2. Lever l'insécurité juridique relative à la problématique des droits d'auteur des journalistes

Si ce nouveau modèle économique passe par la remise à plat du régime anticoncentration indispensable à la constitution de sociétés plurimédias, il doit aussi reposer sur la possibilité pour les entreprises de presse d'exploiter le travail de leurs journalistes sur l'ensemble des supports de diffusion.

Il convient par conséquent de lever au plus vite l'insécurité juridique relative aux accords collectifs déjà signés, en trouvant une solution consensuelle permettant de rassurer les éditeurs sans remettre en cause les droits des journalistes au titre de la rémunération de leur oeuvre.

Pour ce faire, la commission fait sienne la proposition de M. Marc Tessier 25 ( * ) consistant à laisser à l'éditeur, pendant un laps de temps limité, toute liberté pour organiser l'exploitation multi support d'un même article.

* 25 Ibidem.

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