La maison de l'Histoire de France : Rendez-vous avec l'Histoire

Rapports d'information

Rapport d'information n° 507 (2010-2011), déposé le

Rapport d'information n° 507 (2010-2011) de Mme Catherine DUMAS , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 11 mai 2011

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N° 507

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de création d'un musée de l' Histoire de France ,

Par Mme Catherine DUMAS,

Sénatrice.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Catherine Dumas , secrétaires ; M. Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Claude Léonard, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

Réunie le mercredi 11 mai 2011, sous la présidence de M. Jacques Legendre, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le présent rapport d'information.

Soucieuse de contribuer à la réflexion en cours sur la création d'un établissement public dénommé « Maison de l'Histoire de France », destiné à conférer une plus grande visibilité à nos musées d'histoire et de société, aussi bien nationaux que territoriaux, votre commission a confié à son rapporteur, Mme Catherine Dumas, le soin d'auditionner un ensemble de personnalités très diverses, des historiens aux professionnels de l'exposition au grand public en passant par les responsables politiques et les représentants de l'administration. Les conclusions du présent rapport d'information visent à préciser le contenu du projet et les modalités de sa mise en oeuvre, en vue de garantir son succès durable auprès du grand public. Sur proposition de son rapporteur, votre commission a ainsi adopté les vingt recommandations suivantes :

I. - La Maison de l'Histoire de France doit être le couronnement d'un édifice de politiques publiques en faveur de l'enseignement de l'histoire et de la recherche en sciences humaines et sociales

1/ Organiser des États généraux de l'enseignement et de la recherche en histoire afin d'insuffler une nouvelle ambition et une nouvelle dynamique à notre enseignement primaire et secondaire en histoire, aussi bien en termes de programmes que de moyens pédagogiques.

2/ Créer les conditions d' un nouveau souffle pour les Archives nationales sur les plans statutaire et immobilier :

- en installant une commission chargée de réfléchir, dans un cadre transparent, équilibré et impartial, à l'avenir du quadrilatère parisien des Archives nationales et de donner un avis sur le schéma directeur élaboré par l'OPPIC, sur le modèle de ce qui a été mis en oeuvre dans le cas de l'hôtel de la Marine ;

- en conférant le statut d' établissement public à caractère administratif aux Archives nationales à la fin de l'année 2012.

II. - Pour une « Maison de l'Histoire de France » : un lieu de questionnements placé au coeur de la réflexion scientifique en histoire

3/ Dénommer la future institution « Maison de l'Histoire de France » et créer un label « Maison d'Histoire » afin de mieux identifier le réseau de ses partenaires.

4/ Conférer, au début de l'année 2012, à la Maison de l'Histoire de France le statut d' établissement public à caractère administratif par voie réglementaire. Prévoir, dans un second temps, à la fin de l'année 2012, la création, par voie législative, d'une nouvelle catégorie d'établissements publics culturels contribuant à la valorisation du patrimoine historique et de la connaissance et de la recherche en histoire , en vue d'harmoniser les règles constitutives des établissements publics existants ayant une vocation de mise en valeur du patrimoine historique (Maison de l'Histoire de France, Centre des monuments nationaux, Cité de l'architecture et du patrimoine, Cité nationale de l'histoire de l'immigration, le futur établissement public des Archives nationales, etc.).

5/ Mettre l'accent sur l' exemplarité de la Maison de l'Histoire de France en matière d' accessibilité à tous les publics et de développement des activités pédagogiques et de formation en direction des publics scolaires et du corps enseignant.

6/ Mettre en place une « galerie des temps et des territoires », sur le modèle du parcours permanent envisagé par le projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales, en respectant les quatre conditions suivantes :

- pour une galerie chronologique mouvante, régulièrement renouvelée et réactualisée ;

- pour une galerie innovante sur le plan technologique et interactif ;

- pour un débat et des questionnements tenant compte de la pluralité des écoles historiques et faisant une place à la notion de multiperspectivité ;

- pour une installation de la galerie chronologique dans les dépôts Louis-Philippe des Archives nationales, subordonnée à la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement nécessaires au respect des conditions de conservation au sein des magasins d'archives.

7/ Aménager des enclaves thématiques au sein de chaque séquence temporelle de la galerie chronologique, sur le modèle du musée historique allemand de Berlin.

8/ Entreprendre les travaux de restauration et d'aménagement nécessaires au sein de l' hôtel de Rohan afin de réunir les conditions permettant d'y recevoir du public et d'y organiser des expositions-événements temporaires , en respectant les deux conditions suivantes :

- constituer des comités scientifiques ad hoc composés de personnalités qualifiées cooptées par le comité d'orientation scientifique, le cas échéant sur proposition de la direction scientifique de l'établissement ;

- concevoir au moins une exposition temporaire par an consacrée à la valorisation d'une région de France , sur le modèle des grandes expositions-spectacles. À cette fin, la Maison de l'Histoire de France devra s'appuyer sur le savoir-faire de la Réunion des musées nationaux.

9/ Aménager un cadre de récréation et de distraction attractif , incarné en particulier par un restaurant et un espace commercial innovants, en s'appuyant sur le savoir-faire de la Réunion des musées nationaux . Un parcours ludique et de décontraction, complémentaire à la visite des expositions permanentes et temporaires de la Maison de l'Histoire de France, devra être mis en place, notamment dans le cadre de l'ouverture au public des jardins du quadrilatère.

10/ Aménager un parcours intitulé « La fabrique de l'histoire », s'inspirant du parcours de découverte de l'ensemble des métiers liés à l'histoire et à l'entretien et la restauration des sources historiques envisagé dans le cadre du projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales.

11/ Prévoir un programme ambitieux de colloques, conférences et séminaires afin de valoriser les travaux de la recherche en histoire, en partenariat avec les pôles de recherche et les autres institutions culturelles à dimension historique. À cette fin, la Maison de l'Histoire de France doit pouvoir s'appuyer sur un auditorium doté d'équipements numériques de pointe.

12/ Renforcer les moyens de la bibliothèque des Archives nationales et développer un partenariat solide avec la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine .

13/ Développer le mécénat en faveur de la recherche en histoire , au travers notamment de l'octroi de subventions aux travaux de chercheurs français et étrangers qui pourraient être exposés de façon temporaire dans les locaux de la Maison de l'Histoire de France, une fois sélectionnés par le comité d'orientation scientifique ou par un comité scientifique ad hoc .

III. - Le comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France doit garantir la crédibilité et la légitimité de l'institution

14/ Garantir l' indépendance du comité d'orientation scientifique , qui devra comprendre au maximum 25 membres pour un mandat de deux ans renouvelable spécialistes de l'ensemble des sciences humaines, en respectant les conditions suivantes :

- prévoir la présence de personnalités compétentes en matière de vulgarisation de l'histoire auprès du grand public ;

- prévoir la désignation des autres membres sur proposition d'institutions et de grands pôles recherche qui font autorité en matière d'histoire tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le centre d'études historiques de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l'Académie des sciences morales et politiques, l'Association des professeurs d'histoire et de géographie de l'enseignement public, etc. ;

- garantir la présence de professionnels de l'exposition au grand public et de personnalités étrangères.

15/ Installer des comités scientifiques ad hoc sur des sujets précis , aussi bien dans le cadre de la galerie chronologique que des expositions temporaires, en particulier en ce qui concerne les thèmes susceptibles de prêter à controverse.

IV. - La Maison de l'Histoire de France : un établissement public administratif tête de pont de notre réseau de musées d'histoire et de société

16/ Garantir l' autonomie de programmation scientifique et culturelle des musées nationaux réunis au sein de la Maison de l'Histoire de France ou associés à elle, en procédant à une évolution statutaire en deux temps :

- 1 re étape : mettre en place une structure de coopération , sous la forme d'une association ou d'un groupement d'intérêt public , ayant pour objectif d'associer étroitement à l'établissement public « Maison de l'Histoire de France » aussi bien les musées nationaux-SCN à vocation historique et l'établissement public du château de Fontainebleau que d'autres organismes partenaires ;

- 2 e étape : à la fin de l'année 2012, procéder à une évaluation des résultats de cette structure de coopération afin de déterminer si le texte législatif prévu par la proposition n° 4 devra aménager des dispositions spécifiques relatives à l' intégration statutaire des musées-SCN au sein de la Maison de l'Histoire de France , dans le respect de leur autonomie de programmation scientifique et culturelle.

17/ Développer des partenariats avec tous les organismes, établissements et institutions exerçant une activité de promotion de la connaissance de l'histoire, afin de constituer un réseau sous le label « Maison d'Histoire », en respectant les conditions suivantes :

- doivent être associées prioritairement les institutions permettant de compléter les périodes historiques couvertes par le réseau de la Maison de l'Histoire de France ;

- les conditions de ces partenariats seront déterminées par voie conventionnelle , en s'inspirant des conventions de partenariat établies par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou encore le réseau des pôles associés de la BnF.

18/ Développer un portail numérique donnant accès à l'information sur les collections historiques, notamment en direction des publics scolaire, universitaire et scientifique et du corps enseignant, et pouvant servir de support à la diffusion d'expositions virtuelles.

19/ Développer un partenariat ambitieux avec l'Institut français afin de promouvoir à l'étranger les résultats de la recherche en histoire en France et le patrimoine historique français.

V. - Une clause de rendez-vous parlementaire

20/ Mettre en place, à la rentrée parlementaire d'octobre 2011, un groupe de travail , au sein de la commission de la culture du Sénat, chargé de veiller à la mise en oeuvre des recommandations du présent rapport et de formuler des propositions relatives à l'évolution statutaire de la Maison de l'Histoire de France et des musées nationaux à vocation historique.

* *

*

Les commissaires des groupes socialiste et communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche ont salué la qualité du travail du rapporteur, tout en exprimant leurs réserves sur un certain nombre de ses conclusions.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans son essai d'épistémologie historique intitulé Comment on écrit l'histoire 1 ( * ) , publié en 1971, l'historien français Paul Veyne déclarait que « l'histoire n'existe pas, il n'existe que des histoires ». L'histoire demeure avant tout le produit d'une activité humaine , soit qu'elle résulte de la réflexion scientifique conduite par un historien qualifié, soit qu'elle consiste en un récit du passé auquel est susceptible de se livrer toute personne désireuse de se référer à des événements antérieurs.

Dès lors que tout ce qui s'est produit par le passé est potentiellement « également digne de l'histoire », la présentation et l'analyse d'événements historiques suppose un effort de hiérarchisation qui est tributaire des choix opérés par le narrateur de ces événements, selon une méthode et des critères plus ou moins scientifiques et objectifs. Dans cette logique, Paul Veyne insiste sur le fait qu' « il faut qu'il y ait un choix en histoire, pour échapper à l'éparpillement en singularités et à une indifférence où tout se vaut ». Si l'historien est libre de sélectionner l'événement historique qu'il souhaite mettre en avant, il n'en demeure pas moins que les faits qui ont constitué cet événement ont une existence réelle et ont des liaisons objectives et inchangeables. C'est cette analyse qui conduit Paul Veyne à soutenir que « la vérité historique n'est ni relative, ni inaccessible comme un ineffable au-delà de tous les points de vue, comme un « géométral » ».

Ces considérations épistémologiques établissent une distinction claire entre le savoir historique et « la commémoration, par récits, monuments ou rites, de grands événements politiques ou religieux, légendaires ou authentiques, qui sont chers à une société considérée » 2 ( * ) . En tant qu'analyse critique et discipline scientifique, l'histoire n'a pas pour objet de sacraliser un événement et, encore moins, d'accompagner le réflexe identitaire que celui-ci peut susciter au sein d'un groupe social. C'est cette différence fondamentale entre histoire et mémoire, entre enquête rigoureuse et méthodique et instrumentalisation politique du passé, entre primat de l'esprit critique et démarche hagiographique et idéologique qui s'est précisément trouvée au coeur des débats soulevés par le projet présidentiel de création d'une « Maison de l'Histoire de France ».

L'annonce de ce projet et la réflexion qui l'accompagne remontent déjà à la fin de l'année 2007. Dans une lettre de mission conjointe en date du 20 novembre 2007, les ministres de la culture et de la défense ont chargé M. Hervé Lemoine, conservateur général du patrimoine au ministère de la défense et inspirateur du projet présidentiel, de rédiger un rapport sur la création d'un « centre de recherche et de collections permanentes dédié à l'histoire civile et militaire de la France ». Ce rapport, rendu public en avril 2008, a pris alors pour titre « Maison de l'Histoire de France » 3 ( * ) . Il a été suivi de deux autres rapports, l'un rendu en mai 2009 par M. Jean-Pierre Rioux sur « Les sites susceptibles d'accueillir un musée de l'Histoire de France » , l'autre rendu en avril 2010 par M. Jean-François Hebert intitulé Éléments de décision pour la Maison de l'Histoire de France .

Trois événements majeurs sont intervenus, jusqu'ici, pour accompagner le projet dans ses phases opérationnelle et d'approfondissement de la réflexion :

- une association de préfiguration du futur établissement public de la Maison de l'Histoire de France , présidée par M. Jean-François Hebert, a été créée au début de l'année 2010. Elle a pour objectif principal de préfigurer la création de l'établissement public dénommé « Maison de l'Histoire de France », en fournissant un cadre de pilotage stratégique tant du point de vue de la programmation scientifique et culturelle que du point de vue de la programmation immobilière ;

- la décision d'implanter la future institution sur le site parisien des Archives nationales a été annoncée par le Président de la République le 12 septembre 2010, à l'occasion de sa visite du site préhistorique des Eyzies-de-Tayac. Elle marque le début des négociations entre l'association de préfiguration, la direction des Archives nationales et l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) en vue de la répartition entre la Maison de l'Histoire de France et les Archives nationales des espaces libérés dans le quadrilatère Rohan-Soubise consécutivement au déménagement d'une partie des fonds d'archives sur le nouveau site de Pierrefitte-sur-Seine. Cette annonce s'est accompagnée d'une controverse nourrie sur l'éventuelle concurrence de deux institutions publiques consacrées à l'histoire sur un même lieu, et plus largement sur la vocation parisienne des Archives nationales et l'avenir de leurs missions fondamentales en matière de conservation et de valorisation de nos documents d'histoire ;

- le comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France , présidé par M. Jean-Pierre Rioux, a été installé par le ministre de la culture et de la communication le 13 janvier 2011. Il a vocation à être « consulté et [à] se prononc [er] sur l'ensemble des composantes du projet et sur la politique culturelle de la Maison de l'Histoire de France » 4 ( * ) . Il a, ainsi, pour mission première de définir l'objet et les principales responsabilités de la future institution et d'élaborer la charte qui présidera à sa programmation scientifique et culturelle.

Compétente en matière de patrimoine, d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche, la commission de la culture du Sénat entend être attentive aux principes et aux modalités de mise en oeuvre d'une structure fédératrice de notre riche et dense réseau de musées et lieux d'histoire. Compte tenu de l'importance de ces musées pour la mise en valeur du potentiel culturel et touristique et de l'identité de nos territoires, le Sénat doit avoir toute sa place dans la réflexion sur la création d'une « Maison de l'Histoire de France ».

C'est pourquoi elle a confié le soin à votre rapporteur de produire un rapport d'information précisant à la représentation nationale quels devraient être le contenu des missions du futur établissement ainsi que les principes qui présideront à sa conception sur les plans technique, juridique et financier afin de garantir le succès de l'opération.

Il ressort des nombreuses auditions que votre rapporteur a conduites pendant près de cinq mois que les multiples controverses suscitées par ce projet sont principalement le résultat de difficultés de coordination dans la communication et d'une concertation insuffisante en amont de la communauté scientifique. À cela, s'ajoutent des éléments contextuels propres à radicaliser les adversaires les plus hostiles au projet, en particulier les craintes d'un repli identitaire alimentées par le débat sur l'identité nationale et l'onde de choc provoquée par l'annonce de l'installation de la Maison de l'Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales.

En effet, M. Pierre Nora, historien célèbre pour ses travaux sur les lieux de mémoire, estimait, dans une lettre ouverte adressée au ministre de la culture et de la communication en date du 11 novembre 2011, que le projet de création d'une Maison de l'Histoire de France « aura beaucoup de mal à se remettre de son origine impure et politicienne » 5 ( * ) , faisant ainsi référence au contexte qui a entouré son annonce, marqué par le débat controversé sur l'identité nationale.

À la crainte d'une instrumentalisation de l'histoire présentée sous la forme d'un roman national 6 ( * ) , se sont ajoutées les critiques résultant de l'annonce, par le chef de l'État, le 12 septembre 2010 à la suite de sa visite de la grotte de Lascaux, de l'installation de la Maison de l'Histoire de France sur le quadrilatère Rohan-Soubise. Les personnels des Archives nationales ont dénoncé une décision qu'ils ont jugée brutale, en raison de son caractère inattendu et de l'absence de toute consultation préalable, et ont manifesté leur indignation en occupant pendant 134 nuits des dépôts de l'hôtel de Soubise, de septembre 2010 à janvier 2011. Après une interruption consécutive à un accord conclu le 27 janvier 2011 entre les représentants du personnel des Archives nationales et le cabinet du ministre de la culture et de la communication, l'occupation nocturne des locaux a repris.

Or, deux éléments majeurs ont frappé votre rapporteur.

D'une part, elle a pu constater que la très grande majorité des personnalités auditionnées, notamment des historiens a priori hostiles au projet présidentiel, n'entendait, en aucune façon, s'opposer au principe même de création d'une institution de médiation culturelle destinée à valoriser nos collections à caractère historique, à conférer une plus grande visibilité à notre réseau de musées d'histoire et de société et à mieux faire connaître les travaux de la recherche en histoire. Les critiques se sont prioritairement focalisées sur la méthode qui a présidé à la réflexion et à la communication sur ce projet.

À cet égard, il a été principalement reproché aux concepteurs et aux responsables de la mise en oeuvre du projet de ne pas avoir procédé à une consultation préalable suffisamment approfondie de la communauté des experts concernés, aussi bien les historiens que les archivistes, les sociologues, les anthropologues, les ethnologues et autres experts en sciences humaines ou encore les professionnels de l'exposition au grand public.

Un certain nombre d'observateurs ont également jugé incongru que l'installation d'un comité d'orientation scientifique chargé d'élaborer la charte éditoriale du futur établissement ne soit intervenue que le 13 janvier 2011, soit exactement quatre mois après l'annonce du choix de la localisation par le chef de l'État. Plus surprenant encore, les membres de ce comité n'avaient pas été mis au courant de l'organisation d'une exposition du musée des plans-reliefs (qui devrait constituer un des éléments du socle de la Maison de l'Histoire de France) au Grand Palais pour le mois de février 2012, avant son annonce par le chef de l'État lors de son discours au Puy-en-Velay le 3 mars 2011. Les difficultés à constituer le comité d'orientation scientifique et le manque d'échange d'informations entre ce dernier et l'association de préfiguration ont soulevé des inquiétudes quant à la bonne collaboration entre les responsables de la mise en oeuvre opérationnelle du projet et les membres de la communauté scientifique. De ces difficultés a parfois résulté un certain nombre de malentendus liés aux annonces publiques concernant ce projet, comme l'illustre l'annonce de l'exposition des plans-reliefs au Grand Palais sur laquelle le comité d'orientation scientifique n'a pas été consulté.

D'autre part, l'incompréhension des personnels des Archives nationales et le fait qu'ils n'aient pas été consultés préalablement sur l'articulation de ce projet avec leurs propres activités apparaissent d'autant plus paradoxaux que les Archives nationales avaient depuis 2001 conduit une réflexion très approfondie sur la relance de leur propre musée de l'histoire de France .

En d'autres termes, votre rapporteur a relevé un très grand niveau d'incompréhension entre les principaux acteurs concernés, à savoir l'État, la communauté scientifique et les personnels des Archives nationales alors même que, sur le fond, les intérêts et les objectifs des différentes parties auraient dû logiquement converger .

Car, au-delà de ces incompréhensions réciproques, la plupart des personnes interrogées par votre rapporteur s'accordent pourtant sur le diagnostic suivant :

- la nécessité d'une tête de réseau des musées d'histoire et de société répartis sur l'ensemble de notre territoire : le tissu des musées d'histoire et de société est particulièrement dense sur l'ensemble de notre territoire et les trésors que constituent nos collections à caractère historique sont souvent d'une qualité exceptionnelle et insoupçonnée. Alors que nos musées des beaux-arts disposent d'établissements leur conférant une visibilité et un prestige internationaux de premier ordre, il est paradoxal que notre pays ne dispose pas d'une institution de médiation culturelle en mesure de valoriser notre patrimoine historique et de replacer notre pays au coeur des parcours itinérants des grandes expositions internationales à dimension historique ;

- la nécessité de valoriser la recherche appliquée et l'enseignement dans le domaine de l'histoire , une science humaine dont l'utilité tant sociale qu'économique n'est pas à démontrer : en particulier, la création d'une grande institution de médiation culturelle consacrée à l'histoire paraît opportune dans la redynamisation de notre politique de publications et d'édition et de diffusion des savoirs et des connaissances historiques , en partenariat avec les universités et les centres de recherche et de grands établissements culturels 7 ( * ) qui bénéficient déjà d'un soutien financier dans le cadre du grand emprunt. Pour mémoire, au cours de la présentation des projets de recherche susceptibles d'être financés par le grand emprunt, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a posé comme principe que « les sciences humaines et sociales doivent être associées à l'ensemble des travaux de recherche que nous allons porter dans le cadre du grand emprunt . Non seulement pour accompagner le changement mais aussi renforcer la compréhension mutuelle de la science et de l'ensemble de la société, et pour apporter son regard transversal, avec l'immense richesse de notre culture et de notre histoire » ;

- la nécessité de développer la vulgarisation de la connaissance en histoire : l'accès du plus grand nombre à l'histoire s'est opéré jusqu'ici principalement dans le cadre de l'enseignement scolaire. Au-delà de l'enseignement scolaire, l'approfondissement des connaissances en histoire semble être de plus en plus réservé à la communauté scientifique et aux publics avertis ayant une pratique régulière de la lecture et du visionnage des magazines et des documents historiques. Or, il existe un véritable besoin de vulgarisation de la connaissance en histoire qui pourrait être utilement mise en oeuvre par des institutions de médiation culturelle, en complémentarité avec l'enseignement scolaire ;

- la nécessité d'adopter une approche globale fondée sur la complémentarité de nos politiques en faveur de l'enseignement de l'histoire, de la recherche en sciences humaines et sociales et de la valorisation de notre patrimoine historique : la grave crise que traverse l'enseignement de l'histoire, en particulier au lycée, et les inquiétudes manifestées par les enseignants-chercheurs en sciences humaines et sociales lors des grèves du printemps et de l'hiver 2009 plaident pour un effort global de redynamisation de nos politiques en faveur de l'histoire ;

- la nécessité de bien comprendre les difficultés d'appréhension de l'histoire comme objet muséographique : tout objet de valeur historique devra être accompagné d'un effort de contextualisation qui suppose une nécessaire part de subjectivité dans le cadre de la mise en scène d'un message. Par conséquent, la coopération étroite et régulière entre la communauté scientifique et les professionnels de l'exposition au grand public devra constituer une exigence fondamentale du fonctionnement du futur établissement.

Dans le cadre de ce rapport d'information, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat n'entend pas se substituer au rôle du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France qui aura la responsabilité d'élaborer la charte éditoriale du futur établissement. À partir de la consultation des différentes parties concernées par la création de cette nouvelle institution de médiation culturelle, elle a eu principalement pour souci de dégager des propositions opérationnelles en vue de poser les conditions de la légitimité scientifique du projet et de son succès durable auprès du grand public.

I. LES MUSÉES D'HISTOIRE ET DE SOCIÉTÉ EN FRANCE : UN RÉSEAU RICHE ET DENSE, MAIS MÉCONNU

Le premier musée 8 ( * ) ouvert au public en France fut créé à Besançon en 1694 9 ( * ) . Toutefois, c'est sous la Révolution que les pouvoirs publics ont oeuvré au développement des musées sur le reste du territoire afin de garantir l'accès des citoyens aux oeuvres d'art et aux collections dont la jouissance était jusqu'alors réservée à la famille royale, aux nobles et aux congrégations religieuses . En effet, la Révolution française s'est accompagnée d'un important processus d'appropriation de biens nationaux et d'intérêt public, autrefois confisqués par la noblesse et le clergé, avec pour objectif de les exposer au public dans un espace neutre. Les collections royales sont dès lors devenues les collections nationales, gérées par les musées nationaux qui les ont considérablement enrichies depuis 1792.

C'est ainsi que, pendant le siècle des Lumières, le musée s'est progressivement imposé comme l'un des principaux lieux de la diffusion du savoir et de l'éducation du peuple. Néanmoins, au souci de démocratisation de l'accès à la culture, se sont ajoutées d'autres motivations bien plus politiques de glorification du régime en place. Ce fut notamment le cas sous les règnes de Louis-Philippe I er et de Napoléon III qui ont, chacun, créé un musée de l'histoire de France, le premier consacré aux gloires de France au sein du château de Versailles, et le second installé au sein des Archives nationales. À chaque fois, le discours adopté, qui s'employait à mettre en avant la continuité historique entre l'Ancien Régime, la Révolution française et le monarque ou l'empereur de l'époque, reposait sur une légitimation du pouvoir politique en place .

Sous la III e République, ce n'est plus prioritairement au travers des musées mais bien à partir de l'enseignement de l'histoire à l'école que le discours historiographique est utilisé comme un outil de renforcement de la cohésion nationale, l'illustration la plus frappante en étant le manuel d'histoire de Lavisse.

D'une façon générale, on note que, depuis la Révolution et la Terreur, les sciences de l'homme, aussi bien l'histoire que l'anthropologie, l'ethnologie et la sociologie, ont régulièrement fait l'objet de luttes politiques vigoureuses et ont été soumis à de puissantes logiques d'instrumentalisation, en particulier pour servir à des fins de défense de la patrie.

A. UN RÉSEAU INSUFFISAMMENT STRUCTURÉ

1. Les musées d'histoire en France : des établissements polymorphes en quête de visibilité

À la suite d'une enquête menée en 1993 auprès de 1 090 musées français à l'initiative de l'Association internationale des musées d'histoire, Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice, et M. Laurent Gervereau, historien, ont recensé en 1996, dans le cadre de leur inventaire des musées et collections d'histoire en France 10 ( * ) , un corpus global de près de 800 établissements en France susceptibles d'être classés comme des musées d'histoire . Or, compte tenu de leur multiplication significative au cours des vingt dernières années, dans un mouvement d'expression croissante des identités et des mémoires locales, il y a fort à penser que ce nombre sous-estime aujourd'hui la richesse de notre réseau de musées disposant de collections historiques répartis sur l'ensemble du territoire national.

Ces musées d'histoire disposent de statuts disparates : au-delà de la dizaine de musées nationaux à dimension historique, ayant le statut de service à compétence nationale ou d' établissement public placé sous la tutelle du ministère de la culture, et des lieux de mémoire placés sous la tutelle du ministère de la défense, la plupart des musées d'histoire répartis sur notre territoire appartiennent aux collectivités territoriales , et principalement aux municipalités. D'autres ont été créés par le biais d'initiatives privées, et sont bien souvent gérés dans un cadre associatif .

Le musée d'histoire est, à l'évidence, une notion profondément polymorphe. Encore aujourd'hui, définir ce que l'on entend par musée d'histoire constitue une entreprise particulièrement ardue. Dans l'inventaire précité, Mme Marie-Hélène Joly constatait qu'en l'absence de définition claire, le musée d'histoire continuait de se définir « plus en creux, par rapport à ce qu'il n'est pas » 11 ( * ) . Au cours d'un colloque intitulé « Des musées d'histoire pour l'avenir », organisé à l'Historial de Péronne en 1996, elle reconnaissait que l'expression « musée d'histoire » était bien plus un « mot-valise, dans lequel chacun met ce qu'il veut et dont les contours sont très flous ». À cette occasion, elle a alors tenté d'élaborer une ébauche de définition du musée d'histoire : « c'est un lieu dans lequel on conserve et on montre des traces matérielles du passé pour évoquer un événement ou un phénomène dans une intention plus historique qu'esthétique » 12 ( * ) .

C'est ainsi que la notion de musée d'histoire peut recouvrir une très grande diversité d'établissements exposant au public des collections à caractère historique : il peut s'agir aussi bien de musées d'histoire nationaux, sous tutelle de la direction des musées de France du ministère de la culture, de musées d'histoire territoriaux gérés par des collectivités territoriales, que des musées non réglementairement définis comme tels par la direction des musées de France 13 ( * ) présentant des collections consacrées à un événement ou à une période historique déterminée ou encore à un grand personnage de l'histoire, nationale ou locale.

2. La nécessité d'une vitrine au service d'une meilleure connaissance des collections historiques en France

À la différence des beaux-arts pour lesquels notre pays dispose d'établissements publics nationaux prestigieux tels que le Louvre, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ou le musée d'Orsay, l'histoire ne bénéficie pas d'une institution de médiation culturelle susceptible de valoriser aussi bien les résultats de sa recherche que nos collections à caractère historique au plan national et international. Or, au cours de ses auditions, votre rapporteur a pu identifier une véritable demande sociale et scientifique en faveur de la constitution d'une vitrine nationale qui soit en mesure de conférer à nos collections historiques et à nos musées d'histoire nationaux et territoriaux la visibilité qu'ils méritent .

La notion de musée d'histoire recouvre, en France, une réalité protéiforme, caractérisée une très grande multiplicité d'établissements présentant une collection historique et parmi lesquels la synthèse est particulièrement difficile à opérer. Signe de cette difficulté à dégager une ambition, une stratégie ou des principes d'organisation communs entre ces divers organismes et établissements, on a pu constater qu'en même temps que se multipliaient les musées d'histoire, les vocables pour les désigner se sont diversifiés pour préférer à celui de « musée », jugé passéiste et démodé, ceux de « mémorial » et d' « historial ».

À l'heure actuelle, la plupart des musées d'histoire en France travaillent de façon isolée, aussi bien les uns vis-à-vis des autres que par rapport au monde de la recherche en histoire. Ainsi, parmi les problématiques recensées par M. Dominique Vièle et Mme Marie-Hélène Joly en introduction du colloque « Des musées d'histoire pour l'avenir » de 1996, on peut citer :

- la nécessité de développer une meilleure connaissance et une plus grande médiatisation des collections à caractère historique au niveau national , dont nous n'avons encore qu'une vision parcellaire voire erronée, en l'absence de mécanismes réguliers de partage entre nos musées d'histoire. Ils considèrent, ainsi, que « les prochaines années devraient voir un effort de mise en réseau et de publications thématiques communes, pour faciliter la réflexion » 14 ( * ) ;

- nombreux sont les musées d'histoire qui n'entretiennent aucun lien avec les acteurs et les institutions de la discipline historique , ce qui peut les conduire à ignorer les grandes évolutions de l'historiographie et à privilégier une histoire à caractère principalement événementiel, axée sur les batailles et les grands hommes.

Les musées d'histoire courent le risque de perdre des publics en ne renouvelant pas leurs contenus et leurs modes de présentation au regard des évolutions de l'historiographie et des acquis de la recherche historique. Il est indispensable de travailler à la capacité d'évolution et d'adaptation des musées d'histoire, en entretenant un lien permanent avec la communauté scientifique.

Mme Marie-Hélène Joly souligne que « si nombre de musées d'histoire se sont créés au XIX e siècle, on observe depuis quinze à vingt ans une multiplication de ces établissements, touchant principalement les musées d'histoire locale et les musées de guerre, et il convient de replacer ce phénomène dans le contexte plus général de la multiplication des musées d'identité, d'ethnographie et de techniques à partir des années 1970 » 15 ( * ) . La très large prédominance de l'histoire locale dans la conception des musées d'histoire n'a pas empêché, pour autant, l'émergence de quelques établissements à vocation plus généraliste, tels que le Mémorial de Caen comme musée généraliste dédié à la Seconde Guerre mondiale ou l'Historial de Péronne comme musée généraliste consacré à la Première Guerre mondiale. Néanmoins, les exemples de musées d'histoire proposant une synthèse nationale demeurent rares et sont subordonnés à la constitution de comités scientifiques, composés d'historiens, susceptibles d'élargir leur perspective. Or, la mise en place de ces comités scientifiques et la formalisation de liens permanents avec la communauté scientifique sont loin d'être systématiques en ce qui concerne les nombreux musées d'histoire éparpillés sur notre territoire.

B. LA CRISE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'HISTOIRE

1. L'histoire : une matière longtemps instrumentalisée par le pouvoir politique dans le cadre scolaire

Les grandes orientations historiographiques, c'est-à-dire la façon particulière et subjective dont une société examine, à une période donnée, son passé, sont bien souvent des indicateurs des intentions poursuivies par le régime politique en place en matière de représentation de la nation et de conception de la citoyenneté. Dans un article publié dans la revue Historia , M. Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la culture et de la communication, rappelle que l'historiographie est « animée par le besoin, non dissimulé d'ailleurs, de forger des mythes collectifs, de fonder des légitimités , tout en dressant face à la précarité des destins, des monuments édifiés pour tenter de conquérir une fragile immortalité ». L'histoire, et plus particulièrement son enseignement à l'école, a ainsi constitué un instrument de légitimation du pouvoir politique en place.

Dans cette logique, des conceptions fortement politisées de l'enseignement de l'histoire, sous la III e République, ont envisagé la transmission de la connaissance historique aux plus jeunes comme le récit d'un « roman national » qui fait du régime politique en vigueur l'aboutissement logique de l'histoire nationale . Le manuel d'histoire de France de M. Ernest Lavisse est emblématique de cette conception téléologique de l'enseignement de l'histoire destiné, dans une logique de « catéchisme républicain » 16 ( * ) , à exalter les fondements d'une III e République aux valeurs universelles, conquérante et revancharde. La couverture du manuel destiné au cours élémentaire met en avant la profession de foi suivante : « l'enseignement de l'histoire aux tout petits doit être une suite d'histoires comme en racontent les grands-pères à leurs petits-enfants ». Dans le même ordre d'idées, M. Jacques Bainville s'est employé, au début du XX e siècle, à valoriser l'histoire d'une France au destin monarchiste.

Les principes historiographiques de l' « histoire-bataille », qui repose sur une succession de dates politiques et militaires soigneusement sélectionnées dans une conception téléologique de l'histoire nationale, ont ainsi, tout au long de la III e République, fortement irrigué l'enseignement public de l'histoire. De fait, la vulgarisation de l'histoire s'exerçait (et, du reste, continue en grande partie à s'exercer) dans un cadre presque exclusivement scolaire dans lequel le citoyen en formation était systématiquement placé dans la situation de l'élève . Malgré le succès confirmé des revues d'histoire, des romans historiques et des programmes audiovisuels consacrés à l'histoire, il y a fort à penser que le contact avec l'histoire, au-delà du cadre scolaire, ne concerne encore qu'un public averti justifiant d'un niveau d'études supérieures substantiel.

Comme le soulignait M. Jacques Toubon, ancien ministre de la culture et de la francophonie, lors de son audition, « la France est sans doute la spécialiste des musées des beaux-arts, mais elle est demeurée, pendant très longtemps, réticente à l'idée que l'histoire puisse donner lieu à une médiation culturelle . Notre pays réservait traditionnellement ces matières à l'enseignement ou à la recherche. Dans ces conditions, le public était censé être, vis-à-vis de l'histoire et des grandes questions de société (démographie, environnement, etc.), dans la situation de l'élève et non pas du visiteur [...] qui dispose, dans son parcours, d'une certaine forme de liberté pour sélectionner les informations qui l'intéressent et interpellent sa sensibilité, pour s'adresser à la médiation en fonction de ses besoins ».

2. Une crise profonde : la chronologie sacrifiée, la recherche scientifique négligée et le foisonnement des lois mémorielles

À l'heure actuelle, la plupart des responsables pédagogiques, et au premier chef les professeurs d'histoire et de géographie de l'enseignement public, s'accordent sur le constat suivant : l'enseignement de l'histoire traverse une crise durable dont les symptômes sont multiples. Parmi ces manifestations d'une crise profonde de l'enseignement de l'histoire, on recense la remise en cause du nombre d'heures d'enseignement de l'histoire, le caractère optionnel de cet enseignement en classe de terminale scientifique, le sacrifice de la chronologie, l'incapacité de nombre d'élèves à appréhender et analyser les documents historiques dans un cadre méthodologique approprié, l'insuffisance des supports pédagogiques, la diminution du nombre d'enseignants et la dégradation de la qualité de leur formation, etc.

Votre rapporteur rappelle que, dans le cadre de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique mise en oeuvre depuis 2010, la constitution d'un tronc commun incluant l'enseignement de l'histoire applicable aux classes de seconde et de première de l'ensemble des filières participe d'un renforcement de l'acquisition des fondamentaux de la connaissance en histoire par les lycéens. Le caractère optionnel de l'enseignement de l'histoire en terminale scientifique était censé s'inscrire dans la mise en valeur d'un avantage comparatif des filières littéraire et économique et sociale dans cette discipline par rapport à une filière scientifique dont la vocation généraliste a pendant longtemps porté préjudice à l'attractivité des deux autres filières de l'enseignement général secondaire.

L'enseignement de l'histoire a toujours joué un rôle fondamental dans l'apprentissage par les jeunes élèves de leur citoyenneté, dans leur formation à la compréhension des autres et du monde qui les entoure, dans l'acquisition de la conscience d'expériences et de valeurs partagées et donc, au final, dans la formation du lien social. Nombreux sont les historiens qui estiment que l'importance et la qualité de l'enseignement de l'histoire dans la scolarité des élèves français ont été considérablement négligées au cours de la période récente. La déconstruction de l'enseignement de l'histoire et, en particulier, la connaissance de plus en plus parcellaire, au sein des publics scolaires, des repères chronologiques fondamentaux de notre histoire nationale expliqueraient, en partie, le délitement du lien social.

Dans le cadre de la mondialisation, la société française, à l'image d'autres pays industrialisés (et, pour certains, en phase de désindustrialisation), se trouve indéniablement en proie à des angoisses liées à l'accélération des évolutions socio-économiques qui génèrent de très fortes incertitudes sur l'avenir. Les risques de repli identitaire de certaines catégories de la population, en particulier les plus vulnérables lorsqu'elles sont durablement exposées à la précarité et à l'exclusion, doivent conduire aussi bien les pouvoirs publics que les organisations de la société civile à promouvoir tous les moyens susceptibles de favoriser la compréhension du monde qui nous entoure, l'historique de ses changements, afin de garantir un esprit d'ouverture.

Or, l'analyse des phénomènes historiques, en cela qu'elle permet d'éclairer les enjeux présents, doit constituer un moyen prioritaire permettant d'encourager notre pays à assumer pleinement la diversité de ses héritages, à mieux comprendre le monde extérieur et à s'ouvrir sur celui-ci. Dans un article publié dans la revue Historia en février 2011, M. Éric Roussel, écrivain spécialiste de l'histoire politique, rappelle que, dans des classes où plus de la moitié des élèves sont issus de l'immigration, certains ayant de surcroît des difficultés à maîtriser la langue française, prétendre imposer l'enseignement d'un « roman national » en revenant à des racines historiques purement artificielles déconnectées de la réalité de la société française (telles que la référence caricaturale à « nos ancêtres gaulois ») est un non-sens dangereux.

Dans le cadre d'un appel intitulé « Sauvons l'histoire » traité dans les numéros de décembre 2010 et janvier et février 2011 de la revue Historia , plusieurs historiens sont revenus sur les bouleversements de l'enseignement de l'histoire depuis les années 1970 et sur la crise qui l'affecte à l'heure actuelle. Nombreux sont les historiens qui dénoncent la négation de la chronologie dans les programmes d'histoire.

Ainsi, M. Gonzague Saint Bris estime que « nous vivons désormais dans un temps fracassé qui nous égare à tout instant. Nous nous sentons perdus, même en marchant dans nos empreintes. Tout a commencé quand on a supprimé la chronologie. Nous parlons désormais une langue où il n'y a plus de grammaire » 17 ( * ) . Dans le même esprit, le chroniqueur Frank Ferrand identifie l'origine de la crise de l'enseignement et de la connaissance de l'histoire dans notre société dans « l'abandon délétère de la chronologie, véritable colonne vertébrale des anciens programmes », étant entendu que, selon lui, « la réflexion personnelle d'un adolescent ne peut vraiment s'épanouir [...] que sur un socle ferme de repères - notamment temporels » 18 ( * ) .

La crise de l'enseignement de l'histoire, qui se traduit en particulier par la réduction des heures d'enseignement de l'histoire dans le second cycle de l'enseignement secondaire 19 ( * ) et la dégradation des conditions de formation des enseignants 20 ( * ) , s'inscrit également dans la crise, plus globale, des sciences humaines et sociales . L'historien Jean-Yves Le Naour s'insurge, ainsi, contre le fait qu' « à l'heure où l'on épure le CAPES de lettres classiques pour lui retirer la plupart des épreuves de grec et de latin, où l'on réduit l'Histoire à la portion congrue en classes de terminale scientifique parce que cela n'est visiblement pas nécessaire pour comprendre le monde, où l'on conspue la princesse de Clèves et les filières littéraires dites sans débouchés, les humanités n'ont plus la côte. C'est la revanche de l'ENA sur Normale sup » 21 ( * ) .

Enfin, la multiplication des lois mémorielles et la très forte instabilité des dispositions législatives et réglementaires intervenant dans le domaine de l'enseignement de l'histoire ont constitué des signaux négatifs à l'endroit de la communauté scientifique . Celle-ci s'est légitimement insurgée contre l'immixtion croissante du pouvoir politique dans l'appréciation du passé. L'historien Jean-Paul Cointet souligne, ainsi, qu'« on dira et ne répètera jamais assez que la mémoire n'est pas l'Histoire . Elle en est un élément, une source, elle apporte une contribution essentielle mais elle ne pourrait se substituer à une histoire qui est reconstitution, restitution et élaboration par croisement de sources différentes ». À la suite d'interventions répétées du pouvoir politique dans l'élaboration de vérités historiques, 19 historiens, dont le premier d'entre eux, M. Pierre Nora, ont signé en 2005 un manifeste intitulé « Liberté pour l'histoire », afin de « faire reconnaître la dimension spécifique de la recherche et de l'enseignement historiques, et défendre la liberté d'expression des historiens contre les interventions politiques et les pressions idéologiques de toute nature et de toute origine ».

C. LE PROJET PRÉSIDENTIEL DE MAISON DE L'HISTOIRE DE FRANCE : HISTORIQUE, RÉFLEXION ET CALENDRIER

1. Les grands projets muséaux d'envergure nationale sont en général portés par une volonté politique au sommet de l'État
a) Les tentatives de Louis-Philippe Ier et de Napoléon III

La France se distingue d'un certain nombre de ses partenaires européens par l'absence d'un grand musée examinant son histoire nationale. Les deux principales tentatives, au XIX e siècle, de mise en place d'un musée d'histoire nationale unifié se sont soldées par un échec, dans le cas du musée d'histoire installé à Versailles par Louis-Philippe I er , et par une mise sous silence, dans le cas du musée d'histoire installé aux Archives nationales par Napoléon III.

Depuis 1837, le château de Versailles abrite un musée de l'Histoire de France, initialement dédié par Louis-Philippe I er « à toutes les gloires de la France ». Comme l'a rappelé au cours de son audition M. Jean-Jacques Aillagon, président de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles, c'est à Louis-Philippe I er que l'on doit la transformation radicale du château à cet effet, via la construction de vastes galeries d'oeuvres à caractère historique. Celle-ci comporte une collection d'oeuvres qui racontent l'histoire de France telle qu'elle était conçue en 1837, donc nécessairement de façon très subjective et directement influencée par la volonté du pouvoir en place à l'époque.

Louis-Philippe I er entendait démontrer que l'histoire nationale glorieuse aboutissait naturellement à la branche des Orléans qui en opérait la synthèse parfaite entre réunissant le meilleur de l'Ancien Régime, de la Révolution française et de l'Empire. Mme Ariane James-Sarazin souligne ainsi que « de fait, l'histoire de France selon Louis-Philippe s'apparente plus aux récits fantaisistes transmis par la tradition qu'aux chroniques des grands historiens du moment, Jules Michelet, Augustin Thierry, François Guizot » 22 ( * ) . Dès le Second Empire, ce musée est devenu suspect, l'histoire, telle qu'elle y était présentée, ne correspondant plus à la vision qu'en avait Napoléon III.

Pour mémoire, le musée de l'Histoire de France voulu par Louis-Philippe I er faisait symboliquement débuter l'histoire de l'État français par la bataille de Tolbiac et l'enracinait donc dans l'ère Mérovingienne. Sous le Second Empire, la dynastie napoléonienne a cherché à s'inventer une généalogie bien antérieure. C'est pour cela que Napoléon III a créé le musée historique de Saint-Germain-en-Laye afin d'enraciner l'histoire de France dans l'Antiquité et l'histoire celtique.

Par décret du 15 février 1852 fut également créé, à l'initiative du prince-président Louis-Napoléon, le musée des souverains , installé à l'étage de la colonnade du palais du Louvre, « destiné à recevoir tous les objets ayant appartenu authentiquement aux souverains qui ont régné sur la France » 23 ( * ) . Il offrait initialement une présentation des souvenirs des dynasties régnantes, de Childéric à Napoléon, pour exposer progressivement de plus en plus de collections de beaux-arts. Il marque le début de la transformation du château du Louvre en musée.

Sous l'impulsion de Napoléon III et sous la direction du marquis Léon de Laborde, est créé, en 1867, un musée de l'histoire de France au sein des Archives nationales, ayant vocation à exposer, au sein de l'hôtel de Soubise dans le Marais, les grands documents qui ont fait l'histoire de France. La capacité de l'institution des Archives nationales à valoriser des documents d'une très haute valeur scientifique et symbolique, permettant d'examiner la formation de l'État-nation en France aussi bien sous l'Ancien Régime que sous la Révolution française et l'Empire, explique la pérennité de ce musée de l'histoire de France, malgré son manque de visibilité et sa mise sous silence depuis un certain nombre d'années.

b) Les exemples étrangers

Aux États-Unis, au Mexique et en Allemagne, de grandes institutions muséales ont été chargées de présenter l'histoire nationale et connaissent un succès certain. Toutefois, il faut garder à l'esprit que la conception de ces musées est indissociable du contexte historique, social et politique particulier qui caractérise le pays concerné. En effet, aucun de ces trois pays fédéraux n'a été soumis à la puissante tradition centralisatrice qui a présidé à la construction de l'État-nation en France .

Comme l'a souligné au cours de son audition M. Éric Lucas, directeur de la mémoire, de la défense, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le musée de l'histoire américaine de Washington D.C., d'accès gratuit, est situé sur la voie sacrée du Mall . Il offre un mélange d'histoire civile et militaire, bien que très marqué par l'empreinte de l'histoire militaire américaine. Une partie du musée est consacrée aux Native Americans (populations autochtones). On peut y voir des maisons d'immigrants, destinées à mettre en scène une partie du processus de conquête de l'Ouest. Il s'agit d'un musée assez complet sur le plan muséographique. Son format et ses choix scénographiques conviennent pour une nation dont l'histoire est encore relativement « jeune ». À l'évidence, le musée est placé au service d'une perspective historique, en suggérant une continuité du peuplement remontant aux Native Americans . Placé au coeur du parcours des institutions du Smithsonian, ce musée de la civilisation américaine est une véritable « piqûre de fédéralisme américain » .

Dans le cas de l'Allemagne, le musée historique allemand ( Deutsches Historisches Museum ) de Berlin s'emploie à opérer une réconciliation de la nation allemande avec l'intégralité de son histoire. La collection permanente du Deutsches Historisches Museum a fait l'objet d'un important travail de préparation scientifique pendant six ans, qui a notamment mis l'accent sur la constitution d'une bibliothèque virtuelle permettant de mettre à la disposition des visiteurs, à partir d'installations multimédias innovantes, des documents anciens numérisés. La galerie chronologique, qui s'étend sur près de 8 000 m², est constituée d'une allée principale, segmentée par des bornes chronologiques. Chaque séquence chronologique est, ensuite, déclinée dans des enclaves thématiques qui permettent d'illustrer la vie quotidienne pendant l'époque considérée (vie religieuse, militaire, place des femmes, etc.).

Votre rapporteur a été particulièrement admiratif de la place consentie aux supports numériques didactiques qui permettent de développer une interactivité optimale avec le visiteur et de maximiser la diffusion du message véhiculé par un objet. Le Deutsches Historisches Museum s'appuie sur une commission scientifique composée de 18 membres, qui a été récemment renouvelée et rajeunie. Afin de constituer le fonds de départ de la collection permanente, la direction du musée s'est vu attribuer une somme initiale de six millions d'euros. Le renouvellement annuel de la collection permanente dispose d'une enveloppe évaluée à 1,5 million d'euros en 2011. Un certain nombre des objets n'ont pas été acquis pour leur haute valeur artistique mais pour le message historique qu'il est possible d'en dégager.

Le musée historique allemand constitue, à l'évidence, une très belle réussite culturelle en Allemagne , compte tenu des 500 à 600 000 visiteurs qui le parcourent en moyenne chaque année. Toutefois, votre rapporteur a pu constater que l'histoire de la construction européenne n'y a fait l'objet que d'un traitement minimaliste, frisant la simple évocation.

Le Deutsches Historisches Museum de Berlin

I. Rappel historique :

En 1987, le Deutsches Historisches Museum a été fondé par la République fédérale d'Allemagne et par le land de Berlin. À l'occasion des 750 ans de la ville, le bourgmestre de Berlin, M. Eberhard Diepgen, et le chancelier fédéral, M. Helmut Kohl, signèrent les accords de fondation, le 28 octobre 1987 dans l'enceinte du Reichstag.

À l'origine, le Deutsches Historisches Museum devait se trouver près du Reichstag. Le concours fut gagné par l'architecte italien M. Aldo Rossi, en 1988. Ce projet fut abandonné lors de la réunification en 1990. Le 3 octobre 1990, le jour de la réunification allemande, le gouvernement fédéral transmit les collections et les immeubles du Museum für Deutsche Geschichte , musée de l'histoire allemande fondé par la République démocratique d'Allemagne et siégeant à l'arsenal, au Deutsches Historisches Museum .

Le musée a pour objectif principal d'expliquer et de faire connaître l'histoire allemande et européenne. Toutefois, les références au processus de construction européenne demeurent très limitées dans le cadre du parcours permanent du musée.

II. Les expositions du Deutches Historisches Museum :

Le Deutsches Historisches Museum commença immédiatement à constituer des collections variées. Depuis le mois de décembre 1994, l'exposition permanente « Illustrations et témoignages de l'histoire allemande » montre un choix d'objets provenant de différentes collections.

A. L'exposition permanente :

L'exposition permanente a lieu dans le Zeughaus , l'édifice le plus ancien de l'avenue Unter den Linden . Créée en 1695 par Frédéric III de Brandenburg, Johann Arnold Nering en fut le premier architecte, suivi de Martin Grünberg puis d'Andreas Schlüter de 1688 à 1699. L'extérieur de la bâtisse fut terminé en 1706 par Jean de Bodt et ne fut définitivement achevé qu'en 1730. Le Zeughaus compte aujourd'hui parmi les plus beaux bâtiments d'Allemagne et tient une place particulière dans l'histoire de l'architecture grâce à ses sculptures exceptionnelles, surtout les masques des « Guerriers mourants » d'Andreas Schlüter situés dans la cour intérieure. Depuis 2006 (date de l'ouverture du Zeughaus au public), l'édifice a accueilli plus d'un million et demi de visiteurs.

L'exposition permanente s'étend sur trois étages du Zeughaus , ce qui représente une superficie d'environ 8 000 m². Dans ce cadre, des objets historiques sont présentés dans des contextes variés. Depuis les grandes invasions jusqu'à l'époque contemporaine, les aspects politiques, sociaux et économiques sont traités, suivant un fil conducteur qui relie les périodes-clés de l'histoire allemande et les principales phases de bouleversement de l'évolution en Europe.

Ce cheminement à travers le passé comprend les sept étapes suivantes : « vers 1200 », « vers 1500 », « vers 1800 », « vers 1914 », « vers 1933 », « vers 1945 », et « vers 1989-1990 ». Dans les salles thématiques sont présentées les structures sociales correspondantes ainsi que des aspects de l'histoire quotidienne et de l'évolution des mentalités.

B. Les expositions temporaires :

Le Deutsches Historisches Museum propose également des expositions temporaires qui sont présentées dans le bâtiment construit par l'architecte Loeh Ming Pei, et qui ont lieu une fois tous les trois mois. À la fin de l'année 2009, deux expositions temporaires ont été proposées par le musée : « Le calvinisme, les réformés en Allemagne et en Europe » et « La langue allemande ». Chaque exposition temporaire accueille en moyenne entre 30 000 et 220 000 visiteurs.

À l'heure actuelle, le musée propose une exposition temporaire intitulée « Hitler et les Allemands, le peuple et le crime » qui a connu un succès majeur, avec plus de 100 000 visiteurs en seulement trois mois, depuis son inauguration le 15 octobre 2010.

C. Portée :

Depuis sa création, ce sont ainsi près de 150 expositions qui ont été organisées par le Deutsches Historische Museum , à Berlin mais aussi dans d'autres villes allemandes. Le Deutsches Historisches Museum bénéficie ainsi d'une renommée nationale et internationale importante.

En particulier, la scénographie des expositions et les coopérations avec les grands musées européens ont attiré plus d'un demi-million de visiteurs par an.

Parmi les expositions qui ont rencontré un succès considérable, on peut mentionner les suivantes :

- les flux migratoires en Allemagne avec les deux expositions « Migrations 1500-2005 » et « Les Huguenots », qui ont été montées en coopération avec le département de la Moselle et ont également été exposées à Metz ;

- « 1945 - La guerre et ses conséquences ; la fin de la guerre et la politique de la commémoration en Allemagne », exposition conçue pour le 60 e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale ;

- « Bismarck : Prusse, Allemagne et Europe » ;

- « L'art dégénéré - l'avenir de l'avant-garde dans l'Allemagne nazie », une reprise de l'exposition du musée d'art du Los Angeles County a reconstruit l'exposition organisée par les nationaux-socialistes de 1937 dans la Maison munichoise de l'art et rappelle l'histoire des artistes persécutés et leurs oeuvres ;

- « L'Elbe - un CV » présente à Dresde, Hambourg et Prague, biographie d'un fleuve européen et de ses affluents ;

- « L'art et le pouvoir », une exposition du Conseil de l'Europe, née en 1996 en coopération avec la Barbican Art Gallery de Londres ;

- les deux expositions « La famille de coeur » ( Wahlverwandschaft ), une coopération avec les musées nationaux de Suède et de Norvège, Victoria & Albert, Vicky et les Kaiser, avec des prêts sensationnels de la collection royale britannique, et « Les mythes de la Nation » été dédiées à la dimension européenne de l'histoire allemande.

Avec les expositions « Commande Art ! » et « Commande du parti : une nouvelle Allemagne », « La construction Ouest - la Construction Est » et « Bohème et dictature », qui ont attiré de nombreux visiteurs, les curateurs ont participé aux discussions actuelles et au dialogue public sur le passé de la RDA.

Source : Note de l'ambassade de France en Allemagne.

2. Le projet du Président de la République de création d'une Maison de l'Histoire de France : origines, réflexion et calendrier

L'idée d'un musée de l'histoire de France avait été suggérée, au départ, par M. Hervé Lemoine, alors conservateur auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, aux responsables de la campagne présidentielle de M. Sarkozy.

Ainsi, dans la lettre de mission qu'il a adressée aux ministres de la défense et de la culture et de la communication en date du 20 novembre 2007, le Président de la République a fait état de son souhait de voir mis sur pied un « centre de recherche et de collections permanentes dédié à l'histoire civile et militaire de la France ».

Dans son discours de présentation de ses voeux aux acteurs du monde de la culture du 13 janvier 2009 à Nîmes, le chef de l'État a annoncé une politique généreuse de l'État à l'égard du monde de la culture, avec en particulier une enveloppe de 100 millions d'euros en faveur des patrimoines. À cette occasion, il a réitéré sa décision de créer un « musée de l'histoire de France ».

Lors de ses voeux en janvier 2010, le Président de la République a, de nouveau, manifesté son ambition de voir se mettre en place une « Maison de l'Histoire de France ». À l'appui de ce projet, deux rapports avaient été rédigés par M. Hervé Lemoine en 2008. En février 2009, c'est M. Jean-Pierre Rioux qui a rendu un rapport attendu sur les sites susceptibles d'accueillir le futur musée de l'histoire de France.

Désireux de voir cette institution s'installer dans « un lieu emblématique de notre histoire », le chef de l'État a annoncé, le 12 septembre 2010 lors de sa visite de la grotte de Lascaux, que la Maison de l'Histoire de France serait installée sur le site des Archives nationales dans le Marais.

À la suite de cette annonce, le calendrier de mise en oeuvre de la mission de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France envisagé par le chef de l'État a été publié sur le site de la présidence de la République, et s'articulait autour des dates suivantes :

- automne 2010 : le conseil scientifique de la Maison de l'Histoire de France sera mis en place et sa présidence sera confiée à un grand historien ;

- février 2011 : l'association rendra public le préprogramme de la Maison de l'Histoire de France et lancera la consultation pour le choix du scénographe de l'exposition de préfiguration ;

- début de l'été 2011 : les jardins des hôtels de Rohan et de Soubise, aujourd'hui fermés, seront ouverts au public ;

- fin de l'année 2011 : trois événements :


• inauguration par le Président de la République de l'exposition préfigurant la Maison de l'Histoire de France ;


• lancement du portail en ligne de l'Histoire de France ;


• choix de l'équipe pluridisciplinaire chargée d'aménager les espaces dévolus à la nouvelle institution au sein du « Campus pour l'Histoire » ;

- 1 er janvier 2012 : création de l'établissement public « Maison de l'Histoire de France » ;

- 2015 : ouverture au public de la totalité du site central de la Maison de l'Histoire de France.

Les statuts 24 ( * ) de l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France ont été communiqués à la préfecture de police de Paris le 8 mars 2010. Présidé par M. Jean-François Hebert, également président de l'établissement public du château de Fontainebleau, son conseil d'administration comprend huit membres fondateurs représentant les ministères impliqués dans ce projet ainsi que sept membres ordinaires 25 ( * ) . Son siège social se situe au 56, rue des Francs-Bourgeois dans le IIIe arrondissement de Paris, c'est-à-dire au sein même du quadrilatère parisien des Archives nationales, aux côtés des bureaux du service interministériel des archives de France, désormais dirigé par M. Hervé Lemoine.

L'association, dirigée par M. Charles Personnaz, administrateur civil, est chargée d'élaborer le projet scientifique et culturel de la Maison de l'Histoire de France en s'appuyant sur un double dispositif :

- une équipe scientifique composée de jeunes historiens et conservateurs, chargée de formuler des propositions en vue de concevoir la galerie chronologique ;

- un conseil scientifique composé d'historiens, de conservateurs et de personnalités qualifiées, chargé d'enrichir le propos scientifique et culturel de la nouvelle institution.

Votre rapporteur note que, dans la lettre de mission 26 ( * ) adressée par le Président de la République à M. Éric Besson, alors ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la référence au musée de l'histoire de France apparaissait dans les termes suivants : « vous prendrez part, aux côtés du ministre chargé de la culture, à la mise en place du musée de l'histoire de France, qui contribuera à faire vivre notre identité nationale auprès du grand public ». C'est notamment cette référence, dans le prolongement du débat controversé sur l'identité nationale, qui a conduit un certain nombre d'historiens à identifier le projet de Maison de l'Histoire de France comme une instrumentalisation de l'histoire au service d'une politique orientée. Ce soupçon persiste malgré la disparition du ministère de l'identité nationale à la suite du remaniement gouvernemental intervenu au mois de novembre 2010 et son absence au sein du conseil d'administration de l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France.

Des lettres de mission adressées le 27 septembre 2010 par le ministre de la culture et de la communication respectivement à M. Jean-François Hebert, président de l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France, et M. Philippe Bélaval, directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication, il est possible de dégager les grandes orientations suivantes :

- le socle de la Maison de l'Histoire de France devra être constitué des institutions suivantes : le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, le musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye, le musée national du Moyen-Âge de Cluny, le musée national de la Renaissance d'Ecouen, le château de Pau, le château de Fontainebleau, le musée des plans-reliefs des Invalides, la Malmaison et le château de Compiègne. Le ministre de la culture et de la communication a particulièrement insisté sur la nécessité de veiller à ce que l'insertion de ces établissements dans le projet, qui a vocation à leur « donner une visibilité renouvelée », s'effectue dans le strict respect de « leur identité scientifique et culturelle » , dans « un esprit de concertation avec les directeurs de ces établissements », en garantissant le maintien dans ces musées nationaux d' « une programmation scientifique liée à leur vocation propre ». Il s'agit, en particulier, de s'assurer que, dans le cadre confédéral que constituera la Maison de l'Histoire de France, les établissements du socle continuent à disposer de l'autonomie scientifique et de l'autonomie de gestion qui leur permettront de demeurer « les institutions de référence qu'ils sont aujourd'hui dans leur domaine de spécialité, notamment de l'histoire de l'art et en archéologie », ce qui est notamment le cas des musées de Cluny, d'Ecouen, des Eyzies-de-Tayac et de Saint-Germain-en-Laye ;

- les modalités de la collaboration entre la Maison de l'Histoire de France et les Archives nationales devront être étudiées avec « la plus grande attention », afin d' « unir dans un même lieu la conservation et le traitement des sources de l'Histoire que constituent les archives, et la Maison, chargée de valoriser les travaux réalisés à partir de ces sources ». Le ministre de la culture et de la communication souligne, ainsi, que les Archives nationales ont vocation à participer aux activités de la nouvelle institution, tout en conservant naturellement leur autonomie juridique . Dans cette logique, il prévoit d'associer la direction des Archives nationales aussi bien au conseil scientifique qu'au comité de pilotage scientifique de la Maison de l'Histoire de France ;

- en matière immobilière, le ministre de la culture et de la communication confie au directeur général des patrimoines et au président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) respectivement le suivi et la maîtrise d'ouvrage des aménagements extérieurs à venir sur le site du quadrilatère parisien des Archives nationales. Il appelle, en particulier, à un « dialogue fructueux entre les Archives et les musées, afin que tous les aspects patrimoniaux du projet culturel soient pris en compte », étant entendu que la Maison de l'Histoire de France devrait occuper un espace d'environ 10 000 m² ;

- il appartiendra à un comité opérationnel de pilotage scientifique, réunissant le responsable scientifique de l'association de préfiguration et les directeurs des musées nationaux concernés et la direction des Archives nationales, d'assister le président de l'association dans la définition du projet scientifique de la « galerie du temps » qui sera soumis à l'avis du conseil scientifique ;

- il est explicitement mentionné que « la définition de nouvelles relations avec la Réunion des musées nationaux sera un enjeu essentiel afin qu'elle soit, dans le champ de ses compétences, l'un des partenaires majeurs de la Maison de l'Histoire de France et des musées qu'elle fédèrera ».

Le 13 janvier 2011, le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, a installé un comité d'orientation scientifique, composé de 19 membres nommés pour un mandat de deux ans renouvelable :

- Jean Favier, président d'honneur ;

- Jean-Pierre Rioux, président ;

- Dominique Borne, rapporteur général ;

- Jacques Berlioz ;

- Eric Deroo ;

- Étienne François ;

- Sébastien Laurent ;

- Dominique Missika ;

- Laurent Olivier ;

- Pascal Ory ;

- Jean-Christian Petitfils ;

- Paule René-Bazin ;

- Anthony Rowley ;

- Martine Segalen ;

- Benjamin Stora ;

- Elisabeth Taburet-Delahaye ;

- Laurent Theis ;

- Anne-Marie Thiesse ;

- Emmanuel de Waresquiel.

Ce comité a vocation à se prononcer sur l'ensemble des composantes du projet et sur la politique culturelle de la Maison de l'Histoire de France :

- création d'un portail de ressources documentaires ;

- constitution du réseau des musées et lieux d'histoire et de mémoires ;

- expositions temporaires et autres manifestations ;

- galerie chronologique ;

- échanges internationaux ;

- relations avec le monde éducatif et avec les organismes de recherche ;

- politique des publics.

Depuis la mise en place du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France, le calendrier de mise en oeuvre a été désormais précisé :

- le comité d'orientation scientifique devrait rendre, à la fin du mois de juin 2011, un avant-projet scientifique et culturel pour la Maison de l'Histoire de France. Cet avant-projet sera communiqué à un certain nombre de personnalités qualifiées afin que leurs avis et suggestions soient collectés, en vue, le cas échéant, d'enrichir le projet final que le comité d'orientation scientifique présentera au mois de décembre 2011 ;

- dans le même temps, la nouvelle directrice des Archives nationales, Mme Agnès Magnan, a été chargée de finaliser le projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales, en tenant compte de son articulation avec la future Maison de l'Histoire de France et des éventuelles mutualisations et synergies à développer. Un avant-projet en ce sens devrait être présenté au ministre de la culture et de la communication au mois de juin 2011 ;

- la convergence de ces deux avant-projets devrait permettre le lancement, à partir de juillet 2011 des travaux de répartition des espaces entre les Archives nationales et la Maison de l'Histoire de France ;

- le Gouvernement devrait prendre position sur la solution statutaire à envisager pour l'association au futur établissement public « Maison de l'Histoire de France » des musées nationaux au statut de SCN ;

- l'exposition de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France a été reportée à la fin de l'année 2012.

II. LES CONTOURS ET LE CONTENU DU PROJET : UNE INSTITUTION DE MÉDIATION CULTURELLE AU SERVICE DE L'HISTOIRE

A. LES QUATRE GRANDES MISSIONS DE LA FUTURE INSTITUTION

Dans son rapport d'avril 2010 27 ( * ) , M. Jean-François Hebert a défini quatre grandes missions pour la future institution de médiation culturelle que sera la Maison de l'Histoire de France.

1. Un musée accessible à tous les publics

Selon M. Jean-François Hebert, la Maison de l'Histoire de France devra être chargée de mener une politique ambitieuse d'expositions permanente et temporaires, en développant une culture matérielle de l'histoire . Dans cette logique, aussi bien sa galerie chronologique que ses expositions temporaires devront privilégier le contact du visiteur avec les traces matérielles illustrant l'histoire , telles que des objets, des images, des enregistrements audiovisuels, etc. À cet égard, le ministre de la culture et de la communication a souhaité que la Maison de l'Histoire de France constitue un laboratoire d'expérimentation en matière de muséographie , afin de se situer à la pointe des musées d'histoire et de société dans le domaine du multimédia et de l' interactivité .

La future institution ayant vocation à s'adresser à tous les publics, c'est-à-dire aussi bien aux Français qu'aux visiteurs étrangers, aux publics avertis et férus d'histoire comme aux personnes désireuses de satisfaire leur curiosité en histoire, aux publics scolaires comme aux étudiants et chercheurs, M. Jean-François Hebert envisage de la faire reposer sur trois piliers : une « galerie de l'Histoire de France », des « expositions temporaires » et des « lieux de débat et de travail ».

a) La galerie de l'Histoire de France

La Maison de l'Histoire de France devra s'employer à mettre en valeur une lecture critique de l'histoire . Pour ce faire, elle devra s'appuyer sur un découpage chronologique exposé dans le cadre d'une galerie de l'Histoire de France offrant au public des repères historiques articulés autour des grandes périodes de l'histoire : l'Antiquité, le Moyen-Âge, l'époque moderne, l'époque contemporaine, le temps présent.

Le rapport de M. Jean-François Hebert envisage une scénographie analogue à celle mise en oeuvre par la galerie chronologique du Deutsches Historisches Museum de Berlin : à l'intérieur de chaque séquence chronologique, des subdivisions pourront soit approfondir le récit chronologique d'un événement marquant de la période considérée (la guerre de Cent ans, la Révolution française, les deux guerres mondiales, etc.), soit évoquer de grands thèmes économiques, sociaux, politiques ou culturels (la Réforme, les Lumières, les mutations sociales au XIX e siècle, etc.).

Au final, quatre objectifs principaux seront assignés à la galerie de l'Histoire de France envisagée par M. Jean-François Hebert :

- un parcours général , articulant chronologique et thématique : la galerie devra fournir aux différents publics des repères chronologiques sur l'histoire de France et sur son interaction avec le monde extérieur au cours du temps. Une articulation intelligente entre le chronologique et le thématique devra permettre de décliner chaque séquence temporelle en plusieurs subdivisions thématiques ;

- un parcours secondaire , offrant un approfondissement : la galerie devra constituer un lieu d'approfondissement de la connaissance du visiteur en histoire. Un deuxième niveau de lecture devra permettre au visiteur, disposé à s'arrêter sur une période, de rechercher des informations plus précises en s'appuyant notamment sur les technologies multimédias et sur l'interactivité. Ce parcours secondaire, voisinant avec le parcours général, pourra être l'occasion de présenter des éléments d'information sur l'histoire de pays et régions étrangers liés à la France par l'histoire, tels que l'Orient à l'époque des Croisades ou le Saint Empire romain germanique ;

- une signalétique permettant de renvoyer aux musées, monuments et lieux en rapport direct avec le sujet historique traité , et pas seulement aux seuls musées nationaux réunis au sein du socle de la Maison de l'Histoire de France. À titre d'exemple, les salles consacrées au Premier Empire inviteront ainsi le visiteur à se rendre à la Malmaison et à Fontainebleau, aux Invalides, à Brienne, à Ajaccio et à l'île d'Aix ;

- un lieu de débat : au sein du parcours général de la galerie chronologique, une place spécifique sera consentie au débat contradictoire afin d'exposer au visiteur la multiplicité des présentations historiographiques qui ont été développées autour d'un socle d'éléments factuels. Afin d'illustrer la mise en oeuvre de cet objectif, le rapport de M. Jean-François Hebert évoque la possibilité, à côté du paysage idéalisé de la tenture des « Nouvelles Indes », tapisseries qui montrent la vie des indigènes sous un jour idyllique, d'exposer les fers d'un esclave du XVIII e siècle et de renvoyer au musée des Ducs de Bretagne de Nantes et au musée d'Aquitaine de Bordeaux. Tout au long du parcours, des espaces devraient être aménagés pour présenter l'évolution de la recherche sur un période ou un sujet et sur les différentes écoles historiques et leurs principaux historiens .

b) Les expositions temporaires

La Maison de l'Histoire de France devra également organiser des expositions temporaires de formats variés, le cas échéant coproduites avec les musées d'histoire en région. Il lui appartiendra, en outre, de s'imposer comme une étape incontournable des grandes expositions-événements conduites en partenariat par les grandes institutions muséales européennes .

Pourront être organisées aussi bien une grande exposition annuelle pouvant s'étendre sur plus de 1 000 m², que quelques expositions thématiques limitées à 100 ou 200 m².

c) Des lieux de débat et de travail

Une place toute particulière sera accordée aux publics scolaires. Dans cet esprit, la programmation de la Maison de l'Histoire de France aura vocation à s'intégrer harmonieusement avec les programmes scolaires, des ressources pédagogiques seront mises à la disposition des enseignants notamment via Internet, des médiateurs seront formés afin d'assister le corps enseignant dans la visite du parcours général de la galerie, etc.

Une politique active sera également conduite en direction de l'enseignement supérieur, en accueillant en particulier des travaux dirigés, des formations à la recherche et des modules d'initiation à la critique de toutes les sources historiques. Un auditorium et des salles de projection devraient également permettre d'organiser des séminaires et des colloques afin de vulgariser les grands débats historiques.

2. Un forum pour la recherche en histoire

La mission de soutien à la recherche appliquée en histoire sera fondamentale. Le musée doit assurer le rayonnement des travaux universitaires et scientifiques dans le domaine de l'histoire. À cet égard, les liens entretenus par le Quai Branly avec le milieu scientifique et universitaire sont exemplaires. L'accent pourra, en particulier, être porté sur la réciprocité des échanges entre le musée de l'Histoire de France et ses partenaires dans le milieu scientifique et universitaire : en échange de son soutien financier et matériel, l'institution pourra accueillir les résultats d'un projet de recherche sous la forme d'une exposition ou d'une manifestation.

Il a été évoqué également la possibilité de faire de la Maison de l'Histoire de France une sorte de Villa Médicis pour les historiens, en accueillant des chercheurs en résidence et en leur allouant des postes. Le 12 septembre 2010, lorsqu'il a donné le coup d'envoi de la réalisation de la Maison de l'Histoire de France, le chef de l'État a évoqué un véritable « campus pour l'Histoire ».

3. La tête de réseau des musées d'histoire de France

La Maison de l'Histoire de France doit constituer pour l'ensemble du réseau national de musées et de lieux d'histoire un référent national comme le Louvre et le Musée d'Orsay le sont devenus pour les beaux-arts ou le musée du Quai Branly pour les arts premiers.

L'identité et donc l'autonomie de programmation des institutions rassemblées doivent être préservées. Cette mise en réseau devrait permettre un regain d'intérêt pour les lieux historiques en province et donc une hausse de leur fréquentation.

4. Un portail Internet de l'Histoire de France

La diffusion de la connaissance historique doit investir massivement l'espace numérique. La mise en place d'un portail Internet devra permettre à chaque institution associée au réseau de la Maison de l'Histoire de France de l'enrichir. Ce portail pourrait également accueillir des expositions virtuelles .

B. POUR UN TRAITEMENT MODERNE DE L'HISTOIRE

1. Privilégier une approche multiperspectiviste

Dans un entretien 28 ( * ) accordé au service « Culture » de France 2, Mme Anne-Marie Thiesse, directrice de recherches au Centre national de recherche scientifique et membre du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France, a rappelé que « la création des musées, au XIX e siècle, était un effet du mouvement de démocratisation de la culture, parallèle aux débuts de la scolarisation de masse et à la diffusion générale de l'imprimé ». Elle a alors souligné la « volonté d'innovation » qui devrait présider à la définition du contenu et au fonctionnement de la Maison de l'Histoire de France, en indiquant que « nous entrons dans une nouvelle médiatique qui offre de nouvelles formes pour transmettre la culture. Une des composantes de la Maison sera un grand site Internet de ressources et d'échanges sur l'histoire, destiné à tous les publics. Les espaces dévolus aux expositions temporaires et à la galerie permanente utiliseront les nouvelles techniques et mises en représentation pour percevoir les temporalités et espaces du passé ».

Dans l'entretien précité, Mme Anne-Marie Thiesse souligne également que « la localisation parisienne de la Maison [...] implique d'être attentif au risque de jacobinisme . La structure en réseaux de plusieurs musées devrait favoriser des échanges de ressources et d'expositions et une présentation plus équilibrée du territoire national ».

Les auditions conduites par votre rapporteur ont permis de souligner la nécessité de garantir les conditions de l'ouverture de la future institution. L'association des professeurs d'histoire-géographie de l'enseignement public a ainsi mis en avant les notions d'histoire comparatiste et de multiperspectivité , qui doivent impérativement présider à l'élaboration de la galerie du temps :

« Quand il traite d'une question controversée, le manuel franco-allemand d'histoire offre une présentation et une confrontation des points de vue et des différentes écoles. À titre d'exemple, en matière de colonisation, sont exposés les points de vue respectifs de Clemenceau et de Ferry. Les Allemands n'ont pas la même façon d'aborder l'histoire dans le secondaire que nous qui demeurons très jacobins en la matière. Les Allemands font beaucoup plus de place aux débats. Il faut savoir marier les deux traditions culturelles et pédagogiques. Nos voisins ont tendance à ne pas prendre position en histoire, et en soi ce n'est pas une mauvaise chose compte tenu de la sensibilité de la discipline. En Europe, se développe la notion de multiperspectivité : il s'agit de présenter une histoire comparatiste sur certains points. » 29 ( * )

Dans le cadre de la convention culturelle européenne, ouverte à la signature depuis 1954, le Conseil de l'Europe a institué quatre comités directeurs chargés de diriger des projets relatifs à l'éducation et à la culture, dont le comité directeur de l'éducation (CDED). Les principaux projets conduits par ce comité portent notamment sur l'enseignement de la mémoire en vue de la prévention des crimes contre l'humanité, la dimension européenne dans les programmes de formation continue des enseignants et la dimension européenne dans l'enseignement de l'histoire.

Dans cette logique, le Conseil de l'Europe a coordonné les travaux du groupe de travail sur l'histoire et l'enseignement de l'histoire en Europe du Sud-Est dans le cadre du pacte de stabilité. À cette occasion, M. Robert Stradling, docteur en histoire et auteur du manuel Enseigner l'histoire de l'Europe du XX e siècle , a rédigé un ouvrage intitulé La multiperspectivité dans l'enseignement de l'histoire : manuel pour les enseignants , publié par la table de travail n° 1 du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est :

Extraits du manuel de M. Robert Stradling relatif à la multiperspectivité

Qu'est-ce que la multiperspectivité ?

Le terme multiperspectivité est plus souvent employé qu'il n'est défini. Certains ont néanmoins tenté d'en énoncer les principales caractéristiques. K. Peter Fritzsche a souligné qu'elle représentait un processus, « une stratégie de compréhension », par lequel nous tenions compte, en plus du nôtre, d'un ou de plusieurs autres points de vue(1). Ce processus implique de comprendre que notre point de vue est, lui aussi, le fruit de notre propre contexte culturel, qu'il traduit notre perception et notre interprétation des événements et de leurs causes, l'idée que nous nous faisons de ce qui est pertinent ou non et qu'il peut également refléter d'autres préjugés et parti-pris. À cet égard, la multiperspectivité ne se réduit pas à un processus ou à une stratégie, elle implique également une prédisposition de l'esprit, « c'est-à-dire d'être capable et disposé à envisager une situation sous des angles différents »(2). Cela présuppose, d'une part, une disposition à accepter qu'il puisse y avoir d'autres façons de voir le monde que la nôtre et que celles-ci sont tout aussi valables et partielles et, d'autre part, d'être prêt à se mettre à la place d'autrui et à s'efforcer de regarder le monde avec les yeux de l'autre : en somme, faire preuve d'empathie .

Selon Ann Low-Beer, la multiperspectivité consiste à « considérer les événements historiques sous plusieurs angles »(3). Dans un autre passage de son étude historique de l'action menée par le Conseil de l'Europe en matière d'histoire scolaire, elle affirme par ailleurs que la multiperspectivité est profondément enracinée dans la méthode historique :

« Elle découle essentiellement du coeur même des sciences historiques et de la nécessité d'apprécier les événements historiques sous des angles différents. Tous les historiens appliquent cette méthode... La multiplicité des points de vues est une chose courante en histoire ; ceux-ci doivent être confrontés à la réalité des faits et transparaître dans les jugements et les conclusions de l'historien(4). »

Tout en associant également la multiperspectivité à la méthode historique, Gita Steiner-Khamsi ne semble pas aussi convaincue qu'Ann Low-Beer de son application systématique ou courante(5). Elle nous rappelle à cet effet que l'histoire, telle qu'elle est pratiquée et enseignée, est souvent monoculturelle, ethnocratique, davantage universaliste que pluraliste et plus exclusive qu'inclusive.

Ainsi, de manière générale, il semblerait que les caractéristiques fondamentales de la multiperspectivité en histoire et dans l'enseignement de l'histoire soient les suivantes : une façon de voir et une prédisposition à envisager les événements, les personnages, les évolutions, les cultures et les sociétés historiques sous des angles différents, en s'inspirant de procédés et de méthodes essentiels aux sciences historiques .

Il s'agit là d'une définition claire, qui ne pose apparemment pas problème et paraît aller de soi. À bien regarder pourtant, cette définition soulève davantage de questions qu'elle n'apporte de réponses. Ainsi :


• Qu'entend-on par « angles » de vue dans ce contexte ?


• Attend-on de l'historien ou du professeur d'histoire qu'il examine le point concerné sous tous les angles ou qu'il n'en retienne qu'un certain nombre ?


• Dans ce dernier cas, quels critères doivent présider au choix des angles à retenir ou à exclure ?


• La multiperspectivité se limite-t-elle au choix et à l'interprétation des sources ou s'étend-elle à tous les échelons de l'analyse historique, y compris, par exemple, à la construction du récit, à son explication, aux conclusions et à l'appréciation de la portée historique ?


• Quelle attitude l'historien et l'enseignant doivent-ils adopter en cas de contradiction entre les différents angles de vue ?


• Le recours à la multiperspectivité garantit-il une analyse historique plus fidèle ou plus objective ou les deux à la fois ?


• Garantit-il une analyse plus complète et plus approfondie ou plus complexe ou les deux à la fois ?


• S'inscrit-il uniquement dans le processus ou l'ensemble de procédés appliqué par tout historien compétent ou s'agit-il d'une aptitude dont font preuve certains avec plus d'efficacité que d'autres ?

L'angle de vue est une opinion limitée par le point de vue de son auteur. Cela vaut, bien entendu, tout autant pour les « producteurs » de la source documentaire (ceux qui ont pris part aux événements passés, les témoins oculaires, les autorités et ceux qui ont rassemblé l'information, que pour l'historien lui-même).

De la même manière que la perspective retenue par l'artiste figuratif est soumise aux contraintes que lui imposent des considérations pratiques, telles que la technique et l'angle sous lequel il choisit de dessiner un sujet particulier, les historiens sont indubitablement confrontés à un certain nombre de limitations pratiques. Leur angle de vue sur une évolution ou un événement historique particulier sera limité par l'éventail des langues pertinentes qu'ils maîtrisent, leur connaissance familière des types d'écriture employés par les auteurs des documents qu'il leur faut consulter, la quantité d'informations et de documents disponibles, l'éventail des sources dans lesquelles ils peuvent puiser (ce qui pose un problème particulier lorsqu'il s'agit de déterminer et de comprendre les opinions et les événements vécus par des personnes illettrées ou quasiment illettrées), ainsi que par l'accessibilité de ces sources. Toutes ces contraintes pratiques impliquent, dans une large mesure, que la plupart des études historiques dépendent du choix des éléments d'appréciation tirés de la masse potentielle des informations que l'on pourrait juger pertinentes.

Les sources utilisées par les historiens, et que l'on enseigne à prendre en compte aux élèves qui apprennent à travailler en combinant les sources primaires et secondaires, sont soumises à des contraintes identiques de temps et d'espace :

quelle est la proximité de la source avec les événements étudiés : un participant, un témoin oculaire, un journaliste interviewant des participants et des témoins juste après l'événement, un photographe de presse, un journaliste de télévision, un fonctionnaire rassemblant des documents provenant de diverses sources, un historien écrivant ultérieurement sur la question, etc. ?

et combien de temps après les événements les observations formulées dans la source ont-elles été consignées ?

Fort heureusement, les élèves apprennent également que la proximité avec les événements, à la fois dans le temps et dans l'espace, ne garantit pas nécessairement une analyse plus fiable et plus valable des événements survenus. [...] même des observateurs qualifiés, présents au même endroit et au même moment, peuvent décrire une même situation de façon différente. [...] une source fondée sur un témoignage direct produit au moment des faits n'est pas forcément plus fiable qu'une analyse réalisée longtemps après par un historien qui a eu la possibilité de comparer et de recouper diverses sources.

Comme le fait observer Pitcher lui-même : « Il est clair qu'aucun témoin, aussi bien informé et énergique soit-il, quelle que soit la position avantageuse qu'il occupe, ne pourrait entrevoir davantage qu'un fragment des événements en cours ; mais, en puisant dans un réservoir de témoins bien placés, il devient possible d'obtenir une image plus complète de la situation »(6).

(1) K. Peter Fritzsche, Unable to be tolerant? in Farnen, R. et autres (2001), Tolerance in Transition , Oldenburg.

(2) Fritzsche, ibidem .

(3) Ann Low-Beer, (1994), La réforme de l'enseignement de l'histoire dans les écoles des pays européens en transition démocratique , séminaire du Conseil de l'Europe, Graz, Autriche.

(4) Ann Low-Beer, (1997), Le Conseil de l'Europe et l'enseignement de l'histoire à l'école , Strasbourg, Conseil de l'Europe, p. 54-55.

(5) Citée dans D. Harkness, (1994), L'enseignement de l'histoire et la conscience européenne , Strasbourg, Conseil de l'Europe.

(6) Harvey Pitcher, (2001) Witnesses of the Russian Revolution , London, Pimlico.

Source : Dr Robert Stradling, La multiperspectivité dans l'enseignement de l'histoire : manuel pour les enseignants, Conseil de l'Europe, Strasbourg,

Par ailleurs, un traitement moderne de l'histoire suppose d' aborder l'histoire dans toutes ses dimensions . La présentation de l'histoire d'un pays ne peut se concevoir sans l'étude des identités historiques fortes de nos régions et localités ainsi que de nos relations avec l'étranger . Il est également crucial de mettre l'accent sur l'histoire des sociétés et d'avoir recours, dans cet esprit, à tous les témoins et toutes les manifestations possibles de l'histoire sociétale : l'histoire vestimentaire, l'histoire des techniques agricoles, l'histoire industrielle, l'histoire des traditions populaires, l'histoire des métiers, les habitudes alimentaires en fonction des régions et le patrimoine gastronomique, etc. La Maison de l'Histoire de France devra donc avoir à coeur de démontrer le caractère transversal de notre patrimoine historique .

À cet égard, M. Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne, indiquait à votre rapporteur que « les voyages, les parcours de découverte, les liens avec l'extérieur (hors de Paris) constituent, à l'évidence, des priorités impérieuses. Le passé ne doit pas apparaître figé, il est évolutif et la réflexion historique doit être sans cesse stimulée. Il faut garder à l'esprit que l'histoire de France c'est également l'histoire de l'Algérie à une certaine période. Il y a différents types de témoins matériels sur lesquels il est possible de s'appuyer pour illustrer l'histoire, comme par exemple les collections de timbres, mais aussi les outils agricoles, les éléments du travail dans les champs et dans les mines, les livres, les vêtements, etc. ».

Lors du colloque intitulé « Des musées d'histoire, pour qui ? pour quoi ? » de Péronne, des 19 au 21 novembre 1996, la conservatrice Marie-Hélène Joly a insisté sur le fait qu'il est impératif de « plaider pour que le musée d'histoire devienne un lieu de vulgarisation intelligente et honnête où les derniers acquis de la recherche puissent être restitués au public », rappelant que « l'indispensable association d'historiens à l'élaboration des programmes des musées constitue la seule sauvegarde contre le poids du politique et les dérives idéologiques et garantit la qualité de ce qui est présenté au public » 30 ( * ) . Elle a ajouté que l'implication de la communauté scientifique dans la programmation des musées d'histoire n'allait pas encore de soi et que « c'est encore un combat, de même que l'introduction dans les musées d'éléments de méthode historique et de repères historiographiques, propres à éduquer le sens critique et le libre arbitre ».

C'est seulement à condition que les historiens soient étroitement associés à la programmation scientifique et culturelle aussi bien de la Maison de l'Histoire de France que des autres musées qui seront ses partenaires que nos musées d'histoire pourront enfin donner au public les clés du débat historique sur les grandes interrogations contemporaines, en leur fournissant des interprétations successives ou concurrentes.

2. L'importance de l'objet et des traces matérielles du passé

Au cours du colloque précité, Mme Marie-Hélène Joly a également souligné que « le fait qu'un objet, quel qu'il soit, ait traversé le temps pour s'exposer à nos regards permet au spectateur d'entrer en contact avec le passé sur le mode magique ». Lors de son audition par votre rapporteur, Mme Adeline Rispal, muséographe et architecte, a estimé que la galerie chronologique de la Maison de l'Histoire de France devrait nécessairement s'appuyer sur des objets, faisant ainsi référence à la puissance émotionnelle suscitée par les objets de guerre : « les visiteurs sentent en général très fortement la prégnance des objets de guerre, car ce sont des objets qui ont touché la mort. [...] On sous-estime toujours la capacité des visiteurs à ressentir les choses. La symbolique touche tout le monde, la médiation sensible est très importante (espace, lumière, etc.) ». Les objets incarnent, ainsi, un ancrage dans la réalité matérielle de l'histoire .

Dans le cadre d'une médiation culturelle de l'histoire 31 ( * ) , dès lors que les objets devront être mis en scène afin de mettre en avant leur message, il est illusoire d'aspirer à une totale neutralité dans le discours historique de la future Maison de l'Histoire de France. En effet, Mme Marie-Hélène Joly souligne qu' « il n'y a pas d'objectivité ni de neutralité dans l'acte muséographique , contrairement à ce que peuvent encore imaginer certains conservateurs ; muséographier, c'est déjà renoncer à toute neutralité , même (et surtout) si l'on est totalement inconscient de ses intentions ». Par conséquent, compte tenu de la polysémie intrinsèque des objets à valeur historique, il est nécessaire non pas de prétendre à une fausse objectivité, mais d' assumer une part de mise en scène contrebalancée par une démarche systématiquement multiperspectiviste , soulignant la pluralité des interprétations soulevées par l'étude de ces objets.

Comme le rappelle Mme Odile Coppey lors de son intervention dans le cadre du colloque précité, il existe une très grande variété de moyens et de supports susceptibles de replacer un objet à valeur historique dans un discours. Parmi ceux-ci, on peut citer : « conférence - récit ou explication -, borne interactive, animation plus ou moins spectaculaire d'un lieu par le son, la lumière ou les deux, jeu, muséographie discursive où l'objet trouve sa place dans un propos globalisant permettant l'appropriation et de l'objet du discours » 32 ( * ) . Dans la plupart des cas, elle souligne qu'il est plus aisé pour le visiteur ou le téléspectateur de « se situer par rapport à une grille de lecture que hors de tout repère ».

3. La complémentarité entre la médiation culturelle de l'histoire et l'enseignement

Selon Mme Odile Coppey, il est nécessaire de « rendre aux lieux de culture leur fonction différente, non pas d'enseignement mais mieux, d'apprentissage : centres de ressources d'utilisation aisée, temps d'interaction donc d'interrogation, lieux qui traitent de thèmes donc non marqués par les frontières disciplinaires, qui proposent un parcours métonymique de la réalité, dans la réalité - fût-elle fragmentaire - et non dans une image abstraite de celle-ci » 33 ( * ) . C'est donc par l'interaction des publics scolaires avec les traces matérielles du passé que les espaces de médiation culturelle dédiés à l'histoire pourront constituer des parcours d'apprentissage complémentaires aux programmes scolaires. Ils doivent s'imposer comme des moteurs, des stimuli de l'apprentissage de l'histoire, en situation, chez les publics scolaires.

À l'occasion de ses déplacements, votre rapporteur a constaté que nombreuses sont les institutions de médiation culturelle liées à l'histoire et à l'étude des sociétés qui disposent d'un service spécifiquement consacré aux activités pédagogiques, faisant le lien avec le corps enseignant et proposant aux publics scolaires des ateliers de découverte. Malgré l'étroitesse des moyens financiers et techniques dans certains cas, elle a ainsi pu constater la très grande qualité des services pédagogiques des Archives nationales, du musée des plans-reliefs, de l'historial de Péronne (auquel votre rapporteur s'est rendu en compagnie du président de la commission de la culture du Sénat, M. Jacques Legendre) ou encore du musée des ducs de Bretagne à Nantes.

À titre d'exemple, le musée des plans-reliefs installé à l'hôtel des Invalides, qui a vocation à faire partie du socle de la Maison de l'Histoire de France, dispose d'une collection de maquettes historiques de villes fortifiées et de leurs campagnes environnantes qui constituent une source documentaire exceptionnelle et un précieux outil pédagogique. Dans le cadre d'ateliers pédagogiques, en s'appuyant sur des éléments matériels, les élèves pourront approfondir plusieurs thèmes abordés dans les programmes d'histoire et de géographie tels que l'histoire militaire, l'histoire de la fortification, l'urbanisme, l'analyse des paysages et l'aménagement du territoire, la cartographie. Mais ils pourront également être initiés aux arts plastiques de la constitution de maquettes, de la représentation en deux et trois dimensions et aux éléments mathématiques de la représentation en échelle. En s'appuyant sur un glossaire, ils pourront également développer le vocabulaire technique du monde des maquettes.

Sur une fréquentation totale de 68 771 personnes en 2010, le musée des plans-reliefs a accueilli 3 806 élèves, étudiants et adultes dans le cadre de parcours de découverte spécifiquement aménagés pour eux :

Nombre d'élèves

Nombre de groupes

Écoles primaires

2 445

94

Collèges

67

3

Lycées

11

1

Centres de loisirs

369

18

Total

2 892

116

Vacances scolaires

Nombre d'enfants

Nombre de groupes

Total

414

36

Universités

Nombre d'étudiants

Nombre de groupes

Total

40

2

Groupes d'adultes

Groupes de personnes

Nombre de groupes

Total

460

19

Il en va de même pour le département d'action culturelle et éducative des Archives nationales qui initie les élèves non seulement aux méthodes de l'analyse des sources historiques mais également aux techniques de la restauration. Les Archives nationales constituent un espace exceptionnel pour mettre les publics scolaires en contact avec les métiers d'art encore méconnus de la restauration de documents d'archives .

Votre rapporteur se félicite également de l'action volontaire conduite par ces institutions en faveur de la formation des enseignants . Au musée des plans-reliefs, ce sont 325 enseignants, répartis en 17 groupes, qui ont pu bénéficier d'une formation en 2010, pour un nombre total de 66 heures de formation dispensées.

C. GARANTIR LA LÉGITIMITÉ ET LA CRÉDIBILITÉ SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUTION

Les modalités de désignation des membres du conseil scientifique de la Maison de l'Histoire de France, les conditions de fonctionnement de cet organe ainsi que l'articulation de ses prérogatives avec celles de la direction scientifique de l'établissement détermineront la crédibilité et la légitimité de la nouvelle institution de médiation culturelle.

Votre rapporteur a souhaité reprendre l'opinion émise par un certain nombre de personnes qu'elle a interrogées sur la composition et le fonctionnement du conseil scientifique :


• M. Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne (16 novembre 2010) : « Il ne faut pas oublier également de mettre en valeur les liens et les échanges avec les autres pays. À ce titre, le conseil scientifique doit comprendre des personnalités étrangères .

Un système de cooptation au sein du milieu universitaire et scientifique est envisageable. On peut imaginer que certains membres soient désignés sur proposition des académies de l'Institut de France. Cependant, il faut veiller à ce que le conseil demeure une institution vivante, prompte au changement et aux remises en question . Pour ce faire, il faut diversifier le plus possible les viviers où l'on puisera les personnalités du conseil scientifique . N'oublions pas, par exemple, l'importance des religions dans l'Histoire de France qui pourrait nous amener à nous interroger sur la présence de représentants des cultes au sein du conseil scientifique. »


• M. Jean-François Sirinelli, directeur du centre de d'histoire de Sciences Po (24 novembre 2010) : « Le conseil scientifique, dans sa composition, doit être polyphonique . S'agissant des instances de désignation de ses membres, il faut qu'elles soient diverses, car elles seront déterminantes dans la légitimité du conseil. Celui-ci ne doit pas être là ni pour « mettre des bâtons dans les roues » dans le bon fonctionnement de l'institution, ni pour constituer, à l'inverse, une simple caution qui donnerait satisfecit au système. Il doit être le lieu d'un véritable débat. »


• M. Max Polonovski, conservateur du musée des plans-reliefs de l'hôtel des Invalides (7 décembre 2010) : « Il serait utile que le conseil scientifique compte parmi ses membres des conservateurs car, compte tenu de leur expérience professionnelle, ils sont susceptibles d'indiquer la faisabilité technique de certaines suggestions formulées par des historiens qui ne sont pas forcément des professionnels de l'exposition au grand public. La composition du conseil doit donc tenir compte de ce pragmatisme . Il existe une véritable complémentarité entre la vision académique des historiens, universitaires et chercheurs, et la vision professionnelle et pragmatique des conservateurs et muséographes. »


• Mme Isabelle Pijaudier-Cabot, directrice des musées de la ville de Strasbourg (24 novembre 2010) : « S'agissant du conseil scientifique de la Maison de l'Histoire de France, il faut s'employer à associer, au-delà du panel d'historiens, toutes les disciplines, en particulier les sciences humaines : des ethnologues, des anthropologues, des sociologues, des archivistes , etc. Il faut également inclure des personnalités qualifiées et s'interroger sur la présence de représentants des cultes . »


• M. Patrick Périn, directeur du musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye (7 décembre 2010) : « Les historiens peuvent émettre des suggestions qu'il serait difficile de muséographier en pratique. La muséographie est un métier spécifique, qui fait appel à la médiation culturelle. Les historiens parlent en documents sources, notamment d'archives, mais ne raisonnent pas forcément en termes de documents d'exposition, de beaux-arts, etc. Aussi, les propositions formulées peuvent-elles ne pas forcément correspondre au champ des possibilités scénographiques. »


• M. Éric Lucas, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (24 novembre 2010) : « Son conseil scientifique doit être d'abord un lieu de débats entre historiens. Son projet scientifique et culturel constituera en soi une charte pour le futur établissement. »


• M. Hervé Lemoine, directeur du service interministériel des archives de France (14 décembre 2010) : « À titre personnel, je pense qu'il ne faut pas résumer le conseil scientifique à un groupe d'historiens. Il faut aussi savoir faire monter à bord des conservateurs, des muséographes, des scénographes , etc., (comme Bob Karsene ou Frédéric Beauclair) afin de savoir mettre en volume et en espace pour rendre compréhensible un concept . »


• Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France du ministère de la culture et de la communication, 14 décembre 2010 : « Le conseil scientifique doit entretenir une tension dialectique et positive suffisamment forte entre les historiens et les directeurs des SCN associés . L'autonomie de programmation des musées nationaux doit être préservée. Seuls les conservateurs ont une connaissance approfondie des modalités concrètes et opérationnelles de l'exposition au grand public.

Il faut également garantir la diversité de recrutement des membres du conseil scientifique, éventuellement nommés par arrêté du ministre de la culture sur proposition du CNRS, de l'EHESS et d'autres organisations représentatives des secteurs et des compétences concernés.

Chaque traitement d'une question doit idéalement s'accompagner de la constitution d'un conseil scientifique ad hoc . Les grands généralistes du conseil scientifique ne seront pas forcément compétents sur toutes les questions. Lorsqu'il s'est agi de restaurer la Sainte-Anne de Vinci, un conseil ad hoc a été mis en place, la conservation du Louvre ayant proposé des personnes à nommer au ministère de la culture. Il s'agit d'un mode de fonctionnement pragmatique et souple, qui repose sur le principe fondamental de la collégialité . »


• M. Jean-François Hebert, président de l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France (10 novembre 2010) : « Les avis du conseil scientifique ne seront pas forcément unilatéraux. Ce conseil devrait être mis en place en novembre ou en décembre. Il constituera l' autorité morale de la Maison de l'Histoire de France et devrait permettre des allers-retours permanents entre la direction de l'établissement et la communauté scientifique. Il faut garder à l'esprit que l'histoire n'est pas une science exacte, c'est une science humaine qui se renouvelle et fait l'objet en permanence de nouveaux questionnements. »


• M. Pierre Hanotaux, directeur de cabinet du ministre de la culture et de la communication (5 janvier 2011) : « Le conseil scientifique pourra s'autosaisir afin de formuler des propositions d'expositions. Ce sont les historiens qui fixeront la ligne éditoriale de la Maison de l'Histoire de France. Des commissaires d'expositions seront, eux, chargés de formuler des propositions opérationnelles. Les historiens pourront également coopter d'autres historiens de façon ad hoc afin d'approfondir la réflexion sur des questions plus techniques et thématiques. Le fait que le nombre de ses membres soit réduit à 15 devrait permettre un fonctionnement plus fluide. »


• M. Laurent Gervereau, historien (5 janvier 2011) : « Beaucoup d'inquiétudes chez les historiens et les professionnels des musées se focalisent sur la composition du conseil scientifique. Il ne doit évidemment pas s'agir de faire plaisir à quelques personnalités prestigieuses dans le seul but de disposer d'un alibi. La seule manière d'associer tout le monde est, selon moi, de ne pas chercher à associer des individus mais d' associer de grandes institutions . On pourrait ainsi charger des grands pôles de recherche dans le domaine de l'histoire comme le Centre national de recherche scientifique (CNRS), l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Sciences Po, l'Université Paris-I ainsi que des universités de province de désigner chacun un nombre d'experts appelés à siéger au sein du conseil scientifique. Cela permettrait d'assurer une rotation saine et légitime . Ce sont les institutions qui produisent de la recherche historique qui doivent être sollicitées pour constituer ce conseil, à elles d'y déléguer des experts.

S'agissant de questions techniques et thématiques précises, on devrait pouvoir constituer des conseils scientifiques ad hoc . À titre d'exemple, le conseil scientifique de l'Historial de Péronne n'a pas bougé depuis l'origine, et c'est regrettable. Cela crée un clan aussi bien du point de vue générationnel que du point de vue de l'école scientifique la mieux représentée. Il faut donc éviter toute composition permanente et immuable pour ne pas donner l'impression de favoriser un clan d'historiens au détriment d'un autre. »


• Mme Isabelle Backouche, historienne, 7 décembre 2010 : « Le conseil scientifique ne doit pas être figé dans sa composition, il faut assurer une circulation des personnalités conviées , notamment des historiens. Ceux-ci ont le sentiment d'avoir été marginalisés dans la conception de ce projet. »

Ainsi, la plupart des personnes auditionnées semblent s'accorder sur les éléments fondamentaux suivants :

- il est indispensable de garantir la diversité de recrutement des membres du conseil scientifique, en envisageant la nomination d'une partie de ses membres par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de grands pôles de recherche en histoire et de référents académiques tels que le CNRS, l'EHESS, l'Académie des sciences morales et politiques, l'Association des professeurs d'histoire-géographie de l'enseignement public, l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France, etc. ;

- une autre partie des membres du conseil scientifique pourra être nommée de façon discrétionnaire par le ministre chargé de la culture afin de réunir des personnalités qualifiées disposant d'une expérience reconnue dans le domaine de la vulgarisation de la connaissance en histoire , notamment par le biais des médias (rédacteurs et journalistes officiant via la presse, la radio, les émissions télévisées, etc.) ;

- le mandat des membres de ce conseil devra être renouvelable mais d'une durée suffisamment courte pour permettre un renouvellement de sa composition , afin de prévenir la permanence d'une certaine forme de clan générationnel et la prééminence d'une école historique ;

- le compte-rendu des réunions et les avis du conseil devront être rendus publics afin de garantir l'expression de la diversité des opinions de ses membres . Ses avis feront autorité morale et contraindront la direction scientifique de l'établissement à revoir sa programmation, en particulier s'agissant de l'exposition permanente (galerie chronologique) si le conseil le juge nécessaire ;

- des comités scientifiques ad hoc seront mis en place pour réfléchir à la programmation d'une exposition temporaire sur une thématique bien précise et seront composés de personnalités cooptées par le conseil scientifique et disposant d'une expérience reconnue dans le traitement du sujet concerné.

III. LES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE DU PROJET : LES ENJEUX STATUTAIRES, PATRIMONIAUX ET MUSÉOGRAPHIQUES

A. RÉSOUDRE LES QUESTIONS STATUTAIRES

Une des missions de l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France consiste à donner un contenu juridique concret et opérationnel à la constitution d'un établissement public qui s'appuierait sur un socle confédéral réunissant neuf musées nationaux qui, jusqu'ici, disposent du statut de services à compétence nationale (SCN) pour huit d'entre eux, et d'établissement public à caractère administratif (EPA) pour un seul d'entre eux. La réflexion statutaire doit également permettre de dégager des garanties d'autonomie de gestion administrative et budgétaire et de programmation scientifique et culturelle en faveur des musées nationaux constitutifs du socle de la Maison de l'Histoire de France.

En effet, dans la lettre de mission adressée à M. Jean-François Hebert, le ministre de la culture et de la communication a souligné la nécessité de garantir le maintien dans ces musées nationaux d' « une programmation scientifique liée à leur vocation propre ».

Dans cet esprit, M. Jean-François Hebert préconise la mise en place d'une structure multipolaire réunissant un noyau dur de musées nationaux dont les directeurs respectifs se verraient responsables d'un département scientifique au sein du futur musée de l'Histoire de France. Ainsi, le directeur du musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye se verrait confier la direction d'un département « Des origines à l'an Mil », et il en irait de même pour le directeur du musée national du Moyen-Âge de Cluny s'agissant de la période médiévale, et ainsi de suite. La constitution de ce noyau dur, sur le modèle de la Cité de l'architecture et du patrimoine, permettrait, en outre, d'alimenter un socle de collections permanentes en vue de la constitution de la galerie chronologique de la Maison de l'Histoire de France.

Afin de permettre à la future institution de préserver l'autonomie de gestion et de programmation scientifique et culturelle des musées nationaux qu'elle réunira en son sein, le cadre confédéral du Centre Georges Pompidou et le montage juridique du musée d'Orsay ont été cités en exemple.

Il a été acté par la présidence de la République que seront partie intégrante de la nouvelle institution, dont ils constitueront le socle, les neuf musées nationaux suivants :

- le musée national de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac (SCN) ;

- le musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye (SCN) ;

- le musée national du Moyen-Âge de Cluny (SCN) ;

- le musée national de la Renaissance d'Ecouen (SCN) ;

- le château de Pau (SCN) ;

- le château de Fontainebleau (EPA) ;

- la Malmaison (SCN) ;

- le château de Compiègne (SCN) ;

- le musée des plans-reliefs situé aux Invalides (SCN).

À l'image de ce qui vaut pour la plupart des grands musées de beaux-arts, le futur musée de l'Histoire de France devrait être doté du statut d' établissement public à caractère administratif . C'est du reste l'objectif qui est clairement assigné, dans ses statuts, à l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France. La question de l'autorité de tutelle sous laquelle cet établissement public a vocation à être placé a été rapidement réglée par la décision du ministère de la défense de se désolidariser de la direction de ce projet, à la suite de l'opposition très vive manifestée par les militaires à l'idée de voir la Maison de l'Histoire de France s'installer dans l'hôtel des Invalides. Le ministre chargé de la culture, et donc, au niveau administratif, la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication et sa direction des musées de France, assureront logiquement la tutelle sur cet établissement.

La création de cet établissement public, prévue pour le 1 er janvier 2012, sera précédée des travaux de l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France, chargée de préciser ses missions, de fixer son programme et de préparer la mise en place des organes dirigeants de la future structure.

Lors de son audition par votre rapporteur, Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France au ministère de la culture et de la communication indiquait qu' « il faudra un établissement public de nature confédérale, qui garantira à ses éléments constitutifs une autonomie scientifique et de gestion par rapport au centre. Les compétences du centre devront être exclusives des compétences des parties. À ce titre, le musée d'Orsay constitue un précédent dont il faut s'inspirer ».

1. L'avenir statutaire des services à compétence nationale

Le statut de service à compétence nationale (SCN) a été établi par le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale. Aux termes de l'article 1 er du décret précité, « les services à compétence nationale peuvent se voir confier des fonctions de gestion, d'études techniques ou de formation, des activités de production de biens ou de prestation de services, ainsi que toute autre mission à caractère opérationnel, présentant un caractère national et correspondant aux attributions du ministre sous l'autorité duquel ils sont placés ». L'article 2 précise, en outre, que les SCN sont rattachés directement au ministre dont ils relèvent lorsqu'ils sont créés par décret, ou à un directeur d'administration centrale, à un chef de service ou à un sous-directeur lorsqu'ils sont créés par arrêté .

Les premiers services à compétence nationale à finalité muséale ont été créés à compter du 1 er janvier 1999, par l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale. Ainsi, les services à compétence nationale à vocation culturelle et muséale dépendent directement de l'organigramme de la direction des musées de France, au sein de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication.

Dans son rapport public thématique du 24 mars 2011 intitulé « Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2011) », le Cour des comptes souligne, ainsi, que « les SCN constituent une structure intermédiaire entre un service administratif de l'État traditionnel et un établissement public ». Dans son rapport de mars 2010 intitulé « Un Grand Palais rénové - Pour un nouvel opérateur culturel », M. Jean-Paul Cluzel explique que les services à compétence nationale ont « une réelle autonomie scientifique sous la responsabilité de leurs directeurs , qui sont généralement issus du corps des conservateurs du patrimoine. En revanche, ils n'ont pas d'autonomie de gestion administrative et financière, et leurs directeurs ne sont pas responsables de leur budget ».

Pour autant, les chefs de ces services à compétence nationale se voient, en général, reconnaître le rang d' ordonnateurs secondaires des recettes et des dépenses de fonctionnement de leur service , ainsi que des crédits d'investissement qui leur sont délégués. Ils sont habilités à négocier et à passer des contrats et des marchés. Ils exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service.

Ainsi, votre rapporteur a identifié deux différences fondamentales entre le statut d'établissement public et celui de service à compétence nationale :

- en ce qui concerne la personnalité morale : les SCN, en tant que démembrements de l'État, sont nécessairement rattachés à la personnalité morale de l'État, alors qu'un établissement public dispose d'une personnalité morale propre, distincte de celle l'État, incarnée par son conseil d'administration ;

- en ce qui concerne la gestion des recettes : les établissements publics à finalité muséale perçoivent directement leurs ressources de billetterie, alors que les musées nationaux au statut de SCN ne maîtrisent pas leurs recettes. C'est la Réunion des musées nationaux, établissement public à caractère industriel et commercial, qui, dans le cadre d'un système de mutualisation des recettes de billetterie des musées nationaux, réaffecte à ces derniers une partie du produit mutualisé des droits d'entrée.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, un premier relevé de décisions du conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), en décembre 2007, prévoyait la disparition des musées-SCN à travers l'adossement de certains d'entre eux à la Réunion des monuments nationaux (RMN) et la transformation d'autres en établissements publics comme dans le cas du château de Fontainebleau et du musée Picasso. Le CMPP a posé le principe de « la fin de la gestion directe par la direction des musées de France des musées nationaux ».

Dans le même esprit, un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre, présenté par MM. Nicolas Perruchot, Richard Dell'Agnola et Marcel Rogemont, députés, appelait également à « généraliser le statut d'établissement public administratif à l'ensemble des musées nationaux » et à « procéder, chaque fois que cela est pertinent, au regroupement des musées nationaux établissements publics administratifs ou à leur rattachement à des établissements plus importants » 34 ( * ) .

Cette volonté politique et administrative de mettre fin au statut des SCN à vocation muséale relève plus du présupposé historique et de la posture doctrinale. Elle ne se fonde sur aucun argument juridique qui justifierait l'incompatibilité du statut de SCN avec la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001. Du reste, force est de constater que ce statut est destiné à perdurer puisque même les services de Bercy continuent d'en créer, et pas des moindres : l'Agence des participations de l'État, l'Agence France Trésor, France Domaine, etc.

Il s'agit, en réalité, en ce qui concerne les musées nationaux-SCN de mettre fin au système, déjà ancien et qui tend à se déliter, de mutualisation de leurs recettes de billetterie sous l'égide de la RMN. Depuis la fusion de la RMN et du Grand Palais au sein d'un seul et même EPIC, effective depuis janvier 2011 35 ( * ) , la RMN-Grand Palais n'est désormais tenue par des obligations statutaires de collecte et de réaffectation du produit des droits d'entrée que vis-à-vis des musées nationaux ayant conservé jusqu'ici le statut de SCN. La RMN-Grand Palais opère, en revanche, en tant que prestataire de service auprès des musées nationaux devenus établissements publics dans le cadre de conventions, sur un mode contractuelle. À terme, la révision générale des politiques publiques entend généraliser à l'ensemble des musées nationaux, devenus établissements publics ou regroupés au sein d'établissements publics, ce type de relation conventionnelle avec la RM-Grand Palais.

Il est à noter que la perspective d'une intégration directe des services à compétence nationale à finalité muséale au sein de la RMN a été vivement critiquée par les directeurs de musées, en raison de leur volonté de s'affranchir de leur lien consubstantiel à la RMN et d'acquérir une autonomie financière plus complète, et par les organisations syndicales compte tenu du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial de cette dernière. Leur adossement à la RMN, dont la majorité des employés est supposée disposer de contrats de droit privé, aurait conduit à un bouleversement de la situation statutaire de leurs personnels.

La possibilité de rattacher des SCN au Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public à caractère administratif, semble également devoir être écartée. En effet, la vocation première du CMN consiste à valoriser la dimension patrimoniale de sites historiques et non pas à gérer des collections sur le plan scientifique. Toutefois, sous l'impulsion de son actuelle présidente, le CMN s'est récemment doté d'une direction scientifique qui oeuvre au rapprochement du monde des monuments et de celui des musées. Si le CMN ne revendique pour l'heure l'intégration en son sein d'aucun musée-SCN, il ne serait pas illogique que certains SCN lui soient rattachés, en particulier dans le cas du musée national de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

Compte tenu des observations précédentes, votre rapporteur s'est intéressée de près aux modalités d'un possible rattachement des services à compétence nationale à finalité muséale et gérant des collections à caractère historique au futur établissement public à caractère administratif que devrait constituer la Maison de l'Histoire de France. En effet, dès lors que le statut de SCN a vocation à disparaître dans le cadre de la RGPP et que la taille réduite de certains ne permet d'envisager leur transformation en établissements publics viables, il semble indispensable de les réunir, en fonction de leur vocation et de leur identité respectives, au sein d'un établissement public afin de constituer un ensemble atteignant une taille critique.

Dans son rapport public thématique précité, la Cour des comptes souligne que des « adossements de bon sens ont déjà été réalisés avec l'adjonction du musée Hébert et de l'Orangerie des Tuileries au musée d'Orsay, celle du musée Delacroix au musée du Louvre et celle du musée d'Ennery au musée Guimet ».

L'enjeu principal consistera donc à aménager les garanties statutaires suffisantes pour préserver l'autonomie administrative et de programmation scientifique et culturelle des services à compétence nationale qui ont vocation à être réunis dans le socle de la Maison de l'Histoire de France. À cet égard, plusieurs précédents juridiques parmi nos établissements publics à vocation culturelle, notamment dans le domaine des beaux-arts, sont à étudier.

Il convient de souligner qu'un certain nombre de SCN à finalité muséale ne disposent pas, à l'heure actuelle, des moyens techniques et financiers leur permettant d'exploiter et de mettre en valeur l'ensemble de leurs collections. C'est en particulier le cas du musée d'archéologie national de Saint-Germain-en-Laye et du musée des plans-reliefs.

Au cours de sa visite du musée des plans-reliefs, situé dans l'hôtel des Invalides, votre rapporteur a été particulièrement frappée par l'ampleur des espaces disponibles mais qui demeurent, pour l'heure, inutilisables en raison de l'interruption des travaux de restauration et de réaménagement. En effet, le principe d'un réaménagement du musée des plans-reliefs avait été décidé à la suite du transfert avorté de ses collections à Lille (1985-1986), compte tenu de la vétusté des installations. Le nouveau projet de réaménagement adopté prévoyait l'aménagement d'environ 4 500 m², au sein des locaux traditionnels au 4 e étage de l'hôtel des Invalides, sur les quatre côtés de la cour d'honneur.

La partie actuellement ouverte au public, qui regroupe la galerie Arçon ainsi que la salle Dantzig, située sur le côté Est de la cour d'honneur, a été inaugurée en 1997. Elle est conçue comme la première de quatre tranches organisées sur un principe géographique et présente 28 plans-reliefs de l'Ouest et du Sud de la France.

Les autres tranches devaient être réalisées à la suite de la première. Toutefois, pour des raisons à la fois administratives et financières, le projet s'est enlisé. En 2005-2006, l'ancienne direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture a décidé de le relancer ; une étude de programmation technique assortie d'un chiffrage a été effectuée. Le réaménagement devait être financé à partir de 2007 à raison de deux millions d'euros par an. Or, ces crédits n'ont toujours pas été accordés. Ainsi, restent à aménager entièrement les galeries Louis-le-Grand (Ouest) et Asfeld (Sud), actuellement démolies, et à reprendre le corridor Nord, partiellement utilisé. Le coût total de cette opération a été estimé à douze millions d'euros en valeur 2007. Les travaux peuvent être divisés en plusieurs tranches sur une base géographique ou fonctionnelle. Ce montant ne comprend pas la restauration des oeuvres.

Par conséquent, la situation actuelle est particulièrement préjudiciable à la visibilité et au dynamisme du musée des plans-reliefs, puisque l'inachèvement des travaux de réaménagement limite l'activité de l'établissement et prive le public et les chercheurs, depuis près de 25 ans, de la plus grande partie de la collection.

D'autre part, cet inachèvement encourage les revendications d'autres institutions présentes aux Invalides (notamment le musée de l'armée et, plus récemment, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationales) sur les locaux actuellement inutilisés, bien qu'une convention de « superposition d'affectation », conclue en 2007 entre les ministères de la culture et de la défense, garantisse en principe l'emprise actuelle du musée.

Il faut, par conséquent, espérer que l'intégration du musée des plans-reliefs au sein d'un établissement public à la légitimité solide lui permettra de retrouver les moyens budgétaires nécessaires à sa relance. La perspective d'une exposition des plans-reliefs au Grand Palais au mois de février 2011 semble aller dans ce sens.

2. Le montage juridique de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

L'article 1 er du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 36 ( * ) portant création de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie crée « un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé « Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » ».

Avant 2004, le musée d'Orsay jouissait du statut de service à compétence nationale. Il bénéficiait de l'autonomie de programmation scientifique et culturelle, tout en constituant un service administratif placé sous le contrôle de la direction générale des patrimoines (et, à l'intérieur de cette dernière, de la direction des musées de France) au sein du ministère de la culture.

