OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
En préalable à la présentation des observations de notre commission, les travaux que nous avons menés montrent la pertinence globale des analyses du Livre blanc de 2008. Si les principales tendances ont été confirmées, il est évident que la crise économique et financière a constitué un facteur d'accélération des évolutions. Avec la « surprise stratégique » des printemps arabes, la crise porte profondément des risques accrus de déstabilisation. C'est l'un des points principaux qu'il nous faudra approfondir dans les mois à venir.
Cette tendance à l'accélération est particulièrement évidente en matière d'armement ou de réarmement. Lors de son audition budgétaire devant notre commission, l'amiral Guillaud, chef d'état-major des armées, avait débuté son exposé en présentant deux chiffres :
« 1 er chiffre : entre 2001 et 2010, l'augmentation des dépenses militaires mondiales est de + 50 % : + 80 % pour les Etats-Unis d'Amérique, mais le Canada a également accru ses dépenses, à 2 % de son PIB, + 70 % pour l'Asie de l'Est, principalement tirée par la Chine, mais seulement + 4 % pour l'Europe de l'Ouest.
2 ème chiffre : sur la même période, la part des dépenses militaires de l'Europe de l'Ouest est passée en 2001 de 29 % des dépenses mondiales à 20 % en 2011.
L'Europe désarme, le monde réarme ! Ce n'est pas une nouveauté. Cette tendance, si elle devait se confirmer, serait lourde de conséquences pour l'avenir de l'Europe en termes de puissance globale, capable de peser dans les affaires du monde.
La leçon que je tire (...) est que l'outil de défense ne peut pas se concevoir comme un potentiel en devenir. Il est ou il n'est pas. On peut l'engager ou non. Le maintien des capacités opérationnelles adaptées aux menaces est une exigence permanente. »
Accords franco britannique
La mise en oeuvre des traités de Lancaster House doit être la priorité de notre politique de défense.
Cette coopération pragmatique est précisément décrite dans la feuille de route qui accompagne les traités. C'est celle-ci qu'il convient de mettre en oeuvre avec volontarisme.
L'accord franco-britannique s'inscrit dans le temps long. Il suppose donc une volonté politique sans faille.
Cette coopération n'est pas exclusive de la participation d'autres partenaires européens aux projets décidés en commun, dès lors qu'ils partagent les objectifs définis par les deux pays.
L'effort de défense des deux pays constitue le socle indispensable de la défense de l'Europe . Il est le garant d'une contribution européenne significative dans l'OTAN.
La contribution franco-britannique à la défense de l'Europe n'exclut pas d'autres partenariats pour la France dans le cadre de l'Europe de la défense.
Afrique
La France a entrepris de renouveler les accords de défense qu'elle avait avec un certain nombre de pays africains, comme l'engagement en avait été pris par le Président de la République dans son discours du Cap, le 28 février 2008. Ces accords ont quasiment tous été renouvelés et leur ratification autorisée par le Parlement.
L'Afrique demeure un continent d'intérêt majeur pour la France, en termes de diplomatie, de sécurité et de développement.
S'agissant de nos rapports avec l'Afrique subsaharienne, l'analyse montre que, depuis 1990, c'est la continuité qui l'emporte. Depuis 30 ans, du discours de La Baule au discours du Cap, la politique diplomatique et de défense de la France en Afrique évolue sans rupture majeure, mais en suivant l'évolution des grands bouleversements mondiaux et en s'y adaptant.
Elle a été ainsi marquée par deux inflexions majeures dues, pour la première, à la chute du mur de Berlin en 1989 et à l'effondrement du monde bipolaire qui a entraîné une « démocratisation » du continent, et, pour la seconde, aux effets de la mondialisation qui conduit inévitablement à l'internationalisation des politiques et au multilatéralisme.
Entre ces deux adaptations majeures, nous avons procédé à de très importants changements de structure de la coopération française qui tirent les conséquences de ces bouleversements et permettent d'accompagner les politiques.
La commission a publié un rapport d'information en février 2011 : La politique africaine de la France - n° 324 (2010-2011).
