II. LES EFFECTIFS DES REGIMES
La MSA avait 1 353 230 actifs cotisants au 1 er janvier 2005 se répartissant en 722 644 salariés et 630 585 non salariés.
A. LES SALARIES
1. La définition du salariat agricole
Les emplois agricoles relevant de la MSA sont définis de manière large. Ils comprennent, outre les salariés travaillant sur l'exploitation, les employés de maison au service d'un exploitant agricole, les personnels enseignants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés, les salariés des organismes de mutualité sociale agricole, des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d'agriculture ou des syndicats agricoles.
Les salariés cotisants se répartissaient ainsi en 2005 entre : salariés des exploitations : 40 % ; salariés de la coopération : 17 % ; salariés des organismes de service : 26 % ; autres : 17 %. En Ile de France, les principaux employeurs cotisants étaient en 2005 le Crédit agricole, Groupama, Yoplait France etc.
La définition du salarié agricole (art. L 722-20 code rural) dépasse largement le cadre des activités agricoles. Il en résulte que le régime agricole inclut des salariés de professions éloignées des métiers agricoles et qui sont normalement rattachées au régime général. La Cour a déjà observé 4 ( * ) que ces règles d'affiliation sont préjudiciables, notamment pour la retraite (v. infra), à des personnes qui, exerçant le même métier, passent au cours de leur vie professionnelle du Crédit agricole, par exemple, à une autre banque.
Ces extensions de champ, opérées par la loi, ont compensé la diminution historique des salariés d'exploitation et permis ainsi à la MSA de maintenir un réseau de caisses important. Le fonctionnement du régime est en effet financé par des cotisations complémentaires assises sur les revenus déclarés.
2. L'évolution des salariés affiliés à la MSA
Le décompte des cotisants est particulièrement complexe. En effet, une même personne peut avoir plusieurs contrats dans l'année.
Ainsi, en 2005, on compte 715 392 emplois occupés au 31 décembre, 1 713 550 personnes salariées au cours de l'année, avec 1 996 323 contrats (CDI et CDD). Il y a une relative stabilisation des emplois salariés agricoles. Ce nombre élevé de CDD complique la gestion de la MSA, mais leur nombre tend à diminuer.
Le nombre d'employeurs est élevé : seuls 0, 34 % des employeurs ont employé plus de 100 salariés.
Tableau n° 1 : Employeurs, emplois salariés, et masse salariale 2001-2004 5 ( * )
|
1. Etablisse-ments employeurs |
2. Emplois au 31 décembre |
Nombre de contrats |
Masse salariale, millions € |
|||||
|
3. CDI |
4. CDD |
5. Total |
6. CDI |
7. CDD |
8. Total |
|||
|
2001 |
209 103 |
693 863 |
653 936 |
1 513 973 |
2 167 909 |
11 184 |
2 873 |
14 057 |
|
2002 |
207 858 |
723 401 |
667 153 |
1 559 896 |
2 227 049 |
11 487 |
3 070 |
14 557 |
|
2003 |
203 597 |
722 548 |
657 210 |
1 440 243 |
2 097 453 |
11 876 |
2 979 |
14 855 |
|
2004 |
209 946 |
722 644 |
664 778 |
1 341 197 |
2 005 975 |
12 365 |
3 010 |
15 375 |
|
Evol. |
0,4% |
4,1% |
1,7% |
-11,4% |
-7,5% |
10,6% |
4,8% |
9,4% |
Source : CCMSA
* 4 Voir le rapport de la Cour au Parlement sur la sécurité sociale de septembre 2005.
* 5 Ensemble des contrats de travail actifs dans l'année (ou au 31 décembre, colonne 3) et ayant donné lieu à émission de cotisation.