B. PIERRE CHAPUY, PROFESSEUR AU CNAM, CHAIRE DE PROSPECTIVE INDUSTRIELLE

Merci Monsieur le président. Merci beaucoup à cette assemblée de nous accueillir et de pouvoir témoigner de la pratique, puisque c'est l'éclairage que je vais employer et qui sera tout à fait complémentaire de l'intervention d'Hugues.

Je suis professeur associé au Conservatoire des arts et métiers au sein de la chaire de prospective stratégique. J'ai un cours qui porte plus particulièrement sur les problématiques de développement durable et de stratégie d'entreprise. Je suis aussi consultant dans un cabinet de conseil depuis une trentaine d'années.

J'accompagne des démarches de prospective de toute nature auprès de clients et d'acteurs de plus en plus variés : pouvoirs publics, organisations internationales, collectivités territoriales. Ce qui, je crois, correspond à un certain nombre de grands enjeux, auxquels nous avons à faire face aujourd'hui, notamment comme l'ont rappelé le président Larcher et Hugues de Jouvenel tout à l'heure, l'articulation satisfaisante, aujourd'hui et à long terme, des intérêts privés et des intérêts publics.

Le premier point sur lequel je voulais insister est que, progressivement, on est largement passé d'une étape d'étude prospective qui était menée par des organismes spécifiques, par des bureaux spécialisés, etc. à des besoins de démarche prospective associant des acteurs dans une réflexion partagée, dans une construction partagée de réflexion.

Le deuxième point sur lequel je voulais insister est la variété de ces démarches. Variété, parce qu'elles ne peuvent avoir des visées exploratoires seulement. Que pourrait-il se passer demain et pour quelles raisons ? Ou bien des visées stratégiques : quels sont les enseignements que l'on tire de ces perspectives ? Étant entendu que, comme le disait Hugues de Jouvenel tout à l'heure, il n'y a pas de statistiques du futur, il n'y a pas de choses à observer. Il n'y a rien à observer, il n'y a que des points de vue. Il s'agit bien d'associer des regards, des points de vue, évidemment des expertises pour ceux qui se sont penchés plus longuement sur ces explorations futures. Donc des visées exploratoires et/ou stratégiques. Des processus qui associent des experts exclusivement ou des experts et des acteurs ou, dans un certain nombre de cas, des acteurs engagés dans la décision, dans l'action, dans la production du futur, comme le disait Hugues de Jouvenel tout à l'heure.

Un troisième point me semble caractériser la variété de ces démarches. Quand j'évoque le lien entre les études et les démarches, cela ne signifie pas qu'il ne faut plus faire d'études. Cela signifie que les études ont un rôle à l'intérieur de ces démarches. Le troisième point qui me semble important est qu'il y a un problème d'interrogation sur la confidentialité ou la volonté de diffusion.

Autant une entreprise pourra mener des travaux de prospective très confidentiels pour réfléchir à la nature de ses enjeux futurs, nature des marchés, etc., autant on imagine bien que la réflexion prospective en matière publique doit être relativement large, voire obligatoirement ouverte, y compris dans ses hypothèses, y compris dans ses présupposés qui doivent être suffisamment transparents pour donner du sens à ses projections ou à ses anticipations.

Le dernier point qui me semble important est que ces démarches sont à la fois des outils de connaissance - évidemment le mot connaissance est un petit peu décalé par rapport au futur : connaissance des futurs possibles, connaissances validées, confrontées, transparentes et des outils de relation, de confrontation d'intérêt, de débat, de construction de consensus. Je crois que c'est aussi un point assez important. Il y a une véritable ingénierie de ces démarches de prospective qu'il faut construire en ayant des approches cohérentes en termes d'objectifs, de moyens, de personnes associées.

Le problème des méthodes ne vient, d'une certaine façon, qu'après, une fois qu'on a fait ces choix fondamentaux. Les méthodes de prospective, en tant que telles, sont suffisamment pratiquées pour que l'on puisse faire des choix éclairés.