Par rapport à 2008, il confirme la pertinence de la réorganisation de notre dispositif prépositionné autour des deux « hubs » du Gabon et de Djibouti. Dans le contexte actuel des printemps arabes, mais aussi de l'insécurité dans le golfe de Guinée et dans l'océan Indien, et en Somalie, les interrogations que l'on peut avoir au Soudan, l'allégement de notre dispositif militaire devrait sans doute être repensé.
Afghanistan-Pakistan
Le retrait militaire de la coalition sera achevé en 2014 conformément aux décisions prises à la conférence de Lisbonne de l'OTAN. Le désengagement français s'inscrit dans ce schéma global. Le principal message de la conférence de Bonn (5 décembre 2012) a été de souligner l'engagement dans la durée des occidentaux au profit de l'Afghanistan. Aux dix années d'engagement militaire va succéder une « décennie de la transformation » (2015-2024). Un traité d'amitié et de coopération sera signé entre nos deux pays.
Les analyses faites par notre commission en juin 2011 (communication du 29 juin) sur le processus de transition demeurent valables : faisabilité confirmée du passage de relais aux ANSF dont la montée en puissance est satisfaisante, persistance d'un manque global, voire d'une absence de progrès en matière de gouvernance, panne de la réconciliation. La conférence de Bonn a confirmé en tout point ces analyses.
La guerre contre les talibans n'a pas été gagnée en 10 ans de présence militaire. Il est très vraisemblable qu'elle ne le sera pas plus dans les trois années à venir, surtout en raison du rôle du Pakistan, qui soutient l'insurrection et qui s'oppose au processus de réconciliation (possibles implications dans l'assassinat du président Rabbani et les attentats contre les chiites). Si les réformes en matière de gouvernance, de lutte contre la corruption, de développement économique ne sont pas réalisées, un transfert réussi en matière militaire aux ANSF ne pourra déboucher que sur une impasse à terme. L'équilibre pourra-t-il être maintenu par une présence résiduelle de la coalition, sachant l'intérêt du Pakistan pour contrôler le pays, via leurs alliés talibans, afin de contrebalancer l'influence de l'Inde et éviter ce qu'ils considèrent comme un encerclement ?
Algérie
L'Algérie constitue sur la rive Sud de la Méditerranée jusqu'au Sahel une puissance régionale majeure disposant d'une armée structurée et de ressources d'hydrocarbures stratégiques pour l'approvisionnement de l'Europe. L'apaisement des relations avec le Maroc et le règlement de la question du Sahara occidental, l'approfondissement du processus de Bamako avec les pays du Sahel, sont autant d'enjeux pour la stabilité du Maghreb et la sécurisation du Sahel. Dans ce contexte, compte tenu des liens historiques qui nous unissent, de l'importance des intérêts français en Algérie, de la diaspora algérienne en France et du rôle de premier plan que joue l'Algérie dans la région, le renforcement du partenariat franco-algérien constitue un objectif prioritaire.
Alliances
1 - PSDC et Europe de la défense
Le Livre blanc de 2008 place l'ambition européenne au premier plan de la stratégie de défense, avec la volonté de faire de l'Union européenne un acteur majeur de la gestion des crises et de la sécurité internationale.
Force est de constater que, en très large partie en raison de la crise économique et financière et de ses conséquences sur les budgets de défense, l'Europe de la défense est en état d'hibernation profonde.
Ce constat sévère mais réaliste ne signifie nullement qu'il faille abandonner toute ambition en matière de défense européenne. En parallèle avec d'autres initiatives (les parallèles se rejoignent à l'infini) la France doit continuer d'oeuvrer en faveur d'une politique de sécurité et de défense de l'Union européenne crédible et autonome, en particulier par la mise en oeuvre des orientations du groupe de Weimar :
• renforcement des capacités européennes de planification et de conduite des opérations ;
• renforcement des moyens de l'Agence européenne de défense ;
• mutualisation des capacités (pooling and sharing) afin de préserver la base industrielle de défense ;
• poursuite des opérations extérieures de l'Union européenne et lancement éventuel de nouvelles opérations.