Dans le cadre de sa transformation en établissement public à caractère administratif à partir du 1 er janvier 2004, il a été doté d'un conseil d'administration, présidé par le président de l'établissement public. Le conseil d'administration détermine la politique scientifique et culturelle de l'établissement, la programmation des expositions et des autres activités culturelles. Il vote le budget, délibère sur la politique tarifaire et détermine, notamment, les conditions générales d'emploi des agents contractuels.

Le conseil scientifique délibère sur la politique culturelle de l'établissement avant qu'elle soit soumise au conseil d'administration, et sur les projets d'acquisitions, de prêts ou de dépôts. Ce conseil scientifique est présidé par le président de l'établissement public du musée d'Orsay et comprend également les directeurs respectifs des musées nationaux de l'Orangerie des Tuileries et Hébert.

La commission des acquisitions de l'établissement public du musée d'Orsay examine les orientations générales de la politique d'acquisition et délibère de manière autonome sur l'entrée de certaines oeuvres au sein des collections, sous réserve que leur montant soit inférieur aux seuils définis par le ministère. Au-delà de ces seuils, le conseil artistique des musées nationaux est consulté. L'établissement public affecte au moins 16 % du droit d'entrée aux collections permanentes et à l'acquisition des oeuvres.

Le musée d'Orsay compte aujourd'hui un effectif d'environ 700 personnes.

L'article 24 du décret susvisé du 26 décembre 2003 dispose que « le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement ». Ces dispositions garantissent l'autonomie de programmation scientifique et culturelle des musées nationaux regroupés au sein de l'établissement public du musée d'Orsay. Il est à noter, par ailleurs, que l'appellation de « musée national » est conservée lorsqu'il est fait référence aux musées de l'Orangerie et Hébert, qui ne sont donc pas assimilés à de simples départements scientifiques mais conservent bien leur identité muséale spécifique au sein de l'établissement public du musée d'Orsay.

3. L'établissement public du musée du Louvre

L'article 1 er du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'établissement public du musée du Louvre crée « un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, dénommé « Établissement public du musée du Louvre » ».

Le montage juridique de l'établissement public du musée du Louvre obéit à une logique analogue à celle poursuivie par l'établissement public du musée d'Orsay, en préservant l'autonomie de programmation scientifique et culturelle du musée national Eugène Delacroix, dont le directeur conserve la responsabilité.

Ainsi, est adossé au conseil d'administration de l'établissement public du musée du Louvre un collège composé des chefs des huit départements de conservation et présidé par le président de l'établissement . Il est consulté préalablement aux décisions du conseil d'administration sur les questions scientifiques et muséologiques. Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.

4. La Cité de l'architecture et du patrimoine

La Cité de l'architecture et du patrimoine, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), a été instituée par l'article 8 de la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, désormais abrogé et codifié à l'article L. 142-1 du code du patrimoine.

L'article 3 du décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine prévoit que la Cité de l'architecture et du patrimoine est composée de trois départements :

- l'un consacré aux activités muséales, à savoir le département du patrimoine, dénommé « Musée des monuments français » ;

- deux consacrés aux activités de recherche, de rassemblement des ressources documentaires et pédagogiques et de formation, à savoir le département de l'architecture, dénommé « Institut français d'architecture », et le département de la formation, dénommé « Centre des hautes études de Chaillot ».

L'autonomie de programmation scientifique et culturelle de ces départements est plus restreinte que celle aménagée au bénéfice des musées nationaux réunis respectivement au sein des établissements publics du musée d'Orsay et du Louvre. En effet, aux termes de l'article 4 du décret du 9 juillet 2004 susvisé, les chefs de départements de la Cité de l'architecture et du patrimoine « mettent en oeuvre, sous l'autorité du président [de l'établissement] , la politique scientifique, culturelle et pédagogique de leur département ».

La Cité de l'architecture et du patrimoine comporte un conseil d'orientation scientifique chargé d'émettre des propositions et de donner son avis sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, et notamment sur le projet et le bilan scientifiques. En outre, est adossé au département du Centre des hautes études de Chaillot un conseil pédagogique chargé d'émettre des avis sur les conditions d'admission des élèves, les programmes, le règlement des études et des examens, et l'attribution des diplômes.

5. Le cadre confédéral du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou : la logique des organismes associés par voie conventionnelle

La loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou a créé, sous la forme d'un établissement public national à caractère culturel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, un centre national d'art et de culture portant le nom de Georges-Pompidou.

Son statut et son organisation sont précisés par le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié, dont l'article 2 dispose, notamment, que « le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la Bibliothèque publique d'information et à l'Institut de recherche et de coordination acoustique-musique (IRCAM) » et qu' « il peut également s'associer avec d'autres organismes qui contribuent à la réalisation de ses missions et au développement de ses ressources ou de ses activités, dans le cadre des conventions définies à l'article 12 » du décret précité.

La Bibliothèque publique d'information et l'Institut de recherche et de coordination acoustique-musique ont tous deux un statut associatif et sont présidés par le président du Centre Georges-Pompidou.

Le 22 mars 2010, a été signée une convention d'association entre le Centre Georges-Pompidou et le Centre Pompidou-Metz. Ce dernier est un établissement public de coopération culturelle régi par les articles L. 1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, dont la création a été décidée par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 31 décembre 2009. Le Centre Pompidou-Metz s'est ainsi vu attribuer pour missions, notamment, de contribuer à présenter au public et à mettre en valeur les collections d'oeuvres d'art du Centre Georges-Pompidou, de diffuser et d'approfondir la connaissance de l'art depuis le début du XX e siècle, d'encourager la création contemporaine et de développer, dans le domaine de la création contemporaine, les échanges transfrontaliers et de faire émerger un espace artistique commun entre les régions voisines de France, d'Allemagne, de Belgique et du Luxembourg.

Il a été convenu que, comme pour les autres organismes associés au Centre Georges-Pompidou, la présidence du conseil d'administration du conseil d'administration du Centre Pompidou-Metz sera confiée au président du Centre Georges-Pompidou. Par ailleurs, le directeur du Centre Pompidou-Metz assiste au conseil d'administration du Centre Georges-Pompidou avec voix consultative et est également membre du conseil de programmation de ce dernier.

6. La Bibliothèque nationale de France : un exemple à suivre en matière d'animation de réseaux

La Bibliothèque nationale de France (BnF) est un établissement public à caractère administratif, né de la fusion entre l'ancienne Bibliothèque nationale et de l'établissement public de la Bibliothèque de France, et institué par le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France.

La coopération avec les centres de ressources documentaires, aussi bien sur le plan national qu'au niveau international, constitue un des piliers de l'action de la BnF. L'article 2 du décret précité dispose que la BnF « participe à l'activité scientifique nationale et internationale » et qu' « elle coopère avec d'autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires ».

En outre, il est précisé, dans cet article qui fonde la politique de coopération conduite par la BnF, que celle-ci « participe, dans le cadre de la politique définie par l'État, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises », qu' « elle permet la consultation à distance en utilisant les technologies les plus modernes de transmission des données » et qu' « elle mène toutes actions pour mettre en valeur ses collections et, en particulier, pour réaliser les opérations culturelles et commerciales liées à l'exécution de ses missions ».

Par ailleurs, l'article 3 du décret du 3 janvier 1994 dispose que, « pour l'exercice de ses missions, la Bibliothèque nationale de France peut notamment : [...] attribuer, sur son budget, des subventions ou des avances, notamment pour des activités de coédition, à des personnes publiques ou privées qui réalisent des études, recherches ou travaux dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, [...] coopérer, en particulier par la voie de convention ou de participation à des groupements d'intérêt public, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs concours ».

Grâce à ces dispositions, la BnF est parvenue à développer, sur le plan national, une politique de coopération ambitieuse qui s'appuie non seulement sur le réseau des pôles associés mis en place dès 1994, mais également sur le Catalogue collectif de France (CCFr), outil de coopération en matière de signalement des collections et de mise en réseau des catalogues, et sur Gallica , la bibliothèque numérique de la BnF.

La BnF entretient ainsi de multiples relations avec des organismes extérieurs et coopère avec les autres bibliothèques françaises notamment dans le cadre de prêt et d'accueil d'oeuvres pour des expositions, de programmes de recherche, de participation à des conseils scientifiques et commissions d'acquisitions, d'expertise et assistance dans le domaine de la restauration et de la préservation des documents, de normalisation et d'associations professionnelles nationales et internationales, etc.

La BnF a couvert le territoire national d'un maillage constitué de bibliothèques publiques, associatives ou privées qui lui sont liées par des conventions de coopération de différente nature.

Les pôles associés documentaires et les pôles régionaux mènent des actions communes avec la BnF, dans le cadre d'un partenariat formalisé dans une convention-cadre de trois ans (la convention en cours couvre la période 2009-2011) et décliné dans des conventions annuelles d'application.

B. PRIVILÉGIER UN MODE PARTENARIAL POUR L'ANIMATION D'UN RÉSEAU SPÉCIALISÉ DANS LA VALORISATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA RECHERCHE EN HISTOIRE

D'une part, la Maison de l'Histoire de France a vocation à animer un réseau d'établissements comportant une finalité muséale et disposant de collections à caractère historique, ce qui peut concerner potentiellement les plus de 800 musées d'histoire recensés par l'étude précitée de Mme Marie-Hélène Joly et M. Laurent Gervereau. Dans la mesure où une grande partie de ces établissements sont des musées dépendant des collectivités territoriales ou relevant du droit privé du fait de leur statut associatif, l'adhésion au réseau de la Maison de l'Histoire de France devra résulter d'une démarche volontaire en vue d'aboutir à la signature d'une convention de partenariat.

La signature de ces conventions devrait permettre à la Maison de l'Histoire de France de délivrer un label « Maison d'Histoire » , lorsque cela se justifie, afin de matérialiser sa relation contractuelle avec tout établissement qui aurait adhéré à son réseau, sous réserve de respect de critères minimaux précisés dans un cahier des charges. Ces critères devront notamment porter sur le caractère historique des collections exposées au public et sur les activités pédagogiques de l'établissement, ses relations avec les milieux scolaire, universitaire et scientifique et le respect de mécanismes de contrôle scientifique. L'attribution de ce label confèrera une plus grande visibilité aux nombreux musées d'histoire répartis sur notre territoire.

Le contenu de ces partenariats pourra s'inspirer de l'esprit des conventions prévues entre l'État (et, par conséquent, ses établissements publics) et tout établissement bénéficiant de l'appellation « musée de France » 37 ( * ) , par l'article L. 442-10 du code du patrimoine qui dispose que « des conventions conclues entre l'État et les musées de France dont les collections n'appartiennent pas à l'État ou à l'un de ses établissements publics peuvent préciser les conditions de réalisation des missions énoncées à l'article L. 441-2 et de mise en oeuvre des dispositions » du livre IV du code du patrimoine consacré aux « Musées ». Les missions permanentes des établissements bénéficiant de l'appellation « musée de France », énoncées à l'article L. 441-2 du code du patrimoine, sont les suivantes :

« a) conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;

« b) rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;

« c) concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;

« d) contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion ».

Il reviendra également à la Maison de l'Histoire de France de développer des liens contractuels avec, au-delà des musées d'histoire, tout organisme susceptible d'être partenaire de la Maison de l'Histoire de France, en particulier dans la constitution d'expositions temporaires et l'organisation de colloques et séminaires dans le domaine de l'histoire. À ce titre, des partenariats devront être impérativement envisagés avec la Réunion des musées nationaux, le Centre des monuments nationaux, la Bibliothèque nationale de France, l'Institut national de l'audiovisuel, etc.

Lors de son audition par votre rapporteur, M. Jean Favier, ancien président de la BnF soulignait, à très juste titre, qu' « il serait difficile, compte tenu de la richesse patrimoniale des fonds de la BnF, de passer outre. Ce partenariat devrait notamment porter sur l'organisation de colloques et de séminaires dans le cadre des auditoriums des deux institutions. Rappelons que la BnF possède déjà à elle seule trois auditoriums, dont deux à Tolbiac. Il s'agira de savoir mutualiser entre la BnF et la Maison de l'Histoire de France les moyens et les lieux pour organiser des colloques dans le domaine de l'histoire ».

C. LA LOCALISATION EST DÉTERMINANTE POUR LA MUSÉOGRAPHIE ET LA SCÉNOGRAPHIE DE LA FUTURE INSTITUTION

Le choix du site parisien des Archives nationales comme lieu d'implantation de la Maison de l'Histoire de France suppose un grand nombre de contraintes, tenant à la fois au statut de monuments historiques des bâtiments du quadrilatère et au respect des spécificités des activités des Archives nationales, dont il faudra nécessairement tenir compte dans les projets muséographiques et scénographiques de la future institution.

1. Le musée de l'Histoire de France des Archives nationales

Dans son discours d'ouverture du musée des Archives de l'Empire en 1869, M. Léon Gautier rappelle que « toute l'histoire de France est dans nos cartons, mais il ne faut pas qu'elle y reste » 38 ( * ) .

a) Du musée des Archives de l'Empire au département de l'action culturelle et éducative des Archives nationales

Le 19 juillet 1867, était inauguré, au premier étage de l'hôtel de Soubise, le « Musée des Archives ». Il s'agissait, en substance, d'un musée de paléographie, de diplomatique et de sigillographie des Archives de l'Empire dont la conception avait été confiée à une commission missionnée, de 1861 à 1867, auprès du marquis M. Léon de Laborde , à l'époque directeur des Archives de l'Empire 39 ( * ) . Compte tenu de la vocation archivistique des lieux, ce musée entendait exposer au grand public un certain nombre de grands documents historiques hautement symboliques aujourd'hui conservés dans l' « armoire de fer » des Archives nationales, tels que le testament de Louis XVI ou la dernière lettre de Marie Antoinette.

L'institution s'inscrivait résolument dans une démarche de vulgarisation de la connaissance en histoire à partir de la découverte des documents majeurs de l'histoire de France par « une foule intelligente, avide de connaître toutes choses, qui veut à ses heures de loisir se renseigner sur les sciences qu'elle ignore... » 40 ( * ) .

Après avoir connu une époque faste sous l'impulsion du marquis de Laborde qui s'est poursuivie jusqu'à la fin du XIX e siècle, le musée des Archives nationales a fait l'objet de refontes successives qui ont conduit à la réduction sensible du nombre de documents exposés, de 1 800 à seulement près de 600 avant 1914. À la suite de son évacuation pendant la Grande Guerre, le musée n'occupe plus les salons du rez-de-chaussée de l'hôtel de Soubise, et ce jusqu'à la réorganisation de 1938-1939 qui le conduit à réinvestir cette partie des lieux pour y présenter une section d'histoire contemporaine. C'est en 1938 que le musée des Archives prend le titre de « musée de l'Histoire de France ».

M. Guy Putfin rappelle que c'est sous l'égide de Mme Régine Pernoud à partir de 1949, et sous l'autorité du directeur général des Archives de l'époque, M. Guy Braibant, que le musée prend un nouvel essor. Entre 1952 et 1958, un parcours permanent est organisé dans le cadre de salles spécialisées par époque, du Moyen-Âge (grande salle des gardes) à la Révolution et au premier Empire (deux dernières salles de l'appartement de la princesse). À cela s'ajoutent des expositions temporaires qui prennent place dans les dernières salles du musée de l'Histoire de France des Archives nationales, dont la première consacrée à « L'art et la vie au Moyen-Âge à travers les blasons et les sceaux » en 1950 et celle célébrant le « Centenaire du Musée de l'Histoire de France » en 1967. Un certain nombre d'expositions temporaires sont ainsi conçues à partir d'un thème ayant servi également de sujet au concours annuel des jeunes historiens (La belle Époque, Léon Blum, Les débuts du chemin de fer en France, etc.) 41 ( * ) . De grandes expositions temporaires à caractère investissent également les salons de l'hôtel de Rohan.

C'est également sous l'impulsion de Mme Régine Pernoud que les Archives nationales se dotent d'un service éducatif réunissant des professeurs détachés de l'enseignement public afin de concevoir des ateliers pédagogiques en direction des publics scolaires. Dans cette logique, de nombreux services d'archives départementales ont créés en leur sein des expositions temporaires et des services éducatifs.

Toutefois, en raison des risques pesant la conservation de certains documents liés à une exposition trop prolongée à la lumière, un certain nombre de salles du parcours permanent du musée de l'Histoire de France sont démontées. En 1980, la grande salle des gardes du premier étage de l'hôtel de Soubise est investie pour accueillir la présentation permanente d'une fresque de l'histoire de France intitulée « La France du VII e au XX e siècle à travers soixante-et-onze documents ». En 1982, date à laquelle le musée de l'Histoire de France des Archives nationales se dote d'un logo, une autre exposition à caractère permanent est consacrée à la Révolution française.

Néanmoins, depuis 1995, il n'existe plus, dans le cadre du musée de l'Histoire de France des Archives nationales, de présentation permanente de documents sur l'histoire de France. M. Guy Putfin relève, ainsi, que, depuis cette date, peu à peu, toute mention explicite à l'existence d'un musée de l'Histoire de France au sein des Archives nationales est supprimée sur les catalogues des expositions temporaires. Fait notable, les personnels ayant participé à la conception et à l'organisation de ces expositions à caractère historique sont désignées comme appartenant non pas au service du musée de l'Histoire de France, mais au département de l'action culturelle et éducative des Archives nationales.

Cette mise sous silence des activités proprement muséographiques des Archives nationales est sans doute l'expression d'un certain malaise de la part d'une bonne partie des personnels de l'institution qui, soit par conservatisme, soit par indifférence, n'ont jamais véritablement accepté l'existence, en leur sein, d'un musée qu'ils jugent incompatible avec les exigences et les contraintes techniques de leurs activités archivistiques. Il est possible de percevoir chez certains au sein des Archives nationales, en lame de fond, l'idée persistante qu'une activité d'exposition au grand public nierait la noblesse du travail archivistique dont les fruits devraient être prioritairement réservés au milieu scientifique.

b) Le projet de refondation du musée de l'Histoire de France des Archives nationales (2000-2006) : une réflexion fine et ambitieuse, dont il faut impérativement s'inspirer
(1) Un projet ambitieux, extrêmement poussé aussi bien en termes de contenu que sur le plan opérationnel

À partir de 2000, Mmes Marie-Paule Arnaud et Ariane James-Sarasin ont conduit, avec le concours d'autres collègues au sein du département de l'action culturelle et éducative, une réflexion très approfondie en vue d'élaborer un projet opérationnel de renouveau du musée de l'Histoire de France des Archives nationales. L'audition de Mme Ariane James-Sarasin a permis de démontrer que le projet de refondation de ce musée était particulièrement fouillé dans son contenu et avait atteint, dans certaines de ses composantes, un niveau de programmation très avancé voire immédiatement opérationnel, y compris sur les plans immobilier et de l'occupation et de l'aménagement des espaces.

Sous le contrôle d'un comité scientifique présidé par M. Pierre Nora et auquel participaient des historiens de renom et de diverses sensibilités, ce projet de refondation fixait au musée des Archives nationales une nouvelle ambition, à savoir remettre en question les discours historiques et donner au grand public les clés de la compréhension de l'histoire et de la recherche scientifique dans ce domaine. Le parti pris était ainsi clairement historiographique et s'articulait autour de trois axes :

- une galerie intitulée « Temps et territoires » : il ne s'agissait pas d'offrir au public une succession de dates, mais d'illustrer le défilement des siècles en s'appuyant sur des documents symboliques (tels que l'édit de Nantes, le serment du Jeu de paume, etc.) et en recourant également aux documents multimédias (sons, vidéos, etc.). Plusieurs temps de roulement dans le renouvellement de cette galerie étaient envisagés : elle devait être modifiée tous les trois à cinq ans, en privilégiant une scénographie spectaculaire pour attirer régulièrement les visiteurs. Cette galerie était conçue de façon multidimensionnelle, à la fois chronologique et affective et territoriale, en mettant en avant les langues et les cultures locales ;

- la deuxième partie du musée, qui devait changer tous les trois mois, se serait intitulée « Mémoires » . Elle aurait interrogé l'histoire au travers des personnages, des événements, des chansons, des groupes sociaux (bourgeois, maîtresses du roi, etc.), afin d'explorer de grands mythes dans leur contemporanéité, jusqu'à aujourd'hui (tels que Charlemagne, Jeanne d'Arc, Henri IV, Louis XIV, Napoléon, etc.) ;

- enfin, la troisième partie du musée se serait intitulée « La fabrique de l'Histoire » , avec pour ambition de montrer au public comment se construit l'histoire, quelles sont ses sources et ses méthodes, en gardant à l'esprit que l'histoire n'est pas un état de fait, mais qu'il s'agit d'un produit culturel qui varie selon les époques et les points de vue. Il s'agissait donc de donner au public les clés pour se faire sa propre idée de l'histoire et du métier d'historien. Dans cette logique, le musée aurait eu à coeur de montrer qu'un écrivain, un homme politique ou un grand témoin d'un moment historique pouvaient être les héritiers d'une vision particulière de l'histoire de France.

En 2002, les Archives nationales ont alors commandé un rapport, intitulé « Apport », afin de préparer le déménagement d'une partie de leurs fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et d'identifier les magasins d'archives qui auraient pu être conservés en l'état et ceux qui auraient dû faire l'objet d'une restauration. Il avait alors été décidé qu'une partie des espaces libérés aurait été consacrée aux activités culturelles et éducatives de l'institution, dont la relance de son musée. Il était ainsi prévu que le musée s'étendrait sur des parties des hôtels de Soubise et de Rohan. Quatre types de visites dans le cadre du musée étaient alors envisagés :

- la visite « patrimoine bâti » (les hôtels de Soubise et de Rohan constituant des chefs-d'oeuvre de l'art rocaille, ainsi que les cours et les jardins, etc.) ;

- le parcours « histoire » qui se serait déroulé dans le cadre des trois axes évoqués précédemment, sur une surface de 4 000 m², logé au rez-de-chaussée et dans l'entresol de l'aile du Parlement de Paris de l'hôtel de Soubise ;

- le parcours « archives » , en offrant, dans une pièce de l'hôtel de Soubise (sur son côté droit) une présentation de l'histoire de l'institution des Archives nationales. Il s'agissait de proposer aux visiteurs en groupe une plongée dans les dépôts les plus célèbres des Archives nationales ;

- le parcours « exposition temporaire » , en aménageant à cet effet un espace au rez-de-chaussée juste avant la chambre du prince. Pour ce parcours, une étude d'implantation d'un ascenseur permettant de monter au 1 er étage et d'investir la grande salle des gardes et le salon d'assemblée avait même été réalisée.

Il était également prévu, dans le cadre du projet de refondation, de créer un auditorium sous les jardins, derrière les ateliers de restauration. À cela s'ajoutait un projet consistant à couvrir la cour de Clisson afin d'ouvrir un café et une librairie. Était également envisagée une remise à niveau des salles pédagogiques et des réserves du musée de l'Histoire de France (grands documents qui forment le Panthéon de l'Histoire de France depuis l'époque mérovingienne jusqu'à la période contemporaine, objets historiques comme la maquette en pierre de la Bastille par Palois, etc.).

Au total, ces opérations de refondation avaient été chiffrées à quatre millions d'euros, hors coût de restauration des locaux des Archives nationales. En plus des 1 800 m² de salons qu'il occupe au sein des hôtels de Soubise et de Rohan, le musée de l'Histoire de France avait vocation, dans le cadre de son projet de rénovation, à voir les locaux des activités muséographiques et de l'action culturelle s'étendre sur une surface totale de 4 400 m².

Le comité scientifique avait vocation, au-delà de la période de préfiguration, à se constituer en observatoire scientifique, chargé d'assister l'équipe de conservateurs du musée dans la définition et le contrôle scientifique du contenu des expositions permanente et temporaires. Il était même envisagé d'aménager de petits logements destinés à accueillir temporairement des universitaires, des artistes, des étudiants, etc.

(2) Les raisons de la mise sous silence de ce projet

En 2004, le ministre de la culture et de la communication de l'époque, M. Renaud Donnedieu de Vabres, annonçait le lancement de la refondation de ce musée. Toutefois, en 2006, ce projet est remis sous les boisseaux par les Archives nationales elles-mêmes alors qu'elles avaient vécu la réflexion sur le projet de refondation de leur musée de manière positive jusqu'à cette date. Des raisons principalement de deux ordres peuvent venir expliquer la mise sous silence de ce projet :

- des résistances culturelles : depuis 1867, une grande partie des personnels des Archives nationales a difficilement admis que leur institution puisse accueillir, en son sein, un musée. Nombreux sont ceux qui ont manifesté et continue de manifester un malaise évident vis-à-vis du principe de l'ouverture du patrimoine archivistique au grand public. Cette résistance constitue un problème culturel au sein des Archives nationales dont il est nécessaire de bien comprendre les raisons, car certaines sont justifiées sur le plan technique de la conservation de documents historiques particulièrement fragiles. De longue date, les conservateurs et les magasiniers estiment que la première vocation de leur institution consiste à conserver à grands frais les documents hautement symboliques de l'histoire nationale dans l'intérêt de la recherche . La perspective de vulgarisation du travail archivistique était parfois interprétée par certains comme une menace pour la noblesse de cette activité, d'où une incompréhension culturelle, voire une certaine méfiance vis-à-vis du principe de l'exposition au grand public. Cette méfiance s'est, du reste, traduite par une opposition quasi systématique de la plupart des services à toute décision interne visant à augmenter le budget du musée des Archives nationales 42 ( * ) . Il n'est pas impossible que cette méfiance explique, en partie, le fait que les cours et les jardins du quadrilatère soient restés aussi longtemps inaccessibles au public. Au cours de la réflexion sur le projet de refondation du musée de l'Histoire de France, les cours et les jardins avaient été ouverts au public pendant un peu plus de six mois, à l'initiative du département de l'action culturelle et éducative, pour ensuite être fermés de nouveau ;

- des raisons conjoncturelles : le projet de refondation a également souffert de la concomitance de l'annonce de la construction du site de Pierrefitte-sur-Seine. À partir de 2006, les Archives nationales se sont montrées plus circonspectes quant à la faisabilité financière du projet de refondation de leur musée de l'Histoire de France, en estimant que le projet de création du site de Pierrefitte-sur-Seine, pour lequel les pouvoirs publics consentaient un effort budgétaire substantiel, devait légitimement être considéré comme prioritaire .

2. La refondation du musée de l'Histoire de France des Archives nationales et la création du site de Pierrefitte-sur-Seine sont pourtant pleinement complémentaires

Sur les 35 000 m² qui composent le quadrilatère des Archives nationales, on estime à environ 20 000 m² la surface qui pourrait être libérée à la suite du déménagement d'une partie des fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Depuis l'annonce par le chef de l'État le 12 septembre 2010 de l'installation de la Maison de l'Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales, le ministère de la culture et l'association de préfiguration présidée par M. Jean-François Hebert réfléchissent à une répartition des espaces libérés qui pourrait s'effectuer dans les proportions suivantes : parmi les espaces libérés, 10 000 m² pourraient être affectés à la Maison de l'Histoire de France (dont au moins 2 500 m² aménagés pour son parcours permanent), et les 10 000 m² seraient affectés aux activités des Archives nationales.

Toutefois, depuis l'annonce par le Président de la République de l'installation de la Maison de l'Histoire de France dans le quadrilatère des Archives nationales, les personnels des Archives nationales ont manifesté leur très vive inquiétude pour l'avenir du site parisien de leur institution. Cette crise s'est traduite par 134 nuits d'occupation pacifique des locaux de l'hôtel de Soubise par une partie des personnels. Après avoir été interrompue à la suite d'un accord conclu avec le cabinet du ministre de la culture et de la communication à la fin du mois de janvier 2011, cette occupation semble avoir repris.

Afin de mettre un terme à cette occupation, M. Pierre Hanotaux, directeur de cabinet du ministre de la culture et de la communication, a en effet adressé un courrier aux personnels des Archives nationales, en date du 27 janvier 2011, en mentionnant les engagements suivants :

« - le maintien des fonds du minutier central des notaires de Paris sur le site parisien des Archives nationales, la résorption de l'arriéré de la collecte des minutes, puis la poursuite de cette collecte également sur ce même site conformément à la législation en vigueur ;

« - le maintien des fonds antérieurs à 1790 sur le site de Paris, la réalisation de travaux de mise aux normes des magasins ainsi que l'amélioration des conditions de leur conservation ;

« - le maintien dans le quadrilatère, notamment dans l'hôtel de Soubise, du coeur des activités scientifiques, culturelles, éducatives et muséographiques des Archives nationales, s'appuyant sur leur lien historique avec cet hôtel et les grands dépôts. »

Or, selon l'intersyndicale des Archives nationales, la lecture du projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales pour la période 2013-2016 fait apparaître que ce sont 75 kilomètres linéaires de capacité de stockage, soit 17 142 m² de magasins, dont auront besoin les Archives nationales pour être en mesure de conserver et collecter les fonds suivants :

- les minutes des notaires parisiens nécessitent 19 km de linéaires à l'heure actuelle, 5 km de linéaires dans le cadre de leur redéploiement ainsi que 25 km de linéaires pour accueillir l'accroissement du stock (dont l'arriéré), soit un total de 49 km de linéaires nécessaires ;

- les fonds de l'Ancien Régime nécessitent 18 km de linéaires à l'heure actuelle ainsi que 3 km de linéaires dans le cadre de leur redéploiement.

Par ailleurs, le maintien sur le site parisien de la bibliothèque historique des Archives nationales suppose l'aménagement de 4 km de linéaires de capacité de stockage.

Enfin, le projet des Archives nationales a évalué à 6 330 m² la surface nécessaires afin d'assumer l'ensemble de leurs missions en lien avec l'accueil des publics, c'est-à-dire les activités culturelles, éducatives et muséographiques.

L'ensemble des chiffres précités et avancés par l'intersyndicale laissent, ainsi, entendre que la totalité des espaces libérés à la suite du déménagement d'une partie des fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine sera accaparée par la conservation des fonds et la mise en oeuvre des missions pour lesquels les Archives nationales ont reçu un engagement écrit du cabinet du ministre de la culture et de la communication.

L'installation de la Maison de l'Histoire de France dans le quadrilatère des Archives nationales implique que les parcours muséographiques prennent entièrement en compte l'architecture du site. À l'image de ce qui a été envisagé dans le cas du musée des ducs de Bretagne à Nantes, le visiteur de la Maison de l'Histoire de France devra se voir offrir un véritable parcours de découverte de l'architecture des lieux visités.

Malgré les critiques et le scepticisme des organisations syndicales, la Maison de l'Histoire de France devrait être installée dans le quadrilatère parisien des Archives nationales. Compte tenu de l'importance des espaces libérés à la suite du déménagement d'une grande partie des fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et des capacités de stockage considérables de ce dernier, la création d'un nouveau parcours muséographique innovant dédié à l'histoire apparaît pertinent et complémentaire avec la réaffirmation de la vocation du site parisien, à savoir la conservation et la valorisation des documents majeurs de l'histoire de France.

Dans son analyse, l'intersyndicale ne prend, en effet, en compte que les capacités actuelles du site des Archives nationales. Or, celui-ci est constitué d'un ensemble très hétérogène de bâtiments, achetés ou construits depuis près de deux siècles, qui n'ont jamais fait l'objet d'un schéma directeur permettant d'en optimiser les fonctionnalités et d'en augmenter les capacités. C'est pourquoi le ministère de la culture et de la communication a confié à l'OPPIC une étude qui permettra l'élaboration d'un tel schéma directeur qui ne manquera pas de confirmer les premières projections de l'OPPIC qui ont montré que ces espaces possèdent encore un potentiel mal ou non exploité .

En toute hypothèse, les chiffres avancés par l'intersyndicale - soit 17 142 m² de magasins et 6 330 m² complémentaires afin d'assurer l'ensemble de leurs autres missions - ne représentent que 23 472 m² sur les plus de 35 000 m² du site. Selon le ministère de la culture et de la communication, aucune incompatibilité spatiale n'existe donc entre les différents usages - archives, Maison de l'Histoire de France - envisagés par le ministère.

Afin de respecter l'ensemble des engagements réaffirmés par le ministère de la culture et de la communication, la méthodologie suivante a été adoptée :

- études et réalisation d'un schéma directeur immobilier par l'OPPIC ;

- achèvement des projets scientifiques et culturels des Archives nationales et de la Maison de l'Histoire de France afin que l'ensemble des missions et des contraintes liées à l'exercice de celles-ci puisse être pris en compte ;

- mission confiée à un programmiste pour concilier d'un point de vue spatial les projets scientifiques et culturels des deux institutions en fonction du plan directeur infrastructure et immobilier qui aura été alors adopté.

Bien entendu, d'importants travaux de restauration et d'aménagements seront nécessaires sur ce site très ancien. La Maison de l'Histoire de France sera de toute évidence le catalyseur du lancement de ces travaux que les Archives nationales réclamaient de longue date.

La coordination de ces travaux est confiée à la direction générale des patrimoines qui est la direction de tutelle de l'ensemble des institutions et structures concernées par la réussite de ces projets. Le coût de l'installation de la Maison de l'Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales avait été chiffré à 60 millions d'euros hors taxes, soit près de 94 millions d'euros TTC, par M. Jean-François Hebert dans son rapport précité, un montant jugé raisonnable compte tenu de la nécessité de réhabiliter le quadrilatère.

Votre commission estime nécessaire que soient précisés, dans le prochain projet de loi de finances pour 2012, les crédits qui seront spécifiquement consacrés aux travaux de restauration et d'aménagement du quadrilatère Rohan-Soubise, en détaillant la répartition des coûts des travaux entre les espaces occupés par les Archives nationales et ceux affectés à la Maison de l'Histoire de France.

Il n'est donc pas envisagé que les activités de la Maison de l'Histoire de France se substituent à celles des Archives nationales - très nettement orientées vers l'action pédagogique - qui demeureront centrées sur la valorisation de leurs archives. En revanche, il est vivement souhaitable que la programmation de ces activités soient coordonnées afin d'offrir aux publics une offre à la fois variée mais cohérente autour des problématiques historiques.

Idéalement, votre rapporteur reconnaît qu'il aurait sans doute été préférable de partir du projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales, qui s'appuyait sur une concertation très approfondie, afin de le compléter et de constituer, sur cette base très riche d'une point de vue scientifique et opérationnel, la Maison de l'Histoire de France.

Toutefois, compte tenu de l'accord précité conclu entre l'intersyndicale et le ministère de la culture et de la communication, dans lequel ce dernier s'est engagé à maintenir sur le quadrilatère le parcours muséographique propre des Archives nationales , les vocations des deux institutions devront être précisées afin d'éviter toute concurrence. Le musée des Archives nationales devra de toute évidence se consacrer, à titre principal, à la mise en valeur des grands documents de l'histoire de France, afin de rester complémentaire et non pas redondant avec les objectifs poursuivis par la Maison de l'Histoire de France.

Mme Ariane James-Sarazin a souligné qu' « en 2009-2010, les Archives nationales produisent sous la pression des circonstances un « projet scientifique, culturel et éducatif - programme cadre 2013-2016 » dans lequel l'existence même d'un musée de l'histoire de France semble se dissoudre. Maladroitement, les Archives nationales donnent l'impression d'entériner la disparition de cette expérience muséale ininterrompue » 43 ( * ) .

La responsabilité dans l'insuffisante prise en compte du projet de refondation du musée des Archives nationales dans la réflexion accompagnant la création de la Maison de l'Histoire de France est partagée. En effet, votre rapporteur regrette profondément que les rapports successifs sur le projet de création d'une Maison de l'Histoire de France aient quasiment passé sous silence le travail considérable déjà accompli par les Archives nationales en vue de refonder un musée de l'histoire de France ambitieux qui allait bien au-delà de la seule exposition de nos grands documents d'archives et dont les objectifs sont très voisins de ceux affichés pour la Maison de l'Histoire de France.

Comme le fait remarquer très justement Mme Ariane James-Sarazin, le projet de refondation élaboré de 2000 à 2005 par le département de l'action culturelle et éducative des Archives nationales « avait pour lui un certain nombre d'atouts qui répondent aux interrogations exprimées dans les trois rapports du projet présidentiel (Lemoine, Rioux, Hebert) et dans les différents articles de presse publiés par les historiens ». L'utilisation à bon escient de cette réflexion admirablement menée sur le plan scientifique et très aboutie sur le plan de la mise en oeuvre aurait permis de déminer un grand nombre des controverses relayées dans la presse, en démontrant que lorsque l'on prend le temps du débat avec les professionnels, un projet ambitieux et fédérateur peut être mis en oeuvre.

3. La nécessité d'une muséographie innovante et ambitieuse

Un traitement moderne de l'histoire dans le cadre de la Maison de l'Histoire de France implique, aussi bien dans le cadre de ses expositions temporaires que dans le renouvellement de sa galerie chronologique, de privilégier le format des « expositions-spectacles » ou des « expositions-événements ». M. Gilles Muller, entendu par votre rapporteur, a souligné l'importance de la consommation culturelle dans le parcours d'un visiteur au sein d'une institution de médiation culturelle.

Afin d'éviter que le discours scientifique ne demeure accessible qu'aux seuls publics avertis, il importe de prendre en compte le plaisir et l'émotion du visiteur à qui est présenté une histoire, quel que soit son niveau de connaissance du sujet traité. Cela suppose un travail approfondi dans la mise en forme de l'information pour la rendre claire et accessible à tous les publics, en évitant les présentations ésotériques, inaccessibles aux non-initiés.

À cet égard, l'association des professeurs d'histoire-géographie de l'enseignement public a estimé qu'il convenait « d'ajouter, au sein du conseil scientifique [de la Maison de l'Histoire de France] , aux historiens des conservateurs et des muséographes afin de rendre les concepts accessibles au grand public, car, sinon, on prend le risque d'une Maison de l'Histoire de France cérébrale, inaccessible ».

Dans ce domaine, entre en jeu la scénographie qui comportera nécessairement une part de subjectivité. Comme l'a souligné M. Guy Hildwein à l'occasion du colloque précité sur l'avenir des musées d'histoire en France organisé en 1996, une mise en scène est indispensable pour susciter une réaction chez le visiteur, et s'appuie sur un scénario comportant une introduction, une intrigue, une conclusion, aussi bien des temps forts que des moments plus paisibles 44 ( * ) .

Dans cette logique, le confort du visiteur, dans toutes ses dimensions, doit être pris en compte : l'adaptation des niveaux de lecture, la qualité et l'accessibilité des équipements numériques et interactifs, la mise à disposition de sièges et d'espaces de repos et de prise de recul, une ambiance sonore stimulante mais aussi, par moments, reposante en fonction des étapes du parcours, etc., l'ensemble de ces éléments qui font partie intégrante du parcours muséographique devront faire l'objet d'une attention toute particulière.

Bien souvent, lorsque l'on se penche sur l'étude d'une période peu connue de l'histoire, peuvent apparaître des « dents creuses », c'est-à-dire des intervalles de l'histoire pour lesquels les sources historiques sont insuffisantes et les témoins matériels sont quasi absents. Il convient de combler ces « dents creuses » en ayant recours aux technologies numériques, en particulier les vidéos et les commentaires sonores. Ce peut être l'occasion d'être inventif en associant étroitement le visiteur par le biais de technologies interactives qui s'appuient sur la reconstitution de scènes de la vie quotidienne pendant la période considérée.

Il est possible de mettre en place une muséographie innovante et ambitieuse dans un cadre aux contraintes architecturales considérables. Le musée d'histoire de Nantes, installé dans le château des ducs de Bretagne, en est la plus belle illustration. En effet, l'aménagement contemporain du musée a été complètement conçu dans un esprit de mise en valeur à la fois du monument et des collections exposées. Le parcours permanent, à la fois chronologique et thématique, se déploie en sept séquences temporelles, chaque séquence étant déclinée en plusieurs salles thématiques. Le musée compte ainsi 32 salles, réparties sur environ 5 000 m².

Le discours historique proposé au visiteur s'appuie systématiquement sur une double lecture, architecturale et muséographique . Alors que le château comporte des contraintes spatiales majeures, le musée a réalisé des efforts exceptionnels en termes d'accessibilité à tous les publics, en particulier en direction des malvoyants et des personnes à mobilité réduite.

IV. POUR UNE « MAISON DE L'HISTOIRE DE FRANCE », LIEU DE QUESTIONNEMENTS AU SERVICE DE LA DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE EN HISTOIRE

A. LA MAISON DE L'HISTOIRE DE FRANCE DOIT ÊTRE LE COURONNEMENT D'UN ÉDIFICE DE POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'HISTOIRE ET DE LA RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Dans un article publié dans l'édition de la revue Historia du mois de décembre 2010, M. Jean-Jacques Aillagon a souligné que l'accès partagé à la connaissance de l'Histoire « passe, de façon prioritaire, par la considération portée à l'enseignement de l'Histoire à l'école, au collège et au lycée, à travers des programmes solides, cohérents et suffisants, mais aussi à travers toutes les politiques de soutien à la diffusion culturelle, que ce soit celles que mettent en oeuvre les bibliothèques, les musées, l'édition, les médias - radios et télévision - notamment ceux qui relèvent du service public . C'est une fois que tout cela a été accompli, et une fois seulement, que la création d'une institution nouvelle, celle annoncée comme devant devenir la Maison de l'Histoire de France, aura un sens. Elle peut être le couronnement d'un édifice de politiques en faveur de l'Histoire et non un substitut [...] ».

Ainsi, votre rapporteur estime que la création d'une institution de médiation culturelle consacrée à l'histoire de France ne prendra de sens que si elle vient couronner des efforts significatifs en faveur du renforcement des moyens de l'enseignement de l'histoire, de la recherche scientifique en histoire et de l'ensemble des services publics dédiés à la valorisation des sources historiques, en particulier des Archives nationales. Cette proposition doit donc se décliner en deux actions concrètes. Dans cette logique, préalablement aux propositions qui concernent directement la Maison de l'Histoire de France, votre commission a fait le choix de mettre en avant trois propositions fondamentales nécessaires à la valorisation de l'histoire dans notre pays :

Proposition n° 1 : Organiser des États généraux de l'enseignement et de la recherche en histoire afin d'insuffler une nouvelle ambition et une nouvelle dynamique à notre enseignement primaire et secondaire en histoire, aussi bien en termes de programmes que de moyens pédagogiques.

Ces États généraux devront s'articuler autour des axes de réflexion suivants :

- une réflexion prioritaire doit être conduite sur le contenu des programmes d'histoire de l'enseignement primaire et secondaire , compte tenu de l'importance de l'histoire dans la compréhension des autres et le respect mutuel (en mettant en valeur l'ouverture de la France aux cultures étrangères, à l'immigration, aux échanges transfrontaliers et au respect des cultures et identités locales, une histoire capable d'éveiller la conscience européenne des élèves). Cette réflexion sur le contenu doit aboutir à une réévaluation précise des besoins en termes de nombre d'heures d'enseignement par an, de nombre d'enseignants, de moyens nécessaires au renforcement de la formation des enseignants en histoire et en géographie et de diversification et de modernisation des supports pédagogiques ;

- s'agissant de l' innovation en matière de supports pédagogiques en histoire , il convient de s'appuyer sur des projets émanant de la communauté des professeurs d'histoire et de la société civile, en s'attachant à renforcer les moyens technologiques mis à la disposition de nos établissements scolaires 45 ( * ) ;

- enfin, les liens entre les établissements d'enseignement public et les musées nationaux et territoriaux d'histoire doivent être considérablement renforcés . Dans cette logique, il serait utile d'accroître les moyens des services pédagogiques des musées nationaux et territoriaux afin de permettre à ces derniers de développer une offre pédagogique innovante (maquettes pédagogiques, base de données de ressources pédagogiques, supports numériques pour l'exposition en classe de collections historiques, etc.) et d'envoyer des médiateurs auprès des établissements scolaires.

Dans cet esprit, des États généraux devront être organisés sur la place de l'enseignement de l'histoire au sein de notre système scolaire, sur ses moyens budgétaires et pédagogiques, sur ses méthodes, sur la formation de ses enseignants et sur son articulation avec les autres institutions de médiation culturelle telles que les musées d'histoire. Ce débat devra également porter sur les moyens consentis à notre recherche scientifique dans le domaine de l'histoire. Les conclusions de ces États généraux pourraient être présentées dans le cadre d'un livre vert sur l'enseignement de l'histoire qui serait au coeur des discussions des prochains rendez-vous de Blois sur l'histoire à l'automne 2011 et du débat sur le projet de loi de finances pour 2012.

Une fois qu'une nouvelle dynamique aura été imprimée en faveur de notre enseignement de l'histoire, deux institutions de médiation culturelle ayant vocation à jouer un rôle phare dans le domaine de l'histoire pourront être consolidées et voir, le cas échéant, leur statut modifié au début de l'année 2012 : les Archives nationales (jusqu'ici service à compétence nationale) et la Maison de l'Histoire de France (jusqu'ici association).

Proposition n° 2 : Créer les conditions d'un nouveau souffle pour les Archives nationales sur les plans statutaire et immobilier :

- en installant une commission chargée de réfléchir, dans un cadre transparent, équilibré et impartial, à l'avenir du quadrilatère parisien des Archives nationales, sur le modèle de ce qui a été mis en oeuvre dans le cas de l'hôtel de la Marine. Cette commission devra donner un avis sur le schéma directeur immobilier élaboré par l'OPPIC ;

- en conférant le statut d'établissement public à caractère administratif aux Archives nationales à la fin de l'année 2012.

Les archives constituant la première source par excellence de la recherche scientifique en histoire, des moyens significatifs doivent être consentis au développement de nos espaces de conservation, à la remise à niveau des installations, des magasins et des équipements des Archives nationales et à la revalorisation des métiers d'archivistes et de restaurateurs . Le coût du plan de restauration des bâtiments et magasins des Archives nationales avait été évalué à 76 millions d'euros en 1999, par M. Philippe Bélaval, puis à près de 100 millions d'euros en 2005 , par M. Jean-Jacques Aillagon, alors ministre de la culture et de la communication. Il y a fort à penser que ce chiffre devra encore être réévalué à la hausse.

- Proposition n° 2-1 Installation d'une commission chargée de réfléchir à l'avenir du quadrilatère des Archives nationales : À l'image de ce qui a été entrepris dans le cas de l'hôtel de la Marine, une commission doit être instituée pour réfléchir à l'avenir des espaces immobiliers mis à la disposition des Archives nationales. Cette réflexion doit prendre en compte les deux exigences fondamentales suivantes :

l'identité historique de l'institution des Archives nationales est indissociable du quadrilatère des Archives nationales et, en particulier, par les dépôts Napoléon III qui entourent l'hôtel de Soubise. Le respect de cette identité géographique historique suppose la garantie du maintien, sur le site parisien des Archives nationales, des activités de conservation de documents d'une haute valeur symbolique pour l'histoire de France, tels que les documents antérieurs à 1790 et le minutier central des notaires de Paris. En même temps, la réaffirmation de la présence historique des Archives nationales au coeur de Paris ne doit pas occulter la nécessité de réfléchir à une meilleure utilisation des espaces libérés à la suite de la création du site de Pierrefitte-sur-Seine, en particulier au niveau du site de Fontainebleau ;

l'installation de la Maison de l'Histoire de France au sein du quadrilatère des Archives nationales est cohérente avec la libération d'espaces consécutive au déménagement d'une partie des fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et est, du reste, complémentaire avec le coeur de métier des Archives nationales. La coexistence harmonieuse de ces deux institutions de médiation culturelle, à vocations complémentaires, sur un même site doit conduire la commission de réflexion sur l'avenir du quadrilatère des Archives nationales à procéder à une répartition cohérente des espaces du quadrilatère entre ces deux institutions et à une évaluation précise des travaux de rénovation qui seront nécessaires.

En conséquence, cette commission, installée par le Président de la République, devra être composée de représentants de la direction et des personnels des Archives nationales, de l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France et de l'OPPIC, ainsi que de personnalités qualifiées désignées en raison de leur indépendance et de leur distance de vue.

Cette commission a vocation à conférer un cadre plus transparent et équilibré à la conduite des négociations en termes de programmation immobilière entre l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France, la direction des Archives nationales et l'OPPIC. Par l'inclusion de personnalités qualifiées reconnues pour leur indépendance de vue, elle permettra de rétablir un équilibre dans les rapports de force entre les différentes institutions en présence, dans des discussions qui, jusqu'ici, sont accusées d'être d'emblée défavorables aux Archives nationales.

- Proposition n° 2-2 Conférer le statut d'établissement public à caractère administratif aux Archives nationales à la fin de l'année 2012 : Les Archives nationales, jusqu'ici service à compétence nationale, devront se voir conférer, à la fin de l'année 2012, le statut d'établissement public à caractère administratif. La multiplicité des sites d'implantation des Archives nationales, l'importance de leurs effectifs et les exigences de clarification statutaire des services à compétence nationale plaident pour une normalisation du statut des Archives nationales. Le statut d'établissement public à caractère administratif devrait permettre de conférer une plus grande visibilité à l'institution, de renforcer son autonomie de gestion administrative et budgétaire ainsi que de programmation scientifique et culturelle et de rendre plus lisibles, lors de la présentation du budget à la fin de chaque année, les efforts de l'État en faveur des Archives nationales.

En effet, dans une configuration où l'établissement public administratif « Maison de l'Histoire de France » serait constitué dès janvier 2012, en rassemblant en son sein les musées-SCN qui constitueront son socle, les Archives nationales resteraient pratiquement le seul SCN du ministère de la culture devrait cohabiter, sur un même site, avec une institution de statut différent. En 2011, les Archives nationales comptent 460 ETP ; en 2013 elles en compteront 515. Dès lors, compte tenu de l'ampleur des missions des Archives nationales et leur taille à la suite de la création du site de Pierrefitte-sur-Seine, il semble que les conditions soient réunies afin de leur conférer un statut d'établissement public administratif qui permette à la fois de sécuriser leur autonomie de programmation scientifique et culturelle et de sanctuariser leurs moyens budgétaires.

B. POUR UNE « MAISON DE L'HISTOIRE DE FRANCE » : UN LIEU DE QUESTIONNEMENTS PLACÉ AU CoeUR DE LA RÉFLEXION SCIENTIFIQUE EN HISTOIRE

La connaissance de l'histoire constitue un des éléments fondamentaux constitutifs du lien social à tous les niveaux : la compréhension du vécu des autres et la conscience d'expériences partagées contribuent à la manifestation quotidienne de cette volonté de « vivre ensemble » (Ernest Renan) qui garantit la cohésion de nos sociétés, aussi bien au niveau local, provincial, régional et national qu'au niveau européen et international.

Le public visé doit donc être clairement identifié : la « Maison » constitue, en premier lieu, un espace républicain destiné à accueillir en son sein tous les citoyens français et européens mais aussi tous les visiteurs étrangers désireux de mieux comprendre les processus historiques qui ont présidé à la construction de la France, à son intégration au sein de l'espace européen et à son positionnement sur la scène internationale. La vocation de l'institution est donc avant tout généraliste et citoyenne.

L'ouverture de l'établissement au grand public (qui concrètement se traduira par l'ouverture d'espaces architecturaux d'une qualité exceptionnelle au sein du site des Archives nationales, aussi bien des monuments classés que des cours et des jardins auxquels le grand public s'est pendant longtemps vu interdire l'accès) est un élément constitutif de sa vocation citoyenne.

Parmi les publics français et européens, il convient d'accorder une place spécifique aux scolaires (enseignement primaire et secondaire) qui constitueront une cible prioritaire de l'action éducative de la Maison de l'Histoire.

Proposition n° 3 : Dénommer la future institution « Maison de l'Histoire de France » et créer un label « Maison d'Histoire » afin de mieux identifier le réseau de ses partenaires.

La future institution chargée d'exposer à Paris des collections permanentes et temporaires à caractère historique devra être dénommée « Maison de l'Histoire de France ». Le terme de « maison » suggère à la fois l' ouverture à tous les publics (en se référant aux portes et fenêtres d'une habitation) et l'inclusion et le rassemblement républicain. Cette dénomination permet de souligner le caractère inclusif et ouvert de l'établissement qui se doit d'être exemplaire :

- dans une approche de l'histoire dans toutes ses dimensions (locale, provinciale, régionale, nationale, européenne et internationale, mais aussi chronologique et thématique) ;

- dans son accessibilité à tous les publics appréhendés dans toute leur diversité (citoyens « ordinaires », nationaux et européens, visiteurs étrangers, scolaires, universitaires, scientifiques, etc.)

- dans l'accompagnement, la diffusion et la médiatisation de la connaissance scientifique en histoire.

Un certain nombre d'historiens avaient plaidé pour les dénominations suivantes :

- « Maison de l'Histoire en France » : il était reproché à l'expression « Histoire de France » de circonscrire le périmètre d'exploration de la future institution à la seule histoire nationale, en excluant l'étude et la mise en valeur aussi bien de l'histoire locale que de l'histoire du continent européen et des relations de la France avec le reste du monde. En outre, l'expression « Maison de l'Histoire en France » permettait de mieux mettre en avant comme priorité la valorisation de la discipline historique, sans la restreindre à l'espace français. Dans une tribune publiée dans Le Monde dans son édition du 26 novembre 2010, l'historien Vincent Duclert déclare que « ce n'est pas d'une « Maison de l'Histoire de France dont ce pays a besoin mais d'un « Musée de l'histoire en France » », en soulignant que « la possibilité d'une histoire nationale [...] se heurtera toujours, pour certains [historiens] , au présupposé que tout cadre national nourrirait forcément des dérives du type de l' « identité nationale ». Repenser le cadre national est donc un impératif scientifique de première importance pour lui permettre de se dégager des instrumentalisations idéologiques ». Toutefois, cette dénomination laisse entendre en filigrane, dans une logique « politiquement correcte », qu'il ne serait plus pertinent de parler d' « histoire de France » ;

- « Maison de l'Histoire » : cette expression vise à réaffirmer la vocation d'un établissement au service de la seule discipline historique. Néanmoins, l'absence de référence à la France suggère également une forme de malaise vis-à-vis de tout discours sur l'histoire nationale. Elle est, en outre, préjudiciable à l'attractivité de la future institution auprès des visiteurs étrangers, le mot « France » constituant en soi une marque prestigieuse qui a fait les preuves de son efficacité aussi bien dans notre pays qu'à l'étranger (certains organismes de presse ou audiovisuels ou émissions audiovisuelles font reposer leur réputation de rigueur et de sérieux sur le mot « France », comme l'Agence France-Presse, Radio France Internationale, France 24 ou encore l'émission France Culture).

La dénomination « Maison de l'Histoire de France » pourra aisément être convertie en un label « Maison d'Histoire » qui sera attribué à chacun des membres qui auront adhéré au réseau des partenaires de la Maison de l'Histoire de France, sur la base de critères définis dans un cahier des charges .

Proposition n° 4 a : Conférer, au début de l'année 2012, à la Maison de l'Histoire de France le statut d'établissement public à caractère administratif par voie réglementaire.

Proposition n° 4 b :Prévoir, dans un second temps, à la fin de l'année 2012, la création, par voie législative, d'une nouvelle catégorie d'établissements publics culturels contribuant à la valorisation du patrimoine historique et de la connaissance et de la recherche en histoire, en vue d'harmoniser les règles constitutives des établissements publics existants ayant une vocation de mise en valeur du patrimoine historique (Maison de l'Histoire de France, Centre des monuments nationaux, Cité de l'architecture et du patrimoine, Cité nationale de l'histoire de l'immigration, futur établissement public des Archives nationales, etc.).

Comme cela a été envisagé par le calendrier présidentiel, la Maison de l'Histoire de France devra se voir conférer le statut d'établissement public à caractère administratif par voie réglementaire. L'association de préfiguration a été autorisée, pour l'heure, à recruter une dizaine de personnes. Dans le cadre de la montée en puissance du futur établissement, entre 30 et 40 personnes devraient être recrutées au cours des prochaines années.

Toutefois, votre commission estime indispensable, à la fin de l'année 2012, de recourir à la loi en vue de :

- créer une nouvelle catégorie d'établissements publics culturels contribuant à la valorisation du patrimoine historique et de la connaissance et de la recherche en histoire, afin d'harmoniser les règles constitutives des établissements publics préexistants et opérant dans ce domaine et de ceux qui pourraient être créés dans les années à venir par voie réglementaire.

L'article 34 de la Constitution réserve au législateur le soin de fixer « les règles concernant la création de catégories d'établissements publics ». Dans sa décision n° 79-108 L du 25 juillet 1979 46 ( * ) , le Conseil constitutionnel retient deux critères déterminant l'appartenance d'établissements publics à une même catégorie : le même rattachement territorial, sous une même tutelle administrative, et une spécialité analogue. En outre, dans sa décision n° 2007-548 DC du 22 février 2007 47 ( * ) , le Conseil constitutionnel a estimé que l'intervention du législateur est justifiée lorsqu'elle vise à harmoniser et préciser les règles constitutives d'une catégorie d'établissements publics, alors même que des établissements publics déjà existants pourraient être regardés comme ayant une spécialité analogue.

Or, il n'existe pas, à l'heure actuelle, de règles constitutives communes aux établissements publics destinés à fédérer en leur sein des institutions à finalité muséale disposant de collections historiques et à animer un réseau coopératif d'organismes associés oeuvrant en commun en faveur de la valorisation de la connaissance et de la recherche scientifique en histoire. C'est pourquoi votre commission estime nécessaire de recourir à la loi afin de créer une catégorie d'établissements publics nationaux de médiation culturelle contribuant à la valorisation du patrimoine historique et de la connaissance et de la recherche en histoire. Feront partie de cette nouvelle catégorie les deux nouveaux établissements publics à caractère administratif que seront les Archives nationales et la Maison de l'Histoire de France, ces deux établissements ayant vocation à fédérer en leur sein d'anciens services à compétence nationale dont l'autonomie de programmation scientifique et culturelle devra être rigoureusement respectée. Y figureront également les multiples établissements publics opérant déjà en matière de valorisation du patrimoine historique et de la connaissance en histoire : le Centre des monuments nationaux, la Cité de l'architecture et du patrimoine ou encore la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Il sera nécessaire de préciser, dans la loi instituant cette nouvelle catégorie d'établissements publics, la composition et les responsabilités respectives du conseil d'administration, du comité d'orientation scientifique et du comité opérationnel de pilotage scientifique de ces établissements.

Proposition n° 5 : Mettre l'accent sur l'exemplarité de la Maison de l'Histoire de France en matière d'accessibilité à tous les publics et de développement des activités pédagogiques et de formation en direction des publics scolaires et du corps enseignant.