J'ai parlé de variété. J'insiste sur la variété des acteurs, des lieux, des sujets de la prospective. Il y a eu une époque où on opposait la prospective territoriale et la prospective en entreprise. Tous ces exercices ont évidemment des objectifs différents, des lieux de construction différents, mais les fondamentaux de la prospective sont les mêmes pour l'ensemble de ces démarches.

On peut parler de prospective en entreprise, de prospective dans des territoires, de prospective publique. J'insiste sur les différentes échelles auxquelles ces prospectives se réalisent. On voit bien que, entre un plan climat territorial - qui nécessite de faire des hypothèses et des projections dans le futur sur un territoire - et les négociations internationales post-Copenhague et les travaux du GIEC, il y a des relations assez directes, ne serait-ce qu'en termes de construction de politique publique qui vont encadrer les marges de manoeuvre des acteurs.

Le dernier point sur lequel je voulais un peu insister pour illustrer ces assemblages complexes, concerne les prospectives participatives multi-acteurs. Ces prospectives peuvent associer du public et du privé. Quand je dis « privé », je veux parler des acteurs privés représentant leurs intérêts d'entreprise, par exemple, ou de territoire. Ce peuvent être des prospectives beaucoup plus complexes, où on intègre aussi la société civile, le « citoyen ». Évidemment, les prospectives territoriales sont souvent des assemblages de ce type.

Il y a quelques exemples aussi de prospectives privées en filières : les acteurs économiques réfléchissent ensemble sur leurs intérêts en commun. Comme dans la filière agricole et agroalimentaire. Il y en a peut-être d'autres. Je crois que c'est assez important d'accepter à la fois cette variété des lieux et des territoires, cette variété des objectifs qui ont, malgré tout, des fondamentaux en commun.

Je vais vous présenter deux exemples, parce que je suis assez praticien, et je crois que ce sera assez complémentaire et un peu détaillé. Ces deux exemples ont trait à des articulations entre politique publique, biens collectifs et prospective.

Le premier exemple est une prospective des fonctionnalités écologiques de l'estuaire de la Seine à l'horizon 2025 . Le commanditaire public est le Conseil de l'Estuaire, cet organisme assez atypique qui a été mis en place pour réfléchir à cette échelle pertinente du point de vue des enjeux écologiques et dans leur interaction avec les enjeux économiques et sociaux. C'est une étude pilotée par la DIREN Haute-Normandie et l'Agence de l'Eau Seine Normandie. On voit l'ancrage territorial et l'ancrage technique. L'objectif était d'analyser les possibilités de restauration des fonctionnalités écologiques de l'Estuaire de la Seine à l'horizon 2025, l'idée étant de savoir si, parmi les futurs possibles, il y avait des histoires vraisemblables qui permettaient d'améliorer la qualité écologique de l'estuaire.

On sait que, de plus en plus, les écosystèmes apportent aux hommes un certain nombre de fonctionnalités sur lesquelles des activités économiques se développent. Le travail récent de Bernard Chevassus-au-Louis l'a bien montré. Les travaux internationaux du Millenium Ecosystem Assessment l'ont montré aussi. Une large partie des activités économiques et sociales est fondée sur des services apportés par la nature ; on se préoccupe de plus en plus de l'évolution de cet état de la nature. En l'occurrence, sur l'estuaire de la Seine, dans lequel il y a des conflits potentiels importants entre les activités portuaires qui sont une des bases économiques de ce territoire et la qualité écologique de l'estuaire, la qualité des écosystèmes.

Qui étaient les participants ? Je vais être un peu concret. Il y avait un comité de pilotage avec quinze « parties prenantes » : des acteurs publics et privés, issus du Conseil de l'Estuaire, qui représentaient la variété des intérêts présents sur ce territoire et sur cette question prospective majeure pour l'avenir de ce territoire et des acteurs économiques ou politiques (élus, directeurs adjoints de port, président du Syndicat des pêcheurs de la baie de la Seine), des acteurs confrontés à ces sujets, et qui ont ensemble produit la réflexion prospective en sept réunions, huit mois de travail.

