Rapport n° 475 (2006-2007) de M. Jean BARDET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, déposé le 28 septembre 2007
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N° 236 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 475 SÉNAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 septembre 2007 |
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le 27 septembre 2007 |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2007 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
sur
la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux,
par
M. Jean BARDET, Député
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Pierre MÉHAIGNERIE Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Nicolas ABOUT Premier Vice-Président de l'Office |
Cet office est composé de : MM. Pierre Méhaignerie, président, Gérard Bapt, Jean Bardet, Marc Bernier, Yves Bur, Bernard Debré, Mmes Michèle Delaunay, Jacqueline Fraysse, M. Philippe Nauche, Mme Dominique Orliac, M. Jean-Luc Préel, députés.
MM. Nicolas About, premier vice-président, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc, Alain Milon, Jean-François Picheral, Alain Vasselle, sénateurs.