En dépit de l'échec actuel de la réforme du mécanisme Athéna, des discussions doivent se poursuivre pour l'utilisation des « Battle groups », notamment pour la génération de forces, pour les opérations extérieures de l'Union européenne et également dans le cadre des OMP de l'ONU, en particulier sur le continent africain, zone prioritaire des intérêts européens.
La « panne » de l'Europe de la défense s'explique fondamentalement par les divergences politiques entre Etats membres. Pour tenter de les résoudre il convient d'élaborer une analyse commune des menaces, des objectifs et des besoins européens. L'élaboration d'un Livre blanc de l'Union européenne sur la défense et la sécurité doit être relancée à partir du document « Solana ». Cette négociation devrait permettre une expression claire des politiques de chaque pays et nous permettra d'en tirer les conséquences.
2 - ONU
L'ONU est la seule organisation permettant l'usage internationalement légitime de la force (chapitre VII de la Charte) hors autodéfense. Le développement de la diplomatie préventive, des actions de prévention des conflits, des opérations de stabilisation et de maintien de la paix revêtent une importance de plus en plus grande.
3 - OTAN
En dépit d'une dynamique de renforcement réciproque, la réintégration pleine et entière de la France au sein des structures de l'Alliance atlantique ne s'est pas traduite par des avancées sur l'Europe de la défense.
Elle a néanmoins permis de renforcer la place de la France et son influence au sein de l'Alliance atlantique, elle a permis la coopération franco-britannique dans le cadre des traités de Lancaster House et le leadership des deux pays lors de l'opération Harmattan.
Le retrait relatif des Etats-Unis, les restrictions budgétaires auxquelles ils doivent faire face et leur réorientation vers l'Asie permettent l'émergence d'un pôle européen au sein de l'Alliance atlantique. La France doit poursuivre ses efforts pour favoriser l'émergence d'un pôle européen au sein de l'OTAN, en encourageant notamment le développement de la coopération entre l'OTAN et l'Union européenne, afin de rééquilibrer l'Alliance atlantique et renforcer le poids politique des Européens face aux Etats-Unis au sein de l'organisation.
Bien que la pertinence de l'OTAN reste entière pour les Etats-Unis, la question du « partage du fardeau » va se poser avec de plus en plus d'acuité. De plus, la baisse du budget militaire des Etats-Unis va entraîner une concurrence considérablement accrue entre industriels américains et européens. Le refus ou l'incapacité de certains Européens à assumer un effort de défense significatif et les projets de « smart defense », de DAMB ou d'AGS ne doivent pas conduire à une harmonisation forcée des marchés d'équipement au profit de l'industrie américaine.
Anticipation
Le Livre blanc de 2008 avait mis l'accent sur une nouvelle fonction stratégique de connaissances et d'anticipation. Il avait notamment préconisé une réforme du renseignement qui a été menée à bien. La commission a constaté que la réflexion en matière d'anticipation n'avait pas été menée à son terme. Du reste, l'ensemble des responsables politiques n'a pu que constater la « myopie » de notre appareil d'anticipation.
Un certain nombre de propositions concrètes ont été faites dans le rapport d'information fait au nom de la commission par M. Robert del Picchia. (La fonction « anticipation stratégique » : quel renforcement depuis le Livre blanc - n° 585 (2010-2011) - 8 juin 2011) pour renforcer, coordonner et rendre audible l'expertise française en la matière, au service de la décision.
Approvisionnements
Le Livre blanc évoque la « croissance économique des nouvelles puissances [qui] va de pair avec celle de la consommation d'énergie, ainsi qu'un besoin accru en ressources naturelles et en matières premières stratégiques ». La question des approvisionnements stratégiques de notre pays constitue une préoccupation importante qui doit être mieux prise en compte au niveau national comme au niveau européen.
La commission s'est penchée sur cette question (rapport d'information n° 349 (2010-2011) du 10 mars 2011) afin de déterminer les matières premières stratégiques nécessaires à notre défense, et, plus largement, à la continuité de nos activités économiques, ainsi que les dispositions déjà prises ou restant à prendre pour prévenir d'éventuelles ruptures d'approvisionnement, en France et dans l'Union européenne. L'approvisionnement des économies développées en métaux de tous ordres, allant du fer aux « terres rares », est un domaine majeur de vulnérabilité potentielle et de dépendance, notamment vis-à-vis de la Chine.
