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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

3. La distribution des conseillers territoriaux au regard du principe de réalité

La taille des assemblées délibérantes, si l'on veut garantir leur efficacité, ne saurait être ni trop petite ni trop grande.

Selon le Président de la République, ce minimum serait de 15 et pour Alain Marleix, comme on l'a vu, il oscille de 15 à 20.

Par rapport à la situation actuelle, la régression du nombre de conseillers généraux, du fait de l'application du principe de réduction par deux et du principe de « représentation essentiellement proportionnelle », en dépit de ces minima, restera considérable pour les départements ruraux, en sièges et, plus encore en nombre de cantons.

Quelques exemples :

L'Aveyron passant de 46 conseillers généraux à 19 par l'application des principes précédents serait découpé en 15 cantons dont la superficie moyenne passerait de 190 km² à 582 km².

Les Alpes-de-Haute-Provence, passant de 30 conseillers généraux et 30 cantons à 15 conseillers généraux et 12 cantons, verraient la superficie moyenne de ses cantons doubler (de 231 km² à 577 km²).

Dans les Hautes-Alpes, dans une situation comparable aux Alpes-de-Haute-Provence, la superficie moyenne des cantons serait multipliée par 2,5 (de 188 km² à 469 km²).

Si l'on tient compte de la concentration de la population autour du chef-lieu Gap, permettant de créer 4 cantons d'une superficie de l'ordre de 95 km², les 8 cantons restant auraient une superficie située entre 650 et 680 km². Même doté d'un remplaçant, le travail du conseiller territorial représentant de ces cantons risque d'être un peu difficile l'hiver.

La même question se reposera dans tous les départements où la population déjà faible est très inégalement répartie sur le territoire.

Ce qui pose un problème que nous retrouverons plus loin, celui de la représentation des territoires.

Une autre question reste entière, celle de la taille de certains conseils généraux et surtout des conseils régionaux qui, même en appliquant la stricte règle de proportionnalité, verront leurs effectifs augmenter globalement de 50 %. Cette augmentation pourrait même être encore plus importante dans les régions où les petits départements bénéficieront de la « clause plancher ». Sauf à appliquer le principe selon lequel le nombre de cantons par département est plafonné à son niveau actuel et de faire jouer aux principes de la « représentation essentiellement proportionnelle » et « d'égalité des suffrages », un rôle encore plus décoratif.

Comme on voit, la question de la distribution des conseillers territoriaux entre départements et du redécoupage cantonal, d'une grande complexité, demeure ouverte. L'obligation pratique d'assemblées ni squelettiques ni pléthoriques n'est pas facilement conciliable avec le principe de représentation « essentiellement démographique ».

Pour la plupart des constitutionnalistes consultés, Guy Carcassonne, Jean-Claude Colliard, Hugues Portelli, c'est le point de fragilité principal du projet de création du conseiller territorial du point de vue constitutionnel17(*).

* 17 Cette difficulté à composer un conseil régional par addition des conseils généraux n'a pas échappé au comité Balladur qui, en conséquence, proposera que seule une partie des conseillers territoriaux siège à la région, sur le modèle municipal de Paris, Lyon et Marseille. Diviser le nombre d'élus par deux, comme le propose le Gouvernement, diminue la difficulté pour la composition des conseils régionaux mais l'augmente pour celle des conseils généraux des départements les moins peuplés.