Audition au Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), 11 mai 2010

En présence :

- du vice-amiral Bernard ROGEL, sous chef Opérations à l'État major des armées

- du général de brigade Didier CASTRES, commandant le CPCO

- du Colonel Jean-Michel MARCHAND (Air), chargé de mission pour le GIFAS

- du Capitaine de frégate Huon de KERMADEC (Marine), Retraité de la marine, non salarié

- du Lieutenant de vaisseau EON (Marine), Gérant d'une société immobilière

- du Capitaine POUJADE (Terre), cadre commercial

Visite de travail sur l'emploi des réserves dans un scénario de crise à l'hôtel de commandement de l'officier général de la zone de défense Sud-Ouest, le 19 mai 2010

1) Les participants :

Réunion de travail du matin (10h30 - 12h30)

- membres de la mission

- Général de corps d'armée Clément-Bollée (OGZD)

- Général Dubois (GAT)

- Colonel Magny (DMD 24)

- Colonel Barréra (Chef de corps du 1 er RIMa et DMD 16)

- Colonel Mercury (CEMIAZD)

- Lieutenant colonel Bernhard (EMIAZD)

- Colonel ® Durouex (EMIAZD)

- Colonel Soubielle (EMIAZD)

- Lieutenant colonel Carrouche (EMIAZD)

- Capitaine Sansas (57 BI)

Repas de midi (12h30 - 14h00)

- membres de la commission

- Général de corps d'armée Clément-Bollée (OGZD)

- Général Dubois (GAT)

- Monsieur Falcone (préfet délégué à la sécurité)

- Directeur ministériel de zone des finances

- Directeur ministériel de zone des affaires sanitaires et sociales

- Procureur général

- Représentant de la région de gendarmerie Aquitaine

- Colonel Magny (DMD 24)

- Colonel Barréra (DMD 16)

- Colonel Mercury (CEMIAZD)

- Lieutenant colonel Bernhard (EMIAZD)

- Colonel Durouex (EMIAZD)

- Lieutenant colonel Carrouche (EMIAZD)

- Capitaine Sansas (57 BI)

Réunion de travail de l'après-midi (14h00 - 15h15)

- membres de la commission

- général de corps d'armée Clément-Bollée (OGZD)

- général Dubois (GAT)

- monsieur Falcone (préfet délégué à la sécurité)

- directeur ministériel de zone du ministère des finances

- Directeur ministériel de zone du ministère de la santé

- Procureur général

- Représentant de la région de gendarmerie Aquitaine

- Colonel Mercury (CEMIAZD)

- Lieutenant Colonel Bernhard (EMIAZD)

2) Le programme :

THEMES

INTERVENANTS

10 H 30 - 10 H 45

Ouverture de la réunion, les principes d'emploi des réservistes

Général de Corps d'armée CLÉMENT-BOLLEE

10 H 45 - 11 H 00

- Les réservistes en ZDSO : portrait, présentation

- Emploi des réservistes à travers trois crises (Klaus, pandémie, Xynthia)

Colonel MERCURY

11 H 00 - 11 H 15

Emploi des réservistes par un régiment, de l'entraînement à l'opération Vigipirate

Colonel BARRERA

11 H 15 - 11 H 30

Emploi des réservistes en crise dans une délégation militaire départementale

Colonel MAGNY

11 H 30 - 11 H 45

Témoignage d'un réserviste : DL à la préfecture de zone, officier au sein du COIAZD

Lieutenant Colonel CARROUCHE (orateur )

Colonel SOUBIELLE (témoin)

11 H 45 - 12 H 00

Témoignage d'un réserviste : s'entraîner pour être opérationnel, chef d'un centre de vaccination pendant la pandémie

Colonel DUROUEX (orateur)

Capitaine SANSAS (témoin)

12 H 00 - 12 H 30

Débat

12h30 - 14h00

Déjeuner

14 H 00 - 14 H 15

Ouverture de la réunion, les autres ministères (que la défense) et les réserves

Préfet FALCONE

14 H 15 - 14 H 30

Problématique du ministère des finances

Délégué ministériel de zone

14 H 30 - 14 H 45

Problématique du ministère de la santé

Délégué ministériel de zone

HORAIRES

THEMES

INTERVENANTS

14 H 45 - 15 H 00

Problématique du ministère de la justice

Procureur général

15 H 00 - 15 H 15

La gendarmerie et les réserves

Responsable Région Aquitaine

15 H 15 - 15 H 30

Entretien particulier avec le Général de Corps d'armée CLEMENT BOLLEE

Témoignage du Lieutenant Colonel CARROUCHE

Profil :

Officier de carrière ARMÉE DE L'AIR, corps des officiers mécaniciens, entré en service en 1970, en retraite à compter d'avril 2005 (pas d'activité professionnelle).

