b) Des perspectives sociodémographiques préoccupantes

Les prévisions portant sur le nombre potentiel de bénéficiaires pour les trois prestations présentées précédemment ne sont guère encourageantes pour les finances départementales.

Selon la dernière note de conjoncture de l'INSEE 27 ( * ) , la demande privée en Europe demeure peu dynamique, ce qui est à l'origine de la quasi-stagnation de l'activité économique. En France, le climat conjoncturel est toujours inférieur à sa moyenne de longue période. Ainsi, la croissance de l'activité pourrait rester modeste au premier semestre 2010, avec une reprise de la demande intérieure de 0,2 % au premier semestre et de 0,3 % au second semestre. Ces éléments, entre autres, laissent présager une augmentation conséquente, à plus ou moins long terme, du montant des dépenses d'aide sociale à la charge des départements.

Par ailleurs, les estimations de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) 28 ( * ) montrent que les dépenses des départements en faveur des personnes handicapées pourraient continuer de progresser en raison, d'une part, de la poursuite de la montée en charge de la PCH et, d'autre part, de la hausse de la PCH-enfants, dont les décisions d'attribution ont fortement augmenté à partir de 2008 29 ( * ) .

Enfin, sur la question de l'APA, les projections de l'INSEE en matière de vieillissement de la population prévoient l'augmentation de la part des plus de 60 ans dans la population totale. En 1991, ils représentaient 19 % de la population totale française et 22,6 %, soit 3,6 points de plus, en 2010. Selon les dernières projections démographiques de l'INSEE 30 ( * ) , leur part pourrait atteindre 31,1 % de la population totale.

* 27 INSEE, note de conjoncture, Une demande sans tonus en Europe, mars 2010.

* 28 « Prestation de compensation du handicap : suivi de la montée en charge et du contenu - État des lieux fin 2008 », CNSA.

* 29 Les décisions d'attribution de la PCH-enfants sont passées de 1,9 % à 3,5 % du total des décisions entre le premier et le second semestre 2008.

* 30 « Projections démographiques pour la France, ses régions et ses départements à l'horizon 2030 », INSEE, Population et famille, Chantal Brutel et Laure Omalek.

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