Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes, les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte	Document
Commission des questions politiques
Les défis spécifiques des démocraties européennes : le cas de la diversité et des migrations Rapporteur : Andreas Gross (Suisse - SOC)	• Résolution n°1617 • Recommandation n°1839
La situation en Chine Rapporteur : M. Jean-Claude Mignon (France - PPE/DC)	• Résolution n°1621
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) : préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées Rapporteur : M. Andreas Gross (Suisse - SOC)	• Résolution n°1625
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Prévenir la première des violences faites aux enfants : l'abandon à la naissance Rapporteur : M. Michael Hancock (Royaume-Uni - ADLE)	Résolution n°1624
Commission des questions économiques et du développement
La banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : partenaire catalyseur de changement dans les pays en transition Rapporteur : M. Maximiano Martins (Royaume-Uni - SOC)	Résolution n°1616
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants Rapporteur : M. John Greenway (Royaume-Uni -GDE)	Résolution n°1618 Recommandation n°1840
Les activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Rapporteur : M. Michael Hancock (Royaume-Uni - ADLE)	Résolution n°1623 Recommandation n°1842
Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle Rapporteur : Mme Ingrida Circene (Lettonie - PPE/DC)	Résolution n°1615 Recommandation n°1838
Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
La lutte contre les atteintes à l'environnement en mer Noire Rapporteur : M. Laurenþiu Mironescu (Roumanie - PPE/DC)	Recommandation n°1837

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan Rapporteurs : Mme Evguenia Jivkova (Bulgarie -SOC) et M. Andres Herkel (Estonie - PPE/DC)	• Résolution n°1614
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée Rapporteur : M. Serhiy Holovaty (Ukraine - ADLE)	Résolution n°1619 Recommandation n°1841
La mise en oeuvre par l'Arménie de la résolution 1609 (2008) de l'Assemblée Rapporteur : MM. Georges Colombier (France - PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni - SOC)	Résolution n°1620
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie : développements récents Rapporteur : M. Luc van der Brande (Belgique - PPE/DC)	Résolution n°1622

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int