Une des caractéristiques premières de la nouvelle institution résidera dans son ouverture, sa dimension inclusive et donc son accessibilité à tous les publics. L'accent sera donc nécessairement porté sur le développement de tous les moyens susceptibles de faciliter l'accessibilité physique, technique, technologique et matérielle de la Maison ainsi que l'accessibilité de ses contenus (développement de l'accessibilité aux publics handicapés, technologies adaptées en direction des malentendants et des non-voyants, multiplication des niveaux de lecture en fonction de l'âge et de l'expérience des publics concernés, adaptation des discours muséographiques aux publics initiés et non initiés, etc.). L'exemplarité de la Maison de l'Histoire dans ce domaine doit logiquement conduire à l'obtention de labels qui font autorité morale dans le domaine de l'accessibilité aux publics souffrant de handicaps.

Par ailleurs, la vocation prioritaire que devra assumer la Maison de l'Histoire de France résidera dans le développement de supports pédagogiques innovants, la formation des personnels enseignants et l'accueil des publics scolaires . À cet égard, le futur établissement pourra s'appuyer sur l'expérience accumulée les musées nationaux qui constitueront son socle ou ses partenaires. Les moyens de leurs départements d'activités pédagogiques et d'accueil des publics scolaires devront être renforcés de façon significative afin de pouvoir mettre en oeuvre des programmes ambitieux en lien avec les établissements scolaires, sous la coordination de l'établissement-mère, à savoir la Maison de l'Histoire. Dans la même logique, les conventions et partenariats liant la Maison de l'Histoire de France aux musées territoriaux et à d'autres organismes devront systématiquement contenir un volet sur le développement d'activités et de parcours de formation en direction des publics scolaires et des enseignants.

1. Une indispensable remise en perspective de la chronologie dans le cadre d'un parcours permanent : pour une « galerie des temps et des territoires »48 ( * ) qui soit un véritable lieu de questionnements

Proposition n° 6 : Mettre en place une « galerie des temps et des territoires », sur le modèle du parcours permanent envisagé par le projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales, en respectant les quatre conditions suivantes :

- pour une galerie chronologique mouvante, régulièrement renouvelée et réactualisée ;

- pour une galerie innovante sur le plan technologique et interactif ;

- pour un débat et des questionnements tenant compte de la pluralité des écoles historiques et faisant une place à la notion de multiperspectivité ;

- pour une installation de la galerie chronologique dans les dépôts Louis-Philippe des Archives nationales, subordonnée à la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement nécessaires au respect des conditions de conservation au sein des magasins d'archives.

Sur le modèle de ce qui avait été envisagé par le projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales, un parcours permanent, intitulé « La galerie des temps et des territoires », doit permettre au visiteur d'appréhender l'histoire de France à l'aide de repères chronologiques. Le parcours permanent mettra également l'accent sur l'évolution de la géographie historique, politique et humaine de la France afin de la replacer systématiquement dans son environnement européen et international.

À ce titre, la Maison de l'Histoire de France devra également mettre l'accent sur la spécificité de l'histoire de nos territoires ultramarins et favoriser les initiatives locales en faveur de la valorisation de leurs patrimoines historiques respectifs . La mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer, présidée par notre collègue, M. Serge Larcher, a clairement plaidé pour une reconnaissance de la diversité culturelle des outre-mer et de l'importance de leur histoire respective, forgée dans le cadre d'une géographie particulière, dans la genèse de leurs identités locales. À cet égard, votre rapporteur tient à rappeler une partie de l'analyse de M. Daniel Maximin restituée dans le rapport de cette mission : « tout ce qui peut contribuer à restaurer dans ses sociétés le lien citoyen local, le sentiment d'appartenance régionale, l'assurance identitaire face aux dérives de l'aliénation, la richesse de leur plurilinguisme, et la conscience historique d'être héritiers des résistances et non victimes éternelles de l'oppression originelle, ne peut qu'assainir et clarifier le dialogue dans tous les domaines » 49 ( * ) .

Condition n° 1 - Pour une galerie mouvante, régulièrement renouvelée : Le contenu du parcours permanent doit faire l'objet d'un réexamen périodique, au moins tous les deux ans, par le comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire, afin de tenir compte des apports de la recherche historique et des commentaires et éventuelles critiques adressés par les visiteurs et les professionnels. Un directeur scientifique, personnalité qualifiée reconnue dans le monde de la recherche en histoire, et un conservateur seront chargés conjointement de la gestion du parcours permanent et seront habilités à formuler des propositions auprès du comité d'orientation scientifique en matière de renouvellement du contenu de la galerie. Ils disposeront d'une marge de manoeuvre leur permettant de compléter ponctuellement, en fonction des besoins et de l'avancée des travaux de la recherche en histoire, le parcours permanent par des éléments audiovisuels ou numériques ou par des objets matériels d'une importance exceptionnelle, facilitant la compréhension d'une période historique. Bien que la Maison de l'Histoire de France n'ait pas vocation à disposer en propre de collections historiques, elle pourra s'appuyer sur les ressources considérables des musées nationaux détenant des collections à caractère historique mais aussi d'autres établissements de statuts divers répartis sur le territoire dans des conditions déterminées par voie conventionnelle. La formule des prêts garantira un renouvellement régulier du contenu de la galerie chronologique.

Condition n° 2 - Pour une galerie chronologique innovante : L'accent sera porté sur le développement de montages audiovisuels et numériques innovants aussi bien pour renforcer l'illustration et la compréhension d'une période historique dans toutes ses dimensions (témoignages audiovisuels pour exposer aussi bien la perception et le ressenti de citoyens « ordinaires » que la vision de personnalités célèbres sur une période dont ils ont été les contemporains, recours systématique aux cartes pour illustrer l'évolution géographique de la France, etc.) que pour combler l'absence relative de témoins matériels de certaines périodes de notre histoire.

Condition n° 3 - Susciter le débat et les questionnements en s'appuyant sur une approche multiperspectiviste : Autant que faire se peut, l'approche se devra d'être multiperspectiviste afin de susciter les questionnements. Sur une question controversée, le parcours permanent doit s'employer à offrir une présentation comparatiste des points de vue et des différentes écoles (à titre d'exemple, les points de vue respectifs de Clemenceau et de Ferry sur la colonisation). Un effort particulier sera mis en oeuvre afin d'inciter le visiteur à appréhender l'histoire en adoptant le recul nécessaire, une prise de distance indispensable (comprendre que le point de vue actuel de l'opinion publique ne correspond pas nécessairement à celui de l'époque considérée).

Condition n° 4 - Conditionner l'installation de la galerie dans les dépôts Louis-Philippe à la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement nécessaires : Compte tenu des contraintes architecturales et techniques des hôtels de Soubise et de Rohan (monuments architecturaux pour lesquels on ne peut raisonnablement envisager un classement en ERP - établissement recevant du public) et du rez-de-chaussée des dépôts Napoléon III, l'installation du parcours permanent pourrait être envisagée, sur le site parisien des Archives nationales, dans le cadre de la partie des dépôts Louis-Philippe affectée, à l'heure actuelle, à leurs ateliers de restauration si ces derniers seront effectivement déplacés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

Proposition n° 7 : Aménager des enclaves thématiques au sein de chaque séquence temporelle de la galerie chronologique, sur le modèle du musée historique allemand de Berlin.

Le parcours permanent doit allier progression chronologique et développements modulaires thématiques. Chaque séquence historique doit être déclinée en un certain nombre d'enclaves thématiques, permettant de mettre en avant une évolution notable du fonctionnement et du comportement de la société au regard de la période donnée (le rôle des femmes au cours de la Grande guerre et ses conséquences sur leur place au sein de la société par la suite, le clivage entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel au cours des siècles, etc.).

2. Pour une production dynamique et ambitieuse d'expositions temporaires à caractère historique dans le cadre de la « Maison de l'Histoire de France »

Proposition n° 8 : Entreprendre les travaux de restauration et d'aménagement nécessaires au sein de l'hôtel de Rohan afin de réunir les conditions permettant d'y recevoir du public et d'y organiser des expositions-événements temporaires, en respectant les deux conditions suivantes :

- constituer des comités scientifiques ad hoc composés de personnalités qualifiées cooptées par le comité d'orientation scientifique, le cas échéant sur proposition de la direction scientifique de l'établissement ;

- concevoir, autant que faire se peut, au moins une exposition temporaire par an consacrée à la valorisation d'une région de France, sur le modèle des grandes expositions-spectacles. À cette fin, la Maison de l'Histoire de France devra s'appuyer sur le savoir-faire de la Réunion des musées nationaux.

Un espace dédié à de grandes expositions temporaires, aménagé au sein de l'hôtel de Rohan, doit permettre de revenir sur un épisode ou des personnages de la narration historique, en interrogeant systématiquement les fondements de la construction de mémoires ou mythes collectifs autour de ces événements ou personnages historiques. Deux expositions temporaires par an au moins devraient être envisagées, dont l'une consacrée à la valorisation d'une région ou d'un territoire de France en partenariat avec les collectivités territoriales et les institutions culturelles locales concernées. À titre d'exemple, le rôle de la langue dans la formation de l'État-nation et le renforcement de la cohésion nationale pourrait faire l'objet d'une exposition temporaire, en tenant compte de l'extrême diversité du patrimoine linguistique non seulement de notre pays mais également de l'Europe. En effet, dans son rapport d'information consacré à l'enseignement des langues étrangères en France, notre collègue, M. Jacques Legendre, a rappelé que l'enseignement des langues étrangères constituait un espace privilégié du dialogue interculturel en Europe 50 ( * ) .

Condition n° 1 - Constituer des comités scientifiques ad hoc : La conception des expositions temporaires doit donner lieu à la constitution d'un comité scientifique ad hoc , composé de spécialistes du sujet considéré et nommés par le conseil scientifique de la Maison de l'Histoire.

Condition n° 2 - Concevoir les expositions temporaires comme des expositions-spectales : Le succès des expositions temporaires de la Maison de l'Histoire sera subordonné à sa capacité à produire des parcours innovants et spectaculaires. À cet égard, une attention particulière devra être portée aux principes qui ont présidé à la conception d'expositions-spectacles telles que « Mémoires d'Égypte » en 1990-1991 ou « Monet 2010 ». Afin de concevoir des parcours exceptionnels dans le domaine de l'histoire qui constitueront des expériences mémorables pour les visiteurs, il convient pour la Maison de l'Histoire de s'appuyer sur l'expertise et le savoir-faire de la Réunion des musées nationaux.

Il convient de rappeler que la restauration de l'hôtel de Rohan devrait permettre de faciliter l'installation, au rez-de-chaussée, des décors de l'ancienne Chancellerie d'Orléans, en caisse depuis presque un siècle. En effet, ces décors peints et sculptés sont conservés dans un entrepôt d'Asnières depuis la destruction de l'hôtel de la Chancellerie d'Orléans par la Bibliothèque nationale, une partie des sculptures étant cependant exposée au Louvre. L'installation de cette collection au sein de l'hôtel de Rohan-Soubise, dont la disposition des pièces et l'orientation correspondent sensiblement à la Chancellerie d'Orléans, est soutenue par le World Monuments Fund - Europe 51 ( * ) .

Proposition n° 9 : Aménager un cadre de récréation et de distraction attractif, incarné en particulier par un restaurant et un espace commercial innovants, en s'appuyant sur le savoir-faire de la Réunion des musées nationaux. Un parcours ludique et de décontraction, complémentaire à la visite des expositions permanentes et temporaires de la Maison de l'Histoire de France, devra être mis en place, notamment dans le cadre de l'ouverture au public des jardins du quadrilatère.

Il est indispensable d'aménager des espaces originaux permettant d'accueillir les visiteurs de la Maison de l'Histoire dans un cadre plus décontracté et ludique , tel qu'une boutique, en s'appuyant sur le savoir-faire exceptionnel de la Réunion des musées nationaux dans ce domaine, et un restaurant revisitant le patrimoine gastronomique de la France dans toute sa diversité, l'art culinaire constituant un des traits de l'histoire locale et témoignant des échanges culturels au niveau des régions frontalières (cuisines du Sud-Ouest, méditerranéenne, alsacienne, de Flandre, etc.).

Votre rapporteur est également l'auteur d'un rapport sur les arts culinaires français 52 ( * ) , qui font partie intégrante de la culture populaire de notre pays. Elle se félicite, ainsi, de la décision de l'UNESCO, en date du 16 novembre 2010, visant à reconnaître le « repas gastronomique français » en tant que patrimoine immatériel de l'humanité. Cet événement démontre que la gastronomie constitue bien, en tant qu'art et tradition populaire, une composante essentielle du patrimoine culturel et historique de la France.

3. Pour une Maison de l'Histoire de France, phare du monde de la recherche en histoire : conférer visibilité et médiatisation aux métiers de l'histoire et à la recherche en histoire

Proposition n° 10 : Aménager un parcours intitulé « La fabrique de l'histoire », s'inspirant du parcours de découverte de l'ensemble des métiers liés à l'histoire et à l'entretien et la restauration des sources historiques envisagé dans le cadre du projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales.

En s'appuyant sur les propositions élaborées sur ce point par le projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales, un parcours, au sein de la Maison de l'Histoire, intitulé « La fabrique de l'histoire », devra être consacré à la présentation des métiers de l'histoire (archivistes, restaurateurs, conservateurs, historiens, généalogistes, activités liées à la datation scientifique, etc.), à la méthodologie de la réflexion et de la recherche en histoire et à l'étude et à l'interprétation des sources historiques (hiérarchie des sources, croisement des sources, multiperspectivité, etc.). Le métier d'historien pourra être mis en valeur par le biais d'une exposition sur l'oeuvre, la vie et la personnalité de grandes figures de la recherche en histoire (Michelet, Bloch, Braudel, etc.).

Proposition n° 11 : Prévoir un programme ambitieux de colloques, conférences et séminaires afin de valoriser les travaux de la recherche en histoire, en partenariat avec les pôles de recherche et les autres institutions culturelles à dimension historique. À cette fin, la Maison de l'Histoire de France doit pouvoir s'appuyer sur un auditorium doté d'équipements numériques de pointe.

La Maison de l'Histoire doit conférer une plus grande visibilité médiatique aux travaux de la recherche en histoire, en organisant des colloques, des séminaires et des conférences qui réuniraient des personnalités éminentes dans un lieu particulièrement symbolique pour l'histoire. Un auditorium bénéficiant d'équipements technologiques et numériques performants devra être aménagé en ce sens.

Proposition n° 12 : Renforcer les moyens de la bibliothèque des Archives nationales et développer un partenariat solide avec la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine.

Des moyens substantiels doivent être consentis au renforcement des capacités de la bibliothèque des Archives nationales (acquisition d'équipements numériques) et à la constitution d'outils de recherche innovants tels qu'une base de données moderne de documents historiques.

Proposition n° 13 : Développer le mécénat en faveur de la recherche en histoire, au travers notamment de l'octroi de subventions aux travaux de chercheurs français et étrangers qui pourraient être exposés de façon temporaire dans les locaux de la Maison de l'Histoire de France, une fois sélectionnés par le comité d'orientation scientifique ou par un comité scientifique ad hoc .

La Maison de l'Histoire de France devra développer une action de mécène en faveur de la recherche en histoire, le cas échéant en accordant des bourses de recherche à des étudiants et chercheurs qui s'investissent dans l'exploration de l'histoire de la France et de l'Europe. Certains de ces travaux subventionnés pourront faire l'objet d'une sélection par le comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France afin d'être temporairement exposés dans ses locaux.

C. LE COMITÉ D'ORIENTATION SCIENTIFIQUE DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE FRANCE DOIT GARANTIR LA CRÉDIBILITÉ ET LA LÉGITIMITÉ DE L'INSTITUTION

Proposition n° 14 : Garantir l'indépendance du comité d'orientation scientifique, qui devra comprendre au maximum 25 membres, pour un mandat de deux ans renouvelable, spécialistes de l'ensemble des sciences humaines, en respectant les conditions suivantes :

- prévoir la présence de personnalités disposant d'une compétence reconnue en matière de vulgarisation de l'histoire auprès du grand public ;

- prévoir la désignation des autres membres sur proposition d'institutions et de grands pôles recherche qui font autorité en matière d'histoire tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le centre d'études historiques de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l'Académie des sciences morales et politiques, l'Association des professeurs d'histoire et de géographie de l'enseignement public, etc. ;

- garantir la présence de professionnels de l'exposition au grand public et de personnalités étrangères.

À terme, la Maison de l'Histoire de France doit être dotée d'un comité d'orientation scientifique à géométrie variable, chargé de se prononcer sur le contenu de son parcours permanent et de ses expositions temporaires. Le mode de désignation et la diversité de ses membres (au maximum 25 personnalités pour un mandat de deux ans renouvelable) conditionne la crédibilité et la légitimité scientifiques de l'établissement :

- une partie des membres pourra être désignée de façon discrétionnaire par le ministre de la culture, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine de l'histoire et de la vulgarisation de la matière scientifique auprès du grand public. Ces membres devront comprendre aussi bien des historiens émérites que des professionnels de l'exposition au grand public (conservateurs, muséographes, scénographes, etc.) et des personnalités disposant d'une expérience reconnue en matière de vulgarisation de l'histoire telles que des journalistes ou des écrivains ;

- les autres seront désignés par arrêté du ministre de la culture sur proposition d'institutions qui font autorité en matière d'histoire : grands pôles de recherche tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le centre d'études historiques de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l'Académie des sciences morales et politiques, l'Association des professeurs d'histoire et de géographie de l'enseignement public, etc.

Proposition n° 15 : Installer des comités scientifiques ad hoc sur des sujets précis, aussi bien dans le cadre de la galerie chronologique que des expositions temporaires, en particulier en ce qui concerne les thèmes susceptibles de prêter à controverse.

Un certain nombre de sujets précis, abordés dans le cadre aussi bien du parcours permanent que des expositions temporaires, pourront donner lieu à la constitution de comités scientifiques ad hoc réunissant des experts cooptés par le comité d'orientation scientifique et la direction de la Maison.

D. LA MAISON DE L'HISTOIRE DE FRANCE : UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF TÊTE DE PONT DE NOTRE RÉSEAU DE MUSÉES D'HISTOIRE ET DE SOCIÉTÉ

Par un courrier en date du 27 janvier 2011 adressé aux personnels des Archives nationales, le directeur de cabinet du ministre de la culture et de la communication, M. Pierre Hanotaux, a indiqué que les Archives nationales continueront de disposer, à la suite du déménagement d'une partie de leurs fonds sur le site de Pierrefitte, des espaces nécessaires à la réalisation de leurs activités muséographiques. Or, il n'est pas envisageable que, sur un même site, deux institutions publiques conduisent deux activités analogues. Dès lors, deux options, liées étroitement à la localisation de la Maison de l'Histoire, semblent s'imposer afin d'éviter toute redondance entre les deux établissements.

La Maison de l'Histoire de France sera bien installée sur le quadrilatère des Archives nationales dans le Marais. Par conséquent, le département de l'action culturelle et éducative des Archives nationales devra être associé, de façon très étroite, le cas échéant organiquement, à la conception et au pilotage d'une Maison de l'Histoire qui devra demeurer complémentaire de leurs activités muséographiques propres, afin d'éviter toute redondance ou concurrence. Les Archives nationales ont ainsi vocation à réserver leurs activités muséographiques à l'exploration et la valorisation des sources écrites de l'histoire de France depuis le X e siècle. Dans ces conditions, le musée de l'histoire de France des Archives nationales deviendra le « musée des Archives nationales » (son coeur de métier devra être clairement recentré sur les documents archivistiques pour le distinguer clairement de celui de la Maison de l'Histoire, à vocation plus généraliste).

Proposition n° 16 : Garantir l'autonomie de programmation scientifique et culturelle des musées nationaux réunis au sein de la Maison de l'Histoire de France ou associés à elle, en procédant à une évolution statutaire en deux temps :

- 1 re étape : constituer une structure de coopération, sous la forme d'une association ou d'un groupement d'intérêt public, ayant pour objectif d'associer étroitement à l'établissement public « Maison de l'Histoire de France » aussi bien les musées nationaux-SCN à vocation historique et l'établissement public du château de Fontainebleau que d'autres organismes partenaires ;

- 2 e étape : à la fin de l'année 2012, procéder à une évaluation des résultats de cette structure de coopération afin de déterminer si le texte législatif, prévu par la proposition n° 4 devra aménager des dispositions spécifiques relatives à l'intégration statutaire des musées-SCN au sein de la Maison de l'Histoire de France, dans le respect de leur autonomie de programmation scientifique et culturelle.

En ce qui concerne l'évolution statutaire des musées nationaux au statut de SCN, votre commission estime nécessaire de procéder par étapes.

Elle propose, dans un premier temps, qu'à la suite de la création, par voie réglementaire au début de l'année 2012, de l'établissement public dénommé « Maison de l'Histoire de France », soit créée une structure de coopération, prenant la forme soit d'une association, soit d'un groupement d'intérêt public (GIP), qui aura vocation à associer à la Maison de l'Histoire de France les musées nationaux-SCN, l'établissement public du château de Fontainebleau, ainsi que tout autre organisme spécialisé dans la valorisation du patrimoine historique et de la connaissance et de la recherche en histoire.

Dans un second temps, à la fin de l'année 2012, il devra être procédé à une évaluation, menée idéalement de façon conjointe par le ministère de la culture et le groupe de travail parlementaire de suivi évoqué à la proposition n° 20, des résultats de la coopération dans le cadre d'une association ou d'un GIP. Sur la base des conclusions de cette évaluation, il devra être déterminé s'il est plus opportun, tant du point de vue de leur gestion administrative et financière que du point de vue de leur autonomie de programmation scientifique et culturelle :

- soit de fondre statutairement les musées nationaux-SCN et l'établissement public du château de Fontainebleau au sein de l'établissement public Maison de l'Histoire de France. Dans cette hypothèse, le texte législatif visant à déterminer les règles constitutives communes aux établissements appartenant à la catégorie d'établissements publics contribuant à la valorisation du patrimoine historique devra comporter des dispositions spécifiques permettant de garantir l'autonomie de programmation scientifique et culturelle des musées nationaux-SCN et de conserver, le cas échéant, le rang d'ordonnateurs secondaires et de responsables de leurs ressources humaines à leurs directeurs. À cet égard, le montage juridique mis en place pour l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie peut constituer une base de départ. En tout état de cause, l'appellation de « musée national » devra être conservée au bénéfice de chacune des entités muséales réunies au sein du socle de la Maison de l'Histoire de France. Ces musées ne sauraient être réduits à de simples départements scientifiques, mais doivent bien conserver leur identité muséale spécifique au sein du futur établissement public ;

- soit de préserver le statut de SCN au profit des musées nationaux disposant de collections à caractère historique. Dans cette hypothèse, les musées nationaux-SCN et l'établissement public du château de Fontainebleau maintiendront une coopération étroite avec la Maison de l'Histoire de France par voie conventionnelle ou dans le cadre d'une structure associative ou d'un GIP.

Dans l'une ou l'autre des deux hypothèses susmentionnées, des dispositions spécifiques devront préciser les conditions dans lesquelles les prêts seront réalisés en vue du renouvellement de la galerie chronologique et de l'organisation des expositions temporaires au sein de la Maison de l'Histoire de France.

Votre commission relève, pour l'heure, que plusieurs services à compétence nationale à finalité muséale disposant de collections à caractère historique ont affiché un certain enthousiasme à l'idée de gagner en visibilité et en moyens à l'issue d'une réunion au sein du socle de la Maison de l'Histoire de France.

C'est en particulier le cas du musée national des plans-reliefs qui pourra compter sur le poids du futur établissement public dans les négociations budgétaires à venir en vue de sécuriser et de relancer les travaux de restauration et d'aménagement nécessaires à son développement légitime au sein de l'hôtel des Invalides. C'est également le cas du musée national de Saint-Germain-en-Laye qui mise sur son intégration au sein de la Maison de l'Histoire de France pour gagner en médiatisation. Dans le cas de ces deux musées, une part considérable de leurs collections respectives est, pour l'heure, totalement inexploitée et il y a fort à penser que leur participation au socle de la Maison de l'Histoire de France devrait leur permettre de mettre à la disposition du public des trésors historiques jusqu'ici insoupçonnés.

Proposition n° 17 : Développer des partenariats avec tous les organismes, établissements et institutions exerçant une activité de promotion de la connaissance de l'histoire, afin de constituer un réseau sous le label « Maison d'Histoire », en respectant les conditions suivantes :

- doivent être associées prioritairement les institutions permettant de compléter les périodes historiques couvertes par le réseau de la Maison de l'Histoire de France ;

- les conditions de ces partenariats seront déterminées par voie conventionnelle, en s'inspirant des conventions de partenariat établies par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou encore le réseau des pôles associés de la BnF.

Au-delà des musées nationaux, la Maison de l'Histoire s'emploiera à élaborer des partenariats avec tous les musées et institutions intervenant dans le domaine de l'histoire, en particulier avec les établissements appartenant aux collectivités territoriales. Les liens contractuels entre la Maison de l'Histoire et les adhérents de son réseau pourront prendre la forme de conventions de partenariat analogues à celles qui existent entre la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques et médiathèques gérées par les collectivités territoriales. Les musées territoriaux ayant adhéré au réseau de la Maison de l'Histoire se verront attribuer le label « Maison de l'Histoire » sur la base de critères définis au sein d'un cahier des charges mettant en avant la qualité de la méthodologie scientifique. Ce label contribuera à leur visibilité au niveau tant national qu'international et au renforcement du potentiel touristique des territoires où ils sont implantés.

En effet, le musée d'histoire constitue un outil exceptionnel de l'aménagement culturel de nos territoires à deux titres :

- d'une part, la création d'un musée d'histoire dans un territoire permet d'historiciser ce dernier, de l'inscrire dans le temps long. L'épaisseur historique d'un territoire fait partie intégrante de son identité culturelle. Du reste, cette identité culturelle et historique n'est pas nécessairement circonscrite par les limites administratives (parfois artificielles) du territoire en question, elle est même bien souvent susceptible de les dépasser. L'histoire est sans doute le meilleur moyen de comprendre le rapport de ce territoire avec les régions voisines, de mieux saisir la logique de son intégration dans l'espace national et européen, au-delà des seules considérations d'ordre administratif ou économique ;

- d'autre part, la création d'un musée d'histoire territorial est l'occasion de « territorialiser l'histoire » 53 ( * ) et donc de développer et de démocratiser l'accès à la culture historique. La création d'un label « Maison de l'Histoire » attribué à tous les musées territoriaux désireux de développer une coopération étroite avec la Maison de l'Histoire de France en faveur du développement de la connaissance en histoire doit précisément permettre de renforcer leur visibilité aussi bien au niveau national que sur le plan international.

Afin de compléter les périodes historiques couvertes par la Maison de l'Histoire de France, il convient impérativement de solliciter l'association, entre autres, des institutions suivantes :

- le musée de la Révolution française de Vizille, couvrant l'histoire de la Révolution mais également la création artistique et intellectuelle ainsi que les transformations culturelles en Europe de la période des Lumières au romantisme ;

- l'historial de Péronne, couvrant la période de la Grande Guerre ;

- le mémorial de Caen, incarnant le souvenir de la Seconde Guerre mondiale ;

- la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine et son musée d'histoire contemporaine, spécialisés dans l'histoire contemporaine et les relations internationales aux XX e et XXI e siècles. La BDIC est un service inter-établissements de coopération documentaire, rattaché à l'université Paris X, et un centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique ;

- le musée Carnavalet, couvrant l'histoire de Paris (et envisager, dans ce cadre, un approfondissement de la connaissance de l'histoire de la Commune qui est, aujourd'hui, insuffisamment explorée dans un cadre muséal) ;

- la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;

- le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, auquel ont été transférées les collections de l'ancien musée national des arts et traditions populaires, à vocation ethnologique ;

- le musée de l'homme, à vocation ethnologique et anthropologique, appartenant au muséum national d'histoire naturelle ;

- le centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane, mémorial consacré au souvenir des crimes commis par l'armée allemande dans ce village martyr pendant la Seconde guerre mondiale.

Proposition n° 18 : Développer un portail numérique donnant accès à l'information sur les collections historiques, notamment en direction des publics scolaire, universitaire et scientifique et du corps enseignant, et pouvant servir de support à la diffusion d'expositions virtuelles.

La Maison de l'Histoire développera un portail numérique conférant une visibilité maximale aux collections historiques existant en France. Les membres du réseau de la Maison de l'Histoire s'engageront à alimenter une base de données recensant les collections historiques disponibles selon une logique aussi bien chronologique que thématique. Cette base de données sera constituée en lien étroit avec les pôles de recherche universitaire afin d'en faire un outil performant au bénéfice des chercheurs.

Le portail numérique de la Maison de l'Histoire de France devra également servir de support à la diffusion des connaissances sur l'histoire de France via la mise en ligne d'expositions virtuelles. La base de données informatiques créée par le ministère de la culture et de la communication sous le titre « Henri IV. Le règne interrompu », en vue de célébrer en 2010 le quadricentenaire de la mort du monarque, a connu un vif succès et constitue un exemple remarquable à suivre.

En s'appuyant sur sa technologie Street View , le moteur de recherche « Google » a créé un musée virtuel offrant désormais la possibilité à l'internaute de se déplacer à 360 degrés à l'intérieur de 17 des plus grands musées de la planète, dont le château de Versailles ou encore le musée d'art moderne de New York. Chaque musée a ainsi mis à la disposition du public en ligne une oeuvre en particulier, numérisée en très haute définition, de sorte que l'internaute puisse apprécier jusqu'à l'épaisseur du coup de pinceau. Cette initiative a été jugée très positivement par les directeurs des établissements concernés, dont celui du musée d'art moderne de la Tate à Londres, M. Nicholas Serota, qui déclare que « les gens, une fois qu'ils ont eu un aperçu sur Internet, veulent voir le véritable tableau » 54 ( * ) .

Proposition n° 19 : Développer un partenariat ambitieux avec l'Institut français afin de promouvoir à l'étranger les résultats de la recherche en histoire en France et le patrimoine historique français.

Afin d'oeuvrer à la valorisation de notre patrimoine historique à l'étranger, la Maison de l'Histoire de France développera des partenariats en ce sens avec l'Institut français, en lien étroit avec le réseau culturel de la France à l'étranger. L'Institut français dispose de compétences larges en matière d'exportation de notre patrimoine audiovisuel et cinématographique mais également en matière de diffusion de la recherche scientifique française et de la conduite du débat d'idées à l'étranger. Au niveau de chacun de nos établissements culturels à l'étranger, l'Institut français devra s'employer à mettre en avant la diversité de notre réseau de musées d'histoire répartis sur l'ensemble du territoire national (afin de leur conférer un prestige à l'étranger équivalent à celui de nos musées de beaux-arts).

E. UNE CLAUSE DE RENDEZ-VOUS PARLEMENTAIRE

Proposition n° 20 : Mettre en place, à la rentrée parlementaire d'octobre 2011, un groupe de travail, au sein de la commission de la culture du Sénat, chargé de veiller à la mise en oeuvre des recommandations du présent rapport et de formuler des propositions relatives à l'évolution statutaire de la Maison de l'Histoire de France et des musées nationaux à dimension historique.

Votre commission souhaite qu'un groupe de travail de suivi, composé à parité de parlementaires de la majorité et de l'opposition, soit mis en place au sein de la commission de la culture du Sénat afin de suivre l'avancée de la mise en oeuvre des recommandations précédemment formulées. Les conclusions de ce groupe de travail devront permettre au Parlement de se prononcer sur la création par voie législative d'une nouvelle catégorie d'établissements publics culturels contribuant à la valorisation de la connaissance et de la recherche en histoire dont la Maison de l'Histoire de France constituerait le fer de lance.

CONCLUSION

Dans le cadre de ce rapport d'information, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'est efforcée de dégager, à l'initiative de son rapporteur, des propositions opérationnelles garantissant la conception et la mise en oeuvre du projet de création de la Maison de l'Histoire de France dans un climat apaisé et exclusivement consacré à la réflexion de fond, indispensable pour un sujet aussi sensible que l'exploration de notre histoire nationale.

Les controverses qui se sont multipliées autour de ce projet démontrent que les critiques se concentrent essentiellement sur des soucis de méthode. En soi, l'opportunité de la création d'une institution de médiation culturelle chargée de valoriser aussi bien nos collections à caractère historique que la recherche en histoire et en sciences humaines n'a pas été remise en question par la très grande majorité des personnes auditionnées par votre rapporteur. Compte tenu de la sensibilité du sujet, il est indispensable de s'assurer que la réflexion sur le contenu du projet se poursuive dans des conditions optimales, en accordant prioritairement une très large place à la concertation avec la communauté scientifique et avec l'ensemble des spécialistes de l'exposition au grand public.

Si jusqu'ici la conduite de la réflexion et la programmation aussi bien culturelle et scientifique qu'immobilière de la future institution ont pêché par un déficit de consultation préalable des experts et de transparence, il faut impérativement imprimer une dynamique et une méthodologie renouvelées à ce projet dont les principes fondamentaux n'ont pas fait l'objet de critiques véritablement objectives. Force est de constater, en effet, que les accusations d'instrumentalisation de l'histoire et d'institutionnalisation d'un roman national s'inscrivaient dans un contexte marqué par les polémiques nées du débat sur l'identité nationale. Nombre d'entre elles prenaient la forme d'attaques dirigées contre le chef de l'État, au lieu de s'interroger objectivement sur la pertinence de cette nouvelle institution.

Par conséquent, les propositions adoptées par votre commission visent, en particulier, à désamorcer les controverses en refocalisant l'attention sur le contenu du projet et les principes fondamentaux qui en garantiront la pertinence et la légitimité non seulement auprès de la communauté scientifique mais également auprès du grand public. La mise en place d'un groupe de travail composé de parlementaires représentant toutes les sensibilités politiques devrait permettre de s'assurer de la mise en oeuvre de ces préconisations et de l'effectivité des principes de transparence, d'indépendance et d'impartialité dans la conduite de ce projet jusqu'à la transformation de la Maison de l'Histoire de France en établissement public.

* *

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La commission a autorisé la publication des conclusions du rapporteur sous la forme d'un rapport d'information.

ANNEXE 1 - STATUTS DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE FRANCE

Association de préfiguration de
la Maison de l'histoire de France
56, rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris

STATUTS

Titre I - Dispositions générales

Article 1 er - Constitution - Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée « association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France » ci-après désignée par les termes « l'association », régie par la loi du 1 er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

Article 2 - Objet

L'association a pour objet de mettre en oeuvre l'ensemble des actions nécessaires à la création du futur établissement public de la Maison de l'Histoire de France.

A cette fin, l'association :

- rédige le projet scientifique et culturel ;

- participe aux études nécessaires au choix du site central de la Maison de l'Histoire de France ;

- assure le suivi des opérations de construction ;

- prépare la mise en place du futur établissement public ;

- produit tout document ou support de communication, organise tout événement nécessaire à la préfiguration de l'établissement ;

- crée et développe un réseau de partenaires du projet ;

- met en oeuvre toute autre action permettant de renforcer et de développer son objet.

Article 3 - Durée

L'association cessera d'exister à compter de la date de création de l'établissement public de la Maison de l'Histoire de France.

Article 4 - Siège de l'association

Le siège de l'association est situé à la direction générale des patrimoines - service interministériel des archives de France - située au 56 de la rue des Francs-Bourgeois dans le troisième arrondissement à Paris.

Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du président soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 5 - Membres de l'association

L'association est composée de trois membres fondateurs et de membres ordinaires.

I - Sont membres fondateurs :

- l'État représenté par :

- le directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture et de la communication ;

- le directeur chargé des musées au sein de la direction générale des patrimoines du ministère chargé de la culture et de la communication ;

- le directeur chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines du ministère chargé de la culture et de la communication ;

- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère chargé de la défense ;

- le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale.

- la Cité de l'architecture et du patrimoine ;

- l'Institut national du patrimoine.

II - Sont membres ordinaires :

1°) Quatre personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, nommées par le ministre de la culture et de la communication pour une durée de trois ans ;

2°) trois personnalités qualifiées, nommées pour une durée de trois ans, respectivement par le ministre chargé de la défense, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé de l'éducation nationale.

3°) toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif, française ou étrangère, désignée pour une durée de trois ans en application de l'article 10 des présents statuts.

La qualité de membre ordinaire de l'association se perd :

- par la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil d'administration ;

- par l'exclusion prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications ;

- par l'exclusion prononcée par le conseil d'administration au-delà de trois absences non justifiées.

II - Organisation et administration

Article 6 - Partenaires

L'association peut constituer tout organisme consultatif chargé de l'assister dans l'exercice de ses fonctions. Elle peut notamment constituer un comité scientifique chargé de proposer un projet scientifique et culturel ainsi qu'un conseil d'orientation regroupant l'ensemble de ses partenaires.

Article 7 - Assemblée générale - Composition et fonctionnement

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que c'est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande du quart au moins des membres de l'association.

L'ordre du jour de l'Assemblée générale est établi par le conseil d'administration. Il comporte obligatoirement les points dont l'inscription est demandée par le quart au moins des membres de l'assemblée.

L'assemblée ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni de son pouvoir, mais chaque membre ne peut disposer de plus de deux procurations. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 8 - Assemblée générale - Compétences

L'Assemblée générale :

1) délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour,

2) délibère sur les rapports annuels de l'association et sur la situation financière et morale de l'association,

3) adopte le programme annuel d'activité de l'association,

4) adopte le compte de l'exercice clos le 31 décembre de chaque année, en donne quitus au préside et délibère sur l'affectation des résultats financiers,

5) adopte les modifications des statuts dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts,

6) se prononce sur la dissolution de l'association dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Article 9 - Conseil d'administration - Composition et fonctionnement

L'association est administrée par un conseil d'administration composé :

- des membres fondateurs mentionnés au I de l'article 5 des présents statuts ;

- des personnalités qualifiées mentionnées au 1° et au 2°du de l'article 5 des présents statuts.

Le conseil d'administration élit son président parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 1° du II de l'article 5 des présents statuts ainsi qu'un vice-président qui supplée celui-ci en cas d'absence ou d'empêchement provisoire.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit au remboursement des frais de transport et de séjour supportés dans l'exercice de leurs fonctions au sein de l'association en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur proposition du président qui fixe l'ordre du jour.

Il délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est réuni une seconde fois dans les quinze jours sur le même ordre du jour. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des vois, la voix du président est prépondérante.

Le directeur de l'association, ainsi que toute personne estime utile à la clarté des débats, assistent à titre consultatif aux séances du conseil d'administration.

Article 10 - Conseil d'administration - Compétences

Sous réserve des compétences dévolues à l'Assemblée générale par l'article 8 des présents statuts, le conseil d'administration a tout pouvoir de décision nécessaire au fonctionnement de l'association et à la réalisation de ses objectifs.

A ce titre :

1) Il vote le projet de budget et le soumet à l'Assemblée générale en vue de son approbation. Il fixe le montant des dépenses au-dessus duquel les engagements de dépense ne peuvent être pris par le président qu'après l'accord préalable du conseil d'administration.

2) Il arrête les comptes annuels et les rapports moral et financier à présenter à l'Assemblée générale.

3) Il décide des emprunts, il autorise tout achat, prise de bail ou vente d'immeubles.

4) Il approuve l'adhésion des membres ordinaires mentionnés au II de l'article 5 autres que les personnalités qualifiées, ainsi que leur exclusion, par décision motivée, prise après audition de l'intéressé ou de son représentant.

5) Il fixe les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés, conclu par l'association.

6) Il approuve les décisions relatives aux travaux du musée.

7) Il arrête les conditions générales d'emploi et de rémunération des personnels de l'association.

8) Il autorise les actions en justice.

9) Il autorise, dans les limites qu'il détermine, la délégation des pouvoirs du président au directeur.

10) Il approuve le règlement intérieur de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs au président du conseil d'administration dans les limites qu'il détermine.

Article 11 - Pouvoirs du président

Le président du conseil d'administration de l'association est élu pour un mandat de trois ans renouvelable.

Le président

1) représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile,

2) convoque et préside les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration,

3) prépare les décisions du conseil d'administration et en assure l'exécution,

4) nomme le directeur de l'association,

5) recrute et licencie le personnel de l'association sur proposition du directeur.

Le président peut déléguer ses pouvoirs au directeur général, dans les limites approuvées par le conseil d'administration.

Le président est assisté de conseillers scientifiques.

Article 12 - Directeur

Le directeur de l'association est nommé par le président du conseil d'administration.

Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'association, notamment l'élaboration du budget et son exécution.

Il engage les dépenses prévues au budget et peut prendre des décisions modificatives ne comportant pas de variations du montant du budget qui sont soumises pour ratification au conseil d'administration lors de sa prochaine séance.

Il a autorité sur le personnel de l'association.

Il est chargé d'élaborer le projet scientifique et culturel de l'association.

Article 13 - Conditions d'emploi des agents publics

Des emplois peuvent être pourvus par voie de détachement ou de mise à disposition de fonctionnaires de l'État dans les conditions prévues au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 précité ou d'agents des collectivités territoriales en application du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.

En aucun cas, les fonctionnaires ne pourront, lorsqu'il sera mis fin à leur détachement ou à leur mise à disposition pour quelque cause que ce soit, bénéficier d'une indemnité de licenciement ou de départ à la retraite.

Titre III - Régime financier

Article 14 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

1) les subventions allouées par l'État, les collectivités territoriales ou tout autre organisme,

2) le produit des activités de l'association,

3) les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association, et généralement toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 15 - Commissariat aux comptes

Un commissaire aux comptes agréé parmi les experts régulièrement inscrits à la compagnie régionale des commissaires aux comptes et un commissaire aux comptes suppléant sont désignés par le conseil d'administration et placé auprès de l'association. Le commissaire aux comptes présente annuellement son rapport à l'assemblée générale.

Article 16 - Contrôle financier

Les membres de l'association conviennent d'adresser à l'État (les ministres chargés de l'économie, du budget, de la culture) les informations nécessaires en vue de faire soumettre la présente association au contrôle économique et financier de l'État, conformément au décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié.

Titre IV - Modification des statuts et dissolution de l'association

Article 17 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou des deux tiers au moins des membres de l'association.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition de modification des statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée dans un délai minimum de quinze jours. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La modification des statuts est acquise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 - Dissolution

L'association est dissoute de plein droit à la date fixée à l'article 3 des présents statuts.

L'actif disponible après liquidation est alors dévolu à l'établissement public de la maison de l'Histoire de France.

Hors le cas visé à l'alinéa précédent, la dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou des deux tiers au moins des membres de l'association. Les règles de quorum et de majorité fixées à l'article 17 ci-dessus sont alors applicables.

En ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de procéder à la liquidation. La dévolution des biens, après apurement des comptes, est réglée par décision conjointe des membres du conseil d'administration.

ANNEXE 2 - MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE FRANCE

Membres fondateurs de l'association

- M. Philippe Belaval, directeur général des patrimoines

- M. Hervé Lemoine, directeur des archives de France

- Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France

- M. Éric Lucas, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

- M. Ronan Stephan, directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur

- M. Éric Gross, président de l'Institut national du patrimoine

- M. François de Mazières, président de la cité de l'architecture et du patrimoine

- M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire

Membres ordinaires de l'association

- M. Jean-François Hebert, président de l'établissement public de Fontainebleau, chargé de la mission de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France

- M. Hans Ottomeyer, directeur du musée historique allemand de Berlin

- M. Elie Barnavi, historien, conseiller scientifique du musée de l'Europe à Bruxelles

- M. Bruno Suzzarelli, directeur du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

- M. Jean-Paul Bodin, directeur-adjoint du cabinet du ministère de la défense

- Mme Flora Blanchon, conseillère scientifique du directeur général de l'enseignement supérieur

- M. Jean-Louis Nembrini, recteur de l'académie de Bordeaux

ANNEXE 3 - CONTRIBUTION DE M. LAURENT GERVEREAU

Maison de l'histoire de France,

histoire d'une mise à l'écart des professionnels

En tant qu'ancien responsable du Musée d'histoire contemporaine aux Invalides (seul musée en France sur toute l'histoire du XX e siècle), fondateur en 1991 de l'Association internationale des musées d'histoire, du Conseil européen des musées d'histoire et du Conseil français des musées d'histoire, co-auteur du seul guide et inventaire des musées et lieux d'histoire en France, actuel Président du Réseau des musées de l'Europe et Directeur du musée international sur l'écologie -l'énumération est bien sûr volontaire--, je ne puis que témoigner, dans la gestion du dossier Maison d'histoire de France, d'une complète mise à l'écart des professionnels du patrimoine. C'est sur ce point singulier que je voudrais insister, avant de livrer les pièces du dossier, non par corporatisme mais parce qu'il s'agit de l'aspect le plus occulté publiquement et pourtant le plus signifiant et le plus lourd de conséquences.

L'association internationale des musées d'histoire a été fondée en 1991. Elle a traité dans ses colloques et rencontres tous les points à l'ordre du jour d'un tel projet. Ce sont des Français qui ont travaillé à rénover la vision de ces institutions dans le monde, à conseiller des collègues en Chine, au Brésil ou en Afrique du Sud. Néanmoins, ils ont été ignorés.

Ainsi, la confusion actuelle ne tient pas seulement à une décision vue comme idéologique, au contenu contesté même par le comité de pilotage mis en place (voir l'interview de Jean-Pierre Rioux au Monde), mais aussi parce qu'aucun professionnel compétent n'a été associé pour piloter, ni même été écouté dans ses conseils. Cette défiance vis-à-vis des spécialistes en faveur de gestionnaires est une dérive grave du fonctionnement de la gouvernance de l'État, dont l'appareil est vu comme hostile et incapable. Au Deutsches Historisches Museum à Berlin, au V&A à Londres ou au MOMA à New York, il serait impensable que des technocrates d'un cabinet ministériel prennent la direction d'une institution en place ou à créer. Et la méconnaissance du terrain a abouti à une situation ingérable, conjugaison de mécontentements au lieu de dynamiser des réseaux, pétaudière laissant s'exprimer des personnes n'ayant jamais monté une exposition de leur vie. D'un dossier peu complexe, profitable à tous -j'avais tracé des conditions et des contours lors du colloque initial--, nous nous sommes retrouvés avec un capharnaüm.

C'est surtout un signe très grave. Le monde du savoir (comme celui de la création) a perdu toute visibilité publique au sein de la société française. Dans le domaine de la culture, la qualification des personnes et la technicité des métiers ne sont pas reconnues. Je crois que l'expérience désolante de la Maison d'histoire de France doit nous conduire à poser des questions plus larges sur la reconnaissance des métiers du patrimoine et sur la visibilité des savants. Que penser d'une société qui n'a comme modèles visibles que des sportifs, des bateleurs ou des politiques ?

La télévision publique coopte des journalistes pour parler de tout, même sur une chaîne éducative comme France 5. Les savants n'ont plus la maîtrise d'aucune émission comme avaient pu l'avoir Marc Ferro ou Georges Duby. Pire, le directeur du Point invite dans son émission « l'historien Stéphane Bern », autre animateur de la chaîne France 2. Quelle image du travail d'histoire ! La place du savoir et de la création doit donc être réévaluée d'urgence. L'acculturation est toujours le moyen de manipuler des consommateurs passifs au temps où nous avons besoin de passer de la société du spectacle aux sociétés des spectateurs-acteurs.

Alors, en prenant date « face à l'histoire » (pour citer une exposition du Centre Pompidou, dont j'étais conseiller), je verserai brièvement au dossier Maison d'histoire de France l'Appel « Pas d'instrumentalisation de l'histoire, pas de mépris des professionnels ! », qui a été adressé au ministre --avec le soutien de très nombreuses personnalités et d'organisations importantes--, l'après-midi même de la mise en place du comité de pilotage le 13 janvier 2011. Un mois après, sans même un accusé de réception --ce qui montre l'autisme du pouvoir et le mépris total pour les professionnels--, j'envoyais à tous les soutiens un message de bilan. Les trois questions centrales posées sont toujours en suspens.

Désormais, l'élection présidentielle décidera des suites. Il est à souhaiter que tout cela conduise à repenser la morale publique, le respect des professionnels et la place du savoir et de la création dans la société. Seule une société de justice est une société durable.

Laurent Gervereau

Président du Réseau des musées de l'Europe

ANNEXE 4 - PLAN DU QUADRILATÈRE ROHAN-SOUBISE

Document extrait du projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales - Document-cadre 2013-2016.

AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR

- M. Jean-François Hebert, président du château de Fontainebleau, président de l'association de préfiguration de la « Maison de l'Histoire de France » (10 novembre 2010) ;

- M. Serge Lagauche, sénateur (16 novembre 2010) ;

- M. Jean-Paul Cluzel, président de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (23 novembre 2010) ;

- M. Jean-Pierre Sirinelli, directeur du centre d'histoire de Sciences Po (24 novembre 2010) ;

- Mme Joëlle Pijaudier-Cabot, directrice des musées de la ville de Strasbourg (24 novembre 2010) ;

- M. Eric Lucas, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense (24 novembre 2010) ;

- M. Max Polonovski, conservateur du musée des plans-reliefs de l'hôtel des Invalides (7 décembre 2010) ;

- MM. Patrick Périn, directeur, et Francis Roche, secrétaire général, du musée d'archéologie national et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye (7 décembre 2010) ;

- Mme Isabelle Backouche, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales, directrice-adjointe du Centre de recherches historiques (7 décembre 2010) ;

- M. Vincent Duclert, professeur agrégé à l'École des hautes études en sciences sociales, directeur-adjoint de la mention Histoire (8 décembre 2010) ;

- M. Isabelle Lemesle, présidente du Centre des monuments nationaux (8 décembre 2010) ;

- M. Hervé Lemoine, directeur du service interministériel des Archives de France, membre de l'association de préfiguration de la « Maison de l'Histoire de France » (14 décembre 2010) ;

- MM. Jacques Portes, président, et Hubert Tison, secrétaire général, de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie de l'enseignement public (14 décembre 2010) ;

- Mme Marie-Christine Labourdette, directrice chargée des musées de France au ministère de la culture et de la communication (14 décembre 2010) ;

- Visite du site des Archives Nationales dans le Marais (15 décembre 2010) ;

- M. Pierre Hanotaux, directeur de cabinet, Mme Anne-Solène Rolland, conseillère chargée des patrimoines et des musées et M. Richard Eltvedt, conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la culture et de la communication (5 janvier 2011) ;

- M. Jean-Jacques Aillagon, président de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles (5 janvier 2011) ;

- M. Laurent Gervereau, historien, auteur de travaux sur les musées d'histoire de France (5 janvier 2011) ;

- Visite de l'historial de la Grande Guerre, musée de la Première Guerre mondiale de Péronne (17 janvier 2011) ;

- M. Jack Ralite, sénateur (19 janvier 2011) ;

- Mme Ariane James-Sarazin, chef du service des expositions à la Bibliothèque nationale de France, ancienne chef du département de l'action culturelle et éducative aux Archives nationales (19 janvier 2011) ;

- Déplacement à Berlin, visite du Deutsches Historisches Museum et entretien avec M. Dieter Vorsteher, directeur-adjoint du musée (24 janvier 2011) ;

- M. Philippe Bélaval, directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication (26 janvier 2011) ;

- Visite du musée d'histoire de Nantes et entretien avec Mme Marie-Hélène Joly, directrice, et M. Bertrand Guimet, directeur-adjoint du château des ducs de Bretagne (28 janvier 2011) ;

- M. Jacques Toubon, président du conseil d'orientation de l'établissement public de la Porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ancien ministre de la culture et de la francophonie (9 février 2011) ;

- Mme Martine de Boisdeffre, conseiller d'État, ancienne directrice des Archives de France (9 février 2011) ;

- Mme Isabelle Neuschwander, ancienne directrice des Archives nationales (18 février 2011) ;

- M. Jean Favier, historien, ancien directeur général des Archives de France, ancien président de la Bibliothèque nationale de France, président d'honneur du comité d'orientation stratégique de la Maison de l'Histoire de France (2 mars 2011) ;

- M. Gilles Muller, dirigeant de l'association Museum & Industries (2 mars 2011) ;

- M. Jean-Pierre Rioux, historien, président du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France (9 mars 2011) ;

- Mme Adeline Rispal, architecte, directrice de l'agence Repérages Architectures (16 mars 2011) ;

- Visite du musée des plans-reliefs de l'hôtel des Invalides (23 mars 2011) ;

- M. Serge Larcher, sénateur de la Martinique (12 avril 2011) ;

- Visite du musée de Cluny et entretien avec Mme Élisabeth Taburet-Delahaye, directrice du musée de Cluny (13 avril 2011) ;

- Mme Laurence Engel, directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris (13 avril 2011).

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE RAPPORTEUR55 ( * )

M. Jean-François HEBERT, président du Château de Fontainebleau, président de l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France

( 10 novembre 2010 )

M. Jean-François Hebert . - L'installation de la Maison de l'Histoire de France au sein du quadrilatère formé par les hôtels de Rohan-Soubise annoncée le 12 septembre 2010 par le Président de la République nécessite une étroite coordination avec les Archives nationales. C'est dans ce cadre que j'ai rencontré l'intersyndicale des Archives nationales le 8 novembre autour de la question suivante : comment articuler, sur le fond et dans l'espace, les projets scientifiques et culturels respectifs de ces deux institutions ?

S'il est entendu que le projet scientifique et culturel de la Maison de l'Histoire de France doit être élaboré par un conseil scientifique, celui des Archives nationales n'a fait l'objet, jusqu'ici, d'aucune procédure de validation formelle. Il semble avoir été actualisé et enrichi en juin 2010, mais aucun moyen supplémentaire n'a été prévu en l'absence de validation officielle du projet par les services de tutelle.

Pas plus qu'aucun autre service de l'État, les Archives nationales ne peuvent se prévaloir d'être propriétaires des lieux qu'elles occupent. Il n'y a, par conséquent, pas de question de « souveraineté territoriale » qui puisse être légitimement soulevée.

La solution doit être recherchée avec un esprit constructif dans le cadre d'une discussion de fond avec la direction et les personnels. À la suite du déménagement d'une partie des Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, de l'ordre de la moitié des espaces parisiens devrait être libérée, suffisamment en tout cas pour que les deux institutions coexistent.

Bien sûr, comme dans tout site, il existe des contraintes dont il faut tenir compte. Une attention particulière sera portée à la préservation des fonds d'archives et, si des coûts apparaissent pour reconfigurer certains magasins, il faudra les assumer. Il faut également garder à l'esprit qu'en l'absence de nouveau projet public, les bâtiments inutilisés auraient dû être vendus. Dès lors, la perspective d'y installer la Maison de l'Histoire de France constitue une garantie de conservation par l'État de cet ensemble patrimonial exceptionnel. Cette perspective offre en outre la possibilité d'ouvrir pour la première fois les jardins du quadrilatère au public.

L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) assiste l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France et la direction des Archives nationales pour étudier la faisabilité des différentes options de répartition des espaces.

Si l'on revient sur la genèse du projet, il faut rappeler que l'annonce par le Président de la République en janvier 2009 de la création de la Maison de l'Histoire de France a été précédée par le rapport d'Hervé Lemoine en avril 2008 et suivie par deux autres rapports : celui de Jean-Pierre Rioux sur les sites susceptibles d'accueillir la nouvelle institution et celui, de synthèse, que j'ai remis au ministre en mai 2010.

Parmi les sites encore en lice au début de l'été dernier figuraient notamment l'Hôtel de la Marine, le château de Vincennes, l'île Seguin, l'ancien musée des arts et traditions populaires et le site parisien des Archives nationales.

C'est ce dernier site qui a été retenu parce qu'il correspondait le mieux aux critères figurant dans la lettre de mission adressée à Jean-Pierre Rioux :

- il est emblématique de notre histoire sans être pour autant marqué par une période particulière de l'Histoire de France ;

- il se caractérise par sa très grande accessibilité sur le plan des transports, en plein coeur de la capitale ;

- des espaces importants y seront disponibles dès que sera achevé le déménagement à Pierrefitte des fonds d'archives qui doivent y être conservés ;

- le coût de cette opération (60 millions d'euros hors taxes, soit près de 94 millions d'euros TTC) est raisonnable compte tenu de la nécessité de réhabiliter le quadrilatère ;

- le calendrier du projet, qui dépend de l'ouverture du centre de Pierrefitte, est cohérent puisque les travaux proprement dits commenceront sur le site en 2013 pour s'achever en 2015.

Au surplus, la colocalisation de la Maison de l'Histoire de France, dont l'objectif est de rendre accessible à tous la connaissance historique, et des Archives nationales, qui conservent une des premières sources de l'histoire, ne peut qu'enrichir le projet.

Pour ce qui est du débat, il faut distinguer la décision politique de créer un nouvel acteur public dans le domaine de l'histoire, qui est parfaitement légitime, de l'élaboration de la ligne éditoriale et des contenus du futur musée qui n'appartient pas au politique. À titre d'exemple, c'est à M. Helmut Kohl, alors Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, que l'on doit la décision de créer un musée de l'histoire allemande à Berlin, le Deutsches Historiches Museum . Mais, c'est à un conseil scientifique et à son directeur que l'on doit sa réalisation. Il est d'ailleurs intéressant de constater qu'à travers des rénovations ou des créations, les musées d'histoire se développent aujourd'hui dans toute l'Europe.

Sur le plan de l'organisation, le projet initial était d'emblée multipolaire. Le format envisagé est celui d'une institution fédératrice, constituée d'un site central et d'un socle de neuf musées nationaux. Ces musées sont des services à compétence nationale (SCN), à l'exception du Château de Fontainebleau qui est un établissement public administratif depuis juillet 2009. Ce projet s'inscrit en outre dans le sens des recommandations de la révision générale des politiques publiques qui appelle à la clarification du statut de nos musées nationaux.

L'absorption de ces musées nationaux SCN par la Réunion des musées nationaux a été un temps envisagée, mais à cette option, on a préféré l'inscription dans un projet culturel ambitieux. Pour ces musées, c'est la chance de connaître un nouveau dynamisme avec un plan d'investissement à construire et des moyens mutualisés supplémentaires. Pour la Maison de l'Histoire de France, c'est l'opportunité de disposer, dès le départ, de compétences étendues.

La rédaction des statuts devra se faire en étudiant toutes les possibilités d'association. L'établissement public doit en tout état de cause être créé le 1 er janvier 2012. Ainsi, l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France, dont le conseil d'administration comprend des représentants des ministères de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'éducation nationale et de la défense, n'aura vécu que 14 mois.

Les contacts avec la Ville de Paris doivent être développés. À l'évidence, une coopération doit être envisagée avec le musée Carnavalet, musée d'histoire de la Ville de Paris.

Une des fonctions de la Maison de l'Histoire de France consistera d'ailleurs à animer un réseau. Plusieurs villes se sont portées candidates pour accueillir la future institution et de nombreuses collectivités territoriales ont d'ores et déjà demandé à être associées au projet. Tout naturellement, les régions aspirent à jouer un rôle moteur dans la constitution d'un tel réseau.

