c) Le plan Alzheimer 2008-2012
L'élaboration du plan Alzheimer 2008-2012 s'est appuyée sur les travaux de la commission présidée par le professeur Joël Ménard, dont le rapport a été remis au Président de la République le 8 novembre 2007 129 ( * ) .
Le nouveau plan, annoncé par le Président de la République le 1 er février 2008 à Sophia Antipolis, comprend quarante-quatre mesures, structurées autour de quatre axes . Ce plan devrait mobiliser au total 1,6 milliard d'euros sur la période 2008-2012, essentiellement financés par l'assurance maladie et la CNSA .
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Répartition des financements consacrés à la mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012 |
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(en millions d'euros) |
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Total des dépenses
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Volet médicosocial |
254 |
134 |
202 |
274 |
379 |
1 242 |
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dont fonctionnement |
74 |
134 |
202 |
274 |
379 |
1 062 |
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dont investissement |
180 |
0 |
0 |
0 |
0 |
180 |
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Volet sanitaire
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23 |
44 |
48 |
53 |
59 |
226 |
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Volet recherche |
29 |
42 |
38 |
46 |
45 |
201 |
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Total |
306 |
220 |
288 |
373 |
482 |
1 669 |
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Source : dossier de présentation du plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012, 1 er février 2008. |
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On rappellera que l'effort en faveur de la prise en charge de cette maladie devait être financé par l'instauration de franchises sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 130 ( * ) , visait ainsi à permettre, grâce à la réalisation de 850 millions d'euros d'économies, d'accroître les financements en faveur non seulement de la lutte contre la maladie d'Alzheimer, mais aussi du développement des soins palliatifs et de la lutte contre le cancer. Ce schéma revêt la forme d'une décision de principe politique très ferme. Mais sa portée nécessite d'être réaffirmée dans le détail des mesures réglementaires et législatives, en l'absence de « fléchage » et de cantonnement des sommes annoncées au profit des actions définies comme prioritaires.
Par ailleurs, ce schéma de financement prévisionnel nécessiterait d'être précisé plus avant. D'après les renseignements obtenus par votre rapporteur, il semble, sur la base d'une règle très simple des « trois tiers », que la prise en charge spécifique de la maladie d'Alzheimer puisse bénéficier d'environ 280 millions d'euros par an à partir de 2009 . Mais cet apport se limiterait à 160 millions d'euros pour la première année en 2008.
Parmi les différentes mesures proposées sur la période 2008-2012, les principales du point de vue de l'effort budgétaire (1,26 milliard d'euros sur le total de 1,67 milliard) sont :
- le développement et la diversification des structures de répit, avec 169,5 millions d'euros pour la création de 11 000 places d'accueil de jour et de 5 600 places d'hébergement temporaire ;
- la mise en place de 1 000 coordonnateurs en 2012 sur l'ensemble du territoire, pour un montant de 113,5 millions d'euros ;
- le renforcement du soutien à domicile (169 millions d'euros) ;
- la création ou l'identification, au sein des Ehpad, d'unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux. Il s'agit du poste budgétaire de loin le plus important, avec 738 millions d'euros ;
- la mise en oeuvre d'unités spécialisées pour les malades atteints d'Alzheimer au sein des services de soins de suite et de réadaptation (70 millions d'euros) ;
- le financement d'appels à projets et de dépenses en faveur de la recherche , pour un montant de près de 130 millions d'euros, incluant en particulier la mise en place d'une fondation de coopération scientifique.
* 129 Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. Rapport remis au président de la République le 8 novembre 2007 « Pour le malade et ses proches - Chercher, soigner et prendre soin ».
* 130 Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007.