« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation »

Rapport n° 25 (2009-2010) de M. Jean-Claude ETIENNE , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 8 octobre 2009

Synthèse du rapport (261 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (260 Koctets)

Disponible au format Acrobat (3,7 Moctets)

• INTRODUCTION
  
  • M. CLAUDE BIRRAUX, PRÉSIDENT DE L'OFFICE, DÉPUTÉ DE HAUTE-SAVOIE
    
• ALLOCUTION D'OUVERTURE
  
  • M. YVES COPPENS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE PRÉPARATION DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
    
• PREMIÈRE TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LES JUGES
  
  • A. MME CHRISTINE NOIVILLE, DIRECTRICE DE RECHERCHE AU CNRS, DIRECTRICE DU CENTRE DE RECHERCHE « DROIT, SCIENCES ET TECHNIQUES » (UMR 8103, UNIVERSITÉ PARIS 1)
    
  • B. M. YVES JEGOUZO, PROFESSEUR HONORAIRE À L'UNIVERSITÉ PARIS 1
    
• DEUXIÈME TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LES AUTORITÉS PUBLIQUES
  
  • A. M. ALAIN GRIMFELD, PRÉSIDENT DU COMITÉ DE PRÉVENTION ET DE PRÉCAUTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
    
  • B. M. JACQUES PELISSARD, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
    
  • C. MME PASCALE BRIAND, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION
    
• QUESTIONS - DÉBAT
  
• TROISIÈME TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LES SCIENTIFIQUES
  
  • A. M. MICHEL CABOCHE, DIRECTEUR DE RECHERCHE À L'INRA, ACADÉMIE DES SCIENCES
    
  • B. M. MAURICE TUBIANA, MEMBRE DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
    
  • C. M. OLIVIER GODARD, DIRECTEUR DE RECHERCHE, CNRS
    
  • D. M. ROLAND MASSE, MEMBRE FONDATEUR DE L'ACADÉMIE DES TECHNOLOGIES
    
  • E. M. GÉRARD BRÉART, DIRECTEUR DE L'INSTITUT THÉMATIQUE « SANTÉ PUBLIQUE », INSERM
    
• QUESTIONS - DÉBAT
  
• QUATRIÈME TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
  
  • A. M. JACQUES DE GERLACHE, TOXICOLOGUE, COMMUNICATION DÉVELOPPEMENT DURABLE, SOLVAY S.A.
    
  • B. M. FRANÇOIS EWALD, PHILOSOPHE, PRÉSIDENT DE L'OBSERVATOIRE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
    
  • C. MME ANNE BAUER, JOURNALISTE, LES ÉCHOS
    
  • D. M. JEAN-CHARLES BOCQUET, DIRECTEUR GÉNÉRAL, UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES (UIPP)
    
• CONCLUSION
  
  • M. JEAN-CLAUDE ETIENNE, PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE L'OFFICE, SÉNATEUR DE LA MARNE
    
• ANNEXE - PRÉSENTATIONS DES INTERVENANTS
  
  • M. MICHEL CABOCHE, DIRECTEUR DE RECHERCHE À L'INRA, ACADÉMIE DES SCIENCES
    
  • M. MAURICE TUBIANA, MEMBRE DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
    
  • M. ROLAND MASSE, MEMBRE FONDATEUR DE L'ACADÉMIE DES TECHNOLOGIES
    
  • M. GÉRARD BRÉART, DIRECTEUR DE L'INSTITUT THÉMATIQUE « SANTÉ PUBLIQUE », INSERM
    
  • M. JACQUES DE GERLACHE, TOXICOLOGUE, COMMUNICATION DÉVELOPPEMENT DURABLE, SOLVAY S.A.
    
  • M. JEAN-CHARLES BOCQUET DIRECTEUR GÉNÉRAL, UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES (UIPP)