b) Définir une cadre adapté à la finance islamique
Londres a l'ambition de devenir un centre mondial pour la finance islamique et les autorités ont pris depuis 2006 plusieurs mesures pour adapter le cadre réglementaire et fiscal aux produits de finance islamique telles que la suppression du double droit de timbre sur les prêts immobiliers islamiques, ou l'alignement des règles d'émission des sukuks sur celles des obligations conventionnelles.
L'importance de la question pour les Britanniques peut être illustrée par le fait que lors du passage à Londres du président de la mission commune d'information, le ministre en charge de la City, M. Ball, a fait paraître un communiqué rendant compte de sa rencontre avec les principales parties prenantes de la place en matière de finance islamique.
Il conviendrait que la place de Paris entreprenne la même démarche d'attractivité.
On peut noter qu'en France la première demande d'autorisation d'ouverture d'une banque islamique a été déposée à la Commission bancaire en décembre 2006 par FS International Partners. BNP Paribas, Calyon et la Société Générale ont également développé une expertise et des produits spécifiques dans ce domaine.
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Principes et croissance de la finance islamique Née il y a trente ans, la finance islamique a pour objet de proposer des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les principes de la loi coranique (« charia compliant »). 1 - L'application des principes de la loi coranique Quatre grands principes structurent la finance islamique : - le principe d'interdiction d'intérêt (riba) , c'est-à-dire l'impossibilité de réclamer ou de verser des intérêts lors d'une transaction financière ; - le principe de partage des pertes et des profits entre les parties prenantes d'une transaction financière ; - le principe d'interdiction de l'incertitude , ce qui écarte la spéculation et les instruments qui en dérivent ; - le principe « d'asset-backing » , qui implique que toute transaction financière soit garantie par un actif tangible et identifiable. En outre, les investissements dans les secteurs comme le tabac, l'alcool, le jeu ou l'armement sont prohibés. Les principaux véhicules financiers islamiques sont : - la Mourabaha : contrat d'achat et de revente dans lequel la banque achète à un fournisseur un bien corporel à la demande de son client, le prix de revente étant fondé sur le coût plus une marge bénéficiaire ; - l' Ijara : contrat de crédit bail par lequel une partie loue un bien pour un loyer et une échéance déterminée ; - la Moucharaka : contrat de prise de participation dans lequel la banque et son client participent ensemble au financement d'un projet ; - et la Moudaraba : contrat de fiducie par lequel une partie fournit le capital pour un projet et l'autre le travail. Les produits sont orientés essentiellement vers l'immobilier et les valeurs mobilières. En apparence simple, les instruments développés peuvent devenir complexes lorsque plusieurs éléments sont combinés. Aujourd'hui, certains financiers islamiques proposent des placements aussi sophistiqués et risqués que les hedge funds . 2 - Le développement de la finance islamique Malgré une place encore restreinte dans le système financier mondial, la finance islamique connaît un développement certain. Selon les dernières études, l'ensemble des actifs bancaires et des investissements financiers représenterait près de 700 milliards de dollars . Ainsi les actifs gérés par les banques islamiques resteraient limités à 265 milliards de dollars et les investissements financiers seraient évalués à 400 milliards de dollars. Le stock d'obligations islamiques ( sukuks ) serait de 47 milliards de dollars. Il s'agit toutefois d'un marché en forte expansion , de l'ordre de 15 % par an ces trois dernières années et de 10 % au cours des dix dernières années. Deux raisons majeures peuvent expliquer cet essor. D'une part, une forte demande des musulmans recherchant des services financiers conformes à la charia ; d'autre part, un besoin important de placement de la part des investisseurs des pays du golfe, où les surplus pétroliers des pays exportateurs, soit 1.500 milliards de dollars, ont doublé par rapport à la décennie précédente. Ces actifs sont toutefois peu localisés en Europe . Sur 283 fonds en actions ouverts et investis selon les principes islamiques, 23 sont investis en Europe et 159 en Asie du sud est. On note toutefois une évolution. Le Royaume-Uni a été le premier pays européen à avoir autorisé en 2004 l'ouverture de banques islamiques et plusieurs mesures fiscales ont été prises pour assurer le développement de la finance islamique. En Allemagne, un « fonds islamique » ouvert à des investisseurs individuels devrait être lancé prochainement. |