5. Eviter les interférences entre la métropole et l'outre-mer

Lors des dernières élections présidentielles, la date du scrutin a été avancée du dimanche au samedi dans certains départements et collectivités d'outre-mer, à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française

Il s'agissait de réparer une anomalie : jusqu'alors, à partir d'une certaine heure, les électeurs de ces territoires éloignés de la République exprimaient leur suffrage en connaissant les résultats estimés de l'élection compte tenu du décalage horaire avec la métropole. Étaient concernés la Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. A titre d'exemple, à partir de 16 heures, les Antilles pouvaient suivre en direct les premières estimations en métropole, aisément extrapolables au plan national. Cette situation expliquait au moins en partie la faiblesse du taux de participation.

Vos rapporteurs proposent d'inscrire dans le code électoral que pour les élections présidentielles mais également pour les élections législatives, européennes et les référendums nationaux, aucun bureau de vote situé outre-mer ne peut fermer après la clôture du vote en métropole.

Réciproquement, il convient d'éviter, pour ces mêmes scrutins, que les résultats outre-mer soient connus avant la fermeture des bureaux de vote en métropole . Dans le cas contraire, de tels résultats pourraient influencer les électeurs et les politologues ne manqueraient de déduire de ces résultats des tendances fortes pour l'ensemble des Français. Il conviendrait donc d'interdire expressément dans le code électoral la communication de résultats outre-mer avant la clôture du vote en métropole. Autrement dit, même si tous les scrutins ont été dépouillés outre-mer le dimanche en début d'après-midi (heure de métropole), ils ne seraient communicables que le dimanche à 20 heures.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page