D. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

Textes adoptés

Titre

Rapport - Doc :

Recommandation 1763

L'équilibre institutionnel au Conseil de l'Europe

11017

Recommandation 1764

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

11020

Résolution 1516

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Recommandation 1765

Débat de politique générale sur la situation dans les Balkans

11050

Résolution 1517

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Recommandation 1766

Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les États membres du Conseil de l'Europe

10961

Résolution 1518

L'OCDE et l'économie mondiale

11012

Résolution 1519

La situation culturelle des Kurdes

11006

Résolution 1520

Développements récents au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient

11056

Recommandation 1767

Arrivée massive de migrants irréguliers sur les rivages de l'Europe du Sud

11053

Résolution 1521

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Résolution 1522

Création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique

10925

Recommandation 1768

L'image des demandeurs d'asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias

11011

Recommandation 1769

La nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

11019

Résolution 1523

L'intérêt pour l'Europe que le développement économique de la Russie se poursuive

11026

Recommandation 1770

La promotion de l'autonomie locale aux frontières du Conseil de l'Europe

11009

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