Asie-Océanie
La France -qui est une puissance régionale- et l'Europe ne peuvent se désintéresser de la région asiatique. Si le basculement du centre de gravité mondial vers l'Asie-Océanie n'est pas une nouveauté, la montée en puissance des émergents, en particulier de la Chine et de l'Inde, mais aussi du Vietnam, de l'Indonésie, de la Malaisie ou de la Thaïlande, justifient que cette zone soit au coeur de la réflexion.
Quatre puissances nucléaires bordent les rives du Pacifique. Des conflits territoriaux nombreux caractérisent la zone (mer de Chine, Chine-Inde, Inde-Pakistan, Japon-Russie....). C'est, par ailleurs, elle-même une zone de conflits ouverts (Afghanistan ...) ou d'instabilité et de tensions (notamment les détroits).
Entre notre volonté de ne pas laisser la Chine devenir la puissance hégémonique de la zone et le risque d'éviction, du fait du fort investissement américain, la voie est étroite pour la France comme pour l'Europe. Le Livre blanc devrait mieux prendre en compte ces intérêts et contribuer à définir une politique active de notre pays et de l'Europe en Asie-Océanie.
Arc de crise
Le Livre blanc définissait un arc de crise allant de la Mauritanie au Pakistan. La pertinence de ce concept géographique demeure : cette zone constitue un espace de risque stratégique et de fragilité structurelle autour duquel la réflexion en matière de défense et de sécurité doit continuer à se positionner.
La notion d'arc de crise, aussi pratique soit-elle, intellectuellement parlant, recoupe naturellement des situations extrêmement diverses et il est évident que cette zone ne doit pas s'appréhender selon une clé de lecture arabo-musulmane.
Afin de tenir compte de cette diversité, on a pu, sémantiquement parlant, proposer le concept « d' aire d'investissements stratégiques majeurs ».
Ce changement sémantique permet d'infléchir et de prolonger l'arc de crise vers l'Est en passant par les détroits de Malacca, jusqu'à la mer de Chine. Il permet également d'inclure les nouveaux territoires de communication, comme le passage par l'Arctique.
Crise économique et financière
Avec les printemps arabes c'est la véritable rupture stratégique intervenue depuis 2008.
Elle se traduit, en premier lieu, par les restrictions des budgets de défense qui viennent accentuer une tendance lourde de nombreux pays européens à délaisser tout esprit de défense et à s'en remettre aux Etats-Unis et à l'OTAN. Dans la mesure où cette baisse des budgets de défense touche aussi les Etats-Unis (on estime entre 500 à 1000 milliards de dollars la baisse des dépenses militaires américaines sur la période 2012-2020), ceux-ci font pression pour que les Européens prennent à leur charge une partie du fardeau, alors même que la quasi-totalité de ces pays n'en ont ni la volonté, ni les moyens. Cette situation ne manquera pas d'avoir des répercussions importantes sur les alliances, en particulier l'OTAN mais aussi l'Europe. La principale répercussion sera sans doute de structurer autour de la France et du Royaume-Uni à la fois la défense de l'Europe, faute de progrès de l'Europe de la défense, et l'identité européenne au sein de l'OTAN.
Dans ce contexte la coopération franco-britannique - qui doit rester ouverte et qui n'est pas exclusive - doit constituer pour la France une priorité.
La crise et la réduction du budget américain de la défense auront également une conséquence grave en termes de concurrence industrielle. Les industriels américains confrontés à une baisse des commandes publiques d'armement vont se porter de manière extrêmement agressive sur les marchés export. La préservation de la BITD européenne et française passe par une politique résolue de défense de nos intérêts. De ce point de vue, les programmes de « smart defense », de DAMB ou d'AGS de l'OTAN ne doivent pas être des chevaux de Troie de l'industrie américaine en matière d'équipement mais aussi de recherche.
