LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
• Marie-Claude Serres-Combourieu, responsable du département de l'action sociale, éducatif, culturel et sportif et Nathalie Fourneau , chargée d'études au service juridique, à l'association des maires de France (AMF)
• Guy Janvier, directeur de projet, et Marie-Claire Keirle , administrateur civil, chef du bureau des affaires européennes et internationales, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
• Cornelia Federkeil-Giroux, responsable du département Europe de la Mutualité française
• Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l'assemblée des départements de France (ADF)
• Corinne Bord, représentant Europe (Léo Lagrange) et Jacques Henrard, président, de la conférence permanente des coordinations associatives
• Michel Thierry , inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (Igas)
• Marie-Laure Meyer , conseillère régionale d'Ile-de-France à l'assemblée des régions de France (ARF)
• Muriel Lacoue-Labarthe , chef de secteur, et Marie-José Palasz , chef de la mission pour la transposition de la directive services, secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
SIGLES
CES : Conseil économique et social
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CPO : Convention pluriannuelle d'objectifs
CVA : Conférence de la vie associative
PME : Petites et moyennes entreprises
SGAE : Secrétariat général aux affaires européennes
SIEG : Service d'intérêt économique général
SIG : Service d'intérêt général
SNEIG : Service non économique d'intérêt général
SSIG : Service sociaux d'intérêt général