Il y avait aussi un comité technique avec la base de connaissances, l'ouverture et la transparence nécessaires, comprenant des scientifiques, des experts, des gestionnaires publics des milieux et des territoires. Huit mois de travail, sept réunions, cela donne des ordres de grandeur des efforts qu'il faut consacrer à la prospective.

On a construit quatre scénarios, quatre histoires possibles de l'avenir de l'estuaire et de la qualité écologique de l'estuaire. On s'est aperçu que deux scénarios permettaient d'améliorer la qualité écologique de l'estuaire, tout en respectant les intérêts économiques et sociaux. Ces scénarios ont été construits collectivement par les acteurs économiques et politiques et les acteurs privés, avec le soutien scientifique et technique des gestionnaires.

On a ensuite essayé de mesurer les conséquences pour chacun de ces acteurs, car la prospective sert à explorer non seulement les futurs et les projets possibles, mais aussi le paysage des confrontations ou des convergences d'intérêts et des alliances envisageables à l'avenir, et doit déboucher sur un certain nombre de recommandations.

Cette démarche de prospective politico-technique territoriale a permis d'avoir des résultats assez opérationnels, des enseignements majeurs. Le premier est que la restauration écologique était possible, alors que personne n'en savait rien, personne n'avait construit la réflexion de cette façon.

Deuxièmement, si on voulait une restauration écologique, il fallait la décider, parce que le scénario tendanciel de prolongation des dynamiques existantes et des comportements des acteurs et des politiques conduisait à une poursuite de la dégradation.

Dernier enseignement : il existait une solidarité profonde entre la qualité écologique de l'estuaire, la qualité des milieux et les activités économiques et sociales de cet estuaire. Donc, une solidarité révélée, alors que l'estuaire avait vécu des périodes de tensions fortes entre les projets d'extension du port du Havre par exemple, ou les activités de canalisation ou de gestion du fleuve par le port de Rouen.

La suite des travaux a débouché sur une étude sur les conditions de déploiement et de chiffrage des actions contenues dans ces deux scénarios : une décision de l'Etat au Conseil de l'Estuaire de s'engager dans les actions qui était le scénario « Initiative locale ». Donc la prospective a contribué à produire de la stratégie. Les scénarios ont aussi servi à être un cadre de surveillance des politiques. Il est possible, à l'avenir, de juger chacune des actions à la lumière de ces histoires cohérentes.

Je vais prendre un deuxième exemple , qui montre aussi l'articulation d'intérêts privés et d'intérêts collectifs. Il y a un an, un an et demi, une association de droit privé, la Fondation Motrice qui travaille dans le domaine de l'IMC, les infirmes moteurs cérébraux , a été montée par un certain nombre d'associations qui sont gestionnaires d'infrastructures privées pour l'accompagnement de ces personnes, avec pour objectif de développer, de financer de la recherche avec des fonds privés. Ils avaient le souci de mieux cibler, à leur échelle, comme disait Hugues tout à l'heure à propos de FutuRIS, leurs priorités de recherche.

Comme ils étaient une fondation issue des familles et des IMC, ils ont imaginé faire un travail de prospective à partir des besoins actuels et futurs exprimés par les personnes atteintes d'infirmités motrices cérébrales et par leurs familles, et pour mener un dialogue avec le monde du soin, c'est-à-dire le monde médical et de l'accompagnement, et le monde de la recherche. L'idée était d'orienter les axes de recherche, développement, innovation soutenus par la Fondation, au regard de la demande actuelle et à venir des IMC, et d'apprécier, d'anticiper leur faisabilité scientifique et technique. Évidemment, il ne sert à rien de définir des objectifs dont la faisabilité ne peut pas être appréciée en termes de connaissances ou en termes de développement technique.

