B - La section de fonctionnement
Le montant final des dépenses de la section de fonctionnement s'est élevé à 304 526 518 € pour un crédit initial de 310 630 000 €.
La section de fonctionnement a donc dégagé un excédent de 6 103 482 €.
1. Les charges
Par rapport à la prévision établie à 315 412 850 €, les charges ont atteint 309 885 942 €, ce qui induit un solde positif de 5 526 908 €.
Les charges se caractérisent par la part prépondérante - soit 86,54 % - des dépenses de rémunération et assimilées, qu'il s'agisse des indemnités parlementaires ou des traitements des personnels figurant au compte 64 ou des salaires des assistants et indemnités diverses favorisant l'accomplissement du mandat parlementaire, imputés au compte 658.
Par ordre décroissant de leur importance, les différents comptes sont commentés ci-après.
Le compte 64 relatif « aux indemnités, traitements et accessoires de pensions » concentre à lui seul, avec 169 996 397 €, 54,86 % de la dépense .
Celle-ci se répartit pour l'essentiel entre trois catégories pour lesquelles sont ajoutées les rémunérations proprement dites, les cotisations patronales et les prestations directes.
Il s'agit des Sénateurs, à raison de 38 454 368 € (22,62 %), des personnels pour 119 551 774 € (70,32 %) et des contractuels pour 6 696 617 € (3,94 %).
Le reliquat comprend notamment les dépenses pour les formations mises en oeuvre in situ par la Haute Assemblée à destination de ses personnels et la subvention au comité des oeuvres sociales du Sénat.
En importance, le compte 65 « autres charges de gestion courante » constitue le deuxième poste avec 100 315 611 €, soit 32,37 % des charges de fonctionnement. Il supporte, principalement, les dépenses relatives à l'accomplissement du mandat qui en concentre 97,7 %, soit 98 026 393 €.
Ces dépenses sont, elles-mêmes, ventilées en divers postes d'importance variable, qu'il s'agisse, en particulier, de la subvention à l'Association pour la gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS) dont la dépense s'est établie à 61 679 608 €, mais aussi de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) dont le montant global s'élève à 26 995 676 €.
Le reliquat du compte 65 concerne, tout d'abord, les autres subventions (compte 659) réparties entre les différents prestataires et assimilés du Sénat comme le restaurant, le bureau de tabac et le salon de coiffure, et entre les organismes à vocation internationale (Délégation française aux Assemblées européennes, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union interparlementaire et Assemblée parlementaire de la Francophonie).
Par ailleurs, le compte 65 comporte, à raison de 304 681 €, la participation du Sénat au financement des Offices parlementaires. Cette dépense concerne, pour 260 996 €, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et, pour le reliquat, l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) et l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (OPEL). Une proposition de loi, en cours d'examen par le Parlement, tend à supprimer ces deux dernières structures.
Viennent ensuite les comptes 61 « services extérieurs » et 62 « autres services extérieurs », d'importance comparable, avec, respectivement, une dépense de 13 185 827 € - soit 4,2 % du total des dépenses de fonctionnement - et une dépense de 18 528 181 € - soit 6 % de ce total.
Ils présentent, toutefois, des caractéristiques différentes.
Le compte 61 « services extérieurs » se caractérise par la prépondérance, avec 53,9 % de la dépense et 7 101 800 €, du compte 615 « entretien, réparations, restauration » sur lequel sont imputés les principales opérations d'entretien du Palais et de ses dépendances ainsi que les contrats de maintenance pour l'ensemble des services, y compris en matière informatique, audiovisuelle et concernant les copieurs. Les dépenses engagées sur ce compte ont diminué de 14,84 % par rapport à 2007, cette évolution s'expliquant par le niveau plus faible de travaux d'entretien.
Sur le reliquat sont financées la sous-traitance générale - nettoyage des locaux hors Palais, enregistrements audiovisuels dans l'hémicycle, collecte des objets réformés et des vieux papiers -, pour un peu plus de 2 millions d'euros, les locations diverses (photocopieurs, atelier de reprographie, fontaines à eau, mais aussi locaux), pour 2,26 millions d'euros, les charges de copropriété et les primes d'assurance. Par ailleurs, il inclut les dépenses d'études et de recherches, les abonnements aux bases de données informatiques, les archives audiovisuelles ainsi que les versements aux organismes de formation extérieurs.
Le compte 62 « autres services extérieurs » se répartit, lui, entre trois postes principaux : les « déplacements, missions et réceptions » pour 46,2 % du total, les « frais postaux et de télécommunication » pour 25,7 % et le compte « publicités, publications et relations publiques » pour 15,5 %. Le reliquat concerne le recours à des sociétés d'intérim, les rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires (jurys de concours, avocats ou bureaux d'études), les transports de biens et le rapatriement du personnel les soirs de séance publique.
Les trois derniers types de comptes ne représentent que 2,5 % des charges. Le plus important, totalisant 6 675 928 €, est le compte « achats ». Celui-ci se répartit essentiellement entre deux postes : « les achats de matériel, équipements et travaux » , pour 2 649 787 €, et « les achats non stockés de matières et fournitures » , correspondant au coût des fluides, des produits d'entretien et des fournitures administratives, à hauteur de 3 969 997 €.
Enfin, les impôts, taxes et versements assimilés et les charges exceptionnelles représentent 0,4 % du total des charges.
2. Les produits
Les produits se sont établis à 5 359 424 €, soit un niveau comparable à celui des années précédentes.
Plus de 65 % de ces produits, soit 3 564 792 €, est constitué par les redevances de gestion des caisses de retraites et des caisses de sécurité sociale. Le solde se divise entre les revenus de plusieurs immeubles qui ne sont pas affectés aux activités du Sénat (locaux loués à la Poste au 20, rue de Tournon par exemple), et la participation de l'Assemblée nationale au financement d'Offices dont le Sénat a la charge.