Dans les années 1980 et 1990, sous l'impulsion de M. Jack Lang, alors ministre de la culture, et de ses successeurs, les musées des beaux-arts ont acquis une visibilité exceptionnelle dans notre pays. Cette notoriété fait défaut aux musées d'histoire. Il serait donc très utile de constituer une locomotive et une véritable vitrine nationale pour les musées d'histoire.

La Maison de l'Histoire de France devra être, à la fois, un musée, une tête de réseau, un forum scientifique et un portail numérique de l'Histoire de France. Une place singulière sera ainsi consentie aux nouvelles technologies pour élargir l'accès aux ressources documentaires en histoire.

La galerie du temps, qui constitue un des éléments phare du site central de la Maison de l'Histoire de France, doit faire l'objet d'une réflexion approfondie. Il convient de veiller à l'intelligence du rapport entre les objets exposés. Tout doit être mis en oeuvre pour que la visite soit mémorable.

Un conseil scientifique sera mis en place en novembre ou en décembre. Il constituera l'autorité morale de la Maison de l'Histoire de France et devrait permettre des allers-retours permanents entre la direction de l'établissement et la communauté scientifique. Il faut garder à l'esprit que l'histoire n'est pas une science exacte, c'est une science humaine qui se renouvelle et fait l'objet en permanence de nouveaux questionnements.

Les projets à envisager à court terme sont les suivants :

- la mise en place du conseil scientifique ;

- la discussion du projet scientifique et culturel à partir du printemps 2011 ;

- l'ouverture des jardins du quadrilatère de Rohan-Soubise le 21 juin, à l'occasion de la fête de la musique ;

- l'exposition de préfiguration qui pourrait être inaugurée par le Président de la République en décembre 2011.

Audition de M. Serge LAGAUCHE, sénateur du Val-de-Marne

( 16 novembre 2010 )

M. Serge Lagauche . - Il est regrettable que le lieu d'implantation de la Maison de l'Histoire de France ait été choisi avant même que l'on définisse clairement et précisément le contenu du projet.

La nouvelle institution doit être un espace vivant, qui s'attachera à ne pas donner une représentation figée de la France. Il y a différents compartiments dans l'Histoire de France dans laquelle il faut puiser les événements à examiner. À partir de là, on ne peut prétendre que donner une image ponctuelle et fragmentaire du pays. S'imaginer que l'on puisse rendre compte de l'Histoire de France dans toutes ses dimensions et dans sa globalité est illusoire, voire dangereusement trompeur.

Naturellement, le souci de la neutralité devra présider à la présentation des événements et à la restitution des analyses historiques. Le traitement d'événements historiques qui ont opposé des groupes humains et des communautés est par définition difficile. Les épisodes délicats tels que les guerres mondiales sont là pour le démontrer. Il convient de s'appuyer, autant que faire se peut, sur des témoins vivants, et de conserver au mieux leur témoignage et leur expérience.

La Maison de l'Histoire de France doit s'appuyer sur une équipe de direction multiple au sein de laquelle chacun doit apporter sa pierre et son expérience. On peut imaginer que l'établissement s'appuiera sur un certain nombre d'antennes réparties sur le territoire. Les relations sont à définir dans le cadre d'une fédération, d'une mise en réseau.

Les voyages, les parcours de découverte, les liens avec l'extérieur (hors de Paris) constituent, à l'évidence, des priorités impérieuses. Le passé ne doit pas apparaître figé, il est évolutif et la réflexion historique doit être sans cesse stimulée. Il faut garder à l'esprit que l'histoire de France c'est également l'histoire de l'Algérie à une certaine période. Il y a différents types de témoins matériels sur lesquels il est possible de s'appuyer pour illustrer l'histoire, comme par exemple les collections de timbres, mais aussi les outils agricoles, les éléments du travail dans les champs et dans les mines, les livres, les vêtements, etc.

Le reproche que l'on peut adresser au lieu choisi réside dans son aspect fermé. Il aurait été préférable de privilégier un espace ouvert. Vincennes offrait des capacités réelles à ce niveau. Il faut susciter l'engouement et encourager la participation des régions. Il convient de ne pas oublier les musées littoraux : Bordeaux, Marseille, Caen, La Rochelle, etc. Beaucoup de lieux d'histoire sont présents sur le littoral. L'ouverture sur la mer est un trait constitutif de notre histoire nationale.

Tout en privilégiant les témoins matériels, on gagnerait à mieux tenir compte de l'importance des frontières, notamment de leur importance dans les échanges, et choisir des objets qui témoignent de ces échanges frontaliers (Nord, Est, Sud-Est et Sud-Ouest, etc.). Il faut trouver le moyen de rendre compte des mouvements de populations, des migrations suivant les périodes (qui sont du reste souvent le résultat de guerres : Guerre de Cent ans, Charles Quint, etc.). Les événements militaires et les déplacements de populations ont conduit au développement d'une industrie dans les domaines des bâtiments, du logement et des outils (beaucoup de matériaux étaient importés par les soldats ou par les populations déplacées). Les guerres napoléoniennes sont édifiantes à cet égard.

Pourquoi ne pas également envisager un traitement historique de la langue française comme trait de l'identité historique de la France ? Des éléments de la vie quotidienne peuvent servir à illustrer le mode de vie d'une époque qui varie d'une région à l'autre. À titre d'exemple, le matériau utilisé pour le logement diffère selon les périodes, mais aussi selon les régions, de même que les outils agricoles (recours tantôt au boeuf, tantôt au cheval). Les traditions agricoles sont distinctes selon les régions, ce qui entraîne des paysages agricoles particuliers.

La Maison de l'Histoire de France doit permettre une mutualisation des inventaires et le classement thématique des collections des musées d'histoire qui auront adhéré à son réseau. Cela doit aboutir à des annuaires vivants en s'appuyant sur les technologies numériques. La Maison de l'Histoire de France doit être un lieu de recensement et de conseil, en renvoyant aux collections d'un musée en province pour approfondir la connaissance d'une période et d'un thème. La Maison de l'Histoire de France doit également s'imposer comme une vitrine des territoires. Il ne faut pas oublier que c'est le territoire qui façonne pour une bonne part l'identité vestimentaire, agricole, culinaire, etc., des populations.

La scénographie et la muséographie retenues pour la galerie du temps devront faire l'objet d'une attention toute particulière. Il faut privilégier une communication entre des magasins par des grands couloirs, en s'attachant à mélanger autant que possible le thématique et le chronologique.

Il revient à la Maison de l'Histoire de France de savoir s'adresser à tous les publics, en adaptant le format de ses expositions aux différentes catégories de publics visés. Le cas échéant, il serait utile de prévoir des itinéraires adaptés en fonction des groupes de visiteurs accueillis. La mise en scène doit être variable. Un auditorium serait un lieu pertinent pour organiser des débats et multiplier les échanges.

Il faut garder à l'esprit la nécessité de s'appuyer sur le passé pour comprendre le présent et éclairer l'avenir.

Les collectivités territoriales devront se voir reconnaître un rôle d'animatrices. Les grandes provinces ont aujourd'hui disparu. Le tracé des régions est parfois très artificiel et ne correspond pas aux limites des anciennes grandes provinces. Il ne faut pas oublier également de mettre en valeur les liens et les échanges avec les autres pays. À ce titre, le conseil scientifique doit comprendre des personnalités étrangères.

Un système de cooptation au sein du milieu universitaire et scientifique est envisageable. On peut imaginer que certains membres soient désignés sur proposition des académies de l'Institut de France. Cependant, il faut veiller à ce que le conseil demeure une institution vivante, prompte au changement et aux remises en question. Pour ce faire, il faut diversifier le plus possible les viviers où l'on puisera les personnalités du conseil scientifique. N'oublions pas, par exemple, l'importance des religions dans l'Histoire de France qui pourrait nous amener à nous interroger sur la présence de représentants des cultes au sein du conseil scientifique.

Audition de M. Jean-Paul CLUZEL, président de la Réunion des musées nationaux

( 23 novembre 2010 )

M. Jean-Paul Cluzel . - En tant que président de l'Établissement public du Grand Palais des Champs-Elysées et du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux (RMN), je ne suis pas habilité à me prononcer sur l'opportunité de créer une Maison de l'Histoire de France. Sur cette question, les avis de MM. Jean-François Hebert, président de l'association de préfiguration du futur établissement, et Philippe Bélaval, directeur général des patrimoines au ministère de la culture, ainsi que ceux des directeurs des musées constitutifs seront plus pertinents.

Il est utile de rappeler, tout d'abord, que la fusion prochaine de la RMN et du Grand Palais en un seul établissement public ne devrait pas avoir d'incidence sur les relations qu'entretient aujourd'hui la RMN avec les services à compétence nationale (SCN). C'est en réalité la confédération de ces SCN au sein d'une Maison de l'Histoire de France, qui aurait un statut d'établissement public (probablement administratif), qui pourra influer sur la configuration des relations entre les musées nationaux et la RMN.

Il faut s'en tenir aux lettres de mission adressées respectivement à MM. Jean-François Hebert et Philippe Bélaval. Celles-ci évoquent une confédération de neuf musées nationaux pour constituer le socle d'une Maison de l'Histoire de France. Les termes de « confédération » et de « socle » n'ont pas de contenu juridique précis. La lettre de mission adressée à M. Jean-François Hebert précise bien que les relations avec la RMN devront s'envisager dans un cadre nouveau, tout en s'assurant que celle-ci constituera bien un partenaire privilégié de la nouvelle institution.

Dans le cadre du système actuel, l'essentiel des personnels des SCN se compose de fonctionnaires dépendant de la direction des musées de France du ministère de la culture.

Une partie seulement des personnels affectés auprès des SCN dépendent de la RMN (il s'agit principalement de ceux affectés à l'accueil et aux boutiques) ; ils sont au nombre de 79,86 équivalents temps plein (ETP).

Par ailleurs, des personnels de la RMN interviennent ponctuellement dans ces musées pour mettre sur pied des expositions. On compte une quinzaine d'expositions annuelles qui ont fait l'objet d'une intervention des services de la RMN. Celle-ci apporte un soutien en matière d'édition et de communication, pour un montant prélevé sur ses moyens centraux. Les SCN peuvent également s'appuyer sur des personnels de médiation, notamment des conférenciers, en fonction des demandes adressées à la RMN.

Ce sont donc près de 80 ETP dépendant de la RMN qui travaillent physiquement en permanence au sein des SCN. 130 personnes au total dépendant de la RMN travaillent, soit de manière constante, soit de manière épisodique en lien avec les SCN, soit 19 % des effectifs totaux de la RMN, estimés à près d'un millier de personnes.

Par ailleurs, la RMN encaisse près de 95 % des recettes de billetterie des SCN. Ces ressources servent à financer les expositions des musées nationaux. Ainsi, une exposition par site en moyenne est organisée tous les deux ans. Les musées de Cluny et de Compiègne figurent parmi les sites qui ont accueilli le plus d'expositions montées avec le concours de la RMN. Les recettes de billetterie des SCN sont mutualisées par la RMN qui réinvestit l'intégralité du produit dans ses prestations de services auprès des musées nationaux, auxquelles elle ajoute deux à trois millions d'euros prélevés sur les 18 millions d'euros qu'elle reçoit au titre de subventions publiques.

La mise en place d'une Maison de l'Histoire de France réunissant dans son socle neuf musées nationaux signifie donc l'abandon de la mutualisation des recettes de billetterie et la fin du réinvestissement automatique par la RMN d'une partie de sa subvention publique dans les SCN. La direction des musées semble, néanmoins, sensible au maintien d'un rythme régulier d'expositions au niveau des musées nationaux. M. Jean-François Hebert a, dès lors, souligné la nécessité pour la RMN de jouer un rôle actif dans le cadre de la mission de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France. Pour l'heure, les relations entre la RMN et cette préfiguration ne sont pas encore contractualisées.

La question qui se pose est de savoir de quelle manière l'on financera les activités de la RMN auprès des établissements associés à la Maison de l'Histoire de France. Il convient également de clarifier le statut des personnels dépendant de la RMN et intervenant auprès des SCN constitutifs du futur établissement.

Il est indispensable de préserver l'autonomie de gestion des SCN. Le rapport concernant la fusion de la RMN et du Grand Palais insiste précisément sur la nécessité de garantir cette autonomie de gestion.

Il faut également résoudre le problème du financement des expositions montées par la RMN. L'établissement regroupant la RMN et le Grand Palais dispose d'un budget de près de 240 millions d'euros dont 18 millions de subventions publiques. L'établissement est tenu à une gestion rigoureuse. À titre d'exemple, l'exposition qui s'est tenue au musée d'archéologie de Saint-Germain-en-Laye sur le commerce au néolithique a présenté un déficit de 300 000 euros qui a été couvert par la RMN. À l'heure actuelle, la RMN s'est engagée dans un processus de renouvellement du système informatique de billetterie de 17 SCN, pour un investissement de l'ordre d'un million d'euros.

La RMN est un prestataire de services. Sa subvention publique est fléchée sur des actions prioritaires, en particulier l'organisation d'expositions au sein des SCN, au rythme d'une quinzaine par an. La RMN est également un partenaire solide des musées territoriaux, tels que le musée Carnavalet.

Une des solutions pourrait consister à maintenir la subvention de la RMN au titre du montage d'expositions, dans un cadre contractualisé soit avec la Maison de l'Histoire de France, soit directement avec les SCN de son socle. La RMN devrait pouvoir constituer un partenaire incontournable de la Maison de l'Histoire de France en matière de demandes de prêt de collections (notamment auprès des prêteurs étrangers), d'obtention de la garantie de l'État sur les oeuvres d'art, de scénographie, etc.

S'agissant du sort des 80 ETP de la RMN mis à la disposition des SCN, deux solutions se dégagent, métier par métier :

- soit ils restent rattachés à la RMN et une convention déterminera les modalités de leurs activités auprès des SCN, sachant qu'une partie de leur rémunération était jusqu'ici assurée par les recettes de billetterie ;

- soit ils sont transférés à chacun des SCN concernés ou directement à la Maison de l'Histoire de France. Dans ce dernier cas, si le nouvel établissement public est à caractère administratif, le transfert ne devrait pas poser a priori de réticences majeures. Toutefois, si le futur établissement public devait être à caractère industriel et commercial, il sera sans doute plus difficile de négocier dans la mesure où les personnels d'un EPIC sont en majorité des contrats de droit privé. Il faut savoir que les conventions collectives de la RMN, qui est un EPIC, se rapprochent sensiblement du statut de la fonction publique.

Les services offerts par la RMN en matière d'édition sont particulièrement appréciés par les musées nationaux. Si l'opération est assez aisée, s'agissant des catalogues du Louvre ou du musée d'Orsay, l'opération est sensiblement plus compliquée en ce qui concerne les musées d'histoire.

La seule présence d'un représentant de la RMN au conseil d'administration de la Maison de l'Histoire de France ne suffira pas à assurer une gestion des relations quotidiennes entre les deux établissements. À titre d'exemple, le statut en vigueur de la RMN prévoit la présence au sein de son conseil d'administration d'un représentant du musée du Louvre. Toutefois, cette modalité disparaît dans le projet de fusion de la RMN et du Grand palais, afin de répondre au souci d'une meilleure gouvernance. C'est donc véritablement la contractualisation des relations entre partenaires qui permettra de clarifier la situation, notamment en ce qui concerne la continuité du financement des activités des SCN.

La plupart des grands projets muséaux portés par une volonté présidentielle se sont accompagnés de vives polémiques (cf. la pyramide de Pei et le Grand Louvre). Le projet d'une Maison de l'Histoire de France pâtit tout naturellement de ce type de controverses. À cela, s'ajoute le choix d'un site, celui du quadrilatère parisien des Archives nationales, très marqué historiquement.

La Maison de l'Histoire de France doit s'imposer comme une vitrine des musées d'histoire en France. Le musée d'histoire allemande de Berlin a le mérite de reposer sur un propos très clair et très simple. D'autres musées ont fait le choix de circonscrire l'exposition de l'histoire nationale à une approche linéaire, parfois exclusivement militaire (cf. musée de Budapest). À l'évidence, de tels choix de présentation sont inenvisageables dans le cas d'un musée de l'histoire de France.

Audition de M. Jean-François SIRINELLI, directeur du centre d'histoire de Sciences Po

( 24 novembre 2010 )

M. Jean-François Sirinelli . - Dans la mesure où le projet est sujet à polémiques, une concertation la plus large possible est nécessaire. Le musée ne doit pas s'appuyer sur des bases friables.

Il est utile de rappeler que les historiens ne sont pas propriétaires de l'histoire. On peut, néanmoins, comprendre leur émoi et leur perplexité. Toutefois, en tant qu'historiens, leur mission première consiste à produire des savoirs dans une discipline scientifique.

Le malentendu semble être d'une double nature :

- d'une part, il ne faudrait pas partir du présupposé que les historiens seraient par nature opposés à ce projet ;

- d'autre part, ce serait une erreur de croire que les historiens disposeraient, du fait de leur profession, d'un droit de veto sur un projet porté par une volonté politique. Pour autant, je le répète, on aurait tort de sous-estimer leur émoi.

La muséographie doit constituer un axe prioritaire de la réflexion. En France, depuis une quinzaine d'années, historiens et spécialistes de l'exposition au grand public ont travaillé main dans la main. La muséographie est ainsi un bien réalisé en commun. C'est au travers de la muséographie que l'on examine le passé pour éclairer l'avenir. Deux musées constituent, à mon sens, une réussite exceptionnelle sur le plan muséographique : le mémorial de Caen met en valeur un objet et un événement historiques bien cernés ; l'historial de Péronne offre une lecture innovante de la Grande Guerre.

Le principal danger pour un musée d'histoire consiste à se transformer en un mausolée. Pour éviter cet écueil, il faut s'appuyer sur un projet dynamique, susceptible d'évoluer en permanence. Il est indispensable de renouveler les expositions temporaires tout en valorisant les fonds fixes de nos musées d'histoire. À cet égard, la Maison de l'Histoire de France, si elle voit le jour, permettrait d'insuffler un plus grand dynamisme et une meilleure réactivité dans la production d'expositions temporaires dans le domaine historique.

Il est impératif que la nouvelle institution nourrisse des contacts permanents et renouvelés avec le milieu savant et universitaire et le monde éducatif, en particulier dans l'enseignement secondaire. Ces deux forces vives ont vocation à être directement « consommatrices » de la Maison de l'Histoire de France et elles en garantiront la légitimité.

Il n'est pas utile d'envisager de parcours diplômant au sein de la Maison de l'Histoire de France. Celle-ci ne doit pas apparaître comme un concurrent des établissements d'enseignement supérieur. Une complémentarité, néanmoins, entre la nouvelle institution et les universités doit se traduire par un soutien aux bourses de recherche et d'études, l'organisation et l'encadrement de semestres sabbatiques, l'accueil de colloques, etc. La Maison de l'Histoire de France doit s'imposer comme une plaque tournante de la recherche scientifique en histoire afin de conférer une plus grande visibilité à cette discipline.

La neutralité de l'institution est un principe cardinal pour s'assurer que le monde enseignant y conduise ses élèves en toute quiétude, sans avoir à se justifier vis-à-vis de soupçons de partialité.

Le terme de « Maison » constitue une appellation adéquate. L'Histoire de France doit être envisagée comme une expérience partagée, par toutes les générations et toutes les sensibilités. Le lieu doit également apparaître comme ouvert sur le plan international, notamment pour accueillir des étrangers et répondre à leur curiosité.

Il existe une très forte demande sociale pour l'histoire, d'où le succès rencontré par les émissions d'histoire, en particulier à la radio ( 2 000 ans d'histoire à 13h30 sur France Inter), et par les magazines d'histoire ( Historia , L'Histoire ), ces derniers étant néanmoins affectés par le recul de la lecture de la presse en général. L'intérêt pour les musées, en parallèle, est croissant.

Les musées d'histoire attirent, en moyenne, entre 6 et 6,5 millions de visiteurs par an (le musée Carnavalet étant le plus visité) et constituent la troisième catégorie de musées la plus visitée, après les musées de beaux-arts et les musées dits « polyvalents ». Le projet d'une Maison de l'Histoire de France n'est donc pas en soi un « OVNI » politique et social, il y a une véritable curiosité du grand public pour l'histoire de notre pays. Il est, toutefois, indéniable que les circonstances du débat sur l'identité nationale ont considérablement pollué les annonces du projet.

Les quatre missions identifiées par M. Jean-François Hebert sont fondamentales mais doivent être précisées dans leur contenu et leurs contours :

- un musée : est-il opportun pour le nouvel établissement de disposer d'une collection permanente et si oui, cette collection doit-elle être constituée par lui-même ou doit-elle être alimentée par d'autres moyens ? Dans la mesure où il doit s'agir d'un lieu ouvert, il convient d'être souple à cet égard et de ne pas rajouter un acteur strictement muséal aux côtés des multiples musées d'histoire préexistants qui disposent déjà de leurs propres collections. Il est impératif d'éviter le syndrome du mausolée ;

- un forum scientifique : parce que l'histoire doit être débattue entre scientifiques, et sans exclure le grand public ;

- un portail numérique : grâce aux nouvelles technologies, il est envisageable de mettre en place un annuaire des musées d'histoire en France et de classer, au sein d'une base de données, leurs collections afin de permettre des recherches croisées et thématiques ;

- une tête de réseau : le défi consiste à fédérer des établissements jaloux de leurs collections, de leur autonomie et de leurs prérogatives.

Le débat doit être permanent, l'histoire doit apparaître comme une matière fraîche et jamais figée. Le conseil scientifique doit disposer de prérogatives dans la conception des expositions, en donnant un avis sur ce que l'on met et où on le prend. La scénographie est un enjeu majeur : il convient de s'appuyer sur les équipements numériques pour anticiper et ne pas vieillir.

En termes scénographiques, la neutralité présente le risque d'aseptiser (en « rabotant » la présentation de l'événement en vue d'arrondir les angles). Il faut rechercher un équilibre qui permette de mettre en valeur sur le même plan des parts d'ombre, des effets saillants, sans pour autant dériver vers un musée des « horreurs ».

Il faut garder à l'esprit le devoir d'équité : la présentation de l'histoire se doit d'être équitable plutôt qu'objective, car chacun est en droit d'exprimer ses opinions. Plusieurs grands thèmes historiques sont susceptibles de faire débat. L'angle de vue influe nécessairement sur la présentation de l'événement. C'est le cas dans la façon de présenter les massacres de septembre 1792, pendant de la Révolution française. C'est également le cas s'agissant de l'histoire de la colonisation et de la présentation de la violence coloniale dans toutes ses dimensions (violence de la conquête, violence de la contrainte, etc.). C'est nécessairement le cas en matière d'histoire de la Seconde Guerre mondiale.

La coopération avec le réseau culturel français à l'étranger est essentielle, ne serait-ce que pour des raisons d'ordre touristique.

La Maison de l'Histoire de France ne sera une institution légitime que si elle survit à une alternance politique. Elle n'aura de véritable métabolisme que si elle peut s'asseoir sur une légitimité solide. Il lui faut garantir une forme de pluralisme qui ne se réduise pas à des quotas de « gentils » et de « méchants » placés dans son conseil scientifique. La principale forme de légitimité est apportée par la science : la Maison doit être l'expression vulgarisée d'une discipline scientifique jugée juste car rigoureuse.

Le conseil scientifique, dans sa composition, doit être polyphonique. S'agissant des instances de désignation de ses membres, il faut qu'elles soient diverses, car elles seront déterminantes dans la légitimité du conseil. Celui-ci ne doit pas être là ni pour « mettre des bâtons dans les roues » dans le bon fonctionnement de l'institution, ni pour constituer, à l'inverse, une simple caution qui donnerait satisfecit au système. Il doit être le lieu d'un véritable débat.

La Maison de l'Histoire de France doit développer des conventions avec les universités, notamment dans l'octroi de bourses aux chercheurs et aux doctorants. Elle doit s'imposer comme un lieu de passage pour les universitaires, y compris étrangers. Elle ne doit pas, pour autant, chercher à se substituer aux centres de recherche préexistants. Elle gagnerait à être le moteur d'une relance du mécénat et des fondations de soutien dans le domaine de la recherche historique. Elle devrait pouvoir attirer mais aussi faire du mécénat.

Au-delà de la défense, ce sont l'éducation nationale et l'enseignement supérieur et la recherche qui doivent être associés étroitement au ministère de la culture dans l'exercice de la tutelle sur le futur établissement.

Audition de M. Éric LUCAS, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense

(24 novembre 2010)

M. Éric Lucas. - Le projet de musée de l'histoire de France a été initié et élaboré par des personnes bien connues du ministère de la défense : M. Hervé Lemoine, inspirateur du projet, fut conservateur auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, et M. Jean-François Hebert, auteur du dernier rapport, fut secrétaire général de ce ministère.

Le ministère de la défense a manifesté, au départ, un vif intérêt pour ce projet, y voyant l'occasion de valoriser la mémoire combattante. Le ministre de la défense avait alors insisté sur la nécessité de faire expertiser cette idée, en premier lieu, par des historiens.

Néanmoins, le ministère de la défense ne souhaitait pas que le musée fût installé aux Invalides, comme cela avait été suggéré dans le rapport d'avril 2008 de M. Hervé Lemoine. Aux fondements de cette opposition, les arguments avancés étaient les suivants : le site des Invalides aurait dû faire l'objet de travaux considérables d'aménagement pour accueillir le musée et le ministère de la défense redoutait que le projet apparût préempté par les militaires. En outre, le site des Invalides avait déjà bénéficié de travaux de rénovation dans le cadre du programme « Athéna », pour un montant de l'ordre de 75 millions d'euros dont 85% émanent du ministère de la défense. La communauté militaire considère les Invalides comme le panthéon de la mémoire militaire, le lieu d'une identité militaire très forte, et ne souhaitait donc pas qu'il soit dénaturé dans sa vocation par l'installation d'un musée de l'histoire de France.

C'est pourquoi le ministère de la défense avait suggéré d'implanter le futur établissement à Vincennes qui constituait un lieu emblématique de l'histoire régalienne de l'État. Toutefois, il semblerait que cette possibilité ait été écartée pour des problèmes liés à la constructibilité. Le ministère de la culture avait déjà investi des sommes importantes dans la rénovation de la grande chapelle et du donjon, deux éléments architecturaux soumis aux objectifs de rentabilité poursuivis par le Centre des monuments nationaux.

Le ministère de la défense participe à la mission de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France présidée par M. Jean-François Hebert.

Parmi les précédentes tentatives de constitution d'un musée de l'histoire de France, on compte :

- le projet de faire du Louvre un musée couvrant également l'Histoire de France, mais la problématique des beaux-arts a rapidement pris le pas sur l'ensemble ;

- le projet de mêler beaux-arts et Histoire de France au château de Versailles, mais les visiteurs y viennent en priorité pour admirer la demeure de Louis XIV. Le château de Versailles contient un musée de l'histoire de France qui n'offre pas, cependant, d'explication, de mise en scène et de discours muséographique. Le nouveau président de l'établissement, M. Jean-Jacques Aillagon, a exprimé le souhait de relancer ce musée dans sa vocation historique ; la primauté du château royal semble l'avoir toutefois emporté.

Le musée de l'histoire américaine de Washington D.C., d'accès gratuit, est situé sur la voie sacrée du Mall. Il offre un mélange d'histoire civile et militaire, bien que très marqué par l'empreinte de l'histoire militaire américaine. Une partie du musée est consacrée aux Native Americans (populations autochtones). On peut y voir des maisons d'immigrants, destinées à mettre en scène une partie du processus de conquête de l'Ouest. Il s'agit d'un musée assez complet sur le plan muséographique. Son format et ses choix scénographiques conviennent pour une nation dont l'histoire est encore relativement « jeune ». À l'évidence, le musée est placé au service d'une perspective historique, en suggérant une continuité du peuplement remontant aux Native Americans . Placé au coeur du parcours des institutions du Smithsonian, ce musée de la civilisation américaine est une véritable « piqûre de fédéralisme américain ».

Le musée de l'histoire allemande de Berlin est également très spécifique. Il a pour objectif d'inscrire l'histoire allemande dans la durée, au-delà du nazisme et de la séparation des deux Allemagne. L'accent a ainsi été mis sur la chronologie. Les travaux nécessaires pour la construction de ce musée ont représenté un coût significatif.

Les pays baltes semblent également s'inscrire dans une logique de ré-interprétation de leur histoire dans le cadre de musées de l'histoire nationale.

Plusieurs écueils sont sans doute à éviter dans la constitution d'un musée de l'histoire de France :

- il convient de réexaminer la perspective de mise en place d'un nouveau musée à la lumière des orientations de la révision générale des politiques publiques qui interroge aujourd'hui le statut des musées nationaux ;

- le musée doit se débarrasser de son origine « ministère de la défense ».

La Maison de l'Histoire de France ne doit pas être enfermée dans une lecture centrée sur les XIX e et XX e siècles. Chaque pan de notre histoire doit être équitablement traité, en élargissant les matières abordées et en prenant soin de ne pas se limiter aux faits militaires. L'histoire des sociétés et des mentalités doit également être mise en valeur. Le projet devrait se densifier sur ces thèmes. Le ministère de la défense dispose déjà de ses musées, il faut donc veiller à éviter une confrontation trop prononcée entre histoire civile et histoire militaire.

Le socle constitutif de la Maison de l'Histoire de France réunira neuf musées nationaux. Il ne sera pas possible, en revanche, d'y rattacher organiquement les musées régionaux et territoriaux qui sont placés sous la tutelle de collectivités locales : le mode de coopération doit être librement associatif, en évitant toute démarche d'autorité. C'est une logique de partenariat qu'il faut privilégier, fondée sur l'adhésion à une démarche volontaire et à un projet ambitieux porté par l'ensemble du réseau.

Le lieu choisi pour l'implantation de la Maison de l'Histoire de France, en l'occurrence les Archives nationales, impose de se limiter en termes d'ambition. Il faudra trouver de l'espace pour la galerie chronologique et les expositions temporaires destinées à médiatiser et donner une résonance encore plus forte aux collections des musées adhérents au réseau de la Maison.

Il convient de mettre en valeur des éclairages différents en fonction des sujets. À titre d'exemple, l'historial consacré au général de Gaulle fait intervenir des voix « pour » et « contre » en ce qui concerne certaines analyses. Il faut, à l'évidence, veiller à ne pas adopter de vision téléologique en mettant l'accent sur l'État-nation, car le risque de dévier sur une forme d'histoire officielle est réel et préoccupe la communauté des historiens. Les historiens aspirent à une représentation de l'Histoire de France à 360°.

Les expositions temporaires ont vocation à interroger la galerie du temps. Cette dernière ne doit pas être figée et doit s'attacher à entretenir une tension permanente entre ce qui est affiché et ce qui se dit. Les outils interactifs et numériques doivent permettre d'élargir constamment le propos.

Des relations directes bilatérales doivent être développées avec les musées européens, sur des thèmes fédérateurs (par exemple, une exposition itinérante consacrée à l'exode rural en Europe).

Le ministère de la défense est prêt à coopérer dans le cadre de ce projet. Il dispose de deux services d'archives avec le SHD et l'ECPAD et de multiples musées et lieux de mémoire. Les services de la défense ne souhaitent pas, cependant, que les archives antérieures à 1790 puissent être transférées aux Archives nationales, car elles constituent toujours un outil de travail précieux. De plus, la plupart de ces archives antérieures à 1790 sont situées dans des ports et les élus locaux y sont logiquement très attaché. À titre d'exemple, les archives de l'Arsenal de Rochefort sont la trace de la mémoire locale. Dans cet esprit, il est possible de travailler avec les universités locales pour développer et valoriser la mémoire du lieu. À cet égard, il est intéressant de noter que le site Internet à la « Mémoire des hommes » du ministère de la défense destiné à mettre en ligne des archives et des bases de données nominatives a connu un succès indéniable.

La Maison de l'Histoire de France doit être un lieu de visibilité mais aussi de lisibilité de l'Histoire de France : il n'est donc pas nécessaire de lui adjoindre de collection permanente, qui présenterait le risque d'encombrer l'espace aux Archives nationales. En matière de chronologie, il faut déterminer des dates repères. Il faut bien opérer la distinction entre la mémoire, qui joue sur un registre plus subjectif, et l'histoire à proprement parler. Les célébrations du 11 novembre sont intéressantes à ce titre : la date, qui représentait autrefois une victoire, est désormais célébrée comme une grande épreuve collective pour la Nation.

La subsidiarité doit présider au fonctionnement en réseau de la Maison de l'Histoire de France. Son conseil scientifique doit être d'abord un lieu de débats entre historiens. Son projet scientifique et culturel constituera en soi une charte pour le futur établissement.

La Maison de l'Histoire de France doit agir en mécène de la recherche en histoire, au travers de l'organisation de tables rondes, de colloques, de conférences, etc.

Il serait logique que la tutelle soit réservée au ministère de la culture, ce qui ne doit pas empêcher pour autant les ministères de la défense, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de siéger au sein du conseil d'administration et de l'association de préfiguration.

Audition de M. Max POLONOVSKI, conservateur général du patrimoine, directeur du musée des plans-reliefs à l'Hôtel national des Invalides

(7 décembre 2010)

M. Max Polonovski . - Le musée des plans-reliefs est un service à compétence nationale (SCN) sous tutelle de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, situé dans des locaux affectés au ministère de la culture mais appartenant au ministère de la défense.

Une des solutions pour un SCN, tel que le musée des plans-reliefs, aurait pu consister à rejoindre la Cité de l'architecture. Néanmoins, le président de cet établissement apparemment souhaitait mettre l'accent sur l'architecture contemporaine et y intégrer un nouveau musée patrimonial aurait remis en cause cette politique.

Le musée des plans-reliefs est constitué d'une collection de maquettes de villes fortifiées. Un certain nombre d'entre elles ont été réalisées sur ordre de Louvois pour permettre à Louis XIV de programmer les améliorations à apporter aux fortifications des villes situées aux frontières de la France. Le musée compte une centaine de maquettes du XVII e au XIX e siècles, illustrant la fortification bastionnée et la guerre de siège. Ces maquettes fournissent un éclairage exceptionnel sur le système de défense des frontières, mais aussi sur l'histoire urbaine et du paysage.

Le projet d'une Maison de l'Histoire de France peut constituer une solution pour résoudre un certain nombre de problèmes posés par le statut des SCN, remis en cause par le ministère du budget. Les circonstances ont fait que ce projet pouvait également s'inscrire dans une démarche de révision générale des politiques publiques. Il n'est, du reste, pas incongru que le musée d'archéologie de Saint-Germain-en-Laye et le musée d'histoire de l'art médiéval de Cluny fassent partie du socle constitutif d'une Maison de l'Histoire de France. Dans le passé, l'art est rarement indépendant du pouvoir politique. Par exemple, on ne peut pas comprendre la diffusion de l'architecture gothique si on ignore qu'elle est née sous l'impulsion de la dynastie capétienne en Île-de-France.

La Maison de l'Histoire de France ne doit pas être conçue pour autant comme un musée en tant que tel. Si elle disposera d'une galerie chronologique, pour laquelle des acquisitions seront probablement nécessaires, elle ne doit pas se voir adjoindre des collections permanentes. C'est la narration qui compte.

Compte tenu de l'espace disponible aux Archives nationales, il sera nécessaire de simplifier le projet. Avec ce site, à moins de travaux d'agrandissement conséquents, on se situe très en-deçà des surfaces occupées dans les exemples étrangers.

Le conseil scientifique ne devrait comprendre, pour l'heure, qu'entre 12 et 18 membres, c'est-à-dire une composition très resserrée puisqu'on envisageait initialement entre 30 et 40 membres. À ce conseil s'ajoute un comité de pilotage scientifique chargé d'élaborer des propositions qui seront soumises à l'avis et aux modifications décidées par le conseil scientifique.

Il serait utile que le conseil scientifique compte parmi ses membres des conservateurs car, compte tenu de leur expérience professionnelle, ils sont susceptibles d'indiquer la faisabilité technique de certaines suggestions formulées par des historiens qui ne sont pas forcément des professionnels de l'exposition au grand public. La composition du conseil doit donc tenir compte de ce pragmatisme. Il existe une véritable complémentarité entre la vision académique des historiens, universitaires et chercheurs, et la vision professionnelle et pragmatique des conservateurs.

Il est également indispensable d'associer les chefs des établissements constitutifs du socle de la Maison de l'Histoire de France dans l'élaboration de son projet culturel et scientifique. Il pourrait être envisagé de fusionner le conseil scientifique et le comité de pilotage.

Il est difficile d'élaborer un inventaire des collections historiques à proprement parler. Un répertoire ou une base de données sont des formats préférables et pourraient être nourris des travaux de recherche.

Le futur établissement doit permettre de donner au public des clés pour comprendre les fondamentaux de l'Histoire de France. À ce titre, la galerie du temps doit apporter des réponses didactiques sur la construction de la France, de son histoire, de ses institutions, etc.

Le projet s'adresse au grand public, il doit donc rester accessible et compréhensible dans son contenu.

Dans le musée d'histoire de Berlin, la galerie est chronologique mais des thèmes ressortent de cette lecture chronologique.

Il faut prendre garde aux déséquilibres entre l'histoire ancienne et la période contemporaine, souvent surreprésentée, comme à Berlin.

Il est regrettable que les Invalides n'aient pas été le lieu retenu pour accueillir ce projet et que le ministère de la défense cherche autant à s'en détacher.

Le premier public de la Maison de l'Histoire de France sera scolaire.

Il est possible d'envisager, dans le cadre du futur établissement, une mutualisation des moyens entre les SCN réunis, afin de gérer les manques en gardiens, comptables, régie des oeuvres, communication, etc.

28 plans-reliefs sur près d'une centaine sont exposés aux Invalides. Les autres maquettes attendent quatre tranches de financement depuis 1997. Dans le cadre de la Maison de l'Histoire de France, les aspects liés aux ressources humaines et administratives doivent trouver des solutions modernes et adaptées.

L'histoire est une discipline complexe. Des erreurs et des approximations, voire des contresens, seront toujours inévitables. Il est bon, du reste, de laisser la porte la plus ouverte possible aux questionnements et à la discussion. Ce qui compte c'est de montrer une histoire partagée parce que discutée.

La mise en place d'une Maison de l'Histoire de France n'est pas illogique dans le cadre de la construction européenne. Il convient d'abord de connaître son histoire et d'échanger sur nos histoires respectives qui ont fait l'objet de confrontations continuelles (cf. les relations entre Napoléon III et l'Italie, dont les contradictions rendent compte de la complexité des relations internationales).

L'établissement doit mettre en oeuvre des évènements, des rencontres et des aides à la recherche sur le modèle de l'Institut national de l'histoire de l'art (INHA).

Audition de MM. Patrick PÉRIN, directeur, et François ROCHE, secrétaire général du musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye

( 7 décembre 2010 )

MM. Patrick Périn et Francis Roche . - Le terme de « Maison » dans l'intitulé du projet suppose que le futur établissement ne disposera pas de collections permanentes, à l'exception de donations. En tout état de cause, les collections reçues en legs ou donation ne devraient être répertoriées que dans le cadre de l'inventaire d'un des neuf musées constitutifs de la Maison. On peut très bien imaginer qu'une chaise Louis XVI soit consentie à la Maison de l'Histoire de France tout en étant répertoriée au musée de Compiègne.

La révision générale des politiques publiques avait dégagé trois solutions pour résoudre la question du statut des services à compétence nationale (SCN), fortement contesté par Bercy :

- une intégration des SCN au sein de la Réunion des musées nationaux (RMN), établissement public à caractère industriel et commercial ;

- une intégration des SCN au sein du Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public administratif ;

- un rapprochement dans le cadre de la Maison de l'Histoire de France, dans le cas où celle-ci se verrait conférer le statut d'établissement public administratif.

À l'heure actuelle, les SCN bénéficient d'une autonomie de gestion, aussi bien sur le plan scientifique et culturel que sur le plan administratif. Ils se caractérisent par une gestion rigoureuse et efficace, ce qui rend d'autant plus incongrue la volonté du ministère du budget de remettre en cause leur statut.

M. Jean-François Hebert envisageait un système confédéral, à « la Suisse », dans le cas de la Maison de l'Histoire de France au sein de laquelle chaque musée national conserverait son autonomie de gestion. Aujourd'hui, les SCN gèrent de façon autonome leurs activités dans de multiples domaines : restauration, édition, radiographie, expositions, sans même avoir recours nécessairement à la RMN.

Une intégration au sein de la RMN, qui est un prestataire de services, aurait constitué un retour en arrière et sans véritable logique scientifique et culturelle.

La galerie du temps de la Maison de l'Histoire de France devrait occuper un espace de 2 500 m², pour faire remonter la narration à la préhistoire, à 400 000 ans avant Jésus-Christ. On devra nécessairement raisonner par thèmes, même s'agissant de la préhistoire (le paléolithique est lié à la chasse, etc.).

Le nombre de membres du conseil scientifique a été revu à la baisse, sans doute de façon à ce que l'organe soit mieux gouvernable. Le comité de pilotage devrait être, lui, chargé de composer des scénarios d'exposition, en demandant le concours de personnalités scientifiques extérieures et de professionnels de la muséographie, en tant que de besoin. Ces scénarios devraient être ensuite soumis à l'examen du conseil scientifique. Dans le cas d'un avis négatif, le comité de pilotage devrait revoir sa copie.

Les historiens peuvent émettre des suggestions qu'il serait difficile de muséographier en pratique. La muséographie est un métier spécifique, qui fait appel à la médiation culturelle. Les historiens parlent en documents sources, notamment d'archives, mais ne raisonnent pas forcément en termes de documents d'exposition, de beaux-arts, etc. Aussi, les propositions formulées peuvent-elles ne pas forcément correspondre au champ des possibilités scénographiques.

Depuis la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, la plupart des prêts de collections ne doivent pas dépasser une durée de trois mois (quatre mois en archéologie). Ainsi, la galerie du temps ne pourra pas être figée, une rotation sera nécessaire entre les éléments qui la composent et l'illustrent. Cela occasionnera sans doute une gestion lourde.

La galerie chronologique du musée d'histoire allemande de Berlin dispose de 8 000 m², destinée à couvrir une histoire très particulière sur moins de cent ans.

La Maison de l'Histoire de France doit répondre tout d'abord à un besoin de vulgarisation de la discipline historique. Les historiens doivent donc garder à l'esprit la nécessité de se mettre au niveau des attentes du grand public.

Cinq modules de travail sont en cours de préparation par l'association de préfiguration :

- l'installation de la Maison de l'Histoire de France sur le site des Archives nationales ne doit pas être perçue comme une volonté de chasser celles-ci du quadrilatère dans le cadre du déménagement d'une partie de leurs fonds à Pierrefitte-sur-Seine ;

- la Maison doit entreprendre, en collaboration avec l'éducation nationale, un travail sur l'enrichissement des manuels scolaires : son apport et les analyses qu'elle exposera pourraient être précieux sur des thèmes comme Clovis, etc. ;

- les archives sonores constituent les premières voix de l'Histoire de France, elles doivent être exploitées par le futur établissement ;

- la mise en réseau de tous les musées qui traitent de l'histoire constituera un tâche ardue ;

- les établissements fondateurs exposeraient un élément symbolique de l'Histoire de France dans le cadre de l'exposition temporaire, qui serait complétée par des éléments provenant d'autres établissements potentiellement partenaires comme la Bibliothèque nationale de France, etc.

Tous les musées de France, y compris les musées territoriaux, sont soumis à l'obligation de récolement décennal. À terme, il peut être utile de constituer un répertoire en ligne des musées d'histoire et de leurs collections thématiques. Cela nécessitera des moyens importants. Dans le cas du musée national de Saint-Germain-en-Laye, ce sont près de trois millions d'objets qui doivent être récolés.

Les passerelles entre conservateurs territoriaux et de l'État sont peu fréquentes. Les personnels des deux fonctions publiques ne communiquent que très peu. On observe une certaine stagnation du métier liée à la réduction des créations de postes.

Il est difficile de traiter de l'histoire d'un pays dans sa globalité dans le cadre d'un musée. Il est sans doute plus aisé de la traiter par thèmes symboliques, comme par exemple l'histoire du tonneau à travers les siècles. Bien souvent, les éléments qui posent problème sont plus traités dans le cadre de colloques universitaires et attirent moins l'attention du grand public.

Les technologies numériques devraient permettre de répondre, en partie, au problème de l'espace réduit qui devrait être consenti à la galerie chronologique.

L'objectif ultime est une visibilité accrue de la recherche en histoire et une valorisation des patrimoines de nos musées d'histoire : cela devrait favoriser leur médiatisation et attirer un mécénat plus important en leur faveur.

Audition de Mme Isabelle BACKOUCHE, maître de conférence à l'École des hautes études en sciences sociales, directrice-adjointe du Centre de recherches historiques

( 7 décembre 2010 )

Mme Isabelle Backouche . - Je m'apprête à publier, avec mon collègue, M. Vincent Duclert, au mois d'avril 2011, un ouvrage interrogeant l'opportunité de créer une Maison de l'Histoire de France. Nous avons fait appel à des personnalités reconnues de compétences diverses, aussi bien des historiens, des sociologues que des conservateurs.

M. Duclert et moi-même avons tous les deux travaillé au sein du service éducatif des Archives nationales, qui se nomme désormais « département à l'action culturelle et éducative des Archives nationales » et gère le musée de l'histoire de France des Archives nationales. J'y ai officié, pour ma part, de 1987 à 1996.

Mme Ariane James-Sarazin avait élaboré un projet de relance du musée de l'histoire de France des Archives nationales, pour lequel un conseil scientifique, dirigé par M. Pierre Nora, avait été spécifiquement mis en place. La rénovation de ce musée a, cependant, été abandonnée et certains l'expliquent par le déménagement d'une partie des fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

Les historiens hostiles au projet remettent en question l'argumentaire scientifique proposé par le rapport de M. Hervé Lemoine. Plusieurs problèmes conduisent à s'interroger sur les véritables motifs d'un tel projet :

- le contexte du débat sur l'identité nationale a suscité une vigilance historienne, déjà mobilisée depuis les épisodes controversés de la lettre de Guy Môquet et de l'affectation à un élève de l'entretien de la mémoire d'un enfant déporté, etc., qui laissaient entrevoir une instrumentalisation croissante de l'histoire par le pouvoir exécutif ;

- les débats intellectuels et scientifiques qui ont entourés la rédaction des rapports de préfiguration ont été, à l'évidence, très limités, ce qui tend à donner l'impression que les choses ont été verrouillées dès le départ sans partir d'une concertation la plus large possible ;

- le contenu de la galerie chronologique soulève de nombreuses questions, au moins de méthode, et révèle un manque évident de problématisation en l'absence de consultation préalable du milieu historien.

Le projet s'inscrit, en outre, dans une démarche de révision générale des politiques publiques. Les neuf musées constitutifs du socle de la Maison de l'Histoire de France ont un statut de service à compétence nationale que le ministère du budget souhaite remettre en cause afin de les intégrer au sein d'un établissement public. L'argument consistant à présenter ces musées nationaux comme indispensables au futur musée dans la mesure où ils couvrent toutes les périodes de l'Histoire de France n'est donc qu'un prétexte. Il faut prendre garde à ne pas présenter l'Histoire de France comme une histoire réduite aux batailles et aux grands hommes. La vraie crainte est donc de voir l'Histoire de France limitée aux périodes couvertes par ces neuf musées.

Aucun élément de transparence ne permet de comprendre quelles seront les responsabilités du comité de pilotage de la Maison.

Tout musée d'histoire doit être une construction, à partir d'un montage problématisé. Le succès de certaines émissions d'histoire, telles que celle de M. Emmanuel Laurentin sur Radio France, est la preuve que le public s'intéresse à la fabrique de l'histoire et aux conditions d'élaboration du discours historien. C'est cette dimension qu'il faut mettre en valeur dans un musée d'histoire, et non une fresque chronologique nationale.

Concernant l'opportunité et la pertinence de créer un musée de l'Histoire de France, est souvent avancé l'argument selon lequel les Français seraient en perte de repères historiques et qu' « ils perdent la mémoire ». Les Français ont manifesté, en effet, un très vif intérêt pour l'histoire, en particulier au cours des années 1980. Toutefois, il semble désormais de plus en plus difficile de vendre des livres d'histoire. Cela pose effectivement le problème de la circulation entre le travail des historiens et le grand public.

Le projet souffre de sa méthode. Il s'appuie sur des rapports d'experts élaborés par des fonctionnaires et des cercles très restreints dont la légitimité scientifique est remise en cause.

Le musée de Berlin est l'illustration même qu'un tel projet demande que l'on se donne le temps long de la réflexion. L'idée a été lancée en 1981 et la pose de la première pierre n'a finalement eu lieu qu'en 1987.

Le conseil scientifique devrait accueillir en son sein des sociologues. Il est indispensable de réfléchir au rapport des visiteurs avec les objets et de se demander dans quelle mesure il créera un lien avec le passé. Le musée de l'histoire de France des Archives nationales, créé sous l'impulsion de Napoléon III, fonctionnait avec un budget dérisoire malgré l'importance du public accueilli.

Il y a une véritable crainte de voir l'histoire instrumentalisée par le pouvoir politique. On voit qu'au musée d'Orsay, la dimension historienne a considérablement diminué.

Pour la conception d'expositions temporaires, il faut penser à faire appel à des historiens comme commissaires d'expositions.

Le conseil scientifique ne doit pas être figé dans sa composition, il faut assurer une circulation des personnalités conviées, notamment des historiens. Ceux-ci ont le sentiment d'avoir été marginalisés dans la conception de ce projet.

Audition de M. Vincent DUCLERT, professeur agrégé à l'École des hautes études en sciences sociales, directeur-adjoint de la mention « histoire »

( 8 décembre 2010 )

M. Vincent Duclert . - J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de m'exprimer dans la presse à ce sujet. Le projet de création d'un grand musée d'histoire en France et de l'installer aux Archives nationales peuvent apparaître a priori pertinents. Toutefois, la manière dont les choses ont été annoncées et les étapes ont été programmées est particulièrement décevante. Elle exige d'être critiquée, en connaissance de cause.

On ne peut que s'inquiéter de l'implication du Président de la République dans une instrumentalisation de l'histoire à des fins politiques. L'actuel chef de l'État s'inscrit, du reste, en rupture avec son prédécesseur, M. Jacques Chirac, dont les interventions dans le domaine de l'histoire manifestaient une volonté de mettre la France au clair avec son passé en se reposant sur la recherche historienne.

MM. Jean Favier et Jean-Pierre Rioux sont les deux seuls historiens à s'être exprimés en faveur d'un tel projet. De nombreuses voix se sont élevées contre le projet et sa méthode. Il est utile de rappeler que la conception et la mise en place du musée du Quai Branly avait fait, par exemple, l'objet d'une très large concertation et d'une réflexion et d'une expertise très approfondies. C'est à l'évidence la bonne méthode puisque le musée des arts premiers connaît un succès indéniable. À l'inverse, l'initiative de M. Nicolas Sarkozy repose sur une conception présidentialiste de l'histoire nationale. Les interventions présidentielles récentes ont trop eu tendance à ramener l'histoire aux questions d'identité nationale.

À mon sens, le projet pâtit d'une très mauvaise méthode de préfiguration, la réflexion apparaissant scandaleusement faible sur le fond, ce qui est pour le moins surprenant compte tenu de ce que l'expertise publique peut en général apporter en pareille circonstance.

Dans la revue 20e siècle (1992, n° 34), M. Étienne François est revenu sur la création d'un musée de l'histoire de l'Allemagne à Berlin, en rappelant que ce projet avait suscité un très large consensus au sein de la communauté historienne, à la suite d'un travail d'enquête considérable sur ce qui existait déjà dans le traitement de l'histoire nationale allemande.

Or, le rapport de M. Hervé Lemoine privilégie une tonalité très affective sur l' « âme de la France ». Dans cette logique, certains aspects de cette définition romantique, quasi-religieuse pourraient servir à exclure des groupes pourtant constitutifs de la nation. Ce rapport est, néanmoins, sincère sur un constat : il manque à la France un grand établissement permettant de donner de la visibilité à la discipline historique et aux collections de nos musées d'histoire. Mais il ne le documente ni le fonde ne vérité.

De nombreux musées d'histoire existent déjà en France. Une mise au point d'un volume des « Notices » de la Documentation française (2010) consacré à la politique culturelle française (dirigé par l'historien Philippe Poirrier) fait état de près de 1 800 musées et collections à vocation historique, sur environ 10 000 musées en France. Il existe donc un tissu très dense de musées d'histoire. Nous disposons même d'un musée d'histoire contemporaine dépendant de la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine.

L'idée d'implanter le musée de l'histoire de France sur le site des Archives nationales est d'autant plus intéressante qu'il en existe déjà un dans l'hôtel de Soubise. Les raisons pour lesquelles Mmes Martine de Boisdeffre (directrice des Archives de France) et Isabelle Neuschwander (directrice des Archives nationales) ont dû à l'époque stopper le plan de modernisation de ce musée, conduit initialement par Mme Ariane James-Sarazin, en 2005 sont probablement liées au déménagement d'une partie des fonds des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Toutefois, selon moi, les Archives nationales étaient capables de mener à terme les deux projets.

Le rapport de M. Jean-Pierre Rioux sur les possibles localisations du futur musée est pour le moins incongru dans la méthode : il faut tout de même réfléchir à ce que l'on compte mettre à l'intérieur d'un bâtiment avant de choisir son emplacement. Le troisième et dernier rapport, celui de M. Jean-François Hebert sur la préfiguration de la Maison de l'Histoire de France, est très vague sur les contours du projet, superficiel sur le contenu.

Pour rappel, le rapport de M. Guy Braibant, en 1996, sur les Archives en France a formulé des propositions qui ont structuré la pensée en matière d'archives (et finalement abouti à la réforme des délais de communication en 2008). Ce précédent montre qu'il aurait été utile de baser le projet sur un véritable travail d'expertise approfondi, et non pas sur des rhétoriques personnelles très éloignées des exigences culturelles et scientifiques en la matière. Les rapports sur le contenu de la future Maison de l'Histoire de France manquent de sérieux. C'est pourquoi l'idée s'apparente désormais à un projet idéologique avec un soubassement intellectuel somme toute assez faible.

Ma collègue Isabelle Backouche et moi-même allons publier un ouvrage interrogeant les fondements du projet d'une Maison de l'Histoire de France. L'histoire irrigue déjà toute la société française, est-ce alors si grave de ne pas disposer d'un grand établissement fédérant nos musées d'histoire ? On se doit de réaliser une réflexion d'une grande qualité sur un sujet de cette importance. Toute légèreté intellectuelle dans ce domaine serait inexcusable.

Notre livre s'articulera autour de cinq parties 56 ( * ) . La première proposera une analyse critique du projet présidentiel et du fait qu'il cache un plan de refonte administrative du réseau des musées de France. En effet, les neuf musées constitutifs du socle de la Maison de l'Histoire de France devraient devenir des « départements » et leurs directeurs des « chefs de services ».

La deuxième partie interrogera ce qu'est un musée d'histoire et posera la question de l'opportunité et de la nécessité d'un grand musée d'histoire et de ce que le public en attend. Elle soulignera également la difficulté d'articuler histoire et art, comme l'illustre le projet d'accentuer la dimension historique du musée d'Orsay sous l'impulsion de Mme Madeleine Rebérioux, historienne et vice-présidente de l'établissement public. Mais ce choix n'a pu être conduit dans les termes souhaités.

La troisième partie mettra en avant l'historicité du musée d'histoire de France des Archives nationales. L'actuel projet ne prend pas en compte tout ce qui a été réalisé dans le cadre de ce musée. Un travail considérable d'expositions historiques (dont celle du bicentenaire de la République) a été accompli dans les années 1990 à partir des Archives nationales. Le problème de ce musée réside peut-être dans le fait que la politique scientifique des Archives nationales n'a jamais été une mission prioritaire de l'institution.

La relance d'un grand projet muséographique aux Archives nationales est un projet ambitieux et nécessaire mais à condition de ne pas faire table rase de toute une tradition scientifique et culturelle, ce qui est malheureusement en train de se produire avec l'entreprise de Maison de l'Histoire de France.

La quatrième partie formulera des recommandations générales et rappellera quelques grands principes qui doivent être respectés dans ce genre d'entreprise, en particulier compte tenu de l'ampleur de la contestation. La recherche du consensus par le chef de l'État pourrait être possible. Il faudrait pour cela renoncer à cette dynamique impulsée par son conseiller, M. Henri Guaino, qui privilégie une communication intensive - et intempestive - sur l'histoire et l'identité nationale. Il ne faudrait pas faire de l'histoire un instrument de division des Français comme c'est le cas depuis 2007, cela en rupture complète avec le modèle institué par Jacques Chirac de reconnaissance des acquis scientifiques sur le passé national. La lettre de mission qui avait été adressée à M. Éric Besson apparaissait clairement comme une instrumentalisation de l'histoire au service d'une politique orientée. Ce soupçon persiste malgré la disparition du ministère de l'identité nationale.

Enfin, la cinquième partie élabore des propositions concrètes pour un musée de l'histoire de France.

Les historiens ne veulent pas s'inscrire forcément dans le front du refus. La valorisation de l'histoire en tant que discipline scientifique est une ambition nationale bien plus ancienne que les projets de l'actuel Président de la République.

Le fait que le calendrier ait déjà été décidé très en avance, que les lettres de missions aient été envoyées en l'absence de concertation et de réflexion approfondie en lien avec les experts, que les responsables réguliers de l'État en ce domaine (directeur général du Patrimoine, inspection générale de l'éduction nationale) se voient dépossédés de la conduite du dossier, tout cela appauvrit le projet. On retrouve dans ce projet une certaine idée de gouvernement : il s'agit de ne pas perdre de temps, pour semble-t-il faire en sorte que ce musée puisse s'inscrire dans le bilan à faire valoir en campagne présidentielle. Le communiqué du ministère de la culture du 14 septembre 2010 fixe deux dates concernant l'ouverture des jardins à la mi-2011 et l'exposition de préfiguration à la fin de 2011. Or, il faut au contraire sortir le projet du calendrier électoral.

Un bon nombre d'historiens ne se situent pas dans une voie radicale qui consiste à considérer que tout musée d'histoire nationale relève d'une vision autoritaire de l'histoire. Il demeure surtout important de montrer le rapport des Français à l'histoire, comment celle-ci éveille leur conscience individuelle et collective. Je me prononcerais en faveur d'un « musée de l'histoire en France » plutôt qu'un musée de l'histoire de France, pour montrer comme l'histoire a fabriqué la nation France.

