Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

Rapport d'information n° 88 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 21 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA MISE EN oeUVRE DU DIALOGUE
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE AU SÉNAT FRANÇAIS
      
      • 1. L'organe parlementaire
        
      • 2. La méthode de sélection
        
      • 3. La poursuite du dialogue
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE PAR LES AUTRES INTERVENANTS
      
      • 1. Les coopérations auxquelles la délégation a pris part
        
      • 2. La mise en oeuvre par les autres parlements nationaux
        
        • a) Une procédure qui semble s'enraciner
          
        • b) Une participation inégale
          
  • II. QUELQUES ENSEIGNEMENTS
    
    • A. L'EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
      
      • 1. Le champ du contrôle : relations entre subsidiarité, proportionnalité et base juridique
        
      • 2. Les difficultés propres au contrôle de la subsidiarité
        
    • B. LES RÉPONSES DE LA COMMISSION
      
      • 1. La forme
        
      • 2. Le fond
        
  • III. LES PERSPECTIVES
    
    • A. MAINTENIR LE DIALOGUE DIRECT
      
      • a) Le contrôle de subsidiarité dans le traité de Lisbonne
        
      • b) L'intérêt de maintenir parallèlement le dialogue direct
        
    • B. LE RENDRE PLUS EFFECTIF
      
      • a) Engager le dialogue le plus tôt possible
        
      • b) Assurer la diffusion des observations des parlements nationaux
        
      • c) Intensifier la concertation interparlementaire
        
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
  • I. LE DÉLAI DE RÉPONSE DE LA COMMISSION
    
  • II. LE PROGRAMME LÉGISLATIF ET DE TRAVAIL DE LA COMMISSION
    
  • III. LA MOTIVATION DES LIVRES VERTS AU REGARD DE LA SUBSIDIARITÉ ET DE LA PROPORTIONNALITÉ
    
  • IV. L'EXAMEN DES LIVRES VERTS OU DES DOCUMENTS STRATÉGIQUES
    
  • V. LA POURSUITE DU DIALOGUE