III. LE PILOTAGE LOCAL DES INTERVENTIONS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
A. LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT : DÉCLINAISON LOCALE DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
1. Un pilotage de la politique de la ville qui participe du rôle général de coordination interministérielle des préfets
Les préfets doivent coordonner les actions menées par les services déconcentrés de l'État et susceptibles d'entrer dans le champ de la politique de la ville :
- Au niveau régional, la politique de la ville constitue l'une des dimensions du rôle général de coordination interministérielle des préfets de région 58 ( * ) . Les secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) comprennent fréquemment des chargés de mission thématiques sur la politique de la ville 59 ( * ) ;
- Au niveau départemental, les préfets exercent également ce rôle de coordination des services déconcentrés intervenant dans le champ de la politique de la ville 60 ( * ) . Ces services sont nombreux 61 ( * ) , ainsi que l'a constaté la Cour dans les départements visités, ce qui rend d'autant plus nécessaire l'exercice effectif de cette coordination.
Cependant, au-delà de ce rôle général de coordination, les préfectures exercent également des fonctions de gestion directe des interventions de l'État :
- Les préfets de région sont très fréquemment responsables des budgets opérationnels de programme régionaux sur lesquels sont gérés, en 2006, les crédits spécifiques de la politique de la ville 62 ( * ) ;
- Les préfectures de département assurent en principe la gestion directe de ces crédits spécifiques, sur la base des crédits délégués par les préfets de région et, depuis le début de l'année 2007, par l'ACSÉ.
Au 31 décembre 2003, la directive nationale d'orientation (DNO) des préfectures estimait à 340 les effectifs des préfectures affectés à la fonction « politique de la ville » au sein de la mission « cohérence territoriale des politiques gouvernementales » .
Tableau n° 7 : Les effectifs des préfectures affectés à la fonction « politique de la ville » au sein de la mission « cohérence territoriale des politiques gouvernementales » au 31 décembre 2003.
|
Catégorie |
A |
B |
C |
Total |
|
Effectifs |
114 |
130 |
96 |
340 |
Source : ministère de l'Intérieur - directive nationale d'orientation des préfectures
Selon cette DNO, ces effectifs diminueraient de 40 unités à l'horizon 2010, soit une baisse prévisionnelle de 12 % sur la période 2004-2010.
* 58 Aux termes de l'article 2 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements , « le préfet de région est le garant de la cohérence de l'action des services de l'État dans la région ». L'article 3 de ce texte prévoit également que « le préfet de région détermine les orientations nécessaires à la mise en oeuvre dans la région des politiques nationales et communautaires de sa compétence ». L'article 17 du même décret prévoit que le préfet de région a « autorité sur les chefs des services déconcentrés, les délégués ou les correspondants à l'échelon régional des administrations civiles de l'État, quelle que soit la nature ou la durée de leurs fonctions ».
* 59 L'article 8 du décret du 29 avril 2004 précité prévoit que le préfet de région « est assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un secrétaire général pour les affaires régionales ».
* 60 L'article 9 du décret du 29 avril précité dispose que « sous réserve des compétences du préfet de région, le préfet de département met en oeuvre dans le département les politiques nationales et communautaires ». L'article 17 du même texte dispose que le préfet de département a autorité « sur les chefs des services déconcentrés, délégués ou correspondants à compétence départementale ».
* 61 Directions départementales de l'équipement, de la jeunesse et des sports, des affaires sanitaires et sociales, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Des services de niveau régional, comme la direction régionale des affaires culturelles ou la délégation régionale aux droits des femmes, peuvent également prendre part à cette coordination départementale.
* 62 Cf. infra sur l'organisation budgétaire du programme n° 147 « Équité sociale et territoriale et soutien » .