6. Le Comité de la prévention et de la précaution (créé en 1996)

Des personnalités scientifiques exercent une fonction de veille, d'alerte et d'expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l'environnement . Ses avis sont publics.

Ce comité apparaît d'emblée fondé sur de bons principes de fond comme de fonctionnement : respect du principe de précaution, prise en compte du coût public d'une absence de décision (par exemple, pour l'asthme et l'allergie dont le coût représente environ deux milliards d'euros par an), indépendance résultant de la possibilité d'autosaisine, qualité des avis liée à la maturation collective du texte de ceux-ci.

7. L'InVS, Institut de veille sanitaire (créé en 1998)

L'InVS a quatre missions principales : la surveillance et l' observation permanente de l'état de santé de la population, la veille et la vigilance sanitaire , l' alerte sanitaire et la contribution à la gestion des situations de crise sanitaire . C'est un EPA (établissement public à caractère administratif).

L'article L. 1413-3 du Code de la santé publique précise les diligences à accomplir pour remplir ces quatre missions.

L'InvS s'intéresse autant aux habitats qu'aux lieux professionnels .

Il est à relever que cet institut n'a noté aucune remontée d'alerte de la part de la population sur les pesticides et pas davantage sur les éthers de glycol présents dans l'air intérieur .

Le Dr. Laurence CHÉRIÉ-CHALLINE, coordinateur du programme de recherche sur le cancer à l'InVS (voir son audition), a insisté sur l'intérêt des registres du cancer dont la pérennité est bien plus importante que l'exhaustivité .

L'efficacité de l'InVS pourrait être améliorée par un suivi des financements au-delà des quatre années prévues pour des programmes de recherche, par la possibilité de répondre aux besoins en épidémiologie grâce à des études comportementales et par la mise au point d'une méthodologie permettant d'étudier les interactions entre les polluants.

8. L'AFSSET, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (créée en 2001)

Après la constatation de l'absence en France d'une expertise indépendante concernant le domaine de la santé en 1998 et la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), de l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Agence française de sécurité environnementale (AFSSE) a été créée en 2001 et est devenue l'AFSSET avec l'extension de sa mission à la santé au travail en novembre 2005. C'est un EPA (établissement public à caractère administratif).

Des développements particuliers sur les débuts de cette agence figurent supra au chapitre IV.

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