C - EN FRANCE, LA GESTION DE LA PANDÉMIE RELÈVE D'UN PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL RELATIVEMENT COMPLEXE
1. Il faut coordonner l'activité de plusieurs acteurs publics et privés.
a) Cette coordination concerne plusieurs ministères
Plusieurs ministères sont concernés, à des degrés divers. Mais deux ministères vont jouer un rôle majeur dans le pilotage de la crise pandémique et dans la définition des mesures prises par les pouvoirs publics. Il s'agit du ministère de l'Intérieur, assisté du secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer, et du ministère de la Santé et des sports.
Très rapidement, ces deux ministères vont travailler ensemble, se coordonnant au niveau interministériel avec des ministères sectoriels pour préparer et diffuser les circulaires qui définiront les mesures réglementaires qui devront s'appliquer pour prévenir et gérer la pandémie.
Citons, à titre d'exemple, la circulaire de 19 pages sur la planification logistique d'une campagne de vaccination contre le nouveau virus, en date du 21 août 2009.
Les deux ministres s'expriment fréquemment tant devant les media que les parlementaires qui les auditionnent de façon régulière.
Le ministre de l'Intérieur écrit aux élus, la ministre de la Santé aux médecins. Dans les deux cas, il s'agit d'atteindre les relais d'opinion et de créer un mouvement collectif de réaction à la crise pandémique.
Les deux ministères mettent conjointement en place un site Internet interministériel, présenté comme le site permettant de se préparer à un risque de pandémie grippale. Ils diffusent ainsi régulièrement à destination du grand public, des professionnels et des médias des informations mises à jour sur les menaces pandémiques. Ce site devient une référence, grâce à ses bulletins quotidiens, ses points de situation au niveau national et international, et ses recommandations.
Ces ministères peuvent demander l'avis de deux autorités consultatives : la Haute Autorité de Santé et le Haut Conseil de la Santé Publique
Des ministères techniques sont également concernés . Tous les services publics sont en fait concernés, quelle que soit l'autorité administrative dont ils relèvent.
Le ministère de l'Education nationale envisage les mesures à prendre en cas de diffusion du virus, et pose les principes applicables aux fermetures de classes. Son action est insuffisamment coordonnée avec celle du ministère de la Santé.
Le ministère des Affaires étrangères et européennes doit se soucier de la situation des Français de l'étranger, pays par pays, et de l'organisation de la vaccination dans ceux où elle n'est pas disponible. A titre d'exemple, les Français d'Egypte ont été personnellement invités à venir se faire vacciner à l'ambassade (où un vaccin monodose préparé était disponible) alors que les Français des Etats-Unis ont été invités à se rapprocher du système mis en place par ce pays.
Le ministère des Transports veille à la continuité des services publics, dans un contexte où les conducteurs de métro et de trains ne figurent pas parmi les catégories prioritaires.
Le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat définit les dispositions à prendre pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, afin de garantir la continuité de l'action de l'Etat (circulaire du 26 août 2009).
Globalement, la crainte d'une désorganisation massive du système économique et social a motivé la mobilisation des autorités publiques.
b) Cette coordination doit également concerner les activités des collectivités locales et tenir compte de l'organisation des professions médicales
- Les collectivités locales et leurs élus sont également en première ligne.
La lettre qu'adresse le ministre de l'Intérieur aux maires dès le 20 juillet 2009 est fort explicite.
En voici les principaux éléments :
« Afin de préparer l'arrivée d'une possible vague pandémique plus sévère dans les prochains mois, il convient de s'assurer que les plans de continuité d'activités des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises et des opérateurs, mentionnés dans le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale (annexe, fiche G1) sont opérationnels.
L'objectif d'un plan de continuité est de maintenir l'activité au niveau le plus élevé possible, malgré un absentéisme important, tout en protégeant les personnes exposées. Il doit comprendre en particulier des mesures pratiques de fonctionnement en mode dégradé.
Dans l'exercice des responsabilités qui vous incombent, je vous serais reconnaissant de vous assurer qu'un tel travail est effectivement réalisé.
Les préfets se tiennent à votre disposition dans chaque département pour vous apporter aide et conseils. »
Ce plan de continuité envisage les mesures à prendre selon le nombre des personnes infectées qui seront obligées de rester à domicile. Il s'agit d'un texte de 11 pages, qui évalue l'enjeu, aborde les conséquences de la pandémie pour une administration et la manière de maintenir son activité au niveau le plus élevé possible tout en protégeant les personnels exposés.
Ce document repose sur l'analyse des missions et des conditions nécessaires à la continuité des fonctions de direction. S'appuyant sur une analyse des ressources humaines disponibles, il traite des méthodes et des moyens de protection et d'information des personnels ainsi que des modes d'organisation pour assurer le maintien de l'activité. Il fixe la liste des acquisitions préalables et prévoit dès maintenant les conditions de reprise des opérations à l'issue de la phase aiguë. Il étudie enfin la problématique du droit de retrait lors d'une pandémie grippale.
- Les professions médicales sont l'autre partenaire essentiel du gouvernement. Or les autorités ministérielles ont sous-estimé leur influence sur la population. Si le Conseil de l'Ordre a relayé les messages favorables à la vaccination, il n'en n'a pas été de même des médecins et des infirmières, qui n'ont pas été associés à la campagne de vaccination dans leurs cabinets et dont les remarques acerbes ont été relayées par leurs syndicats.
- Des entreprises ont par ailleurs élaboré en leur sein de remarquables plans de réponse à la grippe.