b) Pour une acception élargie du principe de continuité territoriale
La mission estime que le principe de continuité territoriale doit être appréhendé aujourd'hui de façon large et ne pas viser seulement les déplacements de personnes entre la métropole et les DOM.
(1) La continuité des biens
S'il est nécessaire d'assurer des liaisons régulières à un tarif raisonnable entre la métropole et les DOM, il est également indispensable d'assurer un approvisionnement régulier et à moindre frais des DOM en matière de biens .
L'approvisionnement des DOM s'effectue aujourd'hui à partir de la métropole, très majoritairement par le biais du fret maritime. Le fret aérien ne représente en effet, selon les informations du secrétariat d'État à l'outre-mer, que 0,5 à 0,7 % des échanges extérieurs des DOM.
Comme cela a été souligné précédemment, la concurrence est limitée dans ce secteur et cette situation semble peser sur les tarifs : la compagnie CMA CGM dispose d'une position dominante, notamment sur les destinations des Antilles et de la Guyane.
Cependant M. Christian Garin, président des Armateurs de France, a estimé, lors de son audition par la mission, que les armateurs assuraient une véritable continuité territoriale en matière de biens pour les DOM, jugeant qu'ils avaient mis en place un trafic « sur mesure ». Les armateurs ont notamment souligné l'adaptation des rotations des navires afin de permettre l'exportation des bananes martiniquaises vers la métropole. La régularité de rotation offrirait ainsi une desserte comparable à celle en vigueur pour l'ensemble du territoire métropolitain.
Afin d'assurer une réelle continuité territoriale en matière de biens, la mission estime que les efforts des armateurs doivent être soutenus, que la concurrence doit être renforcée dans ce secteur, les services de l'État compétents en matière de concurrence devant assurer un contrôle effectif des pratiques concurrentielles.
(2) La continuité intra- et inter-DOM
Au-delà de la nécessaire continuité territoriale entre les DOM et la métropole, la mission estime indispensable qu'une véritable continuité territoriale existe à l'intérieur même de ces départements et entre ces départements .
La mission a pu constater les difficultés d'accès à certaines zones des DOM :
- ces difficultés concernent les territoires souffrant de double -voire de triple 130 ( * ) - insularité, à l'exemple des îles du Sud de la Guadeloupe (Marie-Galante, îles des Saintes et de la Désirade). Ces îles sont aujourd'hui accessibles essentiellement en bateau, à partir des Abymes. Leur approvisionnement en biens et le flux de passagers sont tributaires des rotations effectuées par les deux sociétés privées qui se partagent le marché. Ces rotations sont très peu nombreuses (deux rotations par jour uniquement) ;
- la continuité territoriale reste également un défi en Guyane, du fait de l'immensité de son territoire. La mission a pu le constater lors de son déplacement : du fait des difficultés en matière d'accès routier, elle a ainsi utilisé le transport aérien pour relier certaines localités excentrées comme Saint-Georges-de-l'Oyapock. Une des priorités pour le développement de la Guyane doit être, comme le soulignent les élus guyanais, d'en assurer le désenclavement.
La continuité territoriale doit également être renforcée entre les DOM eux-mêmes . Au-delà des liaisons aériennes existant aujourd'hui entre la Guadeloupe et la Martinique, le transport maritime de passagers est en effet très peu développé : depuis la crise sociale du début de l'année 2009, seule une compagnie privée est présente sur ce marché, avec un seul navire.
Cette extension du principe de continuité territoriale aux déplacements intra-DOM et inter-DOM a été prise en compte dans le cadre de la LODEOM. En effet, l'aide à la continuité territoriale bénéficiera non seulement aux déplacements vers la métropole mais également aux déplacements entre collectivités d'une même zone géographique (notamment aux déplacements entre les deux départements antillais) ou à l'intérieur d'une même collectivité en raison des difficultés particulières d'accès.
* 130 La situation de triple insularité concerne notamment Terre-de-Bas, une des îles des Saintes : elle n'est desservie que par une navette en provenance de l'île de Terre-de-Haut.