2. Les finances intercommunales

Pour les ministres, trois chantiers majeurs des finances intercommunales doivent être ouverts prochainement : la DGF intercommunale, la fiscalité des EPCI et la maîtrise de la dépense publique.

a) La DGF des EPCI

Le Gouvernement reconnaît avoir maintenu le « pouvoir d'achat de la DGF intercommunale » et avoir rééquilibré (depuis 2005) son effort vers le milieu rural. Il considère également qu'il a veillé à renforcer la prévisibilité de la DGF intercommunale en simplifiant le calcul du coefficient d'intégration fiscale, en augmentant le poids de la dotation de base (moins instable que la dotation de péréquation) et en aménageant les règles de calcul des garanties.

b) La fiscalité intercommunale

Le gouvernement a confirmé qu'il ne remettrait pas en cause la réforme de la taxe professionnelle qui entre en vigueur en 2007 ; il juge que cette réforme est nécessaire pour l'emploi et que d'une manière générale, la fiscalité locale reste favorable aux collectivités territoriales.

c) La maîtrise de la dépense publique

Le gouvernement a réitéré devant l'Observatoire de la décentralisation les encouragements prodigués aux élus locaux lors de la dernière séance du Comité des finances locales afin que les collectivités territoriales et plus particulièrement leurs groupements s'engagent dans une maîtrise plus rigoureuse de la dépense publique Cette maîtrise passe par un meilleur partage des moyens entre communes et EPCI.

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