N° 3614 N° 701
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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2010 - 2011
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat
le 30 juin 2011 le 30 juin 2011
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
de la mission parlementaire sur
la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir
Président de la mission : M. Claude Birraux, député
Rapporteurs : M. Christian Bataille, député et M. Bruno Sido, sénateur
RAPPORT D'ÉTAPE : LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Claude BIRRAUX, par M. Bruno SIDO,
Président de l'Office Premier Vice-Président
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SAISINES
COMPOSITION DE LA MISSION PARLEMENTAIRE SUR LA
SÉCURITÉ NUCLÉAIRE, LA PLACE DE LA FILIÈRE,
ET
SON AVENIR
Président de l'OPECST
M. Claude BIRRAUX
Premier Vice-Président de l'OPECST
M. Bruno SIDO, sénateur
Vice-Présidents de l'OPECST
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M. Claude GATIGNOL, député |
Mme Brigitte BOUT, sénatrice |
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M. Pierre LASBORDES, député |
M. Marcel DENEUX, sénateur |
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M. Jean-Yves LE DÉAUT, député |
M. Daniel RAOUL, sénateur |
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Députés |
Sénateurs |
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MM. Christian BATAILLE Claude BIRRAUX Alain CLAEYS Yves COCHET (°) Jean-Pierre DOOR Paul DURIEU (°) Mme Geneviève FIORASO MM. Jean-Louis GAGNAIRE (*) Claude GATIGNOL Alain GEST François GOULARD Christian KERT Pierre LASBORDES Jean-Yves LE DÉAUT Michel LEJEUNE Jacques LE NAY (°) Jean-Claude LENOIR (*) Claude LETEURTRE Daniel PAUL Philippe PLISSON (°) Mme Bérengère POLETTI MM. Franck REYNIER (*) Jean-Louis TOURAINE Philippe TOURTELIER Jean-Sébastien VIALATTE M. |
MM. Gilbert BARBIER Paul BLANC Mme Marie-Christine BLANDIN M. Jean-Marie BOCKEL (**) Mme Brigitte BOUT MM. Marcel-Pierre CLÉACH Roland COURTEAU Jean-Claude DANGLOT (**) Marc DAUNIS Christian DEMUYNCK Marcel DENEUX Didier GUILLAUME (**) Alain HOUPERT (**) Serge LAGAUCHE Mme Elisabeth LAMURE (**) MM. Hervé MAUREY Jean-Claude MERCERON (**) Jean-Marc PASTOR Xavier PINTAT Ladislas PONIATOWSKI (**) Mme Catherine PROCACCIA MM. Daniel RAOUL Ivan RENAR Bruno SIDO Michel TESTON (**) Alain VASSELLE |
Président : M. Claude BIRRAUX, Député
Rapporteurs : M. Bruno SIDO, Sénateur de Haute-Marne
M Christian BATAILLE, Député du Nord
(*) Membre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
(**) Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
(°) Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale