II. LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES PROPOSE UNE STRATÉGIE EN TROIS AXES DANS LA CONTINUITÉ DES EFFORTS DÉJÀ ACCOMPLIS
Cette stratégie, adoptée à l'unanimité par la commission, concerne les professionnels et les pouvoirs publics, au niveau tant national qu'européen.
A. AXE 1 : FAIRE DU MARCHÉ EUROPÉEN LE SOCLE DE LA COMPÉTITIVITÉ MONDIALE DE NOTRE INDUSTRIE AUTOMOBILE
1. Une prise de conscience récente...
Les insuffisances du marché européen tenant à la fois à son fonctionnement et à un encadrement réglementaire parfois contreproductif ont été officiellement prises en considération au niveau communautaire.
C'est ainsi qu'en 2005, la Commission européenne a mis en place le groupe « Cars 21 » associant les Etats membres, le Parlement européen, les industriels et les organisations non gouvernementales afin de réfléchir à une amélioration de la politique européenne menée dans ce secteur au service à la fois de sa compétitivité et du développement durable.
En juin 2006, le groupe a ainsi avancé plusieurs recommandations, suggérant notamment une triple amélioration de la réglementation européenne dans le sens d'une simplification, d'une plus grande cohérence et de la conduite systématique d'études d'impact économiques.
Toutefois, votre commission estime que les défis auxquels est confronté le secteur automobile exigent de compléter la démarche « Cars 21 ».
2. ...qu'il convient d'élargir et de concrétiser
Il serait souhaitable que la France, en sa qualité de grand pays automobile, propose :
d'engager une étude de l'impact des différences de fiscalités nationales sur la constitution d'un marché européen optimal en matière d'automobile ;
de veiller à la mise en oeuvre législative rapide des recommandations de « Cars 21 » relatives à la cohérence de la réglementation ;
et d'intégrer, dès le stade de l'adoption des normes environnementales Euro 5, le souci d'une plus grande stabilité de celles-ci dans le temps .
Au-delà de son impact sur l'existence d'un marché européen optimal, la réglementation environnementale doit par ailleurs être mobilisée comme un élément de compétitivité à part entière.
B. AXE 2 : VALORISER L'AVANTAGE DE L'EUROPE, CONTINENT DES VOITURES LES PLUS PROPRES ET LES PLUS SÛRES AU MONDE
Une fois clarifiée la stratégie européenne en ce qui concerne les normes, il convient de faire valoir les avantages européens en matière de développement durable et de sécurité. Pour cela, il est proposé :
de mieux prendre en compte les innovations technologiques des constructeurs européens dans l'élaboration des normes environnementales et de sécurité 18 ( * ) ;
de communiquer sur le niveau élevé des performances moyennes de la flotte de véhicules européens afin de valoriser le label « Made in Europe » .
* 18 L'Europe a tout intérêt à afficher des exigences élevées en termes de sécurité et d'environnement à la fois dans une perspective de développement durable et en vue de la préservation d'un avantage concurrentiel sur son marché domestique.