Il y a, en effet, un moment où la réflexion prospective devient concrète. Les participants étaient au nombre de 150, répartis en trois collèges :

- le collège des personnes atteintes d'IMC/PC (paralysie cérébrale) et de leurs familles ;

- les personnels de santé et de soin, les gestionnaires ou les décideurs ;

- les acteurs de la recherche et du développement (R&D) ;

Sept mois de travail. Neuf ateliers, des ateliers par collège, pour faire s'exprimer chacun des collèges en fonction de leurs connaissances, de leurs souhaits ou de leurs besoins, que ce soit le monde des personnes atteintes, les personnes soignant les personnes atteintes, ou le monde de la recherche.

Trois étapes successives organisées de façon appropriée, de façon à faire s'exprimer progressivement ces différents acteurs par rapport à ces anticipations de besoins futurs, et de les mettre en relation avec les perspectives de la R&D, avec un certain nombre de points forts ou d'enseignements :

- Arriver à mettre les personnes atteintes au centre de la réflexion dans ce type de démarche. Il y a un certain nombre d'évolutions dans le monde de la santé qui visent à mettre le patient au coeur du système. Concrètement, les démarches de prospective permettent en partie ce type d'approche ;

- La nécessité d'une réflexion organisée par collège, puis multi-collèges ;

- Une clarification forte des priorités qui émergent qui, pour certaines d'entre elles, étaient assez classiques, mais pour d'autres ont été révélées par ce travail de prospective et cette écoute dans une perspective prospective ;

- Une articulation entre l'expression des besoins et l'organisation de la réponse de la recherche, qui a été en partie modifiée et réorganisée, notamment en termes d'approches plus complexes associant différents champs disciplinaires pour répondre à des problématiques et des attentes de la population.

Ces deux exemples illustrent la nécessité d'associer de plus en plus l'ensemble des parties prenantes à ces types de questionnement de prospective, de façon à garantir l'ancrage dans la réalité de la situation - cela a été évoqué tout à l'heure -, l'ancrage dans les projets, les perspectives, les envies, les désirs des populations, les confrontations, mais aussi la confrontation avec le possible par rapport à un certain nombre de secteurs d'activité.

Je voudrais terminer cette introduction très brève par deux planches de synthèse. Je ne ferai pas de recommandations à l'égard du Sénat. Je crois que vous avez tout ce qu'il vous faut pour être capables de définir vos propres programmes. Je voudrais simplement, à travers ces quinze ou vingt années de pratique de prospective, avoir un regard pour dire : qu'est-ce qui conditionne, renforce la nécessité de démarches prospectives et rend - c'est facile à dire - le monde plus compliqué et plus complexe et légitime des démarches de ce type qui sont, par essence, systémiques dans leur conception et dans leur déroulement ?

Je crois premièrement qu'il y a des interactions croissantes de plus en plus entre les échelles de gestion ou d'expression de politiques publiques . J'ai évoqué tout à l'heure le climat. Le problème de la santé, les crises sanitaires, le problème d'emploi en sont d'autres exemples. On a de plus en plus à articuler, du point de vue d'un acteur ou d'un collège d'acteurs, des échelles extrêmement variées avec des interactions de plus en plus complexes.

Deuxièmement, il me semble important aussi de reconnaître que les frontières entre les différents systèmes sont en train de s'effacer ou de s'affaiblir fortement .

J'ai pas mal travaillé avec le monde de l'agriculture. Il y a un certain nombre d'années, l'énergie pour l'agriculture, c'était un intrant. On était obligé de faire des hypothèses sur les coûts. La disponibilité n'était pas trop un problème, c'était surtout un problème de coût, et cela ne devenait pas un élément très complexe de la réflexion prospective du monde agricole.

