B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP), président de la délégation française, a déposé avec plusieurs de ses collègues une déclaration écrite appelant le Conseil de l'Europe à se joindre aux pressions internationales en faveur d'une ouverture de la Birmanie à l'aide humanitaire. Le texte demande également une libération rapide des opposants à la Junte militaire.
M. Laurent Béteille (Essonne - UMP) a, au cours de cette partie de session, déposé une proposition de résolution visant l'addiction au jeu et la lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne. Le texte souligne l'inadaptation des législations nationales au développement du jeu en ligne et aux dérives potentielles qu'il recèle et appelle à la mise en oeuvre d'une stratégie paneuropéenne en la matière, relayée au sein de chaque État membre par une autorité régulatrice. Une adaptation de la Convention du Conseil de l'Europe n° 185 sur la cybercriminalité est également envisagée.
La proposition de résolution sur la protection de l'innovation et de la contrefaçon en Europe , déposée par M. Francis Grignon (Bas-Rhin - UMP), a été renvoyée pour rapport devant la commission des questions économiques et du développement de l'Assemblée parlementaire.
M. Jean-Claude Mignon a rencontré, en compagnie de M. Denis Badré (Hauts-de-Seine - UC-UDF), rapporteur au nom de la commission des questions politiques de la proposition de recommandation « Euro-Méditerranée : une stratégie pour le Conseil de l'Europe » , une délégation de parlementaires tunisiens dans les locaux du Conseil de l'Europe avec lesquels la question de l'Union pour la Méditerranée a été abordée.
M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC) a participé, le 26 juin, à la première réunion de la plateforme d'acteurs sur la stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local.
M. Roland Blum (Bouches-du-Rhône - UMP) a été désigné rapporteur au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, sur la proposition de résolution sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et le Maghreb dans la lutte contre l'exclusion sociale.
En marge de cette partie de session, le Sénat a accueilli, à l'initiative de M. Jean-Guy Branger (Charente-Maritime - UMP), parlementaire de référence dans le cadre de la campagne du Conseil de l'Europe contre la violence domestique, une exposition de photographies intitulée « Brisons le silence autour de la violence domestique » , le 24 juin.