N° 39
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 octobre 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom du groupe de travail (1) sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d' indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la commission des finances (2) ,
Par M. Jean-Claude FRÉCON et Mme Fabienne KELLER,
Sénateurs.
|
(1) Ce groupe de travail est composé de : M. Éric Doligé , président ; M. Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller , rapporteurs ; Mme Nicole Bricq, MM. Adrien Gouteyron, Jean-Jacques Jégou, Aymeri de Montesquiou, Bernard Vera . (2) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera. |
Avant-propos
Mesdames, Messieurs,
Événement climatique exceptionnel par son intensité et par ses caractéristiques, la sécheresse de 2003 a causé des sinistres dans plus de 8.000 communes françaises. Pour des raisons aisément compréhensibles, les effets de la sécheresse sur les biens ont reçu moins d'écho médiatique que l'impact de la canicule sur la santé publique. Pour autant, en provoquant d'importants mouvements de terrains dans les zones argileuses, cet épisode climatique a porté atteinte à l'intégrité de nombreux logements individuels, parfois rendus totalement inhabitables. Devant l'ampleur du phénomène, l'Etat a progressivement adapté les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ouvrant droit aux indemnisations en application du régime dit « CAT-NAT ». Pour les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, le législateur a, en 2006, mis en place une procédure exceptionnelle d'indemnisation.
La discussion du premier projet de loi de finances rectificative pour 2009 a été l'occasion, pour le Sénat, de revenir sur les conséquences de la sécheresse de 2003. Devant la persistance de situations de détresse objective parmi les victimes, la commission des finances a constitué, au mois de février 2009, un groupe de travail spécifiquement consacré à cette question, ainsi qu'aux perspectives de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Sous la présidence de M. Eric Doligé, le groupe de travail a procédé à de nombreuses auditions des représentants des familles et des communes sinistrées, des administrations ayant eu à connaître de ce dossier, des professionnels des secteurs de l'assurance et de la construction, ainsi que des experts scientifiques dans les domaines de la météorologie et de la géologie.
Le groupe de travail a également effectué un déplacement dans l'Essonne, département particulièrement touché par la sécheresse de 2003. Ce déplacement lui a permis de constater sur place la persistance de dégâts importants sur certains pavillons, ainsi que de nouer de fructueux échanges avec les maires des communes frappées par la sécheresse et les services préfectoraux chargés de mettre en oeuvre la procédure exceptionnelle d'indemnisation.
Articulé en deux volets, le présent rapport revient sur les suites réservées à la sécheresse de 2003 et formule des préconisations de nature à solder définitivement un dossier complexe et douloureux. Il dresse également un état des lieux de notre régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et en explore les voies d'amélioration, qu'il s'agisse du péril sécheresse ou de l'ensemble des agents naturels couverts.