Audition de Mme Isabelle LEMESLE, présidente du Centre des monuments nationaux

( 8 décembre 2010 )

Mme Isabelle Lemesle . - Le Centre des monuments nationaux (CMN) est une institution qui fêtera son centenaire en 2014. Elle s'appelait initialement « Caisse nationale des monuments et des sites », ce qui rappelle sa vocation première : c'était une « caisse » qui gérait le produit des entrées dans les monuments historiques de l'État. C'est aujourd'hui un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, le ministère chargé du tourisme étant représenté au sein de son conseil d'administration. Le CMN poursuit les objectifs suivants : conserver et entretenir en sa qualité de maître d'ouvrage les monuments classés qui lui sont confiés par l'État, assurer leur développement scientifique, culturel et économique en vue d'accroitre leur fréquentation des monuments. Il a la responsabilité de près d'une centaine de monuments (il est difficile de chiffrer le nombre exact de grottes).

On distingue trois types de monuments : ceux qui ont été remis en dotation par le ministère de la culture, ceux qui sont ouverts sur le fondement de la convention de 1998 (tours et trésors des cathédrales essentiellement) et les biens propres de l'établissement public (issus généralement de dons et legs).

Le CMN s'est imposé comme le premier opérateur public touristique français, en accueillant huit millions six cent mille visiteurs par an en 2010. Sa gestion est fondée sur un système de péréquation. Il bénéficie d'un budget d'investissement de plus 30 millions d'euros par an, largement financé sur le budget de l'État mais s'autofinance à hauteur de 80 % en fonctionnement, aux deux tiers par l'encaissement des droits d'entrée (environ 43 millions d'euros par an). Il constitue un outil exceptionnel d'aménagement du territoire et de « solidarité nationale patrimoniale ».

Les sites gérés par le CMN couvrent une période très vaste : des grottes préhistoriques jusqu'aux villas contemporaines de Mallet-Stevens et Le Corbusier. Ces monuments et domaines historiques constituent un patrimoine à valoriser.

Si un musée s'articule tout d'abord autour d'une collection, le monument, pour sa part, est d'abord une architecture. Les visiteurs des monuments nationaux viennent voir cette architecture. Les objectifs poursuivis ne sont pas a priori pas totalement les mêmes. En outre, il est utile de rappeler que le patrimoine et les musées appartiennent à deux mondes distincts qui communiquent avec difficulté ; deux mondes que la récente réforme de l'organisation du ministère de la Culture et de la Communication s'est notamment pour objet de rapprocher par la création d'une Direction générale des patrimoines qui fusionne les trois directions précédemment chargées du patrimoine, des musées de France et des archives.

À mon sens, il faut poursuivre ce rapprochement. L'organisation du siège du CMN a été entièrement réformée en 2009, pour privilégier l'expertise métier. J'ai créé au sein du CMN une direction scientifique confiée à une conservatrice générale du patrimoine pour afficher clairement nos ambitions scientifiques qui sont également portées par une direction de la maîtrise d'ouvrage.

De la même manière, certaines dispositions légales ou réglementaires doivent être rapprochées. Ainsi, les collections présentées dans les monuments nationaux devraient-elles relever du même régime juridique que celles des musées de France.

Pour ce qui concerne le projet de Maison de l'Histoire de France, j'ai reçu M. Jean-Pierre Rioux dans le cadre de son rapport sur les localisations possibles pour l'accueillir. Le réseau du CMN comptait, en effet, deux lieux explorés à ce titre : la Conciergerie et le château de Vincennes. Tout d'abord, il m'a semblé utile de souligner qu'avant de rechercher une localisation, il fallait définir clairement l'objet et le contenu du projet. Sa localisation, même si elle doit à l'évidence faire sens historiquement, ne peut résulter que d'un programme fonctionnel qui permette la mise en oeuvre d'un projet scientifique.

La Conciergerie - lieu très daté historiquement - présentait des contraintes architecturales et fonctionnelles considérables. Il faut en effet souligner que se déroulent toujours dans le Palais de la Cité les grands procès criminels et terroristes. S'agissant du château de Vincennes, le ministère de la culture a confié au CMN l'ouverture à la visite de la chapelle et le donjon, mais tout le reste du monument demeurait affecté au ministère de la défense. Les contraintes fonctionnelles sont donc également très fortes, sauf à envisager le déménagement du Service historique de la Défense. Là encore, il fallait s'interroger sur l'opportunité d'installer un musée d'histoire dans un lieu aussi connoté par une époque.

A la faveur de l'étude de ce projet, le CMN a été associé par la Direction générale des patrimoines à la réflexion sur l'avenir des services à compétence nationale (SCN). La position du CMN sur cette question est la suivante : notre établissement ne revendique aucun SCN mais est disposé à en accueillir certains en son sein tous ceux dont les missions rejoignent les siennes. À cet égard, on peut citer comme illustration le cas du musée national de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac dont le directeur, conservateur général du patrimoine, est également l'administrateur des grottes préhistoriques proches ouvertes à la visite par le CMN. À mon sens, le CMN est aujourd'hui en état de se voir confier la responsabilité d'un musée.

Au fil des discussions, il m'est apparu que le mode de collaboration à envisager entre le CMN et la Maison de l'Histoire de France sera étroitement lié au statut de cette dernière, à sa structure. Dans le cas où les SCN seraient fondus au sein d'un établissement public qui servirait de musée de l'histoire de France, quelle serait leur degré d'autonomie ? Il faut savoir que les monuments du CMN n'ont pas d'autonomie juridique ni financière. Ce sont des services de l'établissement public qui bénéficient de délégations de signature mais pas de délégations de pouvoir, dans une organisation globalement centralisée. En tout état de cause, la collaboration scientifique avec les SCN sera toujours possible.

En termes de méthode, on peut se rappeler l'expérience de la création du musée du quai Branly. La méthode a consisté à associer dès le départ un panel d'experts le plus large possible : conservateurs du musée des arts d'Afrique et d'Océanie, enseignants-chercheurs du laboratoire d'ethnologie du musée de l'Homme, responsables d'institutions culturelles étrangères, grands collectionneurs etc. Il n'y avait pas de consensus au départ. Néanmoins, le travail de réflexion scientifique en amont a été considérable.

Le ministère de la culture souhaite que la Maison de l'Histoire de France soit un lieu de transmission. C'est une très belle idée qui gagnerait à être précisée dans ses modalités de réalisation. Cette Maison devra t'elle se fonder sur des collections d'oeuvres d'art, comme le font les musées ? Privilégiera-t-elle des présentations virtuelles ou reconstituées ? Le Mémorial de Caen prouve que l'on peut traiter d'une partie de l'histoire presqu'exclusivement à partir de l'audiovisuel, en se situant dans le champ du lieu de mémoire. La hiérarchisation des événements et l'approche de la chronologie sont bonnes, mais leur spatialisation est à l'évidence rendue difficile par l'absence de témoins matériels.

Le projet du musée du quai Branly a rassemblé la communauté scientifique intéressée par tous les continents non européens (Amérique, Océanie, Asie des minorités, Afrique). Pendant un trimestre, était auditionné chaque semaine un spécialiste, un conservateur, etc., qui venait exposer son savoir sur une collection, un concept, une société, etc. L'audition était suivie d'un débat. La collecte d'information était extraordinairement riche. Chaque groupe de travail était présidé par un président scientifique qui remettait un rapport oral. Tout le monde a été mis autour de la table. L'association de préfiguration a été créée en décembre 1997 et le projet a été finalisé en avril 1998, alors même que nous étions en pleine période de cohabitation politique car il s'agissait d'un projet politiquement consensuel.

Les porteurs du projet ont dû faire preuve de beaucoup d'énergie et de ténacité pour que les arbitrages utiles soient rendus en temps utiles malgré les aléas politiques et les contestations initiales de la communauté scientifique. La dynamique n'a jamais molli et c'est sans doute l'une des raisons du succès de ce projet dans sa phase de concrétisation.

Lorsque l'on s'interroge sur un objet muséal, il faut tenir compte de deux éléments : l'objet (ce que l'on veut dire) et la médiation (constitution de bases de données, principes de présentation, etc.). Il est toujours aisé de donner des conseils a posteriori mais il me semble que les rapports de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France n'ont pas assez pris en compte la spatialisation du concept. Il faut effectuer le grand croisement entre les concepts et les objets de monstration. Les concepts ne se montrent pas. Pour les présenter au public, il faut de la troisième dimension, il faut des collections. Cela suppose de faire appel à tous les métiers concernés : des muséographes, des scénographes, mais aussi des ingénieurs (pour la maîtrise d'ouvrage), et envisager dans un même temps tous les chantiers (architecturaux, scientifiques, culturels, informatiques, administratifs) pour assurer un pilotage d'opération efficace.

Dans le cas de la Maison de l'Histoire de France, il était nécessaire d'entreprendre un véritable travail de réflexion en constituant des groupes de travail, avant même de mettre en place le conseil composé de hautes personnalités scientifiques. Il faut que les gens soient acteurs pour qu'ils se sentent responsables.

La question du statut des SCN est un véritable problème de révision générale des politiques publiques. Les fondre au sein d'un établissement public ne peut pas forcément être une fin à elle toute seule, au risque d'apparaître comme une pure commodité administrative. La création d'un établissement public n'est pertinente qu'à partir d'un certain seuil de rentabilité. Il n'y a aucun mal à reconnaître que le projet comporte une démarche de rationalisation administrative qui peut, du reste, parfaitement se justifier. En revanche, il serait erroné de prétendre que les neuf musées nationaux constitutifs du socle recouvrent parfaitement toutes les grandes périodes de l'Histoire de France. Le palais du Tau et les tours de la cathédrale de Reims font partie du CMN. Ils pourraient effectivement être utilisés dans le cadre d'une exposition sur les sacres royaux conduite par la Maison de l'Histoire de France. Il existe donc des possibilités concrètes et naturelles de collaboration entre les deux établissements.

Pourquoi ne pas envisager une mise en réseau des musées d'histoire nationaux sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) ? Il s'agit d'une structure légère qui a le mérite de ne pas modifier les statuts des entités adhérentes. Le GIP repose sur une convention renouvelée tous les cinq ans. Dans ce cadre, les opérateurs pourraient se mettre ensemble et contractualiser un projet commun lié au projet scientifique fondamental de la Maison de l'Histoire de France.

Aujourd'hui, le CMN et l'INRAP sont les seuls établissements publics à gérer un réseau qui s'étende sur tout le territoire.

Audition de M. Hervé LEMOINE, directeur chargé des Archives de France

( 14 décembre 2010 )

M. Hervé Lemoine . - Lorsque j'ai été chargé d'expertiser le projet de création d'un musée de l'histoire de France par les ministres de la culture et de la défense et d'en préciser les contours dans le cadre d'un rapport, j'étais conservateur chargé notamment des archives du ministère de la défense. Aujourd'hui, je m'exprime dans une position différente, puisque je suis directeur chargé des Archives de France. C'est pourquoi l'implantation de la Maison de l'Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales est un sujet qui me concerne tout particulièrement, mais au titre des Archives, plus qu'à celui de la Maison de l'Histoire de France.

L'idée initiale consistait à créer un opérateur de valorisation de la discipline historique au travers de ses traces matérielles et de contribuer ainsi à une meilleure connaissance de l'histoire. Il s'agissait de donner aussi une plus grande visibilité au travail des historiens et d'apporter une reconnaissance aux collections des musées d'histoire qui ne jouissent pas de la même visibilité que celles des musées de beaux-arts.

Par ailleurs - s'il est vrai que l'histoire a constitué une source de renouvellement du discours politique présidentiel - le fait est que l'histoire a toujours et de tous temps eu une utilité sociale et donc une utilité politique - pour autant elle ne doit ni s'y réduire, ni en être prisonnière.

La première partie de mon rapport cherchait à montrer en quoi la création d'un musée de l'histoire de France pouvait répondre au malaise des historiens, en particulier depuis la multiplication des lois mémorielles qui avait provoqué en réaction la publication de leur manifeste Liberté pour l'Histoire . La dérive mémorielle constituait pour eux, et je ne suis pas loin de partager leur point de vue, un obstacle à une reconnaissance pleine et entière de l'histoire comme discipline scientifique. La nécessité d'encadrer la recherche par des lois semblait mettre en doute leur déontologie et la rigueur de leurs recherches.

Une autre partie de mon rapport insistait beaucoup sur le fait qu'en France de nombreux établissements qui disposent de collections historiques mises en caisse, laissées à l'abandon et non valorisées sont légions : le musée du Parlement à Versailles, le musée de l'assistance publique, le musée de l'éducation populaire à Rouen, une grande partie des collections du musée des plans-reliefs aux Invalides, etc.

Le projet initial s'est affiné au fil des rapports, aussi bien dans sa conception que dans sa physionomie. Cependant, comme je le préconisais dès la conclusion de mon étude en 2007, il ne s'agissait pas tant de créer un musée mais une « Maison », afin que l'institution s'entende comme un opérateur, un outil de valorisation et de connaissance mis à la disposition d'autres établissements, et non pas en rivalité avec eux. C'est aussi cette conception ouverte de l'institution future qu'a retenue Jean-Pierre Rioux dans son rapport. Il s'agit, par exemple, de pouvoir faire circuler les expositions d'institutions mises en réseau qui, seules, n'en possèdent pas les moyens. Aujourd'hui, nous ne disposons pas non plus d'institutions susceptibles d'accueillir des expositions d'envergure internationale dans le domaine de l'histoire. À titre d'exemple, l'exposition sur les grandes découvertes en partenariat entre l' Imperial War Museum et les musées d'histoire de Vienne et de Berlin avait exclu de s'arrêter à Paris.

L'idée de « Maison » est séduisante dans son concept : cela signifie qu'il y aurait nécessairement des portes et des fenêtres nombreuses, qui seront signes d'ouverture. C'est aussi un tout constitué de différentes pièces qui communiquent entre elles mais qui ont toutes une fonction bien déterminée et une identité propre. Elle doit pouvoir s'imposer comme la maison des historiens et de tous les citoyens qui s'intéressent à l'histoire.

Les personnalités hostiles à ce projet prétendent qu'il est impossible de muséographier l'histoire car l'histoire est d'abord un récit et que celui-ci est susceptible de varier d'une époque à l'autre, d'un individu à l'autre. Il me semble qu'il est excessif de considérer que l'histoire n'est que récit. Enfin, je ne comprends pas pourquoi il serait impossible de la « muséographier » alors qu'on l'enseigne et que l'on rédige à cet effet des manuels scolaires qui ont aussi la double ambition du récit et de l'objectivité. Le problème réel est que la plupart des historiens ne s'intéressent pas aux musées d'histoire car la France se caractérise par la suprématie presque exclusive de l'écrit comme source de l'histoire. Il existe chez nos partenaires étrangers une culture matérielle des traces de l'histoire beaucoup plus forte, qui tranche avec notre culture de l'écrit. D'autre part il existe déjà sur le territoire des centaines de musées d'histoire qui rencontrent un vif succès. Pour n'en citer que deux : le musée des Ducs de Bretagne à Nantes ou le musée Carnavalet à Paris !

L'enjeu ne serait pas de prétendre que toutes les dates considérées comme « importantes » puissent figurer dans une galerie d'exposition. L'intérêt de la démarche consisterait à présenter l'histoire comme étant avant tout un rapport au temps. Il s'agirait de montrer au public que nous ne pouvons pas aborder l'histoire avec notre sensibilité d'aujourd'hui. Il est nécessaire d'avoir justement une distance critique par rapport à une forme de construction du récit historique.

La galerie chronologique permettrait de faire prendre conscience de l'épaisseur du temps. La loi du Talion ou le Code noir peuvent apparaître aujourd'hui comme des mesures barbares, mais en se replaçant dans le contexte historique l'on se rend compte qu'à l'époque elles constituaient une forme de progrès relatif par rapport aux pratiques du temps. L'installation de la Maison de l'Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales - qui est une décision du Président de la République - n'aura pas d'impact direct sur ces dernières, ni en termes budgétaires, ni en termes d'activités. C'est ce à quoi je dois veiller maintenant en tant que directeur chargé des Archives de France.

La construction du site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine leur permettra de disposer de 66 000 m², ce qui équivaut au double de la surface du Centre George Pompidou. Ce projet représente un coût de plus de 260 millions d'euros. Jamais l'État n'a consenti autant d'efforts au bénéfice des archives qui l'attendaient depuis si longtemps.

Le quadrilatère des Archives nationales dispose de 34 000 m² de superficies utiles. La surface libérée à la suite du déménagement à Pierrefitte-sur-Seine sera d'au minimum 10 000 m², même si les chiffres doivent être encore affinés. On doit conserver en tout état de cause 75 km de linéaires pour les archives (rayonnage). Mais il faut également tenir compte des espaces libérés par le déplacement des personnels qui vont suivre les fonds à Pierrefitte-sur-Seine. Il semble que, depuis que l'échéance du déménagement à Pierrefitte-sur-Seine se rapproche, les personnels s'inquiètent et le projet de Maison de l'Histoire de France n'a fait que donner une matérialité à cette inquiétude. Une fois que le déménagement à Pierrefitte-sur-Seine (qui constitue en soi un très beau projet architectural avec une très grande signature) sera achevé, avec tous les équipements modernes que cela comporte, les personnels accepteront mieux la réalité et pourront s'approprier ce nouveau lieu. En capacité de conservation, le site de Pierrefitte-sur-Seine offrira 320 km de linéaires. Il s'imposera comme le service d'archives le plus performant d'Europe (climatisation, inertie thermique, etc.).

10 à 12 000 m² seraient probablement nécessaires à la Maison de l'Histoire de France selon ceux qui sont en charge de la réalisation du projet maintenant. En tout état de cause, les Archives nationales doivent conserver une capacité de redéploiement à la suite du déménagement à Pierrefitte-sur-Seine pour recevoir des minutes notariales et redéployer certains fonds anciens. De plus, le projet de Pierrefitte-sur-Seine devrait permettre une augmentation significative des emplois. En 2007, le centre parisien des Archives nationales comptait 370 emplois. Aujourd'hui, il en compte 440. L'objectif est de porter ce nombre à 515 après le déménagement à Pierrefitte-sur-Seine. Au total, ce sont 160 emplois créés, mais ce chiffre est jugé encore insuffisant par les syndicats. Ils aspiraient à 610 emplois, mais il faut savoir que ce nombre n'a jamais été acté par la tutelle, surtout compte tenu des réalités et des circonstances économiques actuelles.

Par ailleurs, le ministère de la culture a continué à obtenir des arbitrages en faveur des archives, avec en particulier le renforcement de l'investissement en faveur des archives départementales. Il a également obtenu le doublement du budget de fonctionnement des Archives nationales qui passera de 4,3 à 8,5 millions à la fin du triennal budgétaire.

Le projet d'une Maison de l'Histoire de France n'est pas antinomique avec les activités des Archives nationales, bien au contraire. Elles devraient d'ailleurs s'approprier à terme beaucoup plus ce projet. Je regrette personnellement le choix qui a été fait de débaptiser le musée de l'histoire de France des Archives nationales pour lui préférer le nom de « département de l'action culturelle et éducative des Archives nationales ». M. Pierre Nora a travaillé pendant cinq ans sur un projet de recréation de ce musée de l'histoire de France, qui a finalement été abandonné. Je crois que la décision de localiser la Maison de l'Histoire de France aux Archives nationales doit au contraire redonner une forte actualité à ces projets et contribuer à donner plus de visibilité à l'action propre des Archives nationales.

S'agissant des neuf musées constitutifs du socle de la Maison de l'Histoire de France, il faut s'interroger sur la question du statut des services à compétence nationale (SCN) qui demeure un sujet difficile de la révision générale des politiques publiques. En principe cette dernière considère qu'ils ne doivent plus demeurer sous la tutelle d'une administration centrale, et qu'il serait bon de les rattacher à un opérateur. Mais ceci n'est en rien de mon ressort.

La Maison de l'Histoire de France n'aurait pas vocation à disposer de collections en propre. Elle puiserait sa légitimité patrimoniale à partir de son socle, les musées nationaux constitutifs dudit socle restant dépositaires de leurs collections. C'est également une façon de revaloriser le métier de conservateur chargé de collections « historiques » ou objets d'histoire, qui souffre aujourd'hui d'une forme de dénigrement, par opposition aux conservateurs qui exercent dans le domaine des beaux arts. Le véritable enjeu réside dans le degré d'autonomie administrative, budgétaire et scientifique des SCN « intégrés » au futur établissement public : s'agira-t-il de départements scientifiques ? En tout état de cause, la Maison de l'Histoire de France devra leur donner une envergure et des moyens qu'ils n'auraient pas autrement. Il n'est donc pas possible de résumer ce projet à un seul objectif de révision générale des politiques publiques. Afin de mener une véritable politique culturelle, il faut les moyens et les ressources matérielles et humaines pour y arriver.

La Maison de l'Histoire de France aurait également un rôle de valorisation des musées territoriaux et nationaux dispersés sur le reste du territoire. L'exposition sur les religions à Metz a été démontée au bout de trois mois, car le musée n'avait pas les moyens de la faire circuler. La Maison de l'Histoire de France pourrait justement permettre de faire « itinérer » ce type d'exposition.

M. Jean-François Hebert s'interrogeait sur l'opportunité de rassembler un conseil scientifique large. En définitif, avec le ministre de la culture, c'est un conseil plus restreint mais plus opérationnel dont il a été fait le choix. À titre personnel, je pensais qu'il ne fallait pas composer le conseil scientifique que par des historiens. Il faut aussi savoir y associer des conservateurs, des archivistes, des muséographes, des scénographes, etc., qui sont indispensables pour mettre en volume et en espace un concept pour le rendre compréhensible par un large public. Ce travail de pédagogie est exercé depuis longtemps et avec succès par les services d'archives, notamment dans les départements. C'est pour cela que l'on peut espérer une coopération fructueuse entre ces institutions.

Audition de MM. Jacques PORTES, président, et Hubert TISON, secrétaire général de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie de l'enseignement public

( 14 décembre 2010 )

M. Hubert Tison . - Les échecs des précédentes tentatives, en France, de mettre en place un musée national unifié (Louis-Philippe à Versailles, Napoléon III au Louvre) sont dus au fait qu'ils ont été conçus à une époque où l'histoire était totalement instrumentalisée. Ces projets ont souffert de la très vive opposition des républicains. Le musée ne sera légitime que s'il est pérenne, quel que soit le pouvoir.

Le musée de l'histoire allemande de Berlin est remarquable. Les Allemands n'avaient pas de musée équivalent. Il va de la préhistoire à nos jours. Les concepteurs ont fait le choix de mettre en lumière les grandes périodes et les dates délicates, à partir d'un travail de bénédictins. Ils ont tenu compte des échos du public et des jeunes qui redoutaient d'être noyés en l'absence de hiérarchisation. Mais il ne s'agit pas d'en faire un modèle pour la France. Car il existe de prestigieux châteaux ou musées sur telle ou telle grande période de l'Histoire de France (Les Eyzies, Saint-Germain-en-Laye, Cluny, Fontainebleau, Versailles, etc.)

L'Association des professeurs d'histoire et de Géographie n'a pas d'opposition formelle à l'idée même d'une Maison de l'Histoire de France. En revanche, le projet ne sera crédible et légitime que si un certain nombre de conditions sont rigoureusement respectées. Au final, le souci est de s'assurer que l'histoire ne sera pas instrumentalisée, en particulier par le politique. À l'heure actuelle, notre association est très préoccupée du rapport du pouvoir politique avec l'histoire, qu'il s'agisse des lois mémorielles ou de la réduction de la durée de l'enseignement de l'histoire. L'histoire est présentée par le politique comme une réponse à des demandes sociales (esclavage, Shoah) et, en même temps, son enseignement est contraint de s'inscrire à l'école élémentaire dans le cadre de la semaine de quatre jours depuis que le ministère a choisi à juste titre d'ailleurs de mettre l'accent sur le français et les mathématiques. Mais la concentration des cours sur quatre jours oblige le professeur des écoles à des choix au détriment des disciplines comme l'histoire géographie. Au collège l'enseignement de l'histoire est limité à une heure de cours. Au lycée la suppression de l'histoire géographie en terminale scientifique va léser plus de 150 000 élèves à la rentrée 2012. Le problème réside également dans la formation des maîtres réduite à la portion congrue qui pèse sur la qualité de l'enseignement.

A propos de l'enseignement de l'histoire nationale, à titre d'exemple au collège au Royaume-Uni porte à 90 % sur l'histoire nationale, en Allemagne à 50 % et en France à 40 %.

Il est important d'éviter l'écueil d'une histoire de France étriquée, fermée sur elle-même. Au contraire elle doit sentir l'air du large, être tournée vers le l'Europe et le monde. La présentation d'une galerie chronologique prévue dans le projet de maison d'Histoire de France présente de nombreuses difficultés : comment apparaître ouvert dans un cadre linéaire et des critères encore flous ? Il convient d'ajouter, au sein du conseil scientifique, aux historiens des conservateurs et des muséographes, des pédagogues afin de rendre les concepts accessibles au grand public, car, sinon, on prend le risque d'une Maison de l'Histoire de France cérébrale, inaccessible. Comment rendre compte aussi de l'épaisseur de notre histoire et de sa complexité ?

Il serait intéressant d'associer à la Maison de l'Histoire de France de nombreux musées territoriaux sur l'histoire contemporaine, tels que le futur musée de la Grande Guerre de l'agglomération du pays de Meaux. Il ouvrira en 2011, et part d'une collection sur la Grande Guerre vue d'une manière internationale et diversifiée (vie des femmes, vie sur le front, les deux batailles de la Marne, etc.). Le musée a été élaboré dans un cadre associant plusieurs sensibilités politiques. À ce musée s'ajoutent sur la guerre de 14-18 l'Historial de Péronne, le musée de Verdun, etc., et sur la Seconde Guerre mondiale le Mémorial de Caen et les musées de la Résistance tels que le musée de Champigny, etc. Il faut aussi prendre en compte les lieux de mémoire.

Le musée de l'Europe à Bruxelles est très interactif, et fait la part belle aux films, en l'absence de témoins matériels. La Maison de l'Histoire de France doit être un portail, un réseau, et non pas un musée classique à proprement parler, pas un musée d'objets et de collections permanentes, mais un lieu d'expositions temporaires

La recherche dans le domaine de l'histoire se fait à l'université, et non pas dans ce musée. Toutefois, la Maison de l'Histoire de France devrait pouvoir accueillir des conférences, afin de développer et médiatiser la connaissance de l'histoire. Elle devrait constituer une source d'information sur les ressources disponibles dans les autres musées d'histoire.

Il semble difficile d'envisager un établissement au fonctionnement moderne dans le cadre du site parisien des Archives nationales. D'un point de vue scénographique, il faut penser au grand public.

Quand il traite d'une question controversée, le manuel franco-allemand d'histoire offre une présentation et une confrontation des points de vue et des différentes écoles. À titre d'exemple, en matière de colonisation, sont exposés les points de vue respectifs de Clemenceau et de Ferry. Les Allemands n'ont pas la même façon d'aborder l'histoire dans le secondaire que nous qui demeurons très jacobins en la matière. Les Allemands font beaucoup plus de place aux débats. Il faut savoir marier les deux traditions culturelles et pédagogiques. Nos voisins ont tendance à prendre position en histoire, dans les débats en France nous avons plus de distance et nous sommes plus neutres dans les cours et en soi ce n'est pas une mauvaise chose compte tenu de la sensibilité de la discipline. En Europe, se développe la notion de multiperspectivité : il s'agit de présenter une histoire comparatiste sur certains points.

Il faut également tenir compte de la géographie, comment elle évolue au cours de l'histoire. Il serait utile, pour cela, d'illustrer l'histoire par des cartes murales anciennes et modernes comme en possède le musée national pédagogique de Rouen, d'utiliser les ressources numériques. Au sein du conseil scientifique doivent siéger des géographes. À titre d'exemple, un géographe de Paris-IV siège au conseil scientifique du musée de la Grande Guerre de l'agglomération de Meaux et travaille sur les paysages : comment les villages détruits et les terres meurtries peuvent-ils être les témoins de l'histoire ?

Il existe effectivement une demande sociale pour une présentation linéaire, chronologique de l'histoire. Les nouveaux programmes d'histoire du secondaire sont thématiques. S'ils sont intellectuellement intéressants, ils sont difficiles à appliquer. On se rend compte que de nombreux élèves accusent des lacunes en termes de repères chronologiques.

L'Association des Professeurs d'Histoire et de Géographie considère que l'installation de la Maison de l'Histoire de France sur le site des Archives nationales pose de sérieuses difficultés. Les Archives nationales sont chargées d'une mission régalienne de l'État : conserver et valoriser le patrimoine archivistique de la nation. Or, malgré le déménagement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, une partie des fonds, d'une valeur capitale, restera à Paris. L'installation de la Maison de l'Histoire de France occasionnerait un manque d'espace pour les chartes scellées, le minutier notarial de Paris et d'autres documents historiques de grande valeur. En outre, l'hôtel de Soubise est un bâtiment très ancien qui présente des contraintes architecturales et techniques énormes. En tout état de cause, la mission régalienne des Archives nationales ne saurait être confondue avec celle de la Maison de l'Histoire de France. Un autre lieu conviendrait mieux, par exemple l'Hôtel de la marine, place de la Concorde.

L'ambition de la Maison de l'Histoire de France peut se concrétiser en s'appuyant sur une connexion permanente avec les membres de son réseau et les technologies numériques. Celles-ci permettraient de simplifier la présentation de la galerie du temps, qui doit être modifiée en fonction des perspectives de recherche. Il est indispensable que la Maison de l'Histoire de France demeure rigoureusement indépendante des Archives nationales.

Afin de garantir la neutralité de l'institution, il convient de contextualiser les objets exposés. Il est nécessaire de tenir compte des histoires locales et régionales, tout en s'ouvrant un minimum au-delà des frontières pour attirer les étrangers. Notre histoire nationale est aussi l'histoire des France, car elle est alimentée par l'identité des provinces, encore valorisée par un régionalisme de bon aloi. La Maison de l'Histoire de France doit également être un espace dans lequel il est possible de se promener librement, de se reposer, de réfléchir, de pianoter sur son ordinateur, etc. Il faut que ce soit une véritable maison dans laquelle les Français se sentent chez eux, aussi bien une personne âgée du Limousin, un jeune de Sarcelles, un petit-fils de Harkis, etc. Il ne s'agira pas d'y rechercher des origines gauloises ; tout le monde doit pouvoir se retrouver dans un carrefour historique, dans un phénomène noeudal.

Il convient également de valoriser dans le réseau de la Maison d'Histoire de France les musées régionaux et locaux, les musées d'histoire des sociétés et des traditions populaires comme le musée dauphinois à Grenoble et le musée des arts populaires de Riom (Puy de Dôme) : ces établissements offrent des reconstitutions du style de vie d'une région autrefois.

Le parcours chronologique doit être adapté à l'âge des publics scolaires visés. Il est utile de rappeler qu'au moins la moitié des visiteurs du Mémorial de Caen ou du musée de l'histoire de France des Archives nationales est constituée de scolaires.

Audition de Mme Marie-Christine LABOURDETTE, directrice chargée des musées de France au ministère de la culture

( 14 décembre 2010 )

Mme Marie-Christine Labourdette . - Le ministère de la culture exerce sa tutelle sur l'ensemble des musées nationaux et le contrôle scientifique et technique de l'État sur l'ensemble des musées de France qui sont, pour la plupart, des musées appartenant aux collectivités territoriales.

En réalité, il n'y a pas eu de véritable tentative par le passé de constituer un musée d'histoire nationale. Les visions de Louis-Philippe sur les châteaux de Versailles et de Pau et de Napoléon III sur Saint Germain obéissaient à des impératifs de légitimation des dynasties au moment de leur accession au pouvoir, en l'occurrence la branche des Orléans et celle des Bonaparte.

Le cas de Versailles est bien connu et la notion de musée a permis de sauver le château de Versailles, comme cadre et apothéose des gloires de la France. Le musée national de Pau envisagé par Louis-Philippe consistait à souligner la continuité de la bienveillance du pouvoir central vis-à-vis des provinces françaises et à montrer l'ancrage d'une monarchie idéale au travers des différents régimes malgré la Révolution française, Napoléon III a prolongé cette démarche. Le musée des antiquités nationales a été fondé à Saint-Germain-en-Laye par Napoléon III afin d'inscrire la dynastie des Bonaparte dans une continuité historique longue.

Au final, les musées ont toujours été portés par un propos profondément politique. La Convention a fait rentrer le Louvre dans l'histoire des musées pour démontrer qu'il existait, en matière d'art, des biens qui appartiennent à la Nation toute entière et non pas à la seule personne du roi. La portée symbolique des musées est trop forte pour qu'il puisse en être autrement.

Les expériences étrangères démontrent que tout projet muséal obéit à la même logique. Dans le cas de l'Allemagne, il s'agissait d'opérer la réconciliation de la nation allemande avec l'intégralité de son histoire. Le musée d'histoire américaine de Washington D.C. repose sur une logique qui interroge assez peu les fondements symboliques de la nation « WASP » (« white Anglo-saxon protestant ») : la part belle est faite à la présentation des différentes colonies au moment de l'accession à l'indépendance (occupation française, anglaise, espagnole, accompagnée de quelques explications sur l'occupation autochtone). Le musée des populations autochtones est traité parallèlement à l'épopée américaine. Les visiteurs du musée de Washington D.C. sont entre 80 et 90 % des Américains : c'est pourquoi y apparaissent toutes les figures obligées du roman national américain. La présentation de l'histoire aux États-Unis fait appel à l'empathie et au sentiment qu'il est en soi formidable d'être américain. En Allemagne, le musée adopte systématiquement une mise à distance critique avec ce qu'il faut d'objectivité. À Londres, les projets de musée de l'histoire nationale sont intervenus en contrepartie du renforcement des pouvoirs du Pays de Galles et de l'Écosse.

Dans ce contexte, les quatre missions listées par M. Jean-François Hebert permettent de faire de la Maison de l'Histoire de France, un outil de valorisation des résultats de la recherche en histoire, afin de mieux la montrer et de la comprendre en tant que discipline scientifique. Il s'agit, au final, d'éviter toute institution doctrinale, en favorisant la polyvalence et l'ouverture et en s'appuyant, en particulier, sur les technologies numériques.

Il ne semble pas nécessaire d'avoir des collections permanentes propres à la Maison de l'Histoire de France. Au fond, ce qui est intéressant avec les objets qui seront exposés, c'est la valorisation de leur dimension polysémique. Les neuf musées constitutifs de son « socle » 57 ( * ) disposent déjà de collections qui couvrent des périodes vastes, même s'il y a des lacunes. La présentation des oeuvres de la galerie devra être réalimentée et actualisée régulièrement.

Un musée repose sur les quatre éléments fondamentaux suivants : des collections connues et préservées, un propos scientifique qu'on appelle le Projet scientifique et culturel, un mode de présentation adapté dans des espaces aménagés et un public accueilli et sensibilisé.

Les musées SCN ont été créés en 1998 dans le but de trouver une procédure de gestion qui soit à la fois moderne et économe.

Ce statut de service à compétence nationale (SCN) est certes hybride mais il est proche de celui d'un EP sans personnalité morale et garantit aux musées nationaux qui ont ce statut une réelle autonomie de gestion, qui est même source d'économie dans la mesure où elle s'accompagne d'une forte mutualisation assurée par le ministère dans la gestion de ce réseau. Sa remise en question pour les musées nationaux est liée à un recul de cette forme juridique au profit de la formule de l'établissement public, alors que le SCN demeure très utilisé par beaucoup d'administrations comme mode efficace de gestion déconcentrée.

On compte aujourd'hui 13 musées nationaux dotés du statut de SCN. Les cinq qui ne font pas partie du « socle » de la Maison de l'Histoire de France ne sont pas concernés car leurs problématiques sont plus éloignées des questions d'histoire. Il faudra un établissement public de nature confédérale, qui garantira à ses éléments constitutifs, une autonomie scientifique et de gestion par rapport au centre. Cet établissement assurera la gestion du site central (et notamment de la galerie chronologique) ainsi que certaines compétences en faveur de l'ensemble du réseau, les musées nationaux conservant parallèlement des compétences propres.

Si l'on envisage la création d'une nouvelle catégorie d'établissement public, cela passerait nécessairement par la loi. Il faut donc expertiser selon quelles hypothèses la Maison de l'Histoire de France s'inscrit ou non dans les catégories existantes d'établissements publics culturels.

En moyenne, chacun des neuf établissements (SCN musées et Fontainebleau) concernés par le futur établissement représente à peine plus de soixante-cinq personnes. La totalité des personnels devrait donc s'élever à un peu plus de 600 personnes dispersées sur au moins onze sites. On compte moins de deux agents administratifs de catégorie A dans chaque SCN (en général, un conservateur ayant autorité administrative sur les personnels, qui gère le budget, etc.).

Par ailleurs, la Maison de l'Histoire de France devrait idéalement agir comme une « agence »tête de réseau qui entretiendrait des liens contractuels et développerait des partenariats avec d'autres institutions indépendantes dans le cadre d'échanges constructifs, en particulier s'agissant de l'aspect scientifique de la galerie du temps, de ses expositions ou autres activités.

La galerie chronologique doit être envisagée comme un moyen de poser des repères. Toutefois, il convient d'y ouvrir des questionnements. Lorsqu'une date fait débat (s'agit-il ou non d'une rupture ?), c'est précisément là-dessus qu'il faut formuler des questions et présenter une variété de points de vue.

Les musées territoriaux sont des musées de France qui remplissent les quatre critères constitutifs que j'ai évoqués précédemment. À ce titre, ils bénéficient du contrôle scientifique de l'État, de la protection sur l'inaliénabilité de leurs collections et de subventions et crédits en vue d'acquisitions pour l'enrichissement de leurs collections. Le musée de la Révolution française à Vizille dans l'Isère est un musée de France mais n'est pas un musée national d'un point de vue statutaire, alors qu'il sera très certainement un partenaire évident de la Maison.

La Maison de l'Histoire de France devrait oeuvrer pour la délivrance d'un logo « maison voire musée de l'histoire de France » qui permettrait de matérialiser le partenariat de ces musées de France avec la Maison de l'Histoire de France. La constitution d'une base de données par la Maison de l'Histoire de France passe donc d'abord par l'identification de ses partenaires via l'attribution d'un label, d'un logo.

Tous les musées ont l'obligation d'assurer le récolement de leurs collections d'ici à 2014. Les données seront consignées dans un inventaire numérisé des collections.

Les histoires locales doivent être valorisées. À ce titre, le MUCEM oeuvre à la renaissance de tous les musées de société et d'ethnographie, qui se trouvent actuellement dans une situation complexe. Ces musées peuvent être des partenaires intéressants de la Maison de l'Histoire de France. Par exemple, le musée Familistère de Guise dans l'Aisne serait idéal pour un questionnement sur l'utopie, qui constitue un moment de l'histoire de la pensée sociale du XIX e siècle, en montrant une cité ouvrière idéale close sur elle-même. Cela suppose également une valorisation de la recherche en sciences sociales et humaines.

Le conseil scientifique de la MHF, qui devrait succéder au Comité d'Orientation Scientifique actuel, devra entretenir une tension dialectique et positive suffisamment forte entre les historiens et les directeurs des musées nationaux associés. L'autonomie de programmation des musées nationaux mérite d'être préservée. Les directeurs-conservateurs ont en effet une précieuse connaissance approfondie des modalités concrètes et opérationnelles de la présentation de leurs collections et des expositions à destination du grand public.

Sur le modèle du COS actuel, la diversité de recrutement des membres du conseil scientifique sera garantie.

Chaque traitement d'une question dans l'évolution de la présentation de la galerie permanente ou pour une exposition devrait idéalement s'accompagner de la constitution d'un conseil scientifique ou d'expertises ad hoc . Les grands généralistes du conseil scientifique ne seront pas forcément compétents sur toutes les questions. Par exemple, lorsqu'il s'est agi de restaurer la Sainte-Anne de Vinci, un conseil ad hoc a été mise en place, la conservation du Louvre ayant proposé des personnes à nommer au ministère de la culture. L'existence de conseils scientifiques ad hoc est un mode de fonctionnement pragmatique et souple, qui repose sur le principe fondamental de la collégialité essentiel au monde des musées.

En matière de crédits, il faut clairement mesurer qu'il n'est pas possible de redéployer les moyens des SCN pour financer le projet de la Maison de l'Histoire de France. Cela n'est pas envisageable compte tenu du contexte budgétaire tendu et de la faiblesse des moyens budgétaires et humains dévolus aux musées nationaux SCN.

Audition de M. Pierre HANOTAUX, directeur de cabinet de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication

(5 janvier 2011)

M. Pierre Hanotaux . - C'est à l'occasion de sa visite aux Eyzies-de-Tayac le 12 septembre 2010 que le Président de la République a annoncé son intention, sur proposition du ministre de la culture et de la communication, d'installer la Maison de l'Histoire de France au sein du quadrilatère Rohan-Soubise des Archives nationales à Paris.

Plusieurs localisations avaient été étudiées, notamment la possibilité d'implanter la nouvelle institution sur un site plus moderne comme l'île Seguin ou dans des sites historiques comme le château de Vincennes. Toutefois, le site des Archives nationales offrait l'avantage non seulement de ne pas être particulièrement connoté par une période précise de notre histoire nationale mais également d'être consacré à la mission de diffusion de l'histoire qui sera confiée à la Maison de l'Histoire de France comme aux Archives nationales.

Après le déménagement d'une partie des fonds d'archives à Pierrefitte-sur-Seine (qui représente un espace de près de 62 000 m², avec 350 places de lecture), une partie des espaces non occupés du site parisien des Archives nationales aurait pu être cédée dans le cadre de la politique immobilière de l'État pilotée par France Domaine. Or, il s'agit d'hôtels fortement ancrés dans la mémoire nationale et de bâtiments publics assumant des missions régaliennes de l'État, et le ministère de la culture et de la communication tenait à conserver ce patrimoine historique et symbolique.

Par ailleurs, ce choix permet un coût maîtrisé, de l'ordre de 60 à 70 millions d'euros. L'installation de la Maison de l'Histoire de France s'inscrira ainsi dans le processus de restauration des locaux des Archives nationales déjà prévue de longue date.

À aucun moment, le Gouvernement n'a envisagé de retirer des Archives nationales ce qui ne devait pas être déplacé initialement. De nombreuses garanties ont été données aux Archives nationales : créations d'emplois, répartition des fonds comme cela avait été initialement prévu, préservation des missions fondamentales des Archives nationales y compris sur le site parisien. Au total, l'effectif des Archives nationales atteindra en 2013 à l'ouverture du nouveau site 515 emplois contre 370 en 2007 lors du lancement du projet.

Ainsi, resteront à Paris essentiellement les fonds historiques de l'Ancien régime, soit 20 km linéaires de documents du VII e siècle à 1789 ainsi que les minutes des notaires parisiens dont la collecte reprendra après le déménagement vers Pierrefitte-sur-Seine.

Quant au débat sur la place des historiens dans l'élaboration du projet, il a été alimenté par la peur d'une instrumentalisation politique de l'histoire qui n'a aucun lieu d'être dans ce projet.

Le ministre a rencontré beaucoup d'historiens, et tout est mis en oeuvre pour associer cette communauté scientifique à la préfiguration de la Maison de l'Histoire de France : il a ainsi confié l'élaboration du projet scientifique à un comité d'orientation scientifique installé le 13 janvier 2011. Celui-ci définira l'ensemble des éléments du projet (expositions, galerie permanente, politique de recherche, activités culturelles et pédagogiques...), en appui de l'association de préfiguration présidée par Jean-François Hebert.

La très grande majorité des 19 membres de ce conseil sont des historiens, provenant de Paris comme des régions, et couvrant toutes les périodes de l'histoire de France.

Le comité d'orientation scientifique pourra s'autosaisir afin de formuler des propositions d'expositions. Ce sont ainsi les historiens qui fixeront la ligne éditoriale de la Maison de l'Histoire de France. Les historiens pourront également coopter d'autres historiens de façon ad hoc afin d'approfondir la réflexion sur des questions plus techniques et thématiques. Le fait que le nombre de ses membres soit réduit à 19 au lieu de 30 initialement envisagés devrait permettre un fonctionnement plus fluide et des discussions plus ouvertes. Le comité rendra ses premières propositions au ministre à l'été 2011. Début 2012, aura lieu à Paris une exposition de préfiguration, au Grand Palais.

La Maison de l'Histoire de France ne procèdera en aucune façon à l'élaboration d'un roman national, mais sera l'expression de questionnements, une agora où se retrouveront historiens experts et citoyens curieux pour dialoguer. La galerie du temps sera là pour poser des repères chronologiques. En tout état de cause, la Maison de l'Histoire de France s'intéressera à une histoire vécue par la France dans toutes ses dimensions et composantes, dans un cadre ouvert et inclusif. On se situera systématiquement dans une démarche de questionnement. Cette institution sera faite par les historiens, pour les historiens mais aussi et surtout pour tous les publics curieux et amateurs d'histoire. Les Français adorent l'histoire, comme le prouvent les ventes de magazines ou de romans historiques.

Le paysagiste Louis Benech a été retenu pour l'aménagement des jardins des Archives nationales dont l'ouverture au public est prévue le 21 juin 2011. Ce sont près de 10 000 m² qui seront rendus au public parisien, le jour de la fête de la musique.

Par ailleurs, la restauration de l'hôtel de Rohan, dont la façade est très fragilisée, comme de l'ensemble du quadrilatère des Archives est une priorité et un engagement à laquelle veillera tout particulièrement la direction générale des patrimoines. La Maison de l'Histoire de France comme les Archives nationales profiteront des rénovations ainsi réalisées par le ministère.

Les Archives nationales envisageaient d'ouvrir les salons de l'hôtel de Rohan au public. L'implantation de la Maison de l'Histoire de France dans le quadrilatère rend nécessaire un travail important de réflexion entre la direction des Archives nationales, l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France, la direction générale des patrimoines et l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture afin de déterminer l'utilisation future des espaces libérés après 2012 par le déménagement à Pierrefitte-sur-Seine.

Le 1 er janvier 2012, l'établissement public de la Maison de l'Histoire de France sera créé. Des études juridiques sont en cours pour déterminer quel sera le statut de cet établissement. Parmi les questions juridiques qui seront à résoudre, l'avenir statutaire des musées nationaux services à compétence nationale (SCN) sera abordé. C'est d'ailleurs un point mis en exergue par la révision générale des politiques publiques au ministère de la culture et de la communication. Ces musées n'ont pas aujourd'hui tous la visibilité qu'ils mériteraient et que leur association au projet de Maison de l'Histoire de France pourrait leur apporter. L'une des hypothèses de travail serait de rassembler huit d'entre eux (plus l'établissement public de Fontainebleau) au sein d'une confédération qui constituerait le coeur de la Maison de l'Histoire de France.

Dans cette hypothèse, au sein du nouvel établissement public, chaque entité garderait une véritable autonomie scientifique et fonctionnelle.

Audition de M. Jean-Jacques AILLAGON, président de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles

( 5 janvier 2011 )

M. Jean-Jacques Aillagon . - La question du site affecté à la future Maison de l'Histoire de France est, selon moi, accessoire. Le principal sujet, c'est le concept et la définition du projet. Le fait qu'on varie dans la dénomination de l'institution montre qu'on n'est pas forcément encore à l'aise sur cet aspect pourtant fondamental. Je dois avouer que, depuis le départ, je m'interroge fortement sur ce qu'on entend précisément faire en créant une Maison de l'Histoire de France. Peut-on réellement créer une institution chargée d'une mission aussi importante que celle d'explorer l'Histoire de France ? Malgré l'empilement des rapports, parfois un peu technocratiques, il demeure des questions essentielles auxquelles on a soit mal répondu soit pas répondu du tout.

De toute évidence, il est nécessaire de répondre à l'intérêt pour l'histoire manifestée par nos concitoyens. C'est une nécessité aussi bien culturelle que démocratique. En effet, dans une démocratie, la connaissance de l'histoire constitue un facteur de maturité démocratique qui garantit un degré minimal de solidarité et de cohésion.

Toutefois, la première chose à faire en vue de garantir une bonne connaissance et une bonne compréhension de l'histoire, est de s'assurer que l'école est en mesure d'exercer sa mission fondamentale dans ce domaine. Un musée ne recevra que quelques centaines de milliers de personnes, alors que l'école est appelée à former tous les individus d'une classe d'âge. J'ai été moi-même professeur d'histoire et de géographie. Je suis donc particulièrement sensible aux inquiétudes des professeurs d'histoire qui s'interrogent sur la régression de leur enseignement et sur son caractère de plus en plus allusif. Je constate parfois avec effarement que certains manuels scolaires passent sous silence, de façon arbitraire, des épisodes majeurs lorsqu'il s'agit de faire la transition entre de grandes périodes historiques : la chronologie y est souvent mise à mal, pour des raisons que j'ai du mal à saisir. Si on souhaite promouvoir la culture historique au sein de notre pays, la première question qu'on doit se poser de façon responsable est la suivante : enseigne-t-on bien l'histoire à nos enfants, ont-ils les outils pour la comprendre ?

L'histoire est écrite par les historiens qui sont les seuls légitimes à produire de la connaissance scientifique en la matière. En même temps, il ne faut jamais perdre de vue que l'histoire est faite par les peuples. L'intérêt est de permettre aux historiens et aux chercheurs de poursuivre leurs travaux dans les meilleures conditions. Pour cela, il leur faut des outils, des équipements modernes et performants. Il faut leur garantir un accès aux sources de l'histoire dans des conditions optimales, et en premier lieu aux archives. En matière de préservation et de valorisation de nos archives, l'effort qui reste à fournir est considérable et doit porter aussi bien sur les archives nationales que sur les archives départementales et communales. À ce titre, il est indispensable de renforcer les programmes de numérisation des fonds d'archives pour les rendre directement accessibles aux chercheurs. Avant l'annonce, que j'avais faite, de la création du site de Pierrefitte-sur-Seine, j'ai le souvenir que la conservation de certains fonds d'archives sur le site parisien des Archives nationales était dans un état indigne, presque honteux. La priorité absolue consiste donc à garantir des conditions de conservation dignes et performantes, en mettant l'accent sur la numérisation.

Les éléments que je viens d'évoquer montrent qu'il faut nous interroger en premier lieu sur la performance de nos dispositifs existants en matière de soutien à la connaissance historique : l'enseignement de l'histoire à l'école et la préservation et la valorisation de nos fonds d'archives. Je constate que les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont eu des effets très positifs sur la conservation des archives départementales, puisque les collectivités ont investi de façon considérable dans leur protection, et ont engagé des campagnes de photographies et, au fil des avancées technologiques, des programmes ambitieux de numérisation.

Après avoir répondu honnêtement aux questions précédentes, il faut se demander si nous avons réellement besoin d'une nouvelle institution de type culturel. Le paysage culturel national ou local comporte déjà un nombre significatif d'institutions dont l'objet est l'histoire. Beaucoup de musées d'histoire sont, du reste, la propriété des collectivités territoriales, comme le musée Carnavalet à Paris ou le musée lorrain de Nancy.

Depuis 1837, le château de Versailles abrite un musée de l'histoire de France. C'est à Louis-Philippe qu'on doit la transformation radicale du château à cet effet, via la construction de vastes galeries d'oeuvres à caractère historique. Celle-ci comporte une collection d'oeuvres qui racontent l'histoire de France telle qu'elle était conçue en 1837, donc nécessairement de façon très subjective et directement influencée par la volonté du pouvoir en place. Louis-Philippe entendait démontrer que l'histoire nationale glorieuse aboutissait naturellement à la branche des Orléans qui en opérait la synthèse parfaite entre le meilleur de l'Ancien Régime, de la Révolution française et de l'Empire. Toutefois, très vite, dès le Second Empire, ce musée est devenu suspect, l'histoire, telle qu'elle était présentée dans ce musée, ne correspondant plus à la vision qu'en avait le pouvoir en place.

Pour mémoire, le musée de l'histoire de France voulu par Louis-Philippe faisait symboliquement débuter l'histoire de l'État français par la bataille de Tolbiac et l'enracinait donc dans l'ère Mérovingienne, alors que, sous le Second Empire, la dynastie napoléonienne cherchait à s'inventer une généalogie bien antérieure. C'est pour cela que Napoléon III a créé le musée historique de Saint-Germain-en-Laye afin d'enraciner l'Histoire de France dans l'Antiquité et l'histoire celtique. Ces deux exemples de musées montrent au final qu'un musée de l'histoire de France à proprement parler a rarement une durée de vie supérieure à vingt ans. L'institution est souvent rapidement récusée par la suite, dès lors que la conception de l'histoire varie selon les régimes en place.

Après Louis-Philippe, s'est rapidement exprimée la volonté de consacrer le corps central du château de Versailles à la présentation des appartements royaux, tels qu'ils existaient sous l'Ancien Régime. Le musée de l'histoire de France a ainsi été renvoyé à la périphérie du bâtiment : seules les ailes du Nord et du midi comportent désormais des collections historiques. En tant que président de cet établissement public, mon objectif est de remettre en valeur ce musée en le faisant mieux comprendre par l'ensemble des publics. Il faut pour cela rappeler sans cesse la distance critique nécessaire à placer entre les décors et les publics. Il peut être choquant, voire blessant pour certains publics, de découvrir que les salles des croisades soient surmontées de salles consacrées à la conquête française de l'Algérie. Un problème analogue s'était posé dans le cas de l'exposition récente de photographies sur la ville de Paris sous l'Occupation : un travail d'explications et de re-contextualisation était indispensable pour rappeler que ces photos étaient avant tout des documents de propagande.

Au travers du musée de l'histoire allemande à Berlin, on a vraisemblablement cherché à recoudre un vêtement qui avait été déchiré. On aurait pu, du reste, avoir la même motivation en France à la suite de la Libération, lorsqu'il s'agissait de recréer l'unité nationale après l'épisode douloureux de l'Occupation et du régime de Vichy. À l'évidence, le contexte dans lequel s'inscrit la création de la Maison de l'Histoire de France n'est pas le même.

Si on souhaite constituer une collection destinée à asseoir un musée de l'histoire de France, on sera nécessairement appelé à parler de l'État. Pour ce faire, il sera indispensable d'exposer le portrait de François I er qui est conservé au musée du Louvre, de même que celui de Louis XIV. Il serait aussi utile d'exposer la Liberté guidant le peuple de Delacroix, ainsi que des oeuvres retraçant la bataille de Nancy ou encore le voeu de Louis XIII à Caen. En somme, on sera conduit à dépouiller de nombreux musées français de leurs oeuvres capitales. C'est une entreprise particulièrement ardue et contestable. Y arrivera-t-on ? Les musées seront-ils disposés à coopérer en ce sens ? La question des prêts est un aspect fondamental qui semble avoir été quasiment ignoré jusqu'ici.

Si on n'envisage qu'un simple lieu d'expositions d'oeuvres historiques, on devra mettre l'accent sur les expositions audiovisuelles et numériques. À cet égard, le choix de l'hôtel de Soubise ne me paraît pas forcément le plus approprié.

En outre, envisage-t-on la Maison de l'Histoire de France comme une vaste bibliothèque de l'Histoire de France ? Si tel était le cas, il faudrait lui préférer la création d'un département historique renforcé au sein de la Bibliothèque nationale de France.

Au final, vous comprendrez que j'ai du mal à saisir les tenants et les aboutissants d'un projet dont les contours semblent encore mal définis.

S'agissant des services à compétence nationale qui devraient constituer le socle de la Maison de l'Histoire de France, l'initiative me semble très artificielle. À l'évidence l'option de leur rattachement à la Réunion des musées nationaux (RMN) ou au Centre des monuments nationaux (CMN) ne plaisait pas, que ce soit pour des raisons statutaires et d'emplois (les agents de la RMN bénéficiant d'un contrat de droit privé) ou pour des raisons de cultures scientifiques et administratives différentes (le CMN se consacrant à la gestion domaniale et à l'ouverture au public de monuments, et non principalement à la gestion de collections).

En outre, se pose la question du respect de la vocation de certains de ces SCN et de la pertinence réelle de leur rattachement à la Maison de l'Histoire de France. Le musée de Cluny comporte de l'art espagnol, et non pas exclusivement de l'art national. C'est un musée avant tout d'art et non pas principalement d'histoire. Rattacher le musée de Cluny au musée du Louvre aurait alors plus de sens. Il faut être prudent car la constitution artificielle de ce socle pourrait donner l'impression de réaliser un collage d'institutions qui se trouvent aujourd'hui isolées.

Ce type de rattachement me semble, en revanche, pertinent dans le domaine des résidences royales de la région parisienne, où pourraient être créée une Fondation nationale des Résidences royales, sur le modèle de ce qui a été fait en Allemagne dans la région de Berlin, ou en Espagne avec le Patrimonio Nacional .

Mais, plutôt que de créer une institution nouvelle, pourquoi ne pas consacrer des moyens à la constitution d'une grande bibliothèque historique à côté du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine ? La numérisation devrait permettre de mettre tout ce matériel documentaire et bibliographique à la disposition des chercheurs, et il demeurerait possible d'aménager, le cas échéant, un espace d'expositions temporaires qui explorerait de grands sujets thématiques et historiques.

Je rappelle à cet égard que les trois ingrédients qui ont contribué au succès du Centre George Pompidou sont : une bibliothèque, une activité d'expositions temporaires et une activité de recherches. Or, dans le cas du site parisien des Archives nationales, on est piégé par le lieu. Idéalement, il faudrait réunir les conditions optimales pour créer un « Centre Pompidou de l'Histoire de France ». Il me semble qu'on en est encore loin compte tenu des interrogations nombreuses que suscite le projet de Maison de l'Histoire de France...

On peut également s'interroger sur des créations récentes de musées ou d'institutions qui, au final, peuvent s'avérer assez artificielles et peinent à revendiquer une légitimité solide, comme la Cité de l'immigration ou le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM). La création de ce dernier a conduit à supprimer le musée des arts et traditions populaires qui avait pourtant toute sa raison d'être. Les entreprises précédentes doivent nous amener à prendre garde à ce que, en créant de nouvelles institutions culturelles, on ne se ferme pas pour autant des marges de manoeuvre budgétaires supplémentaires qui auraient pu aller en faveur d'institutions culturelles existantes. Quelle que soit l'estime que je porte aux artisans du projet, je m'interroge sur sa pertinence patrimoniale et budgétaire.

Audition de M. Laurent GERVEREAU, historien

( 5 janvier 2011 )

M. Laurent Gervereau . - Je suis historien, chercheur et professionnel des musées d'histoire. J'ai ainsi co-fondé l'Association internationale des musées d'histoire et créé une revue d'histoire comparatiste, Comparare , en collaboration avec M. Jacques Le Goff. J'ai également organisé et animé de nombreux colloques internationaux sur les patrimoines historiques et continue d'être membre de conseils scientifiques de plusieurs musées d'histoire en France. J'ai réalisé, avec ma collègue Mme Marie-Hélène Joly, un inventaire des musées d'histoire en France.

