N° 336
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le rôle des fonds souverains ,
Par M. Jean ARTHUIS,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera. |
I. LA RÉFLEXION SUR LES FONDS SOUVERAINS : UN CONTEXTE PORTEUR
Nombre de « fonds souverains », c'est-à-dire des fonds publics sous tutelle de l'Etat et dont les réserves de long terme sont gérées distinctement des réserves de change des autorités monétaires et des entreprises publiques , ne sont pas de création récente et ont longtemps contribué au financement des déficits occidentaux, américains en particulier. Mais à la faveur de la crise des subprimes , le montant élevé de leurs encours, la diversification accrue de leurs investissements, leur moindre aversion au risque et le faible niveau de transparence de la plupart d'entre eux (par exemple sur la taille, la stratégie, la gouvernance du fonds et l'allocation des actifs) ont alimenté les débats et inquiétudes.
Forts de leurs ressources en devises ou matières premières, une quarantaine de fonds souverains gèrent aujourd'hui entre 2.500 et 3.500 milliards de dollars, selon les sources. Ils sont appelés à se renforcer et incarnent un nouvel équilibre des flux financiers à l'échelle planétaire, leurs actifs étant à la mesure des déséquilibres structurels croissants du monde occidental.
L'appréciation de ces fonds demeure cependant ambiguë, entre opportunité et menace : d'un côté décrits comme pourvoyeurs bienvenus de liquidités sur les marchés et « sauveurs » d'établissements financiers à court de fonds propres ; de l'autre, perçus comme des « prédateurs » susceptibles à terme de contrôler des approvisionnements énergétiques ou d'acquérir des entreprises stratégiques.
Faisant suite à son rapport d'information sur « Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient » d'octobre 2007 1 ( * ) , la commission des finances du Sénat a entendu prendre toute sa part au débat sur le rôle de ces fonds et l'accueil que peuvent leur réserver les pays destinataires de leurs investissements. Considérant le poids financier et géostratégique des fonds souverains, elle a ainsi organisé, le 15 mai 2008, deux tables rondes ouvertes à tous les sénateurs et au public, réunissant des professionnels d'horizons divers : banquiers, juristes, économistes, consultant, représentant de la Commission européenne.
Le présent rapport d'information présente l'intégralité des propos qui ont été tenus lors de ces tables rondes, fait le point sur les initiatives récentes tendant à promouvoir la transparence des fonds souverains, et esquisse les voies possibles de coopération.
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Programme des tables rondes Première table ronde (9h30-11h) : la stratégie d'investissement des fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? Quelles sont les intentions réelles des fonds souverains ? Diversifier leurs actifs dans une optique « classique » de rendement sur le long terme - à l'instar des fonds de pension anglo-saxons - ou détenir des positions clefs dans certains secteurs, tels que l'approvisionnement énergétique ou les banques ? Quel est le caractère dominant : les intérêts géostratégiques de l'Etat ou la logique d'investissement financier ? Peut-on établir une typologie des fonds selon leurs caractéristiques et stratégie ? Cette table ronde fournit des repères sur le positionnement financier de ces fonds. Intervenants : - M. Jean-Paul Betbèze, chef-économiste du Crédit Agricole ; - M. François Bujon de l'Estang, président de Citi France ; - M. Michael Doran, avocat associé, cabinet Gide-Loyrette-Nouel (Londres) ; - M. Yves Jégourel, maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV ; - Mme Laura Restelli-Brizard, avocat associé, cabinet Squadra Associés.
Seconde table ronde
(11h15-12h45) :
Les Etats (Allemagne, Australie, Etats-Unis par exemple), l'Union européenne et le FMI ont des projets distincts. Faut-il mettre en oeuvre une approche spécifique de défense des entreprises cibles ou agir dans le cadre plus général des obligations des actionnaires, des contreparties commerciales et/ou du principe de réciprocité de la directive OPA ? Privilégier des mesures contraignantes ou un cadre négocié type « code de conduite » ? Une démarche coordonnée au niveau européen apparaît à tout le moins nécessaire. Cette table ronde explore les pistes possibles pour concilier les intérêts des Etats. Intervenants : - M. Pierre-Ignace Bernard, directeur associé chez McKinsey & Co ; - M. Gilles Dard, président de Merrill Lynch France ; - M. Pierre Delsaux, Commission européenne, direction générale du marché intérieur et des services, directeur libre-circulation des capitaux, droit des sociétés et gouvernement d'entreprise ; - M. Igor Noskov, conseiller financier de l'ambassade de Russie en France ; - M. Olivier Prost, avocat associé, cabinet Gide-Loyrette-Nouel (Bruxelles). |
* 1 Rapport d'information n° 33 (2007-2008) du 17 octobre 2007 par MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Aymeri de Montesquiou, Philippe Adnot, Michel Moreigne et Philippe Dallier.