Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire

Rapport d'information n° 336 (2007-2008) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 2008

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• I. LA RÉFLEXION SUR LES FONDS SOUVERAINS : UN CONTEXTE PORTEUR
  
• II. QUELQUES DONNÉES FACTUELLES SUR LES FONDS SOUVERAINS
  
• III. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE CES TABLES RONDES
  
  • A. TYPOLOGIE ET STRATÉGIE DES FONDS SOUVERAINS
    
  • B. LA TRANSPARENCE ET L'ACCEPTABILITÉ DES FONDS SOUVERAINS
    
• IV. VERS UNE APPROCHE INTERNATIONALE, PRAGMATIQUE ET NÉGOCIÉE DES FONDS SOUVERAINS
  
  • A. DES INITIATIVES ENCORE ÉPARSES
    
    • 1. Les travaux du FMI et de l'OCDE : bonnes pratiques des fonds souverains et politiques d'investissement des pays d'accueil
      
    • 2. L'approche communautaire : une stratégie d'incitation sans nouvelle réglementation
      
    • 3. Les initiatives américaine et allemande
      
    • 4. Une approche française qui se veut équilibrée
      
  • B. UNE NÉCESSAIRE ET POSSIBLE CONVERGENCE DES DOCTRINES
    
    • 1. Des investisseurs à traiter de manière équitable, en préservant les secteurs directement liés à la souveraineté nationale
      
    • 2. S'en tenir à l'actuel droit positif, harmoniser les bonnes pratiques et promouvoir l'ouverture réciproque des marchés
      

• CONCLUSION
  
• PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DES TABLES RONDES
  
  • I. PREMIÈRE TABLE RONDE : LA STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT DES FONDS SOUVERAINS : RENTABILITÉ À LONG TERME OU CONTRÔLE SECTORIEL ?
    
  • II. SECONDE TABLE RONDE : L'ACCEPTABILITÉ ET LA « REDEVABILITÉ » DES FONDS SOUVERAINS AUX ETATS-UNIS, EN EUROPE ET EN FRANCE