Nous estimons qu'il existe environ 1 200 musées d'histoire en France, en comptant jusqu'aux petits musées associatifs qui n'ouvrent parfois que quatre jours par an. Parmi ces 1 200 musées, nous avons retenu 800 musées d'histoire dans notre inventaire. Nous disposons donc en France d'un tissu formidable de musées d'histoire, particulièrement riche et dense mais présentant néanmoins quelques lacunes fortes. En effet, certains domaines et périodes historiques sont très peu couverts par des musées. Nous constatons même parfois des trous béants dans l'exploration de certaines périodes de notre histoire. C'est une des raisons pour lesquelles je ne suis pas forcément hostile à l'idée que l'État investisse dans la création d'une institution chargée d'améliorer la connaissance de l'histoire.

Toutefois, j'estime que trois préalables doivent être remplis afin de garantir la légitimité et le succès d'un tel projet :

- une clarification du discours et du contenu du projet est indispensable. Lorsque M. Pierre Nora et moi-même avons ouvert le colloque sur l'histoire organisé à Blois en présence de MM. Hervé Lemoine et Jean-François Hebert, nous avons insisté sur la nécessité de confier la réalisation de ce musée à des professionnels. Pour avoir réalisé des expositions sur l'affaire Dreyfus ou sur la déportation, je sais combien des sujets très délicats et sensibles doivent être traités avec précaution. Il n'y a pas de sujet historique qu'on ne puisse traiter, il faut juste le faire avec un savoir scientifique puissant et une bonne connaissance des modalités de l'exposition au grand public. Si la volonté des pouvoirs publics à travers ce musée consiste à exposer une version de l'histoire qui serait inventée, instrumentalisée, romancée voire anachronique comme c'était le cas sous Louis-Philippe, ce serait un échec retentissant ;

- ce musée doit être conçu étroitement avec les scientifiques qui lui apporteront sa légitimité, mais également avec les professionnels de l'exposition au grand public qui garantiront sa fonctionnalité. Pensons au grand public et aux familles, gardons à l'esprit que ce musée doit aussi diffuser hors de France et via Internet ;

- garantissons un pilotage scientifique et culturel solide, en sollicitant les scientifiques de tous les types de patrimoines, et en mobilisant les conservateurs de musées, dont l'expérience est indispensable.

À mon sens, il nous faut partir d'une histoire territoire, en envisageant l'histoire sur la période longue, depuis la préhistoire (l'apparition des hommes) jusqu'à aujourd'hui. Il est naturellement hors de question de faire débuter notre histoire à partir des Gaulois et uniquement dans le cadre du territoire national dans ses frontières actuelles. L'histoire doit être appréhendée depuis le local, pour la réexaminer ensuite au niveau national, puis continentale et internationale. Il nous faut donc construire une histoire stratifiée. L'histoire locale est bien souvent mal connue, or c'est précisément une des composantes fondamentales du lien social. Tout le monde doit avoir conscience du fait que les réalités, les expériences et les héritages sont distincts selon les territoires.

De nombreuses études portant sur les attentes du grand public vis-à-vis des parcours muséographiques démontrent qu'il existe une véritable demande citoyenne de repères chronologiques. L'Historial de Péronne a dû se résoudre à mettre en oeuvre un parcours chronologique, alors que ses concepteurs entendaient initialement offrir au public une liberté la plus totale possible. Le musée international de la Croix Rouge et du Croissant Rouge est un bon exemple de parcours chronologique évolutif. C'est pourquoi je suis favorable, dans son principe, à une galerie chronologique qui offre un parcours synthétique et modulaire, élaborée par des scénographes différents. Sa dimension modulaire signifie qu'elle doit pouvoir évoluer et être régulièrement actualisée. Elle doit régulièrement faire l'objet d'une remise en question. Il est inenvisageable, voire irresponsable de créer une sorte de parcours permanent et immuable.

Beaucoup d'inquiétudes chez les historiens et les professionnels des musées se focalisent sur la composition du conseil scientifique. Il ne doit évidemment pas s'agir de faire plaisir à quelques personnalités prestigieuses dans le seul but de disposer d'un alibi. La seule manière d'associer tout le monde est, selon moi, de ne pas chercher à associer des individus mais d'associer de grandes institutions. On pourrait ainsi charger des grands pôles de recherche dans le domaine de l'histoire comme le Centre national de recherche scientifique (CNRS), l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Sciences Po, l'Université Paris-I ainsi que des universités de province de désigner chacun un nombre d'experts appelés à siéger au sein du conseil scientifique. Cela permettrait d'assurer une rotation saine et légitime. Ce sont les institutions qui produisent de la recherche historique qui doivent être sollicitées pour constituer ce conseil, à elles d'y déléguer des experts.

S'agissant de questions techniques et thématiques précises, on devrait pouvoir constituer des conseils scientifiques ad hoc . À titre d'exemple, le conseil scientifique de l'Historial de Péronne n'a pas bougé depuis l'origine, et c'est regrettable. Cela crée un clan aussi bien du point de vue générationnel que du point de vue de l'école scientifique la mieux représentée. Il faut donc éviter toute composition permanente et immuable pour ne pas donner l'impression de favoriser un clan d'historiens au détriment d'un autre.

La plus grosse erreur dans la conduite de ce projet est, selon moi, de ne pas avoir consulté et écouté les historiens et les professionnels, dès le stade de la conception initiale, ce qui a eu pour effet que les scientifiques se sentent dès le départ mis à l'écart.

Il est essentiel que l'établissement soit dirigé par un professionnel de musée, ce sera une garantie de compétence et d'indépendance. Un conservateur de musée saura imposer des visions équilibrées, en dialoguant avec des historiens qui n'ont pas nécessairement monté eux-mêmes des expositions au grand public.

Il serait également souhaitable que ce musée puisse permettre la création d'une structure qui rassemblerait l'ensemble des musées d'histoire de France sur la base du volontariat. L'objectif devrait être de rassembler au sein d'un conseil des musées d'histoire de France entre 20 et 25 musées phares représentatifs du tissu des musées d'histoire en France, en particulier d'un point de vue territorial.

Je souligne que tous les représentants de l'enseignement ont signé l'appel que j'ai lancé intitulé « Pas d'instrumentalisation de l'histoire ». Cela serait catastrophique si leur avis n'était pas pris en compte.

La galerie du temps doit être évolutive et modulaire, pour cela elle doit observer un découpage du temps qui lui permette d'être opérationnelle et souple. On doit être en mesure de modifier la salle consacrée à la préhistoire sans avoir à modifier les salles consacrées à d'autres périodes historiques. Il ne faut pas placer la galerie sous la responsabilité d'un seul scénographe qui imposerait sa dictature sur l'ensemble. Il faut garantir de la souplesse à tous les étages et s'assurer que la galerie soit suffisamment évolutive pour que les gens ne viennent pas la visiter qu'une seule fois.

À mon sens, ce qui a sauvé le musée du Quai Branly, c'est l'élaboration d'une politique culturelle qui l'a fait évoluer, alors que beaucoup dénonçaient initialement le manque de lisibilité de son parcours permanent.

Audition de M. Jack RALITE, sénateur de la Seine-Saint-Denis

(19 janvier 2011)

M. Jack Ralite . - Au coeur du développement des Archives nationales, se trouvait un projet ambitieux d'agrandissement de leurs locaux avec la création du site de Pierrefitte-sur-Seine. Ce projet avait demandé du temps, avait été longuement négocié, et personne n'avait été exclu de la concertation. Le 10 mars 2004, le ministre de la culture et de la communication de l'époque, M. Jean-Jacques Aillagon, annonçait la décision du Président de la République, M. Jacques Chirac, de sortir de terre le nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine.

Ce projet partait du constat formulé par les rapports respectifs de MM. Guy Braibant et Philippe Bélaval sur la saturation des locaux parisiens des Archives nationales qui mettai en t en cause l'avenir même de l'institution et qui proposaient une solution d'avenir, via la création d'un nouveau site, validée par la plupart des experts du sujets.

Alors que le chantier du site de Pierrefitte-sur-Seine progresse, avec en particulier un engagement budgétaire de création de 300 emplois, le chef de l'État annonce, le 12 septembre 2010, lors de sa visite du site des Eyzies-de-Tayac, sa décision unilatérale d'installer la Maison de l'Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales, qui serait dotée d'un conseil scientifique d'un très haut niveau. Cette annonce remettait alors en cause une décision pourtant démocratiquement éclairée, sans aucune concertation et sans aucune consultation des parties concernées.

À mon sens, les engagements, surtout lorsqu'ils sont pris au sommet de l'État, il faut les tenir. C'est une question d'honnêteté et de décence. Après cette annonce brutale, certains se sont demandé s'il était possible, malgré tout, de trouver un modus vivendi pour permettre aux Archives nationales et à la Maison de l'Histoire de France de cohabiter sur le même site. Mais l'idée même d'un modus vivendi a été cassée lorsqu'a été annoncée cette décision de façon unilatérale. L'appel lancé récemment par de nombreux historiens pour installer la Maison de l'Histoire de France sur le site de l'hôtel de la Marine montre qu'il y a d'autres possibilités sur lesquelles une discussion constructive aurait pu s'établir.

La mise en place du conseil scientifique a constitué un chemin de croix pour le ministre puisqu'après avoir été annoncé pour novembre puis pour décembre, il a finalement été annoncé dans sa composition à la mi-janvier 2011. Déjà, deux de ses membres, MM. Pascal Ory et Benjamin Stora se sont exprimés dans la presse pour avertir qu'ils partiraient dès qu'ils se sentiraient instrumentalisés. La pétition visant à écarter toute installation de la Maison de l'Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales a dépassé les 6 000 signataires. Même des chercheurs et des universitaires du Collège de France, traditionnellement si discrets, l'ont signée.

Sur les 330 membres de l'administration des Archives nationales, 280 se sont engagés contre le projet de la Maison de l'Histoire de France sur leur site. M. Stéphane Hessel parle d'insurrection. Pour ma part, je n'ai encore jamais observé un tel pluralisme et une telle ampleur dans un engagement protestataire. La réprobation la plus frappante vient probablement de la part de M. Pierre Nora qui dénonçait dans la presse l' « origine impure et politicienne » du projet, en raison de sa connexion avec le débat sur l'identité nationale et son inscription dans un registre de stratégie électorale.

Des historiens éminents, tels que MM. Roger Chartier et Jacques Le Goff et Mmes Arlette Farge et Isabelle Backouche, se sont fermement opposés au projet de Maison de l'Histoire de France.

Rappelons-nous que les Archives nationales constituent une institution régalienne. Elles ont été instituées par la loi du 7 messidor an II qui disposait que devait être constitué un dépôt central des archives de la République accessible à tous les citoyens.

Les Archives nationales, c'est à la fois une administration mais aussi une philosophie. Les missions de l'archiviste recouvrent plusieurs métiers : conservateur, classificateur, collectionneur, critique, valorisateur, etc. Ses activités concernent toute la nation des papiers, elles explorent la vie réelle du passé. À la manière d'Aragon, on peut dire qu'avec ces archives, on atteint quelque chose qui autrement n'est pas atteignable. Les Archives nationales rouvrent et réveillent ce qui était refermé, elles troussent l'histoire, elles sont un outil fondamental qui nous permet de combattre l'oubli. Cela m'amène à faire un rapprochement avec le tableau de Magritte, La lunette d'approche : avec les archives, on découvre ce qui était caché derrière. Elles empêchent la minéralisation de la pensée. Comme le soulignait Georges Balandier, les Archives nationales se donnent l'obligation de traiter et non d'éluder les contradictions dont toutes les sociétés de ce temps sont porteuses.

Pour toutes ces raisons, je m'inscris résolument contre la dénaturation des Archives nationales par l'installation d'une Maison de l'Histoire de France sur son site parisien.

Je n'ai plus confiance dans les intentions du pouvoir exécutif présidentiel, ce qui me fait m'opposer à l'ensemble du projet. Je constate une forme de duplicité constante dans ce projet. Au final, on a tellement le culte de la différence, l'obsession d'avoir à se distinguer de nos frères étrangers, qu'on en arrive à être indifférent aux différences.

L'histoire demeure essentielle, capitale dans la formation du lien social au sein d'une nation, mais elle ne doit pas nier l'ouverture sur l'Europe et sur le reste du monde. L'enseignement de l'histoire doit constituer une priorité.

Aragon disait très justement qu'il faut savoir « se souvenir de l'avenir » : on ne peut pas se projeter dans l'avenir sans avoir un passé et, inversement, on ne peut pas considérer le passé sans penser à l'avenir. Jean-Pierre Vernant rappelait que « l'homme est un pont pour l'homme ». Marc Bloch, dans L'étrange défaite en juillet 1940, prévenait contre tout renfermement sur soi-même : « Quel pauvre coeur que celui qui ne serait pas autorisé à avoir plus d'une tendresse ».

Audition de Mme Ariane JAMES-SARAZIN, chef du service des expositions de la Bibliothèque nationale de France, ancienne chef du département de l'action culturelle et éducative des Archives nationales

( 19 janvier 2011 )

Mme Ariane James-Sarazin . - Sous l'impulsion de Mme Marie-Paule Arnaud, j'ai été en charge, à partir de février 2000, du projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales. Conservateur du patrimoine et historienne, j'ai toujours pensé qu'il était paradoxal que la France, contrairement à d'autres pays européens et en particulier l'Allemagne, n'ait pas réussi à créer un musée d'histoire nationale généraliste, alors même que notre pays se caractérise, de la monarchie capétienne à la V e République, un mouvement ininterrompu et fort de centralisation et une maturation de son identité somme toute rapide. L'Allemagne, qui a connu jusqu'à la fin du XIX e siècle un émiettement territorial et l'absence d'une véritable identité nationale, est parvenue à créer l'unanimité en faveur d'un tel projet. Par conséquent, je demeure persuadée que c'est une bonne chose que la France cherche à se doter d'un musée généraliste interrogeant son histoire.

Compte tenu de mon expérience, je crois également que le meilleur lieu pour créer ce musée de l'histoire de France est bien le quadrilatère des Archives nationales. Si je n'étais pas persuadée de la pertinence de ce lieu, je n'aurais jamais porté le projet de refondation du musée d'histoire des Archives nationales sur leur site parisien. Les Archives nationales, plus que tout autre institution culturelle, touchent au coeur même de la République : elles permettent la conservation de documents administratifs fondamentaux et leur consultation par les citoyens, ce qui est l'une des garanties d'un État démocratique. Elles assurent un rôle civique et culturel puissant. Je ne connais pas d'autre institution où cohabitent ces deux principes de façon aussi intense.

En revanche, je suis particulièrement sceptique sur la façon dont les choses ont été menées. On a ignoré le travail qui avait été mené depuis 2000 au sein des Archives nationales destiné précisément à refonder un musée de l'histoire de France. Ce travail avait été mené sous l'égide d'un comité scientifique réunissant des historiens qualifiés et présidé par M. Pierre Nora. La pluralité des écoles et des discours historiques y était représentée, toutes les questions relayées aujourd'hui dans les médias y avaient été longuement débattues. Notre réflexion avait même inclus une étude de programmation architecturale et financière, confiée à l'agence ABCD, qui a été menée à son terme en 2005.

En 2004, le ministre de la culture et de la communication de l'époque, M. Renaud Donnedieu de Vabres, annonçait le lancement de la refondation de ce musée. Malheureusement, en 2006, ce projet est remis sous les boisseaux par les Archives nationales elles-mêmes, alors qu'elles avaient vécu la réflexion sur le projet de refondation de leur musée de manière positive jusqu'à cette date. En réalité, le projet de refondation a souffert de la concomitance de l'annonce de la construction du site de Pierrefitte-sur-Seine. La direction des Archives nationales n'a pas souhaité courir deux lièvres à la fois et a estimé que le projet de refondation du musée ne devait en aucune manière venir concurrencer, notamment d'un point de vue financier, le chantier prioritaire de Pierrefitte-sur-Seine. D'une façon générale, on a manqué d'ambition, car le déménagement d'une partie des fonds d'archives sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et le renouveau du musée de l'histoire de France sur le site parisien participaient d'une même logique : valoriser les archives en les replaçant au coeur de l'histoire de notre pays.

De 2000 à 2009, le département de l'action culturelle et éducative que je dirigerais a conduit une politique de conquête des publics, notamment scolaires, dont la fréquentation a été multipliée par huit. Un important travail a été mené en interne pour démontrer que le projet de refondation du musée n'était pas concurrent, mais constituait un volet fondamental de la politique culturelle des Archives nationales.

Les Archives nationales étant une institution nationale, elles portent en elles, malgré tout, une forme de parole officielle. Il était donc difficile d'envisager un musée au sens traditionnel du terme, en effectuant des choix sur les événements et les personnages qu'il convient de représenter pour illustrer l'Histoire de France. Le constat est que la France est riche d'un maillage très dense de musées d'histoire sur l'ensemble de son territoire. La plupart de ces musées ne traitent, cependant, que d'une seule période ou d'un seul aspect de l'histoire (événements, personnages, groupes, etc.) sur des milliers de m². L'ambition du musée des Archives nationales consistait donc à soumettre au questionnement critique les discours historiques et a expliqué au public comment se construit l'histoire. Le parti pris était clairement historiographique et s'articulait autour de trois axes, en essayant de décliner l'histoire de France selon différentes échelles (internationale, européenne, nationale, locale, individuelle) car on ne peut comprendre notre histoire indépendamment de ce qui se passe autour de nous :

- une galerie intitulée « Temps et territoires » : il ne s'agissait pas d'offrir au public une succession de dates, mais d'illustrer le défilement des siècles en s'appuyant sur des documents symboliques (tels que l'édit de Nantes, le serment du Jeu de paume, etc.) et en recourant également aux documents multimédias (sons, vidéos, lumières, etc.). Cette galerie devait être modifiée tous les trois à cinq ans, en privilégiant une scénographie spectaculaire pour attirer régulièrement les visiteurs. Elle était conçue de façon multidimensionnelle, à la fois chronologique et affective et territoriale, en mettant en avant les différentes cultures dont la France a fait sa pelote.

- la deuxième partie du musée, qui devait être renouvelée tous les trois mois, se serait intitulée « Mémoires ». Elle aurait interrogé l'histoire au travers des personnages, des événements, des chansons, des groupes sociaux (bourgeois, aristocrates, peuple, etc.), des types (la maîtresse du roi, le principal ministre, etc.), des objets symboliques (le coq gaulois, la fleur de lys, le drapeau tricolore, etc.), etc., afin d'explorer de grands mythes dans leur contemporanéité, jusqu'à aujourd'hui (cf. Jeanne d'Arc) ;

- enfin, la troisième partie du musée se serait intitulée « La fabrique de l'Histoire », avec pour ambition de montrer comment se construit l'histoire, quelles sont ses sources et ses méthodes. L'histoire n'est pas un état de fait, c'est un produit culturel qui varie selon les époques et les points de vue. Il s'agissait donc de donner au public les clés pour se faire sa propre idée de l'histoire et du métier d'historien. On aurait eu à coeur de montrer qu'un écrivain, un homme politique ou un grand témoin d'un moment historique pouvaient être les héritiers d'une vision particulière de l'Histoire de France. Là encore, un renouvellement régulier des figures présentées et des pièces exposées était prévu.

Un rapport réalisé par la société « APOR » en 2002 avait été demandé par les Archives nationales afin de préparer le déménagement d'une partie de leurs fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et d'identifier les magasins d'archives qui auraient pu être conservés en l'état et ceux qui auraient dû faire l'objet d'une restauration ou d'un reconversion. Il avait alors été décidé qu'une partie des espaces libérés aurait été consacrée aux activités culturelles et éducatives de l'institution, dont son musée.

Il était prévu que le musée s'étende sur l'intégralité de l'hôtel de Soubise, sur le rez-de-chaussée et le premier étage de l'hôtel de Rohan, mais aussi sur le rez-de-chaussée et l'entresol du bâtiment Louis-Philippe (aile de la Galerie du Parlement de Paris) jusqu'à la rotonde des Cartes et plans et sur une aile des bâtiments de Rohan pour y loger l'atelier de scénographie et de muséographie. On pouvait ainsi replacer le musée dans un patrimoine bâti. Quatre types de visites dans le cadre du musée étaient alors envisagés :

- le parcours « patrimonial » (un grand nombre d'étrangers, en particulier, viennent visiter le quadrilatère des Archives pour admirer les chefs-d'oeuvre de l'art rocaille que sont les salons des hôtels de Soubise et de Rohan, etc.) : visite de l'hôtel de Soubise, visite de l'hôtel de Rohan où devaient être remontés les décors de la Grande Chancellerie d'Orléans, jardins. A cet égard, il était prévu de rouvrir les jardins et de proposer une visite guidée avec audioguide tactile afin de resituer les bâtiments dans leur contexte urbain. L'agence ABCD avait ainsi étudié avec les Monuments historiques la possibilité de rouvrir la ruelle de la Roche, pour rétablir la circulation piétonne entre la rue Vieille-du-Temple et la rue des Archives, comme cela était le cas avant la Révolution.

- le parcours « histoire » qui se serait déroulé dans le cadre des trois axes que je viens d'évoquer, un parcours de 4 000 m², logé au rez-de-chaussée et à l'entresol de l'aile de la Galerie du Parlement de Paris de l'hôtel de Soubise ;

- le parcours « archives », en offrant, dans une pièce de l'hôtel de Soubise (sur son côté droit) une présentation de l'histoire de l'institution « Archives nationales ». Il s'agissait en outre de proposer aux visiteurs d'opérer en groupe une plongée dans les Grands dépôts des Archives nationales (les magasins construits au XIXe siècle pour abriter les documents) qui donnent encore le frisson de l'histoire et où Jules Michelet a eu la révélation de son Histoire de France .

- le parcours « exposition temporaire », en aménageant à cet effet trois espaces : l'un, au rez-de-chaussée de l'hôtel de Soubise, juste avant la chambre du prince, les deux autres à l'étage (salle des gardes et salon d'assemblée). Pour ce parcours, une étude d'implantation d'un ascenseur permettant de monter à l'étage et de réunir dans un même parcours de visite ces trois espaces avait été réalisée.

Il était également prévu, dans le cadre du projet de refondation, de créer un auditorium sous les jardins, derrière les ateliers de restauration. À cela s'ajoutait un projet consistant à couvrir la cour de Clisson afin d'ouvrir un café et une librairie de référence dans le domaine historique et ouverte notamment aux publications des grandes universités de province et étrangères. Était également envisagée une remise à niveau des salles pédagogiques et des réserves du musée de l'histoire de France (grands documents qui forment le Panthéon de l'Histoire de France depuis l'époque mérovingienne jusqu'à la période contemporaine, objets historiques comme la maquette en pierre de la Bastille par Palois, etc.). Une grande partie de ces documents ont d'ailleurs été numérisés dans le même temps, pour être accessible via internet.

Au total, ces opérations de refondation avaient été chiffrées à quatre millions deux cents quatre-vingt mille euros pour le parcours « histoire », hors coût de restauration des locaux des Archives nationales. Si l'on inclut maintenant ces coûts de restauration, on atteignait la somme de 12 960 000 euros, tandis que l'agence ABCD avait estimé le coût de fonctionnement annuel d'un tel équipement à 693 000 euros et ses recettes (en restant extrêmement prudent sur sa fréquentation et les tarifs d'entrée) à 2 048 965 euros.

Le comité scientifique qui avait été institué était censé avoir une durée de vie supérieure à la période de préfiguration, en se constituant par la suite en observatoire appelé à assister l'équipe de conservateurs du musée dans la définition des expositions permanente et temporaires. Il était même envisagé d'aménager de petits logements destinés à accueillir temporairement des universitaires, des artistes, des étudiants, etc. en résidence.

Le musée de l'histoire de France des Archives nationales a été créé en 1867 par le marquis de Laborde. Depuis cette date, il semble que les Archives nationales vivent difficilement l'existence en leur sein d'une structure muséale, car certains estiment que les Archives nationales ont vocation à gérer des fonds dans leur ensemble, alors qu'un musée doit mettre en valeur des collections de façon sélective. À l'origine de la période faste du musée de l'histoire de France, le marquis de Laborde a fait tout le contraire d'un archiviste : il s'est appliqué à sélectionner des documents, à partir d'un fonds d'archives, pour créer le musée.

Dans la continuité de l'oeuvre novatrice du marquis de Laborde, Régine Pernoud, M. Jean-Pierre Babelon et M. Jean-Daniel Pariset se sont attachés à maintenir le musée en phase avec la société contemporaine : création du premier service éducatif qu'ait connu la France (1951), organisation de très grands expositions qui ont marqué la recherche historique, restauration des salons rocaille, politique des publics, etc.

Après cette période faste, il a été décidé en 1995 d'interrompre la présentation permanente des collections dans les salles du musée et de réfléchir à sa refondation. On doit à Mme Marie-Paule Arnaud d'avoir voulu redynamiser ce musée. Les Archives nationales se sont alors trouvées confrontées à ce musée qui se réveillait et qui posait, selon elles, un problème d'équilibre avec leurs missions traditionnelles. Les Archives nationales ont tellement été gênées par ce musée qu'elles l'ont fait symboliquement disparaître derrière l'appellation de « département à l'action culturelle et éducative » et de « musée des Archives » au détriment de son titre officiel depuis 1938 de « musée de l'histoire de France ».

À mon sens, on a faussé le débat, en le déplaçant avec une opposition frontale entre les Archives nationales et la Maison de l'Histoire de France. L'opération aurait été plus simple si les Archives nationales avaient été étroitement associées à ce projet dès le départ. Il ne fallait pas les déposséder d'un projet pour lequel elles avaient d'ores et déjà produit une réflexion très avancée.

La réflexion a duré six ans. Le projet s'est même accompagné de deux expositions manifestes. En 2003, s'arrête la réflexion théorique, et le comité scientifique demande aux conservateurs du musée qu'ils fassent leurs preuves. L'exposition intitulée « Le musée sort de sa réserve » a eu deux éditions afin de montrer comment on entendait opérer une rotation des documents exposés et présenter au public le projet du musée. Il en est résulté un petit livret explicatif sur le musée.

La seconde exposition, en 2004, a testé les mémoires et les mythes se rattachant au personnage de Napoléon. À cette occasion, a été installé un petit comité scientifique ad hoc, présidé par M. Jean Tulard, pour guider les conservateurs du musée dans l'élaboration du scénario de cette exposition intitulée « Napoléon(s) : de la propagande à la légende ». Les membres du comité scientifique du projet de refondation, présidé par M. Pierre Nora, étaient invités à donner leur opinion sur cette seconde exposition manifeste. Un sondage de la population francilienne a permis d'évaluer son sentiment sur la nécessité d'avoir un musée de l'histoire de France. Les résultats ont été positifs et riches d'enseignements. L'exposition ne faisait pas l'unanimité, mais elle a eu le mérite d'inciter le public à dialoguer et à s'impliquer.

Le musée s'appuyait également sur un comité de pilotage chargé d'assurer la partie opérationnelle, en collaboration avec les institutions représentant les monuments historiques, l'EMOC, le SNT, les Architectes des bâtiments de France, le directeur des archives de France, etc.

Mme Mariani-Ducret, directrice des musées de France au ministère de la culture à l'époque, avait soutenu très fortement le projet de refondation et avait même émis le souhait qu'il se voit attribuer le label « musée de France ». Aux côtés du comité scientifique, avait été placé un inspecteur des musées de France.

En matière de collections, compte tenu de la vocation nationale du musée, il était nécessaire de faire appel aux fonds du réseau, aussi bien des archives départementales et communales, des ministères que du monde des musées. Il aurait donc été indispensable de négocier des dépôts ou des prêts avec d'autres institutions culturelles.

Les Archives nationales disposent déjà d'une collection exceptionnelle de documents et d'objets historiques : les documents conservés dans l'armoire de fer, la collection de papyri mérovingiens conservés dans les dépôts Napoléon III, les pièces à conviction des grands procès politiques, etc.

De toute évidence, il aurait fallu entreprendre une remise à niveau ambitieuse de certains magasins appelés à conserver les objets de la collection permanente du musée de l'histoire de France des Archives nationales.

En ce qui concerne la confédération de musées qui constituera le socle de la Maison de l'Histoire de France, il est maladroit de vouloir rassembler les neuf entités envisagées de manière artificielle dans un seul établissement public. On inclurait les Eyzies-de-Tayac, musée de la préhistoire, dans une entité qui s'appelle musée de l'histoire. L'histoire n'est pas la préhistoire. Il faut donc s'interroger sur la période d'où on ferait partir cette histoire nationale : peut-être la période à laquelle on identifie le mieux les débuts du regnum francorum , vers les V e ou VI e siècle après Jésus-Christ, ou alors depuis la Gaule sous occupation romaine ?

En tout état de cause, la construction du socle apparaît extrêmement artificielle car on pourrait très bien y fédérer d'autres entités plutôt que ces neuf musées dont les collections ont des vocations bien distinctes (beaux arts, archéologiques, etc.). Je crois plutôt à une animation de réseau, à la mise en place d'une tête de réseau via la constitution d'un portail numérique, mais pas sous la forme d'une structure administrative fusionnant des services à compétence nationale.

Avec des historiens éminents tels qu'Isabelle Backouche et Vincent Duclert, nous avons publié dans Le Monde douze préconisations à mettre en oeuvre dans la constitution d'un musée de l'histoire de France.

Audition de M. Philippe BÉLAVAL, directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication

(26 janvier 2011)

M. Philippe Bélaval. - Compte tenu de mon expérience, j'ai une approche assez particulière de ce dossier. J'ai été, de 1998 à 2000, directeur des archives de France, j'ai donc connu de l'intérieur l'institution des Archives nationales. J'avais alors fait le choix de mettre un terme à un premier projet de rénovation des Archives nationales qui envisageait la création d'un nouveau centre à Reims, en s'appuyant sur une coupure historique de répartition des fonds très critiquable. Par la suite, j'ai produit un rapport sur l'avenir des Archives nationales, qui appelait notamment à la construction d'un grand bâtiment moderne en région francilienne.

Il est incontestable que l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine va créer un déplacement du centre de gravité des Archives nationales. Ce basculement se traduira, inévitablement, par l'ouverture d'espaces disponibles sur le site de Paris.

Pour mémoire, l'installation de la Bibliothèque nationale sur le site François Mitterrand s'est réalisée en 1996-1998, après une longue période de réflexion et de discussions. Aujourd'hui, alors que nous sommes en 2011, l'avenir du quadrilatère Richelieu n'est toujours pas complètement établi. C'est pourquoi le ministre de la culture a demandé à une commission, présidée par M. Vistel, de formuler des propositions sur une utilisation optimale des espaces du quadrilatère Richelieu. Ses conclusions devraient être rendues publiques au début de l'année 2011.

Le projet de Maison de l'Histoire de France représente une chance aussi bien pour le ministère de la culture que pour les Archives nationales. En venant occuper un vide, d'une part, elle consacre l'appartenance du quadrilatère des Archives au ministère de la culture et garantit le maintien d'activités culturelles dans cette partie de Paris profondément marquée par la culture et l'histoire (musée Carnavalet, musée d'art et d'histoire du judaïsme, etc.), et, d'autre part, elle permet d'éviter un risque de cession par France Domaine des espaces libérés au domaine privé. En somme, l'installation sur ces lieux de la Maison de l'Histoire de France est une garantie que, dans 15 ou 20 ans, on ne sera toujours pas là à se poser la question de ce qu'il convient de faire du quadrilatère des Archives nationales comme c'est encore un peu le cas aujourd'hui avec le quadrilatère Richelieu. Si d'aventure on revenait sur la décision d'installer l'institution sur le quadrilatère, ce serait, à mon sens, un désastre pour l'avenir du site parisien des Archives nationales.

Les Archives nationales devraient s'investir de façon positive dans le projet de Maison de l'Histoire de France. Contrairement à ce que certains affirment, il y a un lien intellectuel extrêmement fort et profond entre les Archives nationales, dont le coeur de métier est consacré à la préservation des sources historiques (n'oublions pas que Michelet a été conservateur aux Archives nationales) et la Maison de l'Histoire de France. Il est parfaitement cohérent de faire coexister, sur le même site, le travail sur les sources historiques et la valorisation des résultats de la recherche en histoire.

Les Archives nationales ont effectivement l'impression d'être dépossédées d'une initiative qu'elles rêvaient elles-mêmes de prendre. Certes, il est dommage, pour tous, qu'elles aient le sentiment qu'on ne leur fait pas confiance pour mener à bien un projet de cette nature. Le musée de l'histoire de France tel que le concevaient les Archives nationales ne correspond pas, néanmoins, au projet qu'envisage l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France. Cette dernière a vocation à exposer l'histoire de France non seulement en s'appuyant sur les documents d'archives mais également au travers d'objets, de témoins matériels, numériques et interactifs, etc.

Cette situation conduit à sous-estimer, en réalité, la cohérence et la capacité que ces deux institutions auraient pour conduire ensemble ce projet.

La galerie chronologique est la partie de la Maison de l'Histoire de France qui est la plus proche du coeur de métier des Archives nationales. La maîtrise des sources de l'histoire qu'ont les Archives nationales constitue un atout exceptionnel pour concevoir une galerie chronologique ambitieuse. Toutefois, force est de constater que le conflit pour le moment est tel que la coopération a et aura du mal à s'engager.

Les Archives nationales ont été heurtées par la brusquerie de l'annonce présidentielle de l'installation de la Maison de l'Histoire de France sur leur site parisien. Néanmoins, que cela les conduise à rejeter sur le fond même une idée qui est pourtant extrêmement proche de leur coeur de métier et de leurs préoccupations quotidiennes, me paraît absurde et regrettable. De son côté, l'association de préfiguration gagnerait sans doute à évoluer dans ses méthodes pour oeuvrer à un rapprochement constructif avec les Archives nationales.

Le site parisien des Archives nationales est le résultat d'adjonctions successives de bâtiments disparates (l'hôtel de Rohan, l'aile des archives de l'après-guerre, l'aile Braibant, etc.). Jamais le site n'a fait l'objet d'une véritable programmation immobilière cohérente. La question de la vocation des espaces ne s'est jamais véritablement posée. Or, l'installation de la Maison de l'Histoire de France est probablement l'occasion de s'interroger sur l'organisation optimale de l'espace, compte tenu des contraintes nombreuses qui caractérisent le site. Il faudra certainement consentir à des efforts financiers substantiels pour cela : travaux d'adaptation, d'aménagement, de rénovation, etc.

Les premières réunions du comité de pilotage de la future Maison de l'Histoire de France ont fait apparaître quelques difficultés, en partie liées à des conflits de personnalités. Il est légitime pour certains directeurs de musées nationaux de vouloir protéger l'intégrité et les spécificités de leurs établissements respectifs.

S'agissant de l'ouverture à l'étranger du comité d'orientation scientifique de l'institution, je crois savoir qu'il est prévu d'y intégrer un historien britannique. Les choses seront forcément plus compliquées lorsqu'il s'agira de concevoir la galerie chronologique. Lors de l'installation du comité d'orientation scientifique, on a déjà pu observer que certains historiens interrogeaient la pertinence même d'un parcours chronologique permanent.

Il se peut que le comité d'orientation scientifique soit plus tard conçu comme une institution à géométrie variable. D'une façon générale, un débat est nécessaire sur la gouvernance de la Maison de l'Histoire de France. On aurait pu envisager le conseil scientifique comme une chambre d'enregistrement, un conseil des sages qui viendrait valider le travail de l'association de préfiguration. Toutefois, le ministre a, lui, fait le choix d'un comité d'orientation scientifique, chargé, comme son nom l'indique, d'imprimer une orientation au projet.

Enfin, en ce qui concerne la problématique des musées qui constitueront le socle de la Maison de l'Histoire de France, l'idée s'inscrit à la croisée du projet de Maison de l'Histoire de France (qui, bien que ne disposant pas de collection permanente, gagnerait à s'appuyer sur des fonds permanents) et de la remise en cause des statuts des services à compétence nationale dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il faut approfondir la réflexion sur la construction de ce socle : la Maison de l'Histoire de France doit collaborer avec d'autres institutions que celles prévues comme entrant dans le socle, telles les Archives nationales et, en même temps, y associer des musées qui, pour certains, sont plus des musées d'art que d'histoire. Un équilibre devra donc être recherché.

Audition de M. Jacques TOUBON, président du conseil d'orientation de l'établissement public de la Porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ancien ministre de la culture et de la francophonie

(9 février 2011)

M. Jacques Toubon . - Intellectuellement, il est juste, à mon sens, de vouloir créer une institution de médiation culturelle destinée à mieux faire connaître l'histoire de France. L'histoire constitue la base de la culture et ne retenir que la culture de l'instant, que le contemporain en ignorant la profondeur historique de la période récente, je trouve cette logique très appauvrissante. Elle conduit irrémédiablement à un grand nombre de contresens, comme l'illustre la multiplication des sujets de repentance, qui prend sans doute source dans cette confusion de plus en plus systématique entre des enjeux contemporains et des événements historiques qu'on ignore ou qu'on déforme.

En 1994, alors ministre de la culture et de la francophonie, j'avais réfléchi à l'idée de mettre en valeur un certain nombre de sites témoignant d'une partie de l'histoire de France. Il s'agissait de faire en sorte qu'à travers la France, on établisse une sorte de parcours muséal en plein air, une sorte de « tour de l'histoire de France », en s'appuyant sur des sites soit constitués du patrimoine existant, soit des lieux de mémoire aménagés en ce sens.

Je crois qu'il est légitime de vouloir présenter l'histoire de France en s'appuyant sur une institution de médiation culturelle recourant aux instruments et aux techniques de la médiation culturelle afin de faire passer un savoir, une émotion, une oeuvre d'art, etc. Cela est d'autant plus vrai que nous accusons en France, selon moi, un certain retard par rapport à nos partenaires européens en matière de visibilité et de dynamisme de nos musées d'histoire et de société. La France est sans doute la spécialiste des musées des beaux-arts, mais elle est demeurée, pendant très longtemps, réticente à l'idée que l'histoire puisse donner lieu à une médiation culturelle. Notre pays réservait traditionnellement ces matières à l'enseignement ou à la recherche. Dans ces conditions, le public était censé être, vis-à-vis de l'histoire et des grandes questions de société (démographie, environnement, etc.), dans la situation de l'élève et non pas du visiteur, du « fréquenteur » qui dispose, dans son parcours, d'une certaine forme de liberté pour sélectionner les informations qui l'intéressent et interpellent sa sensibilité, pour s'adresser à la médiation en fonction de ses besoins. En somme, la France n'a jamais véritablement considéré qu'il existait une demande sociale à constituer des musées d'histoire et de société d'envergure nationale. À l'inverse, les États-Unis et l'Allemagne et d'autres pays européens ont, d'une manière ou d'une autre, fait le choix de présenter leur histoire et d'aborder les questions de société dans le cadre de différentes institutions culturelles. Le Deutsches Historisches Museum de Berlin est une réussite alors même qu'il n'était pas acquis de raconter une histoire aussi complexe que celle de l'Allemagne à un public non forcément averti.

C'est donc un progrès, à mon sens, que de vouloir présenter l'histoire de France à travers une institution de médiation culturelle. Il s'agit, dans le principe même de cette présentation, de s'efforcer de répondre à la demande sociale : je ne crois pas qu'il faille asséner l'histoire comme sur des bancs d'école, il faut en faire une présentation de caractère muséographique et scénographique. Cette présentation doit être multiple, pluraliste et exposer les points de vue des acteurs mêmes de l'histoire, qui ne peuvent être réduits au point de vue de l'État et de ses dirigeants. À l'évidence, l'histoire exposée ne saurait être celle des gouvernements, des batailles, etc. Ce doit être l'histoire des Français. Ce doit être la Maison de l'Histoire de France et des Français.

La France est multiple, ce qui implique des points de vue divers. Faut-il faire un musée, des musées, des musées spécialisés ? Faut-il envisager une exposition permanente accompagnée d'expositions temporaires ? Sur toutes ces questions, je préfère être très pragmatique. Il faut d'abord faire avec ce dont nous disposons déjà. Il n'est certainement pas utile de se lancer dans un grand projet coûteux. Appuyons-nous en premier lieu sur les établissements et les institutions existants. Le rapport de M. Jean-François Hebert parle de neuf musées nationaux pour constituer le socle de la future institution. L'idée de créer un réseau d'institutions existantes ou à créer est intéressante.

Je voudrais rappeler qu'il serait également utile de mettre l'accent sur les relations historiques entre l'homme et l'environnement. On pourrait s'appuyer, à ce titre, sur le muséum d'histoire naturelle ou le musée de l'homme dont un des thèmes est « L'homme et la nature ». Dans la même logique, on pourrait également mettre en valeur une friche industrielle en montrant comment, au fil des époques, on a en permanence oscillé entre l'humanisme qui donne la main à l'homme sur la nature et une époque où on a déifié la nature.

Tout l'intérêt consiste à savoir expliquer que nos débats contemporains et les questions actuelles ne sont pas sortis de l'esprit illuminé de tel ou tel intellectuel ou politique et qu'il existe une grande profondeur historique à rechercher dans tous les sujets. Il faut que les Français aient le réflexe du recul historique qui leur permette de remonter plus en amont lorsqu'ils absorbent les informations délivrées par le journal télévisé.

Je suis favorable à la constitution, au sein d'une institution centrale de médiation culturelle consacrée à l'histoire, d'une exposition permanente. Il est indispensable de montrer l'histoire en ayant recours à un minimum de chronologie. Toutefois, l'idée d'une exposition centrale et chronologique doit être subordonnée à deux conditions :

- la scénographie de cette exposition doit lui conférer une certaine mobilité. On peut, sur une certaine période, présenter un jour tel événement, un autre jour un autre événement. Ce type de mobilité scénographique est capital. La muséographie classique, c'est-à-dire l'exposition en vitrines, est sans doute le meilleur recours : à l'intérieur d'une vitrine, on reste libre de changer ponctuellement les objets exposés. Il faut une arrête chronologique suffisamment mobile et ductile et y accrocher des parties thématiques qui donnent du sens aux périodes de l'histoire ;

- le parcours permanent doit exprimer des certitudes chronologiques, mais il faut également que la présentation de cette exposition centrale comporte un certain nombre de questionnements. En ayant recours à une interactivité innovante, il devrait être possible, autour d'un événement, de faire surgir un bouquet de questions qui ramènent au passé ou qui replacent la réflexion dans le contemporain.

En tout état de cause, l'exposition permanente ne doit pas apparaître fermée par une présentation chronologique rigide.

Les archives sont des documents historiques qui ont vocation à être présentées et mises en valeur dans le cadre d'une institution de médiation culturelle. On doit faire parler les archives. C'est traditionnellement aux historiens qu'il revient de faire parler les archives. Aujourd'hui, il nous appartient de les ouvrir désormais au public. Dans ce cas, il n'y aurait plus l'intermédiation systématique du professionnel. On substituerait la médiation culturelle (en mettant les sources historiques à la disposition du plus grand nombre) à l'intermédiaire de l'enseignement.

Aux États-Unis, il existe des centres d'interprétation qui tendent à pousser jusqu'au bout la médiation. Les visiteurs sont alors amenés à ne plus considérer les objets comme des éléments de patrimoine mais comme des éléments de compréhension et de message (ce n'est plus la valeur patrimoniale qui justifie l'exposition d'un objet mais le message qui lui est associé). Je ne suis pas forcément très partisan de cette méthode, car il faut, selon moi, continuer à s'appuyer sur un objet à valeur historique.

Le réseau de la Maison de l'Histoire de France doit être, à terme, un réseau d'expositions à caractère historique. Le rôle du comité d'orientation stratégique devrait être d'élaborer une sorte de plan pluriannuel d'expositions temporaires en fonction de la vocation de certains établissements membres du réseau. On ne doit pas faire seulement appel à la matière même de l'histoire (les archives) mais aussi à d'autres techniques de médiation (documents de l'histoire, textes de littérature, les panneaux muséographiques, l'audiovisuel d'origine ou reconstitué, les oeuvres d'art ancien et contemporain, etc.). Dès le départ, il aurait fallu d'ailleurs constituer un comité expert composé d'historiens afin de les associer plus en amont de la réflexion.

Je suis un des animateurs de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration qui répond à beaucoup des objections qui ont été faites par les adversaires de ce projet. Cet établissement est consacré à l'histoire de l'immigration-intégration, en mettant l'accent sur le fait que notre nation s'est employée à prévenir l'importance excessive des communautarismes et en démontrant qu'une très grande multiplicité d'acteurs d'origine étrangère a participé à la fabrication de la France. Raconter l'histoire de l'immigration c'est raconter l'histoire de la France, raconter l'histoire des immigrés c'est raconter l'histoire des Français. On la raconte très largement du point de vue des intéressés. Les immigrés s'y retrouvent. On traite des sujets auxquels les immigrés ont eu à faire face dans un cadre territorial, dans le cadre des lois françaises et des institutions républicaines (école, résistance, sport, etc.). Jamais le reproche ne nous a été fait que la représentation était officielle ou biaisée.

On pourrait raconter aussi l'histoire de la France comme l'histoire non pas d'une France mais des France, de différentes régions, de l'empire colonial, de certaines catégories sociales (en s'appuyant sur le centre des archives du monde du travail de Roubaix).

Le succès du projet dépendra également de la mise en oeuvre d'un grand projet de communication destiné à en expliquer les motivations et les bénéfices pour la connaissance de l'histoire et la compréhension de l'autre. Il faut envisager un montage audiovisuel ambitieux administré par le service public de la télévision, qu'on ferait balader en province et qui raconterait le sens du projet.

Audition de Mme Martine de BOISDEFFRE, ancienne directrice des Archives de France au ministère de la culture

(9 février 2011)

Mme Martine de Boisdeffre . - Je voudrais d'abord, si vous le permettez, remettre en perspective le projet de nouveau bâtiment des Archives nationales et celui d'une Maison d'histoire de France J'ai été nommée directrice des Archives de France en janvier 2001, il s'agissait d'une direction d'administration centrale rattachée au ministère de la culture. Étaient placés sous son autorité immédiate des sites composant les Archives nationales, dont le centre historique des Archives nationales à Paris, le centre des Archives contemporaines à Fontainebleau, le centre des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence et le centre des archives du monde du travail à Roubaix.

Je suis arrivée à ce poste dans une situation très agitée, voire de désespérance. Le rapport Bélaval avait suscité une très grande aspiration à la constitution d'une véritable cité pour les Archives nationales. En même temps, un projet de loi sur les archives avait été préparé et était sur le point d'être déposé. Puis tous ces projets avaient été rapidement mis en sommeil. Dès lors, tout ce qui mobilisait les énergies au sein des Archives nationales était à l'abandon.

On me demanda alors d'approfondir le projet d'une « cité » des Archives nationales, pour lequel j'élaborai une fiche d'identité. Ce projet devint rapidement une priorité. En même temps, je fus saisie par Mme Marie-Paule Arnaud qui dirigeait le centre historique des archives nationales d'une réflexion en cours sur un projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales. Notre pays comptait alors deux institutions muséales consacrées à l'histoire de France : le musée de Versailles, essentiellement iconographique, voulu par Louis-Philippe, et celui souhaité par Napoléon III dans le cadre des Archives nationales.

Nous avancions de façon significative sur la fiche d'identité de ce que serait le grand centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, en en précisant notamment la surface, la capacité de stockage idéale et donc la superficie de terrain nécessaire. Le 5 novembre 2001, un grand colloque fut organisé par l'association dénommée « Une cité pour les Archives nationales » dont le président était René Rémond et dont la secrétaire générale de l'époque était Mme Isabelle Neuschwander, aujourd'hui directrice des Archives nationales. M. Lionel Jospin, alors Premier ministre, annonça que l'idée d'un nouveau bâtiment pour les archives était relancée. Un message de Jacques Chirac, Président de la République, allait dans le même sens. Je fus alors chargée de trouver un lieu pour ce bâtiment. En même temps, on reprenait l'idée d'un projet de loi sur les archives.

Mon objectif en tant que directrice des Archives de France consistait surtout à redonner de l'espoir à tous les personnels en présentant un projet ambitieux et complet qui nous ferait repartir de l'avant. Pour ce qui est du musée, en 2002, j'ai présidé la première réunion du comité scientifique chargé de superviser l'élaboration du projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales. Il comptait, en son sein, des historiens et conservateurs prestigieux tels que Pierre Nora, Dominique Bordes, Thomas Compère-Morel (alors directeur de l'historial de Péronne), etc. Un premier projet lui a été soumis. Le premier constat était que ce projet insistait trop lourdement sur l'aspect « fabrique de l'histoire » qui pouvait apparaître comme une déconstruction de l'histoire. Il a alors été demandé qu'il comporte une galerie chronologique.

Une deuxième réunion du comité scientifique s'est tenue un an après et a permis de valider le projet. Nous voulions que soient organisées deux expositions de préfiguration : « Le musée sort de sa réserve » et « Napoléon, la légende ».

Pour ce qui est du bâtiment, le 9 mars 2004, le chef de l'État, au cours d'une réunion à l'Élysée, annonça la décision du Gouvernement de construire un nouveau centre pour les Archives nationales, en insistant sur le fait qu'à l'avenir, les Archives nationales opèreraient sur trois sites (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine). Le Président de la République indiquait alors qu'il faudrait entreprendre des travaux sur le site de Paris une fois le déménagement réalisé, afin de permettre au site parisien de retrouver les moyens de sa vocation. Le 10 mars 2004, le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques Aillagon, déclara que 100 millions d'euros de travaux seraient nécessaires à la rénovation du site parisien et que ces travaux permettraient notamment l'installation du musée de l'histoire de France dans sa nouvelle configuration.

Il est à noter qu'avait été prévue une salle d'exposition relativement modeste sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, car on considérait que la vocation muséographique devait demeurer prioritairement sur le site de Paris. Il convenait, cependant, d'aménager les espaces nécessaires à la conduite d'activités éducatives ambitieuses à Pierrefitte-sur-Seine, afin de permettre au centre de travailler localement avec les publics proches et les établissements scolaires voisins.

Le 7 avril 2004, M. Renaud Donnedieu de Vabres, nouvellement nommé ministre de la culture et de la communication, lança la « nuit des musées » et parla, à cette occasion, de la refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales.

On se trouva alors confronté à trois éléments :

- il fallait constamment se battre pour disposer des budgets immédiatement nécessaires à la réalisation des projets des Archives nationales. -bâtiments, informatique, traitement des archives- Rapidement, on n'évoqua donc plus, dans le cadre des discussions budgétaires, les 100 millions d'euros nécessaires aux travaux de rénovation prévus après le déménagement ;

- on avait parallèlement à suivre le projet de loi sur les archives, sur lequel il fallait avancer et qui deviendra la loi du 15 juillet 2008 ;

- les Archives nationales devaient faire l'objet d'une réorganisation institutionnelle profonde.

Pendant longtemps, s'était posée la question du statut à réserver aux Archives nationales : fallait-il en faire un établissement public ou un service à compétence nationale (SCN) ? Une mission conduite par M. Bernard Stirn, Conseiller d'État, qui comprenait des personnalités diverses dont notamment MM. Pierre Miquel et Patrick de Carolis fut mise en place. Elle rendit ses conclusions à la fin de l'année 2005. Celles-ci ont donné lieu à une conférence du ministre de la culture le 16 février 2006, consacrée à la question de « l'autonomisation » des Archives nationales. Le rapport Stirn préconisait de mettre en place trois SCN : un SCN regrouperait les trois sites situés en Île-de-France dont la cohérence s'articule autour de la conservation des archives de l'administration centrale de l'État, et deux autres SCN seraient chargés respectivement de conserver les archives sociales (pour l'essentiel des archives privées) et les archives d'outre-mer. Ces réflexions ont débouché sur les décrets d'application du 29 décembre 2006, les SCN étant mis en place à partir du 1er janvier 2007. En janvier 2007, trois directrices étaient nommées à la tête des trois nouveaux SCN.

L'ensemble de la démarche de modernisation institutionnelle était tirée par le projet de création du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine. En outre, dans le cadre de la préfiguration du site de Pierrefitte-sur-Seine, des groupes de travail avaient été constitués, dont un consacré à l'action culturelle et éducative des Archives nationales.

Un élément nouveau est intervenu avec la lettre de mission adressée le 20 novembre 2007 par Mme Christine Albanel et M. Hervé Morin respectivement ministre de la culture et de la défense à M. Hervé Lemoine, demandant à ce dernier de réfléchir à la mise en place d'un centre de recherche sur l'histoire civile et militaire de la France.

L'annonce de l'installation de la Maison de l'Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales a été très mal prise par les personnels qui craignaient que cela n'aboutisse à la remise en cause du projet de refondation du musée des Archives nationales. Ils s'inquiétaient notamment de la concurrence que cela pourrait constituer pour ce projet.

À titre personnel, je pense que le projet de Maison de l'Histoire de France, à condition d'être précisé, peut s'articuler avec les activités des Archives nationales sur leur site parisien. Lorsque j'ai reçu M. Jean-Pierre Rioux avec Isabelle Neuschwander, directrice des Archives nationales dans le cadre de la mission de celui-ci portant sur les localisations possibles pour la future Maison de l'Histoire de France je lui ai indiqué qu'une installation sur le quadrilatère des Archives était envisageable, mais devait s'inscrire en parfaite cohérence avec la création du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Il faut une stratégie immobilière claire pour le quadrilatère des Archives nationales, connaître les besoins du projet de maison d'histoire de France, les confronter à ceux liés à la conservation des archives qui resteront à Paris.

Je demeure persuadée que rien ne peut être envisagé sans garder à l'esprit le respect de la cohérence de la création du site de Pierrefitte-sur-Seine qui est fondamentale.

Audition de Mme Isabelle NEUSCHWANDER, directrice des Archives nationales

(18 février 2011)

Mme Isabelle Neuschwander . - Je précise en préalable que j'ai été informée ce matin même par le directeur de cabinet du ministère de la culture et de la communication que le ministre avait décidé de mettre fin à mes fonctions de directrice des Archives nationales. Cette audition est donc ma dernière intervention en tant que directrice des Archives nationales, l'arrêté de cessation de fonction devant être publié dans les jours qui viennent.

Dans le dossier de Maison de l'Histoire de France, il semble évident, pour analyser la situation actuelle, que le ministère de la culture et de la communication n'a pas anticipé la réaction des agents des Archives nationales qui se sont sentis, en un sens, « trahis » par la brutalité de l'annonce de l'implantation de la Maison de l'Histoire de France sur le quadrilatère des Archives nationales. Leur réaction a été d'autant plus vive que le dossier de création de la Maison de l'Histoire de France a été clairement très mal préparé, tant dans ses fondements scientifiques, qu'une grande partie de la communauté scientifique juge soit inexistants, soit très idéologiques, que dans son approche immobilière. Par ailleurs, l'expertise de l'institution dans le domaine de l'action culturelle et éducative ainsi que le très haut niveau de formation des agents scientifiques des Archives nationales dans le domaine des sciences historiques, des sciences auxiliaires de l'histoire et de la critique des sources n'ont pas été non plus pris en compte. Ainsi, l'absence de consultation préalable et la décision elle-même ont été interprétées comme une défiance vis-à-vis de l'institution, créée en 1790 et qui avait fêté en 2008 le bicentenaire de son installation par Napoléon à l'Hôtel de Soubise.

Ayant été chargée en 2005 par Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, de la responsabilité du projet Pierrefitte, et ayant gardé cette responsabilité durant mes fonctions de directrice des Archives nationales, j'ai une idée assez précise de la méthode qui doit présider à la conception et à la mise en oeuvre d'un grand projet culturel : l'élément fondamental est le programme qui s'appuie sur les phases de pré-programmation et sur les fondamentaux scientifiques élaborés avec les acteurs impliqués dans l'opération ; on en teste la faisabilité sur les sites envisagés et on décline la programmation en une approche spatiale et budgétaire, et non pas l'inverse. Il y a donc à mon sens un important problème de méthode dans la conduite du projet de Maison de l'Histoire de France.

Le quadrilatère parisien des Archives nationales ne figurait pas parmi les sites identifiés comme les mieux adaptés à l'installation d'un grand musée. Lors de la visite effectuée en 2009 par M. Jean-Pierre Rioux dans le cadre de sa mission sur les sites susceptibles d'accueillir un musée de l'Histoire de France, lors de laquelle il avait été reçu par Martine de Boisdeffre et moi-même, nous avions eu l'occasion de lui exposer les contraintes techniques liées à la bonne conservation des archives devant rester sur le site et les contraintes propres à ce site, fragile mais dont la rénovation est indispensable. En conclusion de ce rapport, il écrivait lui-même « qu'en l'état de la réflexion, les surfaces libérables semblent insuffisantes ». Autant dire que les échanges au cours de cette visite et les conclusions de son rapport ne laissaient en rien prévoir l'annonce présidentielle de septembre 2010, qui a provoqué une véritable onde de choc...

Pour autant, je suis persuadée que les Archives nationales auraient pu participer utilement à la réflexion sur les fondamentaux du projet de Maison de l'Histoire de France dans la cohérence de la décision présidentielle de mars 2004, et du schéma de répartition des fonds, arbitré par le ministre de la culture et de la communication en novembre 2009 si elles avaient été consultées préalablement, et si leur projet scientifique culturel et éducatif 2013-2016 (PSCE) soumis à validation à partir du mois de juin 2010 avait fait l'objet d'une lecture attentive. Néanmoins, le cours des événements et des annonces donne l'impression que les Archives nationales n'ont été vues qu'à travers les ressources offertes par leur site parisien et non à travers leur projet global par une sorte d'inversion du regard. Se voyant renvoyer une image strictement immobilière, les Archives nationales ont rejeté violemment le dossier.

Dans la réalité, il y a bien de l'espace qui se dégage consécutivement au déménagement des fonds postérieurs à 1790 et des archives privées à Pierrefitte-sur-Seine : ce sont près de 40 km de linéaires qui sont déménagés du site de Paris. Dans la mesure où ces archives sont pour partie entreposées dans des surfaces peu utilisables (caves, greniers, dépôts insalubres), ce sont surtout des espaces de bureaux qui seront libérés sur le site parisien par le déménagement des agents suivant les fonds.

Or, l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France non seulement n'a pas procédé à une analyse préalable des surfaces réellement libérées sur le site de Paris et n'a pas pris en compte la nécessité d'articuler son projet avec les besoins fondamentaux des Archives nationales, notamment le redéploiement des fonds restants, la reprise de la collecte, les questions de sécurité, mais s'est focalisée sur les espaces emblématiques des Archives nationales, en particulier ceux de l'hôtel de Soubise et des Grands dépôts, espaces qui précisément n'avaient pas besoin de rénovation. Il s'agit d'un contre-sens dans l'analyse du quadrilatère et des priorités d'investissement pour son aménagement, d'une absence d'intelligence du site, en contradiction de plus avec l'affirmation que l'installation de la Maison de l'Histoire de France avait pour objectif de « protéger le quadrilatère de l'appétit des Domaines ».

