Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2007

Rapport d'information n° 229 (2006-2007) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 13 février 2007

Disponible en une seule page HTML (203 Koctets)

Disponible au format Acrobat (242 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. SUJETS DE SOCIÉTÉ ET DROITS DE L'HOMME
    
    • A. DISCUSSION SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE : LES MENACES À LA VIE ET À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DES JOURNALISTES
      
    • B. ENFANTS VICTIMES : ÉRADIQUONS TOUTES LES FORMES DE VIOLENCE, D'EXPLOITATION ET D'ABUS
      
    • C. LE SIDA EN EUROPE - DONNER UN AVENIR AUX ENFANTS ATTEINTS DU SIDA ET ORPHELINS DU SIDA - LA PROPAGATION DU SIDA CHEZ LES FEMMES ET LES JEUNES FILLES EN EUROPE
      
  • II. SUJETS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES
    
    • A. DANGER DE L'UTILISATION DE L'APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE COMME INSTRUMENT DE PRESSION POLITIQUE
      
    • B. L'AGRICULTURE ET L'EMPLOI IRRÉGULIER EN EUROPE - LA SITUATION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DANS LES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
      
    • C. POUR UNE CONSOMMATION ALIMENTAIRE RESPONSABLE
      
    • D. LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LA GESTION RESPONSABLE DU RISQUE
      
    • E. COMMUNICATION DE M. TERRY DAVIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE, SUR L'ÉTAT DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
  • III. SUJETS INTERNATIONAUX ET SUIVI DES OBLIGATIONS DES PAYS MEMBRES
    
    • A. SITUATION ACTUELLE AU KOSOVO
      
    • B. LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME EN PÉRIL : URGENCE POUR LA RUSSIE DE RATIFIER LE PROTOCOLE N° 14
      
    • C. RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ARMÉNIE
      
  • IV. ANNEXES
    
    • A. QUESTIONS POSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
    • B. QUESTION POSÉE AU COMITÉ DES MINISTRES
      
    • C. LETTRE ADRESSÉE PAR M. BERNARD SCHREINER, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE, À M. TERRY DAVIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
    • D. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
      
    • E. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES