b) Initier l'hôpital aux principes de la maîtrise médicalisée
Un nouvel axe d'optimisation des dépenses hospitalières doit être esquissé ; il doit déboucher sur la mise en oeuvre de plusieurs actions de maîtrise médicalisée, proches des principes en vigueur dans le domaine des soins de ville .
Cette démarche s'appuie sur les dispositions de l'article 13 de la loi du 13 août 2004 qui autorise la conclusion d'accords-cadre.
Un premier accord concernant le bon usage des antibiotiques a été signé le 26 janvier 2006, l'objet de cet accord étant d'améliorer la prescription des antibiotiques dans les établissements de santé. Cet objectif répond à la fois à un fort intérêt de santé publique et à un souci de maîtriser les dépenses. Une partie des sommes ainsi économisées peut être ensuite reversée à l'établissement.
Des négociations sont en cours pour la signature de deux autres accords-cadre, l'un sur la prescription en dénomination commune internationale (promotion des médicaments génériques), l'autre sur la prescription des statines. Ces trois thèmes font déjà l'objet d'accords conventionnels dans le secteur des soins de ville où les économies cumulées entre 2005 et 2006 s'élèvent à environ 300 millions d'euros.
D'autres dispositifs de maîtrise médicalisée doivent être implantés à l'hôpital, votre commission ayant pris l'initiative de faire adopter des mesures législatives ou d'émettre des recommandations en ce sens.
C'est le cas de l'identification individuelle des médecins hospitaliers qui figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Cette identification doit permettre aux caisses d'assurance maladie de disposer d'un tableau individualisé des prescriptions hospitalières sur le modèle des informations dont elles disposent pour les médecins de ville. Cette information permet un suivi individualisé des objectifs conclus dans le cadre de la maîtrise médicalisée et permet aux délégués de l'assurance maladie d'informer régulièrement les médecins sur les caractéristiques et les inflexions de leur mode de prescription. La mise en oeuvre effective de cette mesure favorisera le suivi des objectifs de maîtrise médicalisée conclus dans les établissements de santé.
Trois ans après l'introduction de ces dispositifs de maîtrise médicalisée, leur mise en oeuvre doit se faire sur une échelle plus large afin que les établissements de santé contribuent véritablement à la maîtrise médicalisée des dépenses.
Compte tenu de l'ampleur des déficits de l'assurance maladie, et de leur caractère structurel, il est indispensable d'engager des réformes à la hauteur des enjeux financiers en cause.