Les travaux de rénovation du quadrilatère des Archives nationales, évoqués de longue date avant même l'annonce par le Président de la République Jacques Chirac de la décision de construire le bâtiment de Pierrefitte et dont la nécessité a été confirmée depuis par les ministres de la culture successifs, ne sont pas encore budgétés. C'est la validation du projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales et sa déclinaison spatiale qui devaient permettre de déterminer les enveloppes budgétaires nécessaires à des travaux de rénovation, qui concernaient également le site de Fontainebleau. La validation du PSCE a tardé dans la mesure où la décision d'installation de la Maison de l'Histoire de France sur le quadrilatère modifiait les équilibres arbitrés et entrainait l'élaboration de nouveaux scénarios.

Sur le fond du dossier, si la bonne méthode avait été choisie, si la concertation systématique en amont avait été privilégiée, j'estime que les Archives nationales avaient toute légitimité à porter un projet de ce type, du fait de leur expérience en matière pédagogique et culturelle, de leur vitalité et du succès toujours croissant de leurs manifestations. Il aurait fallu dans ce cas renforcer leurs moyens, sans besoin de créer une nouvelle institution. Le projet des Archives nationales consiste précisément à faire vivre l'Histoire de France entre Paris et la banlieue, entre la France d'aujourd'hui et la France de demain. Là ou les Archives nationales ont pour projet de construire une passerelle, on créé une rupture entre le site de Paris, patrimonialisé, et les sites de Pierrefitte et de Fontainebleau où seraient effectuées les activités « dites techniques » des archives. On pouvait considérer que la Maison de l'Histoire de France était déjà en construction entre Paris, Pierrefitte, Fontainebleau dans un très beau geste républicain. Mais ce n'est pas le choix qui a été fait. En conséquence, il existera bien, sur le même site, deux types d'activités muséographiques qui se devront d'être complémentaires, toutes deux s'adressant au très grand public.

Car, et c'est un point positif, à la suite du conflit qui a agité les Archives nationales durant tout l'automne 2010, les engagements pris par le directeur de cabinet du ministre de la culture et de la communication le 27 janvier dernier assurent le maintien sur le site de Paris du Minutier central des notaires de Paris, la poursuite de la collecte, le maintien des fonds antérieurs à 1790, la mise à niveau des conditions de conservation, le « maintien, notamment dans l'Hôtel de Soubise du coeur des activités scientifiques, culturelles, éducatives et muséographiques des Archives nationales, s'appuyant sur leur lien historique avec cet Hôtel et les Grands Dépôts ».

Les Archives nationales ont une spécificité très forte et unique : la mise en valeur scientifique des fonds d'archives, sources premières de l'Histoire de France, et la confrontation du public avec l'épaisseur de l'archive, qui matérialise la réalité du temps. Il faut donc que les règles de partage soient clairement précisées, afin de créer un parcours cohérent entre les deux institutions. Il pourrait être intéressant d'orienter la Maison de l'Histoire de France vers les espaces Est du quadrilatère (l'hôtel de Rohan, notamment) afin de travailler dans l'intelligence du site (cf. supra) et de faire porter l'effort d'investissement d'une part sur l'hôtel de Rohan, d'autre part sur la rénovation des magasins.

Les possibilités d'articulations suivantes pourraient être envisagées : le projet muséographique des Archives nationales serait recentré sur les activités déjà existantes et sur ce qui relève de leurs missions fondamentales, dont est partie intégrante l'action culturelle et éducative (cf. PSCE). Il s'organiserait autour des activités pédagogiques de l'institution démultipliées grâce aux ateliers éducatifs créés à Pierrefitte , autour d'un parcours permanent aménagé au premier étage de l'hôtel de Soubise et présentant les grands documents d'archives, emblématiques de l'Histoire de France, confrontés à l'écriture de l'histoire, autour des expositions temporaires aux thématiques ciblées, également disposées au premier étage de l'hôtel de Soubise et dans l'espace aujourd'hui consacré aux ateliers. Les Archives nationales n'envisageraient, dans ce cas, sur le site de Paris pas plus de deux grandes expositions temporaires par an et deux expositions dossiers au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Soubise. La participation aux grandes manifestations culturelles (Journées du Patrimoine, Nuit des musées, Nuit blanche, Fête de la musique...) qui mobilise l'ensemble des services serait bien entendu maintenue.

Lorsque la décision présidentielle a été annoncée, j'en ai pris acte. Les Archives nationales avaient elle même bénéficié d'une décision présidentielle. Je considérais en revanche que les dossiers devaient être menés en cohérence des décisions successives et dans le respect de la continuité de l'État. J'ai entamé dans ce sens, sous l'égide de la direction générale des patrimoines, un travail commun dès le mois d'octobre avec les responsables de l'association de préfiguration pour travailler à l'adéquation des deux projets. En tant que directrice des Archives nationales, je participais à des réunions environ tous les quinze jours auxquelles j'avais demandé que soit associé l'OPPIC (Opérateur pour le patrimoine et les projets immobiliers de la culture). Rapidement, les difficultés se sont focalisées sur « l'obsession » de l'association autour de l'hôtel de Soubise et sur l'absence de définition du projet scientifique de la Maison et donc de sa déclinaison spatiale. Au cours des dernières réunions, l'approche spatiale s'est structurée : il a été demandé à l'OPPIC de travailler sur les surfaces nécessaires à la Maison de l'Histoire de France et sur leur répartition afin d'élaborer des propositions d'implantation qui tiennent compte de l'espace Est du site des Archives nationales, en maintenant les capacités de conservation des Archives nationales, telles qu'elles avaient été prévues, par une densification des magasins.

Il est regrettable que les Archives nationales n'aient pas été conviées à la cérémonie d'installation du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France, le 13 janvier afin de participer à la réflexion sur le fond du dossier. Le fossé entre la Maison de l'Histoire de France et les Archives nationales n'en a été que plus creusé... De plus, le décalage croisant entre la réflexion immobilière conduite par l'association de préfiguration et la réflexion sur le contenu du projet par le comité d'orientation scientifique est apparu clairement. Malgré le retard pris, la demande de mise à disposition des espaces de l'hôtel de Soubise a été maintenue par l'association afin accueillir l'exposition de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France à la fin de l'année 2011. La programmation des Archives nationales a été adaptée en ce sens et le calendrier de l'exposition « Identifications » plusieurs fois déplacé.

J'aimerais souligner que l'Hôtel de Soubise du fait de contraintes patrimoniales fortes ne peut recevoir à lui tout seul que 300 personnes en même temps : ce sont les conditions de l'autorisation ERP (établissement recevant du public) délivrée par la préfecture de police de Paris.

Tel que nous le connaissons, le projet de Maison de l'Histoire de France s'articule autour d'une galerie du temps, d'un portail Internet, d'expositions temporaires. Dans le projet initial, la galerie du temps prenait place au rez de chaussée des Grands Dépôts. Je tiens à préciser, à titre personnel, que je suis extrêmement réservée sur cette galerie chronologique car je crains qu'elle ne soit l'objet de polémiques incessantes et infructueuses. À mon sens, il aurait été préférable d'envisager une chronologie virtuelle ou de concevoir une galerie totalement évolutive mais qui, en conséquence, se déploierait sur des espaces importants.

En conclusion, je voudrais insister sur le projet des Archives nationales et sur l'effort de modernisation mené par l'institution. Dans les années 2000, les archives nationales vivaient depuis presque 20 ans une crise profonde. La décision présidentielle de mars 2004 leur a redonné un avenir. Je rappelle que dès le début le nouveau bâtiment de Pierrefitte a été considéré comme un élément moteur de la refondation de cette institution démocratique essentielle et non comme une fin en soi. L'effort demandé à l'institution en 7 ans a été gigantesque : construction du bâtiment, dématérialisation des instruments de recherche, conception d'un nouveau système d'information, préparation du déménagement entre trois sites de plus 180 km linéaires. En cette fin d'année 2010, l'institution rentrait dans une phase finale (le bâtiment de Pierrefitte doit être livré au début de l'année 2012, pour une ouverture de la salle de lecture début 2013) et décisive : celle de la concrétisation du changement, de l'apprentissage de nouvelles méthodes de travail, de la mise en service du système d'information archivistique, des déménagements effectifs. Dans cette phase, les équilibres sont fragiles et elle doit être gérée avec finesse et subtilité. Modifier les équilibres en cours, introduire une modification aussi majeure que l'arrivée d'une nouvelle institution pouvait mettre en péril la réussite d'un projet, sur lequel un investissement financier considérable de l'État est réalisé. L'installation sur le quadrilatère de la Maison de l'Histoire de France a été perçue, en quelque sorte, comme une négation de cette refondation en réduisant les Archives nationales et leurs fonds à une vision strictement patrimoniale.

De fait, l'institution a été entièrement déstabilisée. Les débats étant jusqu'ici focalisés sur la Maison de l'Histoire de France et non sur la refondation pratiquement achevée des Archives nationales, le risque de perte de sens du projet initial est fort. L'état d'esprit interne n'est à l'évidence plus le même : le déménagement à Pierrefitte-sur-Seine est désormais parfois vécu comme une « délocalisation », alors qu'il s'agissait jusqu'ici d'un projet mobilisateur et cohérent auxquels les agents avaient adhéré car il réaffirmait le rôle d'un service public majeur pour la conservation et la transmission des sources de l'histoire de France, inséré territorialement dans le Grand Paris.

Enfin, je voudrais terminer sur la question du statut des Archives nationales. Quid de l'avenir statutaire des Archives nationales qui ont acquis, grâce à l'action de Martine de Boisdeffre, le statut de service à compétence nationale seulement en décembre 2006 ? Il est en effet question de constituer dès janvier 2012 l'établissement public administratif « Maison de l'Histoire de France », rassemblant les musées SCN qui constitueront le socle de la Maison de l'Histoire de France. Dans cette configuration, les Archives nationales resteraient pratiquement le seul SCN du ministère de la culture et un même site verrait cohabiter deux institutions de statut différent. En 2011, les Archives nationales comptent 460 ETP ; en 2013 elles en compteront 515. Dès lors, la question du statut se pose réellement. Leur conférer le statut d'établissement public administratif, compte tenu de leur taille et de l'ampleur de leurs missions est une vraie question.

Audition de M. Jean FAVIER, président d'honneur du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France, ancien directeur général des archives de France et ancien président de la Bibliothèque nationale de France (BnF)

(2 mars 2011)

M. Jean Favier . - La troisième réunion du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France aura lieu demain. Autant vous dire que nous n'en sommes encore qu'au moment où nous nous posons des questions. Nous n'avançons avec aucune certitude.

Le musée de l'histoire de France au château de Versailles avait été créé par Louis-Philippe en vue de célébrer toutes les gloires de la France. Quant à Napoléon III, il a installé aux Archives nationales un musée de l'histoire de France qui est tout de même resté assez actif jusqu'à une période récente et dont toutes les expositions avaient jusqu'ici été inaugurées par le Président de la République ou le Premier ministre. Mais j'ai le souvenir que ce musée a été laissé quelque peu en déshérence depuis que je suis parti, certes assez subitement, pour prendre la présidence de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Mon successeur à la direction des archives de France, M. Alain Erlande-Brandenburg, n'est pas parvenu à relancer ce musée de l'histoire de France. C'est véritablement sous l'impulsion de Mme Martine de Boisdeffre que le choix a été fait de redonner un nouvel élan à ce musée des Archives nationales.

À mon sens, en s'appuyant sur les Archives nationales, il faut s'employer à extraire les 100 grands documents qui font l'histoire de la France : l'édit de Nantes, l'ordonnance de Villers-Cotterêts, la loi sur les congés payés, etc. Il serait ensuite utile de les reproduire en format poster pour exposer ces documents dans la galerie chronologique de la Maison de l'Histoire de France. À l'évidence, le musée du Louvre ne prêtera pas le sceptre de Charles V pour illustrer le parcours de la monarchie dans l'histoire de France, il nous faudra donc être imaginatifs et innovants, en misant sur l'effet « poster ».

La galerie doit être avant tout didactique. Je ne pense pas qu'il faille aller au-delà de 100 ou 150 documents exposés. Un objet ne parle pour l'histoire que si on l'explique, en l'adaptant au langage des publics concernés. L'enjeu sera de rendre compréhensibles les documents et objets en mettant en valeur la place qu'ils occupent dans l'histoire.

Je suis en accord total avec les quatre grandes missions envisagées par le rapport de M. Jean-François Hebert pour la future Maison de l'Histoire de France. Ne chargeons pas trop la barque, d'autant qu'elle n'est pas encore lancée. La nouvelle institution n'a pas vocation à disposer en propre de collection permanente. Il lui appartiendra de reproduire des objets à haute valeur historique en s'appuyant sur le multimédia. À cet égard, il faut miser par exemple sur l'effet photo en couleur d'une miniature éclairée par derrière, à la façon d'une diapositive. Cet effet vitrail pourrait permettre de jouer sur l'illustration de certaines périodes.

Je suis rigoureusement opposé à l'hypothèse d'une installation de la Maison de l'Histoire de France dans l'hôtel de la Marine où aucun aménagement n'est possible dans les parties historiques. À mon sens, trois arguments militent en faveur d'une installation sur le quadrilatère des Archives nationales :

- il existe un espace libéré significatif ;

- je préfère y voir une Maison de l'Histoire qu'une direction de l'équipement ou des télécoms ;

- aux Archives nationales, vous vous trouvez déjà à la tête d'un réseau intellectuel et documentaire de très grande valeur et étendu sur la France entière.

Il faudra envisager un accord de partenariat très poussé avec la Bibliothèque nationale de France. Il serait difficile, compte tenu de la richesse patrimoniale des fonds de la BnF, de passer outre. Ce partenariat devrait notamment porter sur l'organisation de colloques et de séminaires dans le cadre des auditoriums des deux institutions. Rappelons que la BnF possède déjà à elle seule trois auditoriums, dont deux à Tolbiac. Il s'agira de mutualiser entre la BnF et la Maison de l'Histoire de France les moyens et les lieux pour organiser des colloques dans le domaine de l'histoire.

En ce qui concerne les musées d'histoire en régions, ils incarnent la diversité de la France, et je ne serai absolument pas hostile à l'idée d'un partage des oeuvres, en faisant remonter à la Maison de l'Histoire de France des documents de leur propre fond. Il s'agira de demander à Péronne, à Caen, à Ecouen et d'autres qu'ils prêtent... Pour ce faire, sachons élaborer des formules de partenariat équilibré, réciproque et ambitieux.

J'ai jadis prêché pour la décentralisation des archives car je savais bien que les collectivités territoriales se sentaient responsables de leur patrimoine. Par conséquent, je ne doute pas de la volonté de certains musées territoriaux de valoriser leurs fonds en s'appuyant sur la Maison de l'Histoire de France.

En ce qui concerne le réseau culturel à l'étranger, je doute de sa capacité réelle à promouvoir l'action de la Maison de l'Histoire de France, compte tenu de sa situation financière. Beaucoup de centres culturels à l'étranger sont obligés de fermer, ils sont en danger permanent. Ils reposent en bonne partie sur le bénévolat local.

Il sera capital de vivifier le site des Archives nationales pour en faire un lieu de valorisation de la recherche en histoire. Pour autant, il n'est pas nécessaire d'alourdir l'attirail existant dans la région parisienne en centres de recherche.

Il faudra que les Archives nationales s'approprient ce nouvel établissement. C'est une chance pour elles. Il ne s'agit pas de s'installer à côté des Archives nationales mais avec elles. Il faudra, pour garantir la réussite de l'opération, faire preuve de beaucoup de tact dans le choix des personnes.

Audition de M. Gilles MULLER, Président de l'association Museum & Industries

(2 mars 2011)

M. Gilles Muller . - Je connais bien l'ensemble immobilier des Archives nationales, j'ai d'ailleurs eu l'occasion de visiter récemment l'exposition des menus plaisirs. Le quadrilatère des Archives nationales est un lieu rempli d'histoire, d'une qualité architecturale exceptionnelle.

La première chose qui me vient à l'esprit et qui me semble indispensable de mettre en avant dans le cadre du projet de Maison de l'Histoire de France, c'est la notion de « France ». La France, comme le rappelait Claudel, a une forme, elle est identifiée à un territoire, mouvant du reste au cours des siècles, et son emplacement dans le monde a toujours eu une importance majeure. Il est évident, à mon sens, qu'il faut conserver le mot « France » dans l'intitulé de la future institution, car ce mot donne des étoiles dans les yeux aussi bien de nos compatriotes que des étrangers. En revanche, il faut se garder d'employer le mot « musée » qui renvoie à une institution figée. Le terme de « Maison » est sans doute préférable.

La nouvelle institution aura un rôle à jouer auprès des visiteurs étrangers et, à cet égard, n'oublions pas que la France, c'est encore cette « French touch » que même les Anglo-saxons nous envient. Prenons l'exemple de la femme française qui pourrait faire l'objet d'expositions dans le cadre de la Maison de l'Histoire de France : il y a un imaginaire considérable qui a été entretenu à l'étranger autour de l'image de la femme française libre, son côté un peu désinvolte qui lui fait refuser la rigidité. La notion de modernité a beaucoup irrigué l'histoire de France et il est indispensable que la Maison de l'Histoire de France sache remettre en perspective le rapport de notre pays avec la modernité et le progrès.

Une autre notion capitale est celle d'identité régionale et territoriale. Avant l'Italie, nous avions des Italie, et avant l'Allemagne, des Allemagne. En France, on a eu tendance à négliger l'importance des identités régionales. Il serait intéressant d'envisager la représentation de la France dans un lieu qui en exprimerait la diversité territoriale, sans jamais laisser supposer de rejet. On pourrait imaginer l'organisation de la célébration, chaque année dans le cadre d'un événement, de l'histoire et de la richesse culturelle d'une région de France. L'intérêt des régions concernées est évident, compte tenu de l'impact touristique potentiel.

L'idée d'un réseau des musées d'histoire en France est à préciser car je vous avoue que j'ai encore du mal à en saisir la traduction concrète. Les musées territoriaux, tels que le musée Carnavalet (et je cite cet exemple car l'équipe dirigeante est très ouverte) joueront-ils le jeu ? Il faudra bien définir l'intérêt et la valeur ajoutée qu'ils peuvent y retrouver. Mais, naturellement, lorsque la maison aura défini son identité, plus on accueillera de partenaires de l'extérieur, mieux ce sera, aussi bien en provenance des régions qu'au-delà de nos frontières. Le réseau devra surtout permettre de renvoyer sur certains thèmes historiques vers des lieux et des pôles géographiques spécialisés sur ces thèmes.

Il faut prendre garde à ce que le comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France ne commence pas déjà à ressembler à un organe tourné vers le passé. N'y a-t-il pas un problème générationnel dans la composition de ce comité ? Sauront-ils se tourner vers les nouvelles technologies ? La galerie devra évidemment être pensée dans un cadre multimédia innovant, car c'est bien le multimédia qui donnera aux visiteurs, via l'interactivité, l'impression de vivre à une certaine époque. D'autant plus que l'on peut compter, en France, sur des entreprises nationales qui ont développé des technologies de pointe dans ce domaine : Thalès, Dassault Systèmes, EDF, etc.

N'oublions pas qu'en France, l'attrait pour la consommation culturelle dépend de l'engouement médiatique suscité par un événement culturel. S'il y a foule pour aller visiter une exposition, s'il y a une longue file d'attente auprès d'un musée, il y aura un effet d'entraînement car les gens aiment aller dans les endroits de foule. Les événements qui seront organisés par la Maison de l'Histoire de France doivent donc être présentés comme des spectacles. Au-delà du discours scientifique, il faudra être en mesure de traiter des flux. À ce titre, il sera nécessaire d'aménager des espaces commerciaux attractifs qui permettent aux visiteurs de se souvenir de leur expérience : une boutique, un restaurant, etc. Il s'agit d'un aspect certes commercial, mais c'est un facteur majeur de fidélisation qui explique que des visiteurs aient envie de revenir.

Les lacunes en matière de chronologie en France sont assez consternantes. Il me semble évident qu'il faille constituer une galerie chronologique, articulant la présentation de thèmes autour de grandes séquences temporelles.

Il y a encore une réflexion à conduire sur l'appellation de la future institution. Je pense tout simplement à l'expression « En France » qui en soit est déjà très attractive, notre pays constituant à lui tout seul une marque, un label à l'étranger. Il pourrait également être intéressant de faire référence à la « Maison des histoires de/en France ». Il s'agit, au fond, d'exprimer un mouvement de l'histoire, aussi bien sur le territoire français qu'en parallèle à l'international (les anglais utilisent avec justesse le mot civilisation pour marquer ces courants multiples et dans une logique prospective et non pas passéiste, un écueil grave à éviter dans la présentation du projet).

Dans le cadre de grands événements qui rythment l'actualité, comme on en trouve au Louvre et qui n'ont pas forcément un lien direct avec l'institution, il sera utile de s'appuyer sur la coproduction des acteurs économiques en faisant appel au secteur privé. Je pense à un certain nombre d'événements qui rythment une année calendaire comme la fashion week dans le domaine de la mode (à ce titre, la Maison pourrait illustrer l'importance de la mode dans l'histoire), la Saint-Valentin (pourquoi ne pas envisager un événement sur l'amour dans les hautes sphères de l'État mais aussi dans le quotidien « ce tous les jours » si important dans la vie des peuples, disait Sainte-Beuve, et sur ce thème il ne faut pas oublier que c'est la France qui au XVIIIe a inventé l'amour moderne, c'est à dire le « libre choix » - encore relatif - de l'objet de son amour), etc.

Audition de M. Jean-Pierre RIOUX, historien, président du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France

(9 mars 2011)

M. Jean-Pierre Rioux . - Il est utile que le Sénat se saisisse de ce sujet, car la Maison de l'Histoire de France a vocation à entretenir un rapport étroit avec les collectivités territoriales. Nous tenons beaucoup à ce que la future institution ne soit pas « bunkérisée ». Nous aspirons à une maison aux portes et aux fenêtres grandes ouvertes, aussi bien sur tous les territoires de France que sur l'Europe et le monde.

À mon sens, le point de départ doit être le fait national, on doit d'abord se situer dans le cadre d'un État-nation. D'un point de vue historiographique, je constate un relatif délestage : l'ère du temps est à la pluralité, à la multiplicité des approches et des espaces. Le territoire hexagonal n'est plus qu'un élément mineur d'une plus vaste réflexion. Certains ne conçoivent plus l'histoire que dans le cadre d'un espace global.

J'ai toujours pensé que le chef de l'État, premier élu de la Nation, s'était prononcé à bon droit sur une question aussi importante que la relance d'une réflexion sur le rapport de ce pays au passé et à l'histoire et que la personnalité du Président de la République ne pouvait pas servir à disqualifier le projet.

Dans le cadre de mon rapport sur la localisation de la Maison de l'Histoire de France en 2009, j'avais pour mission d'examiner cinq lieux en priorité. J'ai néanmoins demandé à la ministre de la culture de l'époque de porter ce nombre à 15. J'ai ajouté, en conclusion : si on parle de « musée », on court à la catastrophe car sera toujours avancé l'argument suivant : comment comptez-vous bâtir un musée sans collections ?

J'ai toujours demandé à ce que l'importance de l'éducation nationale et de l'action éducative et pédagogique soit bien prise en compte, notamment dans la définition des publics du futur établissement. À l'évidence, l'accent devra être mis sur les scolaires, aussi bien les enfants que les adolescents. Mais il faudra être inventif et novateur. Dans cet esprit, Dominique Bordes, issu de l'éducation nationale, a été désigné rapporteur du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France.

Il y avait au fond trois lieux possibles :

- l'hôtel des Invalides, à condition toutefois que les militaires arrivent à ne pas considérer que ces lieux resteraient la propriété exclusive de la mémoire combattante. L'idée de consacrer les Invalides à l'histoire de France remonte à Jean-Pierre Chevènement. Cet espace représente un imbroglio très complexe, occupé par des lieux comme le tombeau de Napoléon et l'Église des Invalides qui dispose du statut de cathédrale, l'ordre de la Libération, de multiples services consacrés aux anciens combattants, la BDIC de Nanterre et des activités de recherche, l'Institut des hautes études de défense nationale, des lieux sous secret militaire, des espaces occupés par gouverneur de la place de Paris, etc. Dans des étages éloignés, nous avons le musée des plans-reliefs et l'historial Charles de Gaulle. Au total, nous avons des dizaines d'institutions installées dans cet espace ;

- le château de Vincennes ;

- le château de Fontainebleau.

Le nouveau ministre de la culture et de la communication s'est emparé du dossier personnellement avec beaucoup de détermination. La décision d'installer la Maison de l'Histoire de France sur le quadrilatère des Archives nationales est tombée le 12 septembre 2010. On a observé une latence de six mois qui a placé la réflexion sur le contenu de la future institution à contretemps, en plein débat sur l'identité nationale.

Cette annonce est intervenue au milieu de difficultés déjà perceptibles au sein des Archives nationales, déjà confrontées à une forte indécision sur l'occupation des espaces à Pierrefitte-sur-Seine et sur la préservation des installations les plus protégées d'un point de vue patrimoniale au sein du quadrilatère. Une des exigences absolues réclamées par les archivistes est celle du maintien sur le quadrilatère du minutier notarial de Paris. Le directeur de cabinet du ministre de la culture et de la communication a récemment acté l'état physique de tout ce que les Archives nationales pouvaient légitimement occuper sur le quadrilatère parisien.

L'association de préfiguration n'a pas encore arrêté la répartition des espaces libérés entre la Maison de l'Histoire de France et les Archives nationales. Mon sentiment personnel est qu'il serait possible de trouver des solutions en réalisant une vraie démarcation entre les ensembles Soubise et Rohan, dès lors que les jardins vont être rendus au public.

Les besoins d'espace de la Maison de l'Histoire de France posent deux difficultés physiques :

- en ce qui concerne les expositions : en l'état, les Archives nationales disposent d'un lieu d'exposition de 600 m² sur deux étages au sein de l'hôtel de Soubise. La Maison de l'Histoire de France requiert une salle d'exposition majeure d'environ 1 500 m². À titre personnel, je pense que la réflexion ne doit pas non plus exclure que de grandes expositions-événements de la Maison de l'Histoire de France soient externées dans un grand lieu parisien ou régional. On pourrait même envisager que la première exposition de préfiguration soit externée, en rotation sur plusieurs sites, et même mise en circulation à l'étranger. Il faut souligner la nécessaire mobilité de ces grandes expositions ;

- en ce qui concerne la galerie chronologique : c'est un point très important dans les discussions entre les Archives nationales et l'association de préfiguration. Cette galerie doit être permanente mais toujours évolutive. On demande environ 2 500 m². Nous voulons bâtir une véritable galerie de l'espace-temps, afin de donner aux territoires toute leur portée.

La Maison de l'Histoire de France devrait disposer d'un socle de neuf musées nationaux. Ces musées ont certes été sélectionnés pour des raisons qui tiennent en partie aux réflexions de réorganisation administrative. Il existe de fortes inégalités entre ces établissements, et ils ne recouvrent pas eux seuls toutes les périodes de l'histoire de France.

Au sein du comité d'orientation scientifique, nous sommes évidemment très preneurs de cette idée d'autres interlocuteurs privilégiés pour la Maison de l'Histoire de France.

Le comité d'orientation scientifique a deux tâches principales. La lettre de mission adressée par M. Frédéric Mitterrand à notre comité a un caractère exceptionnel car elle tend à mettre en place un comité d'orientation doté de responsabilités très importantes. Notre comité devra en effet se prononcer sur l'ensemble des composantes du projet et sur la politique culturelle et scientifique de la Maison de l'Histoire de France. Nous avons pour mission d'élaborer la charte de l'établissement et, pour ce faire, nous disposons d'une très grande latitude.

Aujourd'hui, nous nous sommes attelés à deux choses :

- activer la conception et la mise en oeuvre d'une exposition de préfiguration à tenir à l'automne 2012, dans un lieu qui convienne aux ambitions de la Maison de l'Histoire de France. Ce ne sera pas possible sur le site parisien des Archives nationales tant que d'importants travaux de rénovation et d'aménagement n'auront pas été entrepris ;

- le projet scientifique et culturel même de la Maison de l'Histoire de France. Un avant-projet sera rendu en juin 2011 et des amendements pour le peaufiner seront à envisagés jusqu'à fin décembre 2011.

Nous ne couvrirons pas les séries de manifestations au public qui auront vocation à faire prendre conscience au public de la Maison de l'Histoire de France, comme l'ouverture des jardins au public, ou encore les deux ou trois manifestations qui étaient prévues dans certains des neuf musées du socle, dont notamment une venue des plans-reliefs qui pourrait être organisée au Grand Palais.

Compte tenu de l'actualité récente, le comité d'orientation scientifique tient à rappeler qu'il ne se prononcera pas sur trois éléments de controverse et rappelle qu'il ne saurait être instrumentalisé à ce titre :

- nous ne souhaitons pas l'accrochage des travaux du comité à tout discours officiel sur l'histoire nationale ;

- nous ne couvrirons aucunes manifestations publiques sur lesquelles nous n'aurons pas été consultés.

L'association de préfiguration assure notre secrétariat général.

Les principaux thèmes sur lesquels nous travaillons aujourd'hui sont les suivants :

- la mise en place d'un portail numérique en vue de constituer un centre de ressources documentaires, que nous prévoyons extrêmement nourri et puissant, de l'acabit du Centre Pompidou ou de la Bibliothèque nationale de France, à vocation mondiale, avec des originalités comme la Bibliographie annuelle de l'histoire de France ;

- le deuxième groupe de travail du comité se penche sur la galerie des temps ;

- un troisième groupe travaille sur les expositions de la Maison (questions muséographiques, matérielles, etc.) ;

- un autre groupe travaille sur l'action en direction des publics (scolaires, rôle des associations, pôles de recherche à associer, etc.) ;

- un autre groupe travaille sur la question du réseau (quelles institutions à rassembler : les neufs musées nationaux, les institutions et lieux d'histoire et de mémoire de tout type, les sociétés savantes, les relations avec les collectivités territoriales, etc.) ;

- un groupe se consacre aux échanges européens et internationaux (Étienne François pour la vocation allemande et Donald Sassoon pour les liens franco-britanniques) ;

- un groupe se penche sur la valorisation de la recherche historique.

Hors du cadre de ces groupes de travail, un travail est conduit sur l'organisation de l'exposition de préfiguration, sous la diligence de Martine Segalen et de Pascal Ory.

Audition de Mme Adeline RISPAL, architecte dplg, directrice du Studio Adeline Rispal

(16 mars 2011)

Mme Adeline Rispal . - Je suis architecte de formation et je suis venue à la muséographie progressivement. J'ai notamment travaillé avec Jean Nouvel pendant six ans sur l'Institut du monde arabe. J'y ai appris l'importance d'une véritable cohérence entre l'architecture et la muséographie, entre un lieu et un discours qui lui aussi se doit d'être ouvert.

La société Repérages, dont j'étais associée fondatrice, a été sélectionnée en 1990 pour élaborer le projet muséographique de l'Historial de la Grande Guerre à Péronne. Initialement, un concepteur avait suggéré au président du Conseil général de la Somme de créer, à cet effet, un centre de recherche international basé à l'Historial qui rassemblait des historiens spécialistes de la Grande Guerre issus du monde entier et, en particulier, des trois pays au coeur du conflit sur son front ouest : France, Royaume-Uni et Allemagne.

Néanmoins, ces historiens étaient instrumentalisés et leur travail s'est rapidement limité à dresser des listes d'objets afin d'aider les conservateurs à constituer une collection. Les historiens étaient insuffisamment sollicités pour mener une véritable réflexion sur le fond. C'est ainsi que le programme scientifique sur lequel nous avons été amenés à travailler au stade du concours nous a paru plus restrictif que les fondements du projet décrits dans les orientations générales du projet et qui préconisaient un regard international sur l'histoire culturelle et sociale du conflit. Dès lors, nous avons fait le choix de faire appel à un philosophe afin de réfléchir à ce qu'était cette guerre par rapport aux autres conflits des XIXe et XXe siècles. C'est Robert Lévy qui nous a aidé à réfléchir sur les invariants du premier conflit mondial que nous avons mis en scène dans l'espace de l'Historial.

La question principale était la suivante : comment inscrire dans l'espace une trame qui ne vieillirait pas dans le temps ? Jusqu'alors, les historiens n'étaient semble-t-il pas invités à donner leur avis sur le contenu scientifique du programme. Après avoir été déclarés lauréats, nous avons vu avec grand intérêt les historiens réintégrer le processus de conception muséographique. Parmi eux, figuraient notamment l'historienne Annette Becker, et les historiens Stéphane Audoin-Rouzeau, Gerd Krumeich et Jay Winter. Nous avons ainsi pu développer notre projet muséographique présenté au concours avec ce groupe d'historiens qui a oeuvré d'une manière à la fois dynamique et contradictoire et a montré que le croisement de points de vues différents sur le conflit est le meilleur moyen de créer un musée d'histoire ouvert, un lieu de questionnement.

La vigilance scientifique a été maintenue. Les historiens du centre continuent à proposer des évolutions, et compléments de collections. On a souvent eu peur que Péronne périclite, mais l'établissement a survécu malgré tout.

L'Historial de Péronne est aussi basé sur une collection de films d'époque constituée par Gérard Rougeron qui avait entrepris un très gros travail de recherche, et avait réalisé ensuite un tri sélectionnant les films présentés dans l'Historial. Le théâtre de la Grande Guerre dans la Somme rassemblait 35 nations qui se sont battues. L'internationalisation caractéristique du conflit exigeait de mettre en avant un regard international à Péronne, sous l'impulsion de Mme Ramu qui a posé les bases conceptuelles du projet pour le Conseil général.

En ce qui concerne la Maison de l'Histoire de France, il me semble indispensable de créer un outil ouvert qui permette de dynamiser la réflexion, en s'appuyant sur un programme très dynamique d'expositions temporaires dont la vocation première devrait être de questionner l'exposition permanente. Les deux parcours devraient être parfaitement complémentaires.

Dans la réflexion muséographique, il faudra faire appel à des architectes scénographes et des architectes des monuments historiques. D'une façon générale, il est capital de constituer des équipes pluridisciplinaires afin de trouver des solutions qui permettent de respecter la valeur symbolique des lieux.

Le fait que les collections ne seront pas forcément immédiatement disponibles pour la Maison de l'Histoire de France constitue une véritable contrainte. Il faudrait mettre sur pied un réseau de toutes les institutions susceptibles de prêter, et établir une hiérarchie entre ce qu'il y aura dans le cadre de dépôts un peu plus longs et de prêts plus courts.

Il est fondamental pour la transmission auprès du public qu'il y ait des objets et oeuvres d'art. L'ancrage dans le réel est en effet la base de la médiation culturelle. L'intelligence sera de mettre l'objet en lien avec un discours. À titre de contre-exemple, l'Historial de Charles de Gaulle aux Invalides ne fonctionne pas de façon optimale car on s'appuie excessivement sur des outils multimédia. Le multimédia doit être utilisé pour mettre en valeur, comme un outil, et non pas comme une fin en soi.

Les visiteurs ressentent très fortement la prégnance des objets de guerre, car ce sont des objets qui ont approché la mort. La peinture est souvent moins puissante d'un point de vue émotionnel. On sous-estime toujours la capacité des visiteurs à ressentir les choses. La dimension symbolique des objets touche tous les publics.

La médiation sensible est également très importante : l'architecture, l'organisation spatiale, la qualité de la lumière,... tout participe de la manière dont les visiteurs vont appréhender l'exposition avant d'atteindre un niveau de compréhension intellectuelle.

Organiser de grands événements est intéressant, notamment dans le cadre de colloques, de séminaires, etc. Mais les expositions temporaires demeureront capitales car elles sont le fruit d'un véritable travail scientifique et questionnent le passé et le présent. Les deux approches sont complémentaires.

Il est nécessaire de savoir aborder des sujets courageux et de ne pas avoir peur, parfois, de « mettre les pieds dans le plat ». C'est ce que fait Marie-Paule Jungblut 58 ( * ) dans le cadre du musée d'Histoire de la ville de Luxembourg, en proposant notamment des analyses du rapport du Luxembourg à l'occupation. Dans cet esprit, il ne faudrait pas hésiter à faire appel à des commissaires d'exposition plus jeunes, à des historiens déterminés. Il faudrait naturellement, s'appuyer aussi sur des professionnels de la médiation culturelle.

La galerie permanente de la Maison de l'Histoire de France devra s'appuyer sur des grands jalons chronologiques, mais également géographiques, et utiliser de grands événements comme de grands repères.

Les muséologues sont ceux qui font l'interface entre les scientifiques et les muséographes. Ils aident les scientifiques à formuler le programme muséographique. Ce sont des ingénieurs culturels, et parmi les plus renommés on compte notamment Martine Thomas-Bourgneuf qui a conçu notamment le musée du Pont du Gard, et Serge Renimel, auteur notamment du programme muséographique du musée d'Histoire de la ville de Luxembourg.

Les muséographes et scénographes interviennent, eux, au stade de l'appel à projets. La scénographie concerne des choses plus éphémères, relevant plus de l'exposition temporaire. La muséographie s'inscrit, elle, dans des projets plus lourds qui engagent des expositions permanentes.

Selon moi, il est indispensable d'être architecte de formation pour pratiquer la muséographie et la scénographie.

Audition de M. Serge LARCHER, sénateur de la Martinique

(13 avril 2011)

M. Serge Larcher . - Il est indispensable que la voix de l'outre-mer soit entendue sur un sujet aussi important que l'histoire de France. Il est évident que l'outre-mer doit pouvoir trouver toute sa place dans la future Maison de l'Histoire de France.

Dans le cadre du comité de suivi sur la mission d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer, nous n'avons pas forcément encore beaucoup approfondi le volet culture. Néanmoins, c'est bien par la culture que passe la reconnaissance d'une identité locale, qui n'est pas incompatible avec la nationalité.

L'histoire particulière des outre-mer fonde ces identités, ce qui explique une quête de leurs racines des habitants de l'outre-mer. Moi-même, je me rappelle que l'on m'a présenté, en primaire, l'histoire de France assez caricaturalement comme l'histoire des Gaulois. Lorsque j'étais professeur d'histoire-géographie, j'ai dû m'écarter des lignes du programme scolaire national pour fournir à mes élèves des éléments sur l'histoire locale.

Il existe un déficit considérable d'informations et de recherche scientifique sur l'histoire locale des outre-mer. Or, tant que des historiens ne se sont pas penchés de façon rigoureuse sur l'histoire d'un espace, il existe toujours une tentation chez le politique de combler ce vide en proposant une vision idéalisée de cette histoire à des fins politiques.

En Martinique, nous avons procédé à de nombreuses de fouilles, qui nous ont permis de remonter très loin dans l'histoire précolombienne. En ce qui concerne la période de la colonisation occidentale, nous disposons naturellement de sources archivistiques. Pour autant, il est difficile pour les descendants d'esclaves d'établir leur arbre généalogique, compte tenu des noms patronymiques qui ne contenaient aucune information sur la branche africaine.

Les outre-mer français constituent des lieux de brassage et de métissage majeurs, où se sont rencontrés des personnes venues de toute l'Europe, de l'Afrique, des pays arabes (Libanais, Syriens, etc.), de l'Inde, etc.

En Martinique, nous disposons d'un musée régional et d'un musée départemental consacré à l'histoire précolombienne.

En tant que maire de la commune du Diamant, j'ai mis en oeuvre une initiative municipale tendant à créer un musée rassemblant les collections et les fonds documentaires du curé de la région (lui-même originaire de Vendée).

Certaines périodes de l'histoire de la Martinique mériteraient d'être étudiées de façon plus approfondie. En particulier, la période de l'Amiral Robert, qui a accompagné le transfert de l'or de la Banque de France pendant la Seconde Guerre mondiale, a été marquée par le développement de la dissidence : de nombreux Martiniquais se sont déplacés dans les îles anglaises environnantes ou sont partis aux États-Unis afin de recevoir une formation militaire et d'intégrer la deuxième division blindée.

J'ai essayé de créer des espaces de mémoire dans le cadre de ma commune : à l'entrée de la commune du Diamant, j'avais fait ériger la statue d'un Nègre-marron, afin d'incarner la révolte, le refus. Dans le même esprit, nous avons érigé une statue de Victor Schoelcher. Il s'agit de faire ressurgir la mémoire de certaines populations, en s'appuyant sur le concours d'experts de l'exposition au grand public, notamment de photographes. Un projet est à l'étude sur le Cap 110, ce cap des morts-vivants et des oubliés, dans lequel il serait utile d'aménager un espace commémorant toutes les victimes de la traite négrière dont l'océan était le seul linceul.

La Maison de l'Histoire de France peut effectivement s'analyser comme une occasion de combler une insuffisance de recherche dans l'analyse d'une histoire locale encore trop lacunaire. La demande de connaissances sur cette histoire est pourtant très forte. Il s'agit précisément de mettre le doigt sur des zones d'ombre, des inconnus.

Audition de Mme Élisabeth TABURET-DELAHAYE, directrice du musée de Cluny

(13 avril 2011)

Mme Élisabeth Taburet-Delahaye . - Je tiens à souligner la double vocation du musée de Cluny : il s'agit d'un musée à la fois d'art et d'histoire, et d'un musée de site - ou du moins d'un musée installé sur un site prestigieux que nous avons le devoir de valoriser davantage. À mon sens, c'est avant tout un musée d'art, même si la dimension historique d'une part importante ses collections se revendique légitimement. Il est à noter qu'à ce titre, les collections du musée de Cluny illustrent tant l'histoire européenne que l'histoire de Paris et de la France.

Le musée de Cluny a été fondé en 1843 et connaît un très vif succès : il accueille près de 300 000 visiteurs par an. Il comporte d'importantes collections artistiques, incluant des chefs d'oeuvres universellement connus, comme la tenture de la Dame à la Licorne. Nous menons également une politique offensive d'acquisitions. Nous disposons d'un budget de fonctionnement d'environ 800 000 euros. Sur les quelque un million de droits d'entrée, 4,5 % nous sont reversés par la Réunion des musées nationaux qui perçoit et gère ce droit d'entrée, assure le financement et l'organisation d'une exposition par an, la publication de nos catalogues...

Nous disposons également d'un budget d'investissement, variable selon les années ; notre projet de rénovation des espaces d'accueil et de mise en valeur des bâtiments des Thermes antiques est inclus dans le plan « Musées », qui en financera environ un tiers, les deux tiers restants provenant de nos ressources propres.

Depuis ma participation aux travaux du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France, ma vision sur le contenu de la future institution s'est précisée.

Sur un plan statutaire, je m'interroge sur le contenu juridique de la notion de « socle » de la Maison de l'Histoire de France. Du reste, les neuf musées nationaux envisagés pour constituer ce socle ne couvrent pas l'ensemble des périodes de l'histoire de France.

À mon sens, il aurait sans doute été plus cohérent de prévoir l'association d'autres établissements, tel le MUCEM, qui intègre l'ensemble des collections de l'ancien musée des arts et traditions populaires. Ce qui est sûr, c'est que l'on ne peut confondre question administrative et projet culturel.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il a en effet été prévu de mettre un terme au statut de service à compétence nationale pour les musées nationaux. Pourtant, jusqu'ici, aucun argument juridique n'a été avancé pour justifier l'inadéquation de ce statut à nos activités. Au contraire, ce statut a fait la preuve de son efficacité, aussi bien en terme de gestion administrative et financière qu'en terme d'autonomie de programmation scientifique et culturelle. Dans le cas du musée de Cluny, nous atteignons un taux de couverture des dépenses par nos ressources propres de 40 %.

D'autres solutions que la simple fusion statutaire des musées nationaux-SCN au sein de l'établissement public « Maison de l'Histoire de France » doivent être envisagées. D'ailleurs, pourquoi ne pas imaginer que la Maison de l'Histoire de France, dans un premier temps, se voie d'abord attribuer le statut de SCN ? La création d'un établissement public constitue tout de même un processus lourd, qui implique des dépenses de structures et de personnels auxquelles le contexte budgétaire contraint actuel ne se prête pas forcément.

En tout état de cause, il est pour le moins incongru que l'on ait défini le « socle » constitutif de la Maison de l'Histoire de France sans avoir défini au préalable son contenu...

Le comité d'orientation scientifique conduit un travail sérieux et fait preuve de pluralisme d'esprit, de tendances, en s'appuyant sur des compétences remarquables. Il faut savoir trouver un équilibre subtil entre les optiques pédagogiques, notamment à destination des publics scolaires, et la vocation d'institution culturelle et de diffusion de la recherche.

Le comité d'orientation scientifique pourrait s'orienter sur un réseau qui dépasserait très largement le « socle » (le terme tend aujourd'hui à être abandonné au profit de celui de « partenaires privilégiés ») des neuf musées nationaux, afin de couvrir toutes les périodes historiques de l'histoire de France, et ne comprendrait pas nécessairement que des musées.

Audition de Mme Laurence ENGEL, directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris

(13 avril 2011)

Mme Laurence Engel . - La Ville de Paris gère deux institutions muséales comportant une forte dimension historique : le musée Carnavalet et le mémorial Leclerc. Néanmoins, il convient de rappeler que le musée Carnavalet se présente, avant tout, comme un musée d'art. Son succès est tel qu'il figure parmi les musées les plus visités parmi les musées de la Ville.

La Ville de Paris dispose également d'un certain nombre de bibliothèques historiques et patrimoniales, notamment la bibliothèque de l'hôtel de Ville (ancienne bibliothèque administrative de la Ville de Paris) et la bibliothèque historique de la Ville de Paris. Ces bibliothèques organisent des expositions à caractère historique.

En 2007, a également été créé un comité d'histoire qui développe une réflexion sur l'histoire de Paris, afin de regrouper un aréopage de structures aux statuts divers et variés, pour l'essentiel des associations dédiées à l'histoire de Paris et bénéficiant d'un financement de la Ville de Paris. Ce comité, composé d'historiens, est rattaché au secrétariat général de la Ville de Paris et est actuellement présidé par M. Jean Favier.

Le mémorial Leclerc est encore très méconnu et reçoit très peu de visiteurs, sa muséographie n'étant à ce stade pas encore très développée. Sa localisation derrière la tour Montparnasse ne l'a pas aidé à acquérir plus de visibilité.

Les musées de la Ville de Paris sont gérés, pour l'heure, en régie directe. Toutefois, à la suite d'une décision prise par le maire à la fin de l'année 2010, la création d'un établissement public à caractère administratif local chargé de gérer l'ensemble de ces musées est en préparation dans le cadre d'une mission de préfiguration, la tutelle de cet établissement revenant bien entendu à la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris. La création de cet établissement devrait intervenir en 2012.

Le musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris dispose d'un statut associatif, cofinancé par la Ville et l'État. Ce musée fonctionne très bien, précisément parce qu'il repose sur une collection très riche et une programmation très forte.

Or, la question se pose de la dimension muséographique de la Maison de l'Histoire de France. Un musée s'entendant comme un espace de conservation et d'exposition de collections d'objets patrimoniaux, la Maison de l'Histoire de France remplit-elle ces caractéristiques ? Se pose également la question de la propriété et de l'origine des objets qui seraient exposés dans le cadre du parcours permanent chronologique et des expositions temporaires de la Maison de l'Histoire de France.

Les archives de Paris relèvent à la fois de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris et des services déconcentrés de l'État. Il s'agit d'une gestion parfois compliquée, d'autant plus que s'annonce un transfert de plus en plus important de la prise en charge de fonctions régaliennes par les collectivités territoriales.

Il va de soi que des partenariats pourront être conclus entre la Maison de l'Histoire de France et les institutions à forte dimension historique de Paris. Ces partenariats devraient s'élaborer de façon assez naturelle.

Le Conseil de Paris ne s'est jamais prononcé, pour sa part, sur la question du principe même de la création d'une Maison de l'Histoire de France installée à Paris. Toutefois, la question de la localisation de la future institution sur le quadrilatère des Archives nationales a déjà été soulevée.

Il faudra travailler à plus d'échanges entre l'association de préfiguration de la Maison de l'Histoire de France et la Ville de Paris.

* 1 VEYNE, Paul, Comment on écrit l'histoire. Essai d'épistémologie , Paris, Seuil, 1971.

* 2 Ibidem .

* 3 LEMOINE, Hervé, « La Maison de l'Histoire de France » - Pour la création d'un centre de recherche et de collections permanentes dédié à l'histoire civile et militaire de la France , rapport au ministre de la défense et à la ministre de la culture et de la communication, avril 2008.

* 4 Dossier de presse sur l'installation du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France, disponible sur le site du ministère de la culture et de la communication le 13 janvier 2011.

* 5 NORA, Pierre, Lettre ouverte au ministre de la culture et de la communication, Le Monde , édition du 11 novembre 2011.

* 6 Dans une tribune intitulée « Le musée de l'histoire rance » publiée dans l'édition du quotidien Libération du 15 octobre 2010, l'historien Nicolas Offenstadt estime que « le projet culturel phare du quinquennat s'inscrit [...] d'emblée dans l'offensive idéologique de retour au roman national d'exaltation des racines qui marque les discours sur l'histoire tenus par et autour du Président ».

* 7 C'est notamment le cas de la Bibliothèque nationale de France, l'Institut national de l'audiovisuel ou le Centre national du cinéma et de l'image animée.

* 8 D'un point de vue étymologique, le mot « musée » est issu du grec mouseion et du latin musaeum , termes employés initialement afin de désigner les temples dédiés aux muses, déesses protectrices des arts libéraux, la muse étant communément la divinité qui inspire un artiste.

* 9 POULOT, Dominique, Une histoire des musées de France : XVIII e -XX e siècles , Paris, La Découverte, 2008.

* 10 JOLY, Marie-Hélène, et GERVEREAU, Laurent, Musées et collections d'histoire en France - Guide , Association internationale des musées d'histoire, Paris, 1996.

* 11 Ibidem .

* 12 JOLY, Marie-Hélène, « Les musées d'histoire » in Des musées d'histoire pour l'avenir , actes du colloque organisé à l'Historial de Péronne du 19 au 21 novembre 1996, Noêsis, Paris, 1998.

* 13 La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France institue une appellation « musée de France » délivrée par le ministre chargé de la culture, le cas échéant après avis du Haut conseil des musées de France, sur la base de critères définis par la loi et précisés par voie réglementaire.

* 14 VIÈLE, Dominique, et JOLY, Marie-Hélène, « Problématiques du colloque » in Des musées d'histoire pour l'avenir , actes du colloque organisé à l'Historial de Péronne du 19 au 21 novembre 1996, Noêsis, Paris, 1998.

* 15 JOLY, Marie-Hélène, « Les musées d'histoire » in Des musées d'histoire pour l'avenir , actes du colloque organisé à l'Historial de Péronne du 19 au 21 novembre 1996, Noêsis, Paris, 1998.

* 16 Expression de M. Emmanuel Laurentin, préface de À quoi sert l'histoire aujourd'hui , Bayard éditions, 2010, p. 7.

* 17 Historia , décembre 2010.

* 18 Historia , janvier 2011.

* 19 L'histoire a été convertie en enseignement optionnel pour les classes scientifiques de Terminale.

* 20 L'historienne Annette Wievorka estime que « la réforme des concours de recrutement, CAPES et agrégation (la « mastérisation ») [...] pourrait bien signer la mort de la recherche et l'abaissement du niveau de formation des enseignants du secondaire » (in À quoi sert l'histoire aujourd'hui ? , sous la direction d'Emmanuel Laurentin, Paris, Bayard Éditions, 2010).

* 21 Idem.

* 22 JAMES-SARAZIN, Ariane, « La création du musée de l'Histoire de France aux Archives nationales au XIX e siècle » in Quel musée d'histoire pour la France ? , sous la direction de J.-P. BABELON, I. BACKOUCHE, V. DUCLERT et A. JAMES-SARAZIN, Paris, Armand Colin, Collection « Éléments de réponse », 2011.

* 23 Henry Barbet de Jouy, cité in JAMES-SARAZIN, Ariane, « La création du musée de l'Histoire de France aux Archives nationales au XIX e siècle » in Quel musée d'histoire pour la France ? , sous la direction de J.-P. BABELON, I. BACKOUCHE, V. DUCLERT et A. JAMES-SARAZIN, Paris, Armand Colin, Collection « Éléments de réponse », 2011.

* 24 Cf. annexe 1.

* 25 Cf. annexe 2.

* 26 Lettre de mission du 31 mars 2009.

* 27 HEBERT, Jean-François, Éléments de décision pour la Maison de l'Histoire de France , rapport remis au ministre de la culture et de la communication, avril 2010.

* 28 Propos recueillis par M. Laurent Ribadeau Dumas pour le dossier « Maison de l'Histoire de France : quelle histoire ! », france2.fr - Culture, 25 février 2011.

* 29 Extrait de l'audition des représentants de l'association des professeurs d'histoire-géographie de l'enseignement public, 14 décembre 2010.

* 30 JOLY, Marie-Hélène, « Les musées d'histoire », in Des musées d'histoire pour l'avenir , Paris, Éditions Noêsis, 1998.

* 31 Selon Mme Odile Coppey, « la médiation culturelle se définit comme l'ensemble des éléments qui réduisent les écarts entre ce qui est présenté : oeuvres, objets... et les destinataires : le public ou la clientèle ou encore la population » (in COPPEY, Odile, « Pour une médiation de l'histoire » in Des musées d'histoire pour l'avenir , actes du colloque organisé à l'Historial de Péronne du 19 au 21 novembre 1996, Noêsis, Paris, 1998).

* 32 Ibidem .

* 33 Ibidem .

* 34 Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre, et présenté par MM. Nicolas Perruchot, Richard Dell'Agnola et Marcel Rogemont.

* 35 Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées.

* 36 Modifié par le décret n° 2010-558 du 27 mai 2010.

* 37 On compte quelque 1 214 musées de France, qui ont attiré plus de 55 millions de visiteurs dans l'Hexagone en 2009.

* 38 Léon Gautier, cité in JAMES-SARAZIN, Ariane, « La création du musée de l'Histoire de France aux Archives nationales au XIX e siècle » in Quel musée d'histoire pour la France ? , sous la direction de J.-P. BABELON, I. BACKOUCHE, V. DUCLERT et A. JAMES-SARAZIN, Paris, Armand Colin, Collection « Éléments de réponse », 2011.

* 39 PUTFIN, Guy, « Vous avez dit Musée de l'Histoire de France ? » in Revue de l'Office universitaire de recherche socialiste , n° 52-53, juillet-décembre 2010, L'OURS, Paris, 2010.

* 40 Marquis de Laborde, cité in BABELON, Jean-Pierre, « Le musée de l'Histoire de France - Retour d'expérience » in Quel musée d'histoire pour la France ? , sous la direction de J.-P. BABELON, I. BACKOUCHE, V. DUCLERT et A. JAMES-SARAZIN, Paris, Armand Colin, Collection « Éléments de réponse », 2011.

* 41 Ibidem .

* 42 Le budget de fonctionnement du musée a néanmoins augmenté de façon spectaculaire pendant sa période de refondation conceptuelle, marquée par de multiples expositions événements destinées à conquérir le public du XXI e siècle. Il est ainsi passé de 60 000 euros en 1999 à 179 944 euros en 2003, 464 936 euros en 2006 et 650 000 euros environ en 2008.

* 43 JAMES-SARAZIN, Ariane, « Quel avenir pour le musée de l'Histoire de France aux Archives nationales » in Quel musée d'histoire pour la France ? , sous la direction de J.-P. BABELON, I. BACKOUCHE, V. DUCLERT et A. JAMES-SARAZIN, Paris, Armand Colin, Collection « Éléments de réponse », 2011.

* 44 HILDWEIN, Guy, « Les expositions-spectacles », in Des musées d'histoire pour l'avenir , actes du colloque organisé à l'Historial de Péronne du 19 au 21 novembre 1996, Noêsis, Paris, 1998.

* 45 Le projet porté par le professeur Saad Khoury consistant à réaliser des bandes-dessinées illustrant les grandes périodes de l'histoire de France constitue une démarche ambitieuse émanant de la société civile qu'il serait utile d'accompagner.

* 46 Décision n° 79-108 L du 25 juillet 1979, nature juridique des dispositions des articles L. 330-1 à L. 330-9 du code du travail relatifs à l'Agence nationale pour l'emploi.

* 47 Décision n° 2007-548 DC du 22 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense.

* 48 L'intitulé proposé par le projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales est celui qui correspond le mieux aux objectifs de la galerie chronologique qui doit notamment rendre compte de l'évolution de la géographie historique de notre territoire.

* 49 Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir, rapport d'information n° 519 (2008-2009) de M. Éric Doligé, fait au nom de la mission commune d'information outre-mer, déposé le 7 juillet 2009.

* 50 L'enseignement des langues étrangères en France, rapport d'information n° 63 (2003-2004) de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 novembre 2003.

* 51 Organisation privée consacrée à la sauvegarde des monuments historiques et des sites dans le monde, et qui a notamment permis à la Bibliothèque nationale de France d'engager la restauration du salon de musique de la Bibliothèque de l'Arsenal.

* 52 Les arts culinaires : patrimoine culturel de la France , rapport d'information n° 440 (2007-2008) de Mme Catherine Dumas, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 2 juillet 2008.

* 53 Selon l'expression de M. Hugues Hairy, « L'enjeu territorial des musées d'histoire » » in Des musées d'histoire pour l'avenir , actes du colloque organisé à l'Historial de Péronne du 19 au 21 novembre 1996, Noêsis, Paris, 1998.

* 54 Cité dans « Les plus grands musées du monde en un clic », article de Libération - Next , édition du 2 février 2011.

* 55 Le compte-rendu de l'audition de Mme Joëlle Pijaudier-Cabot, directrice des musées de la ville de Strasbourg, n'a pas été publié faute de l'accord de son auteur.

* 56 Quel musée d'histoire pour la France ? sous la direction de Jean-Pierre Babelon, Isabelle Backouche, Vincent Duclert, Ariane James-Sarazin, Paris, Armand Colin, coll. « Éléments de réponse », série « Libertés d'historien ». Cet ouvrage, paru le 6 avril 2011, a présenté un plan légèrement modifié de celui qui a été présenté lors de cette audition au Sénat du 8 décembre 2010 (note de l'auteur, 26 avril 2011).

* 57 Musée national de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac, musée des antiquités nationales de Saint Germain en Laye, musée national du Moyen-Age-Cluny, musée national de la Renaissance-Ecouen, musée national du château de Pau, musée national du premier Empire (Malmaison-Aix et Ajaccio), musée national du second Empire-Compiègne, musée des Plans-reliefs et établissement public du château de Fontainebleau.

* 58 Historienne et directrice adjointe du musée d'Histoire de la ville de Luxembourg

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