3. Favoriser l'adoption nationale
Vos rapporteurs observent que, paradoxalement, l'adoption nationale est encore très peu développée en France, alors que le nombre de candidats potentiels à l'adoption (plus de 28 000 agréments sont actuellement en cours de validité) ne cesse d'augmenter.
La réforme de 2005 a engagé une réflexion sur ce sujet en assouplissant la procédure qui conduit le juge à prononcer la déclaration d'abandon. Force est de constater que les résultats sont, à ce jour, peu probants.
C'est la raison pour laquelle les rapporteurs recommandent d'aller plus loin et proposent d' encourager le développement de l'adoption nationale, d'une part, en informant mieux les familles sur les voies de l'adoption en France, d'autre part, en favorisant les déclarations d'abandon lorsque la situation de l'enfant le justifie et en étudiant la possibilité de développer l'adoption simple .
En revanche, ils jugent inopportun d'élargir les compétences de l'Afa à l'adoption nationale , les problématiques étant différentes de celles de l'adoption internationale. Afin de lever toute ambiguïté, ils préconisent de renommer l'agence « Agence française de l'adoption internationale ».
a) Mieux informer les familles sur les voies de l'adoption en France
Il s'agit en premier lieu de mieux informer les familles sur les possibilités qui s'offrent à elles en France. Il apparaît en réalité que les voies de l'adoption nationale sont souvent méconnues , les familles ne sachant pas véritablement à qui s'adresser (très peu d'OAA accompagnent les adoptions nationales).
La responsabilité en revient en réalité aux départements, qui auraient pourtant tout intérêt à mieux faire connaître les possibilités d'adoption des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance. Cette information devra être transmise assez tôt dans l'élaboration du projet d'adoption, au cours de la procédure d'agrément, afin que les familles adoptantes intègrent d'emblée cette donnée dans leur réflexion.
b) Raccourcir et simplifier les procédures de déclaration d'abandon
Une part non négligeable des adoptions nationales résulte de la déclaration, par le juge, de l'abandon manifeste de l'enfant par ses parents biologiques. Encore faut-il que le juge soit alerté de cette situation.
Cette responsabilité relève des travailleurs sociaux de l'aide sociale à l'enfance, chargés d'établir un rapport régulier sur la situation des enfants dont ils ont la responsabilité.
Or on observe que, par référence aux dispositions de l'article 350 du code civil, les pratiques des travailleurs sociaux révèlent une faible propension à identifier et signaler le délaissement parental. En effet, leur premier réflexe, et parfois à juste raison, est de tenter de remédier aux causes du délaissement sans se demander si le rétablissement des relations avec la famille biologique se ferait véritablement dans l'intérêt de l'enfant.
C'est pourquoi il paraît indispensable aux rapporteurs d'établir un référentiel de bonnes pratiques en la matière, à destination des juges et des travailleurs sociaux . Celui-ci pourrait en particulier les encourager à signaler dans leur rapport sur la situation de l'enfant les indices du délaissement, dès qu'ils apparaissent.
Ensuite, il reviendrait au juge d'en apprécier juridiquement la réalité et, le cas échéant, de s'autosaisir du dossier et d'engager la procédure de déclaration d'abandon.
Enfin, en cas de saisine du juge par les services sociaux, il paraîtrait utile de réduire les délais d'instruction de la déclaration judiciaire d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant .