2. Le besoin d'évaluations thématiques complémentaires par dispositifs d'intervention

La conduite d'évaluations transversales ne fait pas disparaître le besoin de démarches d'appréciation de l'impact des dispositifs thématiques d'intervention. Durant la période des contrats de ville 2000-2006, plusieurs évaluations thématiques ont, ainsi, été réalisées :

- Une évaluation a été rendue en juillet 2005 sur la gestion urbaine de proximité (GUP) et sa mise en oeuvre par le biais de conventions 172 ( * ) ;

- Les équipes de réussite éducative ont fait l'objet d'une première évaluation nationale dont les conclusions ont été présentées en juillet 2006 ;

- Des rapports spécifiques ont également été demandés à des consultants externes pour réaliser un bilan des postes FONJEP et du partenariat national entre la DIV et des associations « têtes de réseau » 173 ( * ) .

Ces études apparaissent, cependant, ponctuelles : elles n'ont pas servi de point d'appui à l'engagement d'une démarche d'évaluation continue par les acteurs de terrain. Dans ces conditions, ces derniers sont bien souvent contraints, lorsqu'ils souhaitent s'engager dans une démarche d'évaluation, de développer leurs propres outils. L'exemple du dispositif de réussite éducative illustre ce besoin d'une plus grande coordination méthodologique dans les démarches d'évaluation : la Cour a constaté sur place que les acteurs locaux avaient établi des outils de suivi différents d'un département, voire d'un projet, à l'autre 174 ( * ) .

Par ailleurs, le recours à des prestataires externes pour ce type de démarche ne saurait être généralisé. Dans son rapport sur les postes FONJEP, le consultant mandaté par la DIV souligne lui-même le fait que « la commande de la DIV de s'appuyer sur un consultant externe témoigne aussi bien de l'impuissance qu'elle a eu, jusqu'ici, à mobiliser les acteurs locaux pour une évaluation des postes que, pour ceux-ci, la difficulté à s'approprier [le dispositif spécifique d'évaluation institué en 2002] » .

L'élaboration récente d'un tableau de bord pour les Ateliers santé ville apparaît innovante : un cadre national d'évaluation a été construit pour être prochainement testé dans trois régions avant d'envisager sa généralisation pour l'ensemble du territoire. Cette démarche permet un accompagnement méthodologique renforcé et une meilleure appropriation des outils par les acteurs de terrain.

* 172 DIV, DGUHC, USH, Caisse des dépôts, Association des maires des villes de banlieue : Gestion urbaine de proximité, bilan et perspectives , avril 2006. 150 conventions de GUP ont été signées entre 2000 et 2004. Les conventions de GUP sont la traduction de la volonté de l'État, des collectivités territoriales et des bailleurs de prendre en charge les dysfonctionnements urbains du quotidien tels la mauvaise gestion des ordures ménagères, la dégradation de certaines parties des immeubles, la tranquillité publique. Une convention de GUP doit désormais être signée dans les six mois suivant la signature d'une convention de projet financé par l'ANRU.

* 173 Une synthèse de ces études est présentée en annexe.

* 174 Cf. en annexe, l'outil de suivi très détaillé élaboré par la préfecture de Seine-Saint-Denis.

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