Quatre dernières affectations :

- 1996 - 1998 : Etat-major de l'Armée de l'air - Chef de la division logistique opérationnelle

- 1998 - 2000 : Etat-major Interarmées des Forces Françaises stationnées à Djibouti - Chef de la division organisation et logistique

- 2000 - 2002 : Entrepôt de munitions de l'Armée de l'air (EAA 605) - Directeur de l'entrepôt

- 2002 au 15 avril 2005 : Délégation militaire départementale des Alpes-Maritimes (DMD) - Délégué militaire départemental adjoint

Réserve :

• Poste

Contrat avec affectation au sein de la DMD des Alpes-Maritimes au même poste dans l'attente de ma relève.

Suite repli familial en gironde, contrat en 2006 avec affectation à l'État-major Interarmées de Zone de Défense Sud-ouest (EMIAZD SO) au poste d'Officier de liaison auprès de la Préfecture de Zone Sud-ouest de Bordeaux.

• Activité

Participation à différents groupes de travail destinés essentiellement à :

- harmoniser les procédures opérationnelles des Délégations Militaires Départementales en ZDSO

- élaborer une aide à la gestion de crise ;

- créer un catalogue des savoir-faire et de l'instruction des réservistes.

Responsable de l'animation des exercices réalisés par l'EMIAZD au profit des DMD, Participation aux exercices de l'Etat-major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité (EMIZDS) (notamment : "Richter 65" avril 2009 et "Polmar" en juin 2009)

Officier de liaison à l'EMIZDS à l'occasion :

- de la tempête Klaus en janvier 2009 (sur très court préavis) (suivi de la tempête Quinten)

- de la tempête XYNTHIA en février-mars 2010(court préavis)

- du nuage de poussière dû au volcan Islandais avril 2010 (sur très court préavis)

Commentaires :

Formation aux techniques d'Etat-major acquise pendant l'activité.

Disponibilité élevée compte tenu de la non-activité professionnelle : réactivité inférieure à 24 heures.

Connaissance de l'OTIAD.

Expérience de la gestion de crise.

Témoignage du Colonel SOUBIELLE

Profil du réserviste

Age : 58 ans - Résidence : Parentis en Born - Landes (90 km de Bordeaux)

Expériences antérieures : Ancien officier d'active (Lieutenant Colonel) - 33 ans de carrière militaire - Armée de terre - Défense anti-aérienne de théâtres d'opérations - Expérience : opérations - formation - études de doctrine et d'organisation.

Situation professionnelle : retraité en 2003 - activité professionnelle à temps partiel - Conseiller municipal (adjoint délégué à la sécurité).

Entrée dans la réserve : janvier 2004 - service sans interruption jusqu'à aujourd'hui.

Type de contrat : réserve opérationnelle - durée initiale de 5 ans puis renouvellement 2ans. Promotion au grade de colonel de réserve après 4 ans de réserve.

Disponibilité en cas de besoin de l'employeur militaire : préavis téléphonique de 24 à 48 heures (variable selon la période) - temps de trajet environ 1h30.

Description du poste tenu

Organisme d'emploi : Etat Major Inter Armées de la Zone de Défense Sud-ouest.

Poste principal occupé : Officier traitant en conduite des opérations de gestion de crise (défense civile du territoire).

En gestion de crise : assistance au chef de la « division Plan et conduite des opérations » et représentation éventuelle de celui-ci en cas de besoin.

- recueil et analyse des demandes de concours des armées par les représentants de l'état (préfet des départements, préfet de zone) ;

- recherche et choix des moyens, propositions de solutions (aide à la décision du chef d'état major), préparation des ordres de l'état major, conduite des opérations, suivi des opérations, synthèses et préparation des briefings ;

- permanence au centre des opérations (jour + nuit) en cas de besoin ;

- détachement sur le terrain en cas de besoin.

En service courant :

- études d'optimisation des méthodes de travail, proposition de solutions, rédaction de mémentos pratiques et de documents de synthèse ;

- contribution à la préparation des exercices ;

- participation aux exercices (2 par an en moyenne) ou animation des exercices.

Exemples de participation aux opérations et de travaux réalisés

Opérations :

- Visite du Pape Jean-Paul II à Lourdes en 2004 : représentation de l'Etat Major au PC interministériel de crise à Lourdes, coordination avec le délégué militaire départemental et les autorités civiles et militaires.

- Manifestations des pacifistes « Non au M 51 » : lors des tirs d'essais des propulseurs du M51 au centre d'essais des Landes (Biscarrosse) : préparation et conduite des opérations sur le terrain (PC interarmées sous commandement Gendarmerie).

- Tempêtes Klaus et Xynthia : renfort au centre des opérations : élaboration de synthèses ; préparation des briefings et points de situation.

Productions diverses :

- création d'outils de travail pour les DMD et les opérateurs du CO (CD ROM, puis outils informatiques) ;

- création de mémentos de procédures et documents d'organisation.

- organisation d'exercices à but pédagogique au profit d'étudiants en master de défense civile.

Mon avis sur ma position de réserviste

Ce que j'apporte à mon employeur militaire :

- complémentarité avec mes camarades du noyau actif ;

- compétence par l'expérience acquise dans la période active et par l'entraînement dans la réserve ;

- connaissance du milieu local (opérations au CELM et tempêtes) ;

- stabilité dans l'emploi, gage de bonne connaissance des dossiers et des procédures.

Relations avec mon employeur civil :

- Mon « employeur » regrette mon absence lorsqu'elle se prolonge en cas de crise (je suis conseiller municipal chargé de la sécurité dans la commune : problème de gestion simultanée des crises !)

Ce que je ressens :

- Je me sens utile (voire indispensable en cas de crise importante) et bien intégré dans une équipe diversifiée par sa composition (interarmées, civils, militaires, expériences diverses...).

- J'ai un peu de mal à « raccrocher » après une interruption un peu longue (1mois ½) par manque de connaissance des évolutions de la vie courante et des dossiers en cours.

Mes souhaits :

- éviter les trop longues périodes sans convocation pour éviter le sentiment de « décrochage ».

- être mieux informé de la vie courante de l'état major et des décisions qui apportent du nouveau en mon absence.

Témoignage du Colonel DUROUEIX

Je suis le Colonel Christian DUROUEIX, issu de la conscription. Je suis retraité du secteur privé (activité pièces détachées automobile), et gérant de Société Civile Immobilière. J'occupe la fonction d'officier synthèse au sein du centre opérationnel de l'état major inter armées de la zone de défense sud-ouest (EMIA ZDSO). Je suis également en charge de la formation des réservistes ; à ce titre j'ai proposé un programme complet de formation (initiale, opérationnelle et spécialisée).

Après dix ans d'expériences de gestion de crises de tout type (tempêtes, pollution marine, catastrophes naturelles, mise en place de l'euro, mondial de football), je me propose de vous apporter mon témoignage sur le thème : « s'entraîner pour être opérationnel »

Afin de répondre sans délai à une crise prévisible ou non, et de remplir sa mission opérationnelle, le réserviste doit être aussi compétent qu'un officier d'active. Pour ce faire, il est formé et entraîné sur un poste dans la durée.

Cette formation est basée sur le triptyque suivant :

- la mise à niveau des connaissances ;

- l'entraînement au travers d'exercices très réalistes ;

- le retour d'expérience.

1. La mise à niveau des connaissances :

Cette instruction concerne tous les postes occupés par les réservistes et s'organise par un suivi de l'instruction sur une programmation annuelle structurée.

Elle se valorise par :

a) la pratique et l'utilisation des matériels servis (moyens de communication, informatique) ;

b) l'actualisation de l'ensemble de la documentation ;

c) l'harmonisation des procédures en cours ;

d) l'information sur les textes légaux en vigueur ;

e) le rappel des plans en cours et leurs évolutions ;

f) la mise à jour des nouvelles structures militaires.

2. L'entraînement au travers d'exercices très réalistes :

Conçus sur une planification semestrielle, ils portent sur des événements réalistes, parfaitement intégrés à la connaissance spécifique de chaque département joueur. Ils permettent ainsi de mettre en pratique l'instruction reçue, l'application de certains plans, la vérification des procédures, le perfectionnement en grandeur nature et de valider les acquis des structures de la chaîne (DMD, EMIA ZDSO).

3. Le retour d'expérience (RETEX)

Le RETEX de toute crise est une source incontournable de réflexions, d'approches sur la manière de faire face et de gérer les différents types de crise.

Il permet d'être plus réactif et efficace lors des crises à venir.

C`est par son implication dans ces trois volets qu'un réserviste peut occuper et servir la fonction qu'on lui confie, de manière toujours occasionnelle.

Témoignage du Capitaine SANSAS

Je suis le Capitaine SANSAS affecté au 57° bataillon d'infanterie de Bordeaux comme réserviste, chargé de l'actualisation du dossier de sécurité du bataillon.

J'ai réalisé une carrière de 28 ans dont 18 dans l'aviation légère de l'armée de terre. Retraité depuis 2001, je suis chef d'une entreprise de formations en aéronautique sportive et de loisirs que j'ai mise sur pieds en 2004. J'ai la possibilité d'organiser mon travail de manière à poursuivre ma collaboration aux missions ponctuelles du bataillon.

Au cours de la crise liée à la pandémie grippale, n'ayant pas d'emploi opérationnel lié à la crise et suite à la demande du délégué militaire départemental de Gironde, je me suis porté volontaire auprès de la préfecture pour assurer la fonction de chef de centre de vaccination au centre de Bordeaux Athénée en décembre et janvier derniers.

Ma mission était d'organiser et de faire fonctionner le centre conformément aux directives élaborées par la préfecture. Mes vacations avaient lieu en deuxième partie de journée soit de 13h à 22h, le samedi de 17h à 22h et le dimanche de 9h à 13h. Dans la semaine les matinées étaient assurées par des fonctionnaires de la mairie de Bordeaux.

L'expérience d'officier m'a grandement aidé dans la conduite de la mission, les prévisions des différentes directions étant souvent modifiées par des absences excédent ou mouvements de personnel. Le flux de la population candidate à la vaccination était un facteur d'ajustement des effectifs du centre laissé à l'appréciation du chef de centre.

J'ai eu également à seconder le fonctionnaire chargé de l'organisation logistique globale des centres de l'agglomération bordelaise. L'Athénée était aussi le point centralisateur des centres mobiles de vaccination qui opéraient dans les organismes de l'éducation nationale. A ce titre, j'avais à vérifier et transmettre les bilans et les feuilles de vaccinations recueillies, vers le centre national de la sécurité sociale de Rouen. Ce poste demande un sens de l'organisation et de la conduite tout à fait comparable à ce qu'on peut rencontrer dans les missions militaires et notamment en OPEX. Les savoirs faire acquis au cours de ma carrière ont pu être appliqués in extenso à ce type mission.

Témoignage du Capitaine de Vaisseau PROCHASSON

Je suis le capitaine de vaisseau de réserve Roger Prochasson, réserviste opérationnel sous ESR au profit du Conseil Supérieur de la réserve militaire (CSRM) comme Correspondant Régional Entreprise Défense pour la région Aquitaine (CRED) mais aussi, dans le civil, chef d'une entreprise d'exportation de vins sur le grand export.

Ma mission de réserviste consiste à promouvoir l'esprit de défense auprès de la société civile et plus particulièrement de susciter l'adhésion des employeurs (entreprises du public et du privé) à la nouvelle politique de la réserve et de les amener à signer une convention de partenariat entreprise Défense avec le ministère de la défense, mettant en oeuvre des dispositions plus favorables au profit des réservistes que celle prévues par la loi.

A ce jour le code de la défense définit les conditions d'emploi des réservistes et en particulier les modalités d'absence dans leur entreprise : 5 jours par an ; or la moyenne annuelle d'utilisation d'un réserviste est d'environ 20 jours. Si l'on souhaite fidéliser les réservistes, l'activité militaire des réservistes prise pour partie sur leur temps de travail, ne doit pas mettre en péril leur activité civile.

Les conventions de partenariat entreprise défense peuvent permettre de faciliter, au-delà de l'obligation légale, l'activité et la réactivité dans la réserve opérationnelle :

- en allant au-delà des 5 jours d'absences légales prévues par la loi

- en acceptant des préavis plus courts ;

- en maintenant tout ou partie du salaire.

Les entreprises qui mettent en oeuvre des dispositions plus favorables que celle prévues par la loi en signant avec le ministère de la défense une convention de soutien à la politique de la réserve militaire peuvent bénéficier de certains avantages et se voir attribuer par arrêté ministériel, la qualité de «Partenaire de la défense nationale »

Dans le cadre des «compensations» et lorsqu'elles maintenaient tout ou partie du salaire, les entreprises bénéficiaient à titre provisoire et jusqu'à fin 2009 d'un crédit d'impôt. Ceci était un argument de poids pour convaincre les entreprises. Aussi pour remplacer cet avantage fiscal, et après étude en commission, le mécénat d'entreprise a été jugé comme étant la solution la mieux adaptée à cette situation. Le ministère de la Défense en a fait la demande au ministère des finances, mais cette requête n'a pas abouti. Il ne reste donc que la voie parlementaire pour concrétiser ce dossier important pour la Défense et ses réserves.

C'est pourquoi il m'est donné aujourd'hui de m'adresser à vous pour porter à votre connaissance l'importance et surtout la nécessité d'obtenir que les entreprises facilitant les conditions de leurs réservistes opérationnels puissent bénéficier de compensations grâce à la loi sur le mécénat d'entreprise.

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