A partir du moment où l'agriculture devient un producteur potentiel d'énergie, il entre dans un nouveau paysage concurrentiel, et il doit s'articuler de façon beaucoup plus complexe, avec tout un autre monde de réglementations, de paysages concurrentiels, de formation des coûts, de comportements d'acteurs, etc. D'où la nécessité d'élargir considérablement les frontières. C'est la même chose dans le domaine de la convergence, mais c'est très banal, entre les technologies de l'information, la télécommunication et la télévision, dont on voit évidemment les effets sur la construction des opinions publiques.

Bien évidemment, il est une grille de lecture nouvelle, une grille de préoccupations et une grille qui oriente l'action, qui prend une importance très forte, même si son contenu est incroyablement foisonnant, voire contradictoire : celle du développement durable. Le succès de l'expression est peut-être à la hauteur de son imprécision. Chacun peut se l'approprier à son propre bénéfice, en choisissant dans le paysage les dimensions qui l'intéressent.

Des déclinaisons en termes d'équité, de gestion des ressources naturelles, de développement social, d'attention aux parties prenantes, d'interrogations sur le long terme colorent de plus en plus toutes les réflexions sur le futur, avec des bouclages mondiaux qui deviennent très complexes, que ce soit le bouclage par les ressources, par l'énergie, le climat. Il y a trente ans, le climat ne figurait jamais comme une variable dans les études de prospective. Cela devient une interrogation majeure sur la prospective de l'agriculture, évidemment la prospective de l'énergie, la prospective de nombreux secteurs.

L'élargissement des facteurs clés à prendre en compte pose de vraies questions aux démarches prospectives, et cela nécessite d'élargir le cercle des personnes associées. Voici quelques conséquences sur la conduite des démarches prospectives. Ces démarches, ces processus d'anticipation, d'appropriation et d'action doivent rester assez ouverts sur des acteurs variés, sur des secteurs variés, par rapport aussi à l'action. On n'est plus dans cette situation ancienne, où la prospective permettait de tirer un certain nombre d'enseignements sur les enjeux qui se déversaient dans la stratégie, laquelle se déversait dans l'action. Il y a des bouleversements du temps. On est souvent amené, en cours de démarches prospectives, à reconsidérer les hypothèses de départ, parce que, entre-temps, l'actualité a fait qu'un certain nombre de phénomènes sont venus changer les scénarios possibles.

Deux derniers points : la nécessité d'associer de plus en plus les parties prenantes de façon appropriée en fonction de chacune des situations . Cela renvoie au problème de légitimité de ces réflexions prospectives et de représentativité des intérêts. On a évoqué tout à l'heure les travaux en chambre, la proximité du pouvoir ou, au contraire, la proximité des acteurs, de la population. Il faut trouver des équilibres entre tous ces aspects.

La prospective crée aussi des lieux d'échanges et de débats dans lesquels les acteurs apprennent à se comprendre. Je ne vais pas revenir sur l'estuaire de la Seine, mais il y a eu des moments de discussion, de débat, de compréhension mutuelle importants entre ces acteurs qui vivent sur un même territoire, des confrontations productives, avec la capacité de regarder l'avenir, de construire l'avenir ensemble.

Au bout du compte, la prospective se cherche très souvent comme une démarche de modification, de travail sur les représentations des acteurs. On sait bien que, souvent, ce sont ces confrontations ou ces incompréhensions entre diverses représentations qui rendent impossibles la construction de politiques ou les arbitrages politiques. Là, c'est plutôt votre secteur de responsabilité. Je vous laisserai la main, bien sûr, sur cet aspect.

Joël BOURDIN

Merci, Monsieur Chapuy. Si vous le voulez bien, nous allons enchaîner sur le deuxième atelier. On fera ensuite un regroupement des questions sur les deux ateliers.

La deuxième séquence est consacrée à la recherche publique. Je vais donner tout d'abord la parole à Madame Sandrine Paillard, économiste, directrice adjointe en charge de la prospective à la Délégation à l'expertise, à la prospective et aux études de l'INRA, qui a un regard particulier sur l'avenir de l'agriculture et de ses filières. Madame Paillard vous avez la parole.

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