Enfin, au niveau national, il faut poser le principe que la défense ne saurait être une variable d'ajustement alors que les menaces et les dangers sont plus présents que jamais.
Cyber-défense
Le Livre blanc de 2008 a permis de donner une impulsion à la politique française en matière de cyber-défense.
Depuis, la France s'est dotée d'une stratégie en matière de cyber-défense et d'une agence, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui en assure la responsabilité.
Pour autant, beaucoup reste à faire dans ce domaine.
Ainsi, les moyens et les effectifs de l'ANSSI restent assez limités, même s'ils ont été renforcés, par rapport aux moyens dont disposent nos partenaires britannique ou allemand sans parler évidemment des Etats-Unis ou de la Chine. Les axes prioritaires devraient être notamment :
• la poursuite du renforcement des moyens et des effectifs de l'ANSSI ;
• le renforcement de la coopération internationale et une implication de l'OTAN et de l'Union européenne dans ce domaine ;
• le soutien à une base industrielle et technologique en la matière ;
• le renforcement de la sensibilisation des entreprises et des infrastructures vitales.
Enfin, en présentant de Livre blanc de 2008, le Président de la République a indiqué que notre pays devait être doté de capacités offensives, tant dans les services spécialisés que dans les armées. Il paraît difficile de concevoir une politique défensive sans connaître les méthodes et les moyens d'attaque. L'acquisition de ces moyens offensifs doit être une priorité de notre défense.
Dissuasion-DAMB
L'extension de la défense anti-missile balistique à l'ensemble des territoires de l'Alliance atlantique met notre pays devant un dilemme. Fondamentalement, la France ne partage pas la même analyse du risque que les Etats-Unis qui imposent leur vision du monde et des menaces à l'OTAN.
Après la décision de principe prise à Lisbonne, le sommet de Chicago va constituer une étape décisive qui se traduira par des engagements financiers de 200 millions d'euros au prorata de la contribution de chacun (11 % pour la France).
Le déploiement de la défense anti-missile balistique américaine constitue un défi stratégique de premier plan pour notre pays. Il remet en cause notre autonomie stratégique, c'est-à-dire notre capacité à apprécier de façon autonome une situation et à décider de la riposte, qui le sera par une chaîne de décisions dans laquelle la France n'aura pas son mot à dire. Elle risque d'écarter nos industriels de la capacité d'acquérir des technologies de rupture qui seront utilisées dans les technologies critiques de la prochaine génération d'armes (radars, rétines infrarouges, etc...).
De plus, même si l'idée de la substitution de la DAMB à la dissuasion a été écartée au sommet de Lisbonne, il est évident qu'un certain nombre des partenaires de l'OTAN n'ont pas renoncé à un objectif - que nous pouvons partager à terme - d'un monde sans armes nucléaires. Enfin, la relance des négociations sur les armes tactiques en Europe pourrait inciter certains à vouloir inclure la dissuasion française, pourtant purement stratégique, dans un deal global.
Des décisions permettant de préserver notre autonomie stratégique et la crédibilité de notre dissuasion doivent donc être prises.
Emergents
Les évolutions du contexte stratégiques intervenues depuis 2008 ne doivent pas faire perdre de vue et masquer que la véritable rupture stratégique du monde est intervenue en 1989 et se poursuit aujourd'hui encore et pour de nombreuses années. Le principal enjeu, pour la France, est de s'adapter à cette nouvelle donne internationale globale, d'y préserver notre place, en tant que Nation et en tant que membre de l'Europe et du monde occidental, et d'y défendre nos intérêts.
« Nous sommes entrés, avec la mondialisation, dans un processus de redistribution des cartes où les pays occidentaux occupent toujours une place importante et disposent encore de nombreux atouts, mais où ils n'ont plus le monopole de la conduite des relations internationales, et où leur rôle est de plus en plus contesté par des puissances émergentes, comme la Chine, des puissances réémergentes, comme la Russie, mais aussi une quarantaine d'autres pays. » (Hubert Védrine)
« Le principal changement par rapport au contexte intellectuel et stratégique de 2007/2008 est la fermeture de la parenthèse occidentale de l'unipolarité qui débuta avec l'effondrement de l'URSS et culmina avec l'intervention en Irak. » (Michel Foucher)
Environnement
Le risque le plus important est sans doute celui du réchauffement climatique, qui engendre des bouleversements météorologiques, et la fonte des sols arctiques. Les risques environnementaux ont été correctement pris en compte dans le Livre blanc de 2008, mais les difficultés que rencontrent les négociations internationales montrent que les solutions proposées sont étalées dans le temps, ce qui en renchérira le coût, et insuffisantes.
Cette constatation doit conduire à mieux prendre en compte les conséquences environnementales sur les risques de conflits et de tensions ainsi que sur la question des migrations. Il est vraisemblable que nous connaitrons un certain nombre de conflits armées qui résulteront des changements de l'environnement et, en particulier, du climat (conflits pour l'eau, réfugiés climatiques etc...).
Dans ce contexte, la question de la prévention et de l'action de la France au sein des organisations internationales devrait faire l'objet d'une plus grande attention et de plus de moyens.
Iran
L'Iran a connu un triple effet des événements depuis 2008.
Il a, en premier lieu, procédé à un passage définitif vers la dictature, en truquant les résultats électoraux et en réprimant violemment sa propre population depuis deux ans. Cette confirmation du caractère dictatorial et répressif du régime a conduit, non seulement à le séparer encore davantage de sa jeunesse, mais lui a fait perdre l'image positive d'opposant à l'Occident qu'il avait vis-à-vis des opinions arabes. Il s'agit d'un système vétuste qui n'est plus en phase avec les réalités de son environnement et dont les faiblesses et les incertitudes sont révélées en permanence par les médias et par internet.
En second lieu, les cartes dont ce pays disposait lui échappent de plus en plus. Cela sera particulièrement évident si la Syrie, plate-forme de son influence au Proche-Orient, venait à basculer. De son rôle éventuel de partenaire dans la négociation internationale en Afghanistan, en Irak ou au Liban, il ne reste qu'un pouvoir de nuisance.
Enfin, les printemps arabes, dont il s'était initialement félicité, se font sans lui. Les acteurs du changement et de son suivi sont à rechercher en Turquie ou en Arabie Saoudite, voire en Egypte, plus qu'en Iran. Les succès électoraux de la mouvance des Frères musulmans ne lui doivent rien et sont bien évidemment des victoires du sunnisme.
Face à ces changements l'Iran ne paraît pas avoir de stratégie. Ses velléités de puissance régionale ne s'appuient que sur le développement d'une force nucléaire militaire qui est une menace pour ses voisins, plus que pour l'Occident. Cette constatation ne signifie évidemment pas qu'il faille relâcher la pression pour que l'Iran se conforme aux dispositions du TNP et de son protocole additionnel dont il est signataire, afin d'empêcher une prolifération qui risquerait de faire tache d'huile chez les autres puissances de la région.
« Maritimisation »
La France a adopté un Livre bleu fin 2008. Les analyses et propositions de ce document fondateur de notre politique de la mer pourraient être mieux prises en compte dans la revue du Livre blanc d'autant qu'il est évident que le caractère stratégique de la mer s'est accentué encore depuis cette date. Les grands pays émergents ne s'y sont pas trompés dont les Livres blancs mettent la mer au centre de la défense de leurs intérêts. Comme nous le rappelait le secrétaire général de la mer, la maritimisation se trouve à la croisée de trois idées :
1 - l'intuition que se trouve en mer l'espace de manoeuvre qui manque à l'humanité, la mer étant l'avenir de la terre ;
2 - la mer est un milieu unique qui doit être appréhendé globalement. Les approches sectorielles sont vouées à l'échec ; la spécificité du milieu marin nécessite donc une politique intégrée ;
3 - la mer représente pour la France un atout considérable mais aussi une responsabilité particulière.
