B. UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE SUIVI AFIN DE VALORISER LA FONCTION DE CONTRÔLE DU PARLEMENT
A la suite de son séminaire précité de mars 2007, une nouvelle procédure a été mise en oeuvre par la commission des finances pour le traitement et le suivi de ces documents. Il s'agit ainsi de diversifier les modes d'expression du contrôle tout en s'assurant, dans la durée, du respect des préconisations énoncées.
Ainsi, en donnant un caractère plus systématique et officiel à l'examen des documents qui sont transmis, elle doit permettre de mieux valoriser les observations de la Cour des comptes.
Votre commission a ainsi décidé de procéder à intervalles réguliers, à une analyse des référés et rapports particuliers transmis, en vue de déterminer, sur les sujets qui lui paraissent les plus importants, des modalités de suivi des observations de la Cour des comptes qui peuvent aller d'une simple prise d'acte à des auditions publiques organisées en commission ou au dépôt d'amendements en loi de finances.
A l'occasion du premier bilan présenté en mai 2007 2 ( * ) , et qui portait sur 11 documents 3 ( * ) transmis durant le premier trimestre de cette année, votre commission a décidé d'organiser une publicité spécifique sur deux des thèmes abordés par la Cour des comptes :
- l'interopérabilité des systèmes d'information en santé (référé n° 46485) qui a fait l'objet d'une audition de suivi 4 ( * ) le 16 octobre 2007 ;
- et les comptes et la gestion de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) (rapport particulier n° 47723 et référé n° 47724).
* 2 Communication de M. Jean Arthuis, président, sur les référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes au cours du premier trimestre de 2007. Réunion du 30 mai 2007 de la commission des finances. http://www.senat.fr/bulletin/20070529/fin.html.
* 3 3 référés et 8 rapports particuliers.
* 4 Rapport d'information n° 35 (2007-2008) fait par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances.