Le co-développement à l'essai

Rapport d'information n° 417 (2006-2007) de Mme Catherine TASCA , MM. Jacques PELLETIER et Bernard BARRAUX , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juillet 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. MIGRATIONS ET DÉVELOPPEMENT : QUELLE JONCTION POSSIBLE ?
    
    • A. LA MONTÉE INÉLUCTABLE DES FLUX MIGRATOIRES
      
      • 1. Un phénomène multiforme et majoritairement africain
        
      • 2. Une ampleur historiquement inégalée
        
    • B. DES ENJEUX CRUCIAUX POUR LE DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. Développement et politiques de gestion des flux migratoires du point de vue des pays d'accueil
        
      • 2. Une question lourde pour l'Afrique elle-même
        
  • II. LE CODÉVELOPPEMENT, UNE RÉPONSE NOUVELLE ?
    
    • A. QU'EST CE QUE LE CO-DÉVELOPPEMENT ?
      
      • 1. Des conceptions très différentes en présence
        
      • 2. Une pratique ancienne : La mobilisation de l'épargne des migrants au service du développement
        
    • B. LE CO-DÉVELOPPEMENT COMME POLITIQUE PUBLIQUE
      
      • 1. Des reformulations successives
        
      • 2. Les instruments du développement local
        
      • 3. Le soutien à la mobilité des personnes
        
      • 4. La valorisation de l'épargne
        
      • 5. Une synthèse des différents instruments : les accords de gestion concertée des flux migratoires
        
      • 6. Une organisation « aux multiples commandes »
        
    • C. QUELS EFFETS SUR LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ?
      
      • 1. Des actions expérimentales
        
      • 2. Au Maroc
        
      • 3. Au Mali
        
      • 4. Un premier bilan contrasté
        
      • 5. Quels changements d'échelle envisageables ?
        
  • III. L'UNION EUROPÉENNE, NOUVEL HORIZON DU CO-DÉVELOPPEMENT ?
    
    • A. LE CADRE INSTITUTIONNEL : UNE COMPÉTENCE PARTAGÉE
      
      • 1. L'intérêt d'une approche communautaire de la question des migrations
        
      • 2. Une communautarisation partielle
        
      • 3. Des objectifs ambitieux
        
    • B. UN CADRE CONCEPTUEL : L'APPROCHE GLOBALE DES MIGRATIONS
      
      • 1. Le dialogue avec les Etats tiers
        
      • 2. La coordination entre Etats membres : les plateformes de coopération
        
      • 3. Le renforcement des capacités des Etats africains en matière de gestion des migrations
        
      • 4. Les financements
        
    • C. UNE DIMENSION OPÉRATIONNELLE À CONCRÉTISER
      
      • 1. La question des compétences
        
      • 2. Des différences d'approche entre Etats membres
        
      • 3. Le centre d'informations et de gestion des migrations de Bamako, une première emblématique, une réponse adaptée ?
        
  • IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. APPROFONDIR LE DIALOGUE AVEC LES PAYS D'ORIGINE
      
      • 1. Parvenir à un constat partagé
        
      • 2. Élaborer une réponse concertée
        
      • 3. Retrouver des marges de manoeuvre crédibles
        
    • B. SE SAISIR DES PRINCIPES DU CO-DÉVELOPPEMENT POUR RÉVISER LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. Reconsidérer l'appui au secteur éducatif et à l'appareil de formation
        
      • 2. La question de l'emploi
        
      • 3. Le système bancaire et l'accès au crédit
        
      • 4. Un engagement résolu des pays d'origine en matière de gouvernance
        
    • C. PROGRESSER VERS UNE « GOUVERNANCE INTERNATIONALE » DES MIGRATIONS ?
      
• CONCLUSION
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - AUDITIONS EN COMMISSION
  
  • MME BRIGITTE GIRARDIN, MINISTRE DÉLÉGUÉE À LA COOPÉRATION ET À LA FRANCOPHONIE, LE 13 FÉVRIER 2007
    
  • M. JEAN-MICHEL SÉVÉRINO, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (EXTRAIT DE L'AUDITION DU 7 FÉVRIER 2007)
    
• ANNEXE II - AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION