IV. LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE : UNE TUTELLE TROP LÉGÈRE ?
Le poids relatif de la Bibliothèque nationale de France
(en millions d'euros et en pourcentage)
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Ministère |
Programme « Patrimoines » |
BnF |
Part de la BnF/ministère |
Part de la BnF /au programme |
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Crédits de paiement |
2.694,4 |
1.040,7 |
125,2 |
5 |
12 |
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ETPT |
11.542 |
3.225 |
2.444,3 |
21,2 |
75,8 |
Source : annexe « rapport annuel de performances » de la mission « Culture » au projet de loi de finances pour 2007
A. LA LONGUE TRANSFORMATION DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
1. De la bibliothèque patrimoniale à la Bibliothèque nationale de France
On considère symboliquement que la librairie particulière de 917 manuscrits de Charles V, installée, au Louvre en 1368, est l'origine de la bibliothèque patrimoniale de la France. La continuité de la bibliothèque n'est toutefois véritablement assurée qu'à partir de Louis XI qui est le fondateur de la bibliothèque de France.
François I er a institué, le 28 décembre 1537, le principe du dépôt légal définissant ainsi l'un des rôles primordiaux de la bibliothèque. Rappelons que le dépôt légal ne concernait tout d'abord que les livres imprimés , cette obligation n'a été élargie aux estampes qu'en 1648.
C'est grâce à Colbert , au XVII ème siècle, que la bibliothèque du roi connaîtra son véritable essor . C'est à ce moment-là, en effet, que la bibliothèque fut installée rue Vivienne en 1666, puis dans l'ancien palais Mazarin, rue de Richelieu. Nicolas Clément, bibliothécaire, élabore entre 1680 et 1688 une classification pour les ouvrages imprimés, permettant de les ordonner tant intellectuellement que matériellement. Ce thesaurus a été utilisé jusqu'en 1997.
Au XVIII ème siècle, la bibliothèque royale est considérée comme la première d'Europe , elle est alors organisée en cinq départements : les imprimés, les manuscrits, les médailles et pierres gravées, les planches gravées et recueils d'estampes et les titres et généalogies. Le dépôt légal est étendu à la musique en 1745.
Durant la Révolution, l'obligation de dépôt légal est malmenée. Elle est supprimée en janvier 1790, puis rétablie par une loi du 19 juillet 1793. Elle ne redevient obligatoire qu'à partir de 1810 .
Sous la III ème République, le statut de la Bibliothèque nationale a subi beaucoup de modifications. L'organisation de la bibliothèque est prévue par le décret du 17 juin 1885 qui la place sous l'autorité d'un administrateur général, coordonnant le travail des quatre conservateurs, chargés chacun d'un département : celui des livres imprimés, cartes et collections géographiques, celui des manuscrits, chartes et diplômes, celui des médailles, pierres gravées et antiques, et celui des estampes.
La loi du 19 mai 1925 modifie le fonctionnement du dépôt légal. Le double dépôt effectué par l'éditeur et par l'imprimeur est institué, le champ du dépôt légal est élargi aux documents photographiques, cinématographiques et aux phonogrammes .
C'est la loi de finances du 29 avril 1926 (article 151) qui pose alors le statut de la Bibliothèque nationale. Au terme de ces dispositions, la Bibliothèque nationale est investie de la personnalité civile , elle est représentée dans tous les actes de la vie civile par son administrateur général. Les crédits inscrits au budget de l'État pour les dépenses matérielles de la Bibliothèque nationale sont désormais attribués à cet établissement, à titre de subventions . Ils sont portés à un budget spécial administré par la bibliothèque.
Dans le même temps, le décret du 28 décembre 1926 crée la Réunion des Bibliothèques nationales de Paris rassemblant la Bibliothèque nationale, la bibliothèque de l'Arsenal, la bibliothèque Mazarine, la bibliothèque Sainte-Geneviève et la bibliothèque du musée de la guerre. Investie de la personnalité civile, la réunion des Bibliothèques nationales tend à concentrer les dépenses de matériel et à faciliter les mouvements de personnel.
Commence alors une période de stabilité juridique durant laquelle le champ d'action de la Bibliothèque nationale s'élargit, grâce au rattachement des bibliothèques extérieures précitées. La totalité du quadrilatère Richelieu est alors rachetée pour permettre à l'établissement de construire des étages supplémentaires de magasins. Une salle des catalogues et des bibliographies est également ouverte ainsi que la deuxième grande salle de lecture de la bibliothèque (salle Ovale). L'extension de la bibliothèque sur d'autres sites se concrétise par la construction d'une annexe à Versailles, où sont regroupés les collections de journaux et des fonds moins consultés.
En 1975 , la direction des bibliothèques de France est divisée entre deux tutelles administratives , la Bibliothèque nationale se trouve alors directement rattachée au ministère des universités . Le décret du 19 novembre 1977 15 ( * ) précise que la Bibliothèque nationale est un établissement public national à caractère administratif , doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Pourvue d'un nouveau conseil d'administration, la Bibliothèque nationale dispose également d'un conseil scientifique et reçoit, à ce titre, le statut d'établissement de recherche .
Alors que l'organisation interne de l'établissement public est modernisée, de nombreuses collections se trouvent en péril . A partir de 1979, un plan de sauvegarde des collections est donc lancé, et deux centres sont ouverts en province : le centre André-François Poncet à Provins et le centre Joël Le Theule à Sablé-sur-Sarthe.
Le décret du 5 juin 1981 16 ( * ) place la Bibliothèque nationale sous la tutelle du ministère de la culture . Cette évolution s'accompagne également d'une réflexion autour de l'idée d'une nouvelle Bibliothèque nationale, on parlait alors d'une « BN-bis ».
Le 14 juillet 1988, François Mitterrand, alors Président de la République, annonçait son intention de construire une nouvelle bibliothèque « prenant en compte toutes les données du savoir, dans toutes les disciplines, et communiquant ce savoir à l'ensemble de ceux qui cherchent, de ceux qui étudient et de ceux qui ont besoin d'apprendre ». L'établissement public de la bibliothèque de France, chargé de la réalisation de la « BN-bis » a été créé en 1989 17 ( * ) . En 1994, la fusion de la Bibliothèque nationale et de l'établissement public de la bibliothèque de France est décidée.
Le décret du 3 janvier 1994 18 ( * ) a créé la Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif résultant de la réunion des deux établissements publics précités.
2. Des missions largement entendues
Aux termes du décret du 3 janvier 1994, précité, la Bibliothèque nationale de France a pour mission de collecter, cataloguer et enrichir dans tous les champs de la connaissance , le patrimoine national dont elle a la garde, en particulier le patrimoine de la langue française ou relatif à la civilisation française. Elle gère pour le compte de l'État le dépôt légal dont elle est dépositaire 19 ( * ) . Elle doit également assurer l'accès du plus grand nombre aux collections, qui sont constituées par le dépôt légal et par les acquisitions.
La BnF établit et diffuse la bibliographie nationale , rassemble et met en valeur les collections françaises et étrangères de manuscrits et imprimés, de monnaies, d'estampes, de photographies, de cartes, de plans, de musiques, de documents sonores, audiovisuels et informatiques. Elle participe aux réseaux documentaires . Elle doit permettre la consultation à distance des collections dont elle a la charge.
En tant qu'établissement scientifique , la Bibliothèque nationale de France conduit des programmes de recherche et participe à l'activité scientifique, nationale et internationale. Elle peut mettre en place des programmes de recherche en relation avec le patrimoine dont elle a la garde. La BnF peut dans cette perspective attribuer des subventions ou des avances pour des recherches entrant dans le cadre de ses missions.
L'établissement public peut coopérer , par voie de convention, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère. Il a également la possibilité de prendre des participations financières, de créer des filiales, d'accomplir tout acte juridique de droit privé ou encore d'acquérir tout droit de propriété intellectuelle .
La BnF à la charge de gérer, préserver et mettre en valeur les immeubles dont elle dispose. Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires. Il lui revient de poursuivre la construction, l'aménagement et l'équipement des bâtiments, notamment pour ceux dont la construction a été assurée par l'établissement public de la bibliothèque de France .
3. Une organisation classique
La BnF est dirigée par son président , nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de trois ans renouvelables, sur proposition du ministre chargé de la culture. Dans cette tâche, le président est assisté par un directeur général également nommé par décret sur proposition du président.
Le conseil d'administration est chargé de délibérer sur le budget, les orientations, le programme d'activités et d'investissement de l'établissement. Il comprend des membres de droit :
- le directeur du livre et de la lecture ;
- le directeur de l'administration générale du ministère de la culture ;
- le directeur des archives de France ;
- le directeur du budget ;
- le directeur chargé des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
- auxquels s'ajoutent un membre du conseil d'État, trois personnalités représentant respectivement les ministres chargés de la communication, de la recherche et des affaires étrangères, quatre représentants du personnel élus, deux représentants des usagers élus, et quatre personnalités du monde culturel scientifique et économique désignées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le conseil scientifique de la BnF est consulté sur les activités de recherche et les orientations de l'établissement public. Il approuve le plan triennal de la recherche subventionnée , élaboré par la mission recherche de la direction des services et des réseaux de la BnF. Il peut présenter des propositions dans ce domaine.
Il est composé des membres de droit suivants :
- le président du conseil supérieur des bibliothèques ;
- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ;
- le chef de la mission scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement et de la recherche ;
- auxquels s'ajoutent : deux membres des corps des conservateurs des bibliothèques et assimilés, affectés à la Bibliothèque nationale de France, et élus par leurs pairs, deux membres représentant les autres personnels scientifiques et techniques de l'établissement, élus par leurs pairs, trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, et sept représentants d'institutions spécifiques françaises et étrangères désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.
4. La Bibliothèque nationale de France aujourd'hui
La BnF a son siège à Paris , quai François Mauriac, site de Tolbiac-François-Mitterrand, et elle est également déployée sur plusieurs sites tant à Paris, qu'il s'agisse de la bibliothèque de l'Arsenal, du site Richelieu, ou de la bibliothèque-musée de l'Opéra, qu'en province sur les sites de Bussy-Saint-Georges, de Sablé-sur-Sarthe et d'Avignon.
Le coût de fonctionnement, hors amortissements, de l'établissement public, s'élève à 266.716 euros . En 2005, le total des entrées dans les salles de lecture de l'ensemble des sites de la BnF a atteint 1.021.691 visiteurs , dont 945.670 lecteurs sur le site de Tolbiac et 76.021 lecteurs sur les autres sites. Le nombre de documents communiqués a atteint 1.336.575 dont 1.060.691 sur le site François Mitterrand et 275.884 sur l'ensemble des autres sites.
Le budget de la BnF s'élève à 125,16 millions d'euros . En 2006, la masse salariale de l'établissement public, soit 39,94 millions d'euros , représentait 37,23 % de son budget. Cette proportion devrait notablement augmenter. A compter du 1 er janvier 2007, l'établissement public a reçu le transfert des personnels titulaires payés sur le titre 2 du ministère de la culture (personnels des corps des bibliothèques, notamment). Le nombre des ETPT rémunérés par la BnF est ainsi passé de 785,3 à 2.444,3 ETPT après transfert de 1.659 emplois.
Les crédits de fonctionnement, soit 57,31 millions d'euros , sont essentiellement centrés, pour 69 % , autour de l'axe « conservation, communication, enrichissement des collections ». L'axe « diffusion, action régionale, internationale et recherche », relative au rayonnement de la bibliothèque en français à l'étranger, mobilise 20 % des moyens de fonctionnement de l'établissement public culturel, contre 11 % , pour l'axe « fonctions supports ».
Les crédits d'investissement de la BnF, soit 34,4 millions d'euros , sont centrés sur les deux grands programmes de renouvellement mis en oeuvre en 2000 et 2001, l'un relatif aux moyens informatiques , l'autre relatif au renouvellement des équipements des bâtiments de Tolbiac et de Marne-la-Vallée.
Les ressources propres représentent 7 % de l'établissement public en 2005. Rappelons qu'elles reposent sur quatre postes principaux : la vente des cartes des lecteurs, la vente de reproductions, les entrées aux expositions et la vente des catalogues et ouvrages édités par la BnF. Les produits financiers représentent 15 % de l'ensemble des ressources propres, en augmentation sensible suite à une politique de placement plus dynamique, arrêtée en accord avec l'agence comptable du Trésor, selon les indications fournies par les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2007.
La part de la subvention de l'État , dans les charges du compte de résultats atteint, en 2006, 91,7 % .
La Bibliothèque nationale de France est l'opérateur principal de l'action 5 « Patrimoine écrit et documentaire » du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ». Elle contribue également par les acquisitions de documents à l'action 8 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » du même programme.
L'opérateur participe à 5 indicateurs du programme 175 : délai moyen de catalogage des ouvrages reçus au dépôt légal, accessibilité physique des collections au public, fréquentation des salles de recherche, fréquentation du site Internet et taux de satisfaction du public. Le document budgétaire bleu, relatif à la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2007, précise que : « le contrat de performances de l'établissement, en cours d'élaboration, déclinera 13 objectifs prioritaires regroupés en trois axes : « Approfondir les missions fondamentales », « Accroître le rayonnement de la BnF », « Améliorer la gestion de l'établissement ». Chaque programme donnera lieu à un indicateur de suivi associé, en cours de discussion entre l'opérateur et ses tutelles ».
* 15 Décret n° 77-1274 du 19 novembre 1977, relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale.
* 16 Décret n° 81-646 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de la culture. Rappelons que le décret n° 83-226 du 22 mars 1983, relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale, modifie la composition des organes consultatifs de celle-ci.
* 17 Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989.
* 18 Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994.
* 19 Le dépôt légal est régi par la loi n° 92-546 du 20 juin 1992. Dans cette perspective, la BnF est investie du rôle de dépôt légal dans son domaine, elle coordonne le dépôt légal assuré par le Centre national de la cinématographie et l'Institut national de l'audiovisuel dans leurs domaines respectifs.