L'une des particularités de la France est son implantation ultramarine et son immense zone économique exclusive qu'il convient de contrôler et de protéger avant de l'exploiter dans l'avenir. De ce point de vue, la réflexion sur le format de notre marine et la place de la fonction garde-côtes concerne de nombreuses administrations : la marine nationale et la gendarmerie maritime, les affaires maritimes, les douanes, mais aussi la gendarmerie nationale, la police aux frontières, la sécurité civile, etc.
Menaces
Le Livre blanc de 2008 énumérait huit menaces et risques transverses et définissait des paramètres de sécurité permettant d'en tracer la cartographie : terrorisme, menace balistique, attaques contre les systèmes d'information, espionnage et stratégie d'influence, grands trafics criminels, nouveaux risques naturels et sanitaires, risques technologiques, exposition des ressortissants à l'étranger. Parmi ces menaces, deux méritent d'être nuancées en 2012 :
• la menace terroriste (voir entrée
terrorisme) ;
• la menace balistique (voir entrée
Dissuasion-DAMB)
Une menace n'a pas été prise en compte par le Livre blanc de 2008 : celle des risques de déstabilisation issus de la crise économique et financière ainsi que ses conséquences en termes de souveraineté (voir entrée crise économique et financière).
Piraterie
La piraterie connaît depuis quelques années une forte résurgence, notamment dans certaines zones, comme le golfe d'Aden, le détroit de Malacca ou le golfe de Guinée. Cette montée en puissance du phénomène, conjuguée à un manque de moyens militaires pour y faire face, du fait de la crise économique et financière, et au recours à des sociétés privées de protection, doit être mieux prise en compte dans l'actualisation du Livre blanc.
Malgré les moyens mis en oeuvre par l'Union européenne avec l'opération Atalanta, l'action de l'OTAN et d'autres pays qui jouent un rôle dissuasif et qui ont pu déjouer certaines attaques, la menace semble toujours aussi importante et paraît même s'étendre vers l'Est et vers le Sud, pour toucher l'océan Indien et Madagascar.
Malgré le prolongement de son mandat, l'opération Atalanta peine à assurer sa mission et doit faire face à un manque de navires et de moyens maritimes et aériens mis à sa disposition par les Etats membres, notamment en raison d'autres interventions (Libye, Afghanistan) et de difficultés budgétaires.
De plus en plus, les armateurs font appel à des sociétés militaires privées pour protéger leurs navires, ce qui risque d'entraîner une spirale de la violence.
Comme le montre l'exemple de la Somalie, c'est essentiellement à terre que l'on pourra trouver des solutions à ce phénomène. Cela passe par le soutien à la formation des soldats et des gardes-côtes somaliens dans les pays de la région, et, plus généralement, par une stabilisation de ce pays et le règlement de la situation politique et humanitaire.
Printemps arabes
Les printemps arabes constituent l'une des principales ruptures stratégiques à laquelle a été confrontée la France depuis 2008. Si, sur le long terme, l'instauration de régimes politiques démocratiques pluralistes, respectueux des droits de l'Homme, s'interdisant de recourir à la force, peut constituer pour la France, un facteur de stabilité, voire de coprospérité, à court terme, l'incertitude quant à l'évolution des régimes politiques en formation, la fragilité des Etats issus des révoltes arabes et la restructuration de leur service de sécurité augmentent les risques d'instabilité à nos frontières.
Trois menaces sont particulièrement perceptibles :
- la mise en place de gouvernements islamistes rigoureux et militants adoptant une posture hostile à l'occident ;
- une intensification du clivage entre les acteurs chiites (l'Iran, l'Irak, le Hezbollah, le régime syrien alaouite, la minorité chiites du Bahreïn) et les acteurs sunnites tels que les pays du Golfe, la Turquie et la Palestine, avec un risque de déstabilisation de l'ensemble du Moyen-Orient ;
- le développement des trafics d'armes et du terrorisme au Sahel à la suite de la guerre en Libye et de la déstabilisation des services de sécurité dans l'ensemble de la Zone.
Ces risques doivent être appréhendés dans le cadre d'une approche globale incluant les dimensions stratégique, militaire, économique et politique adaptées aux différentes zones concernées : le Maghreb, le Moyen-Orient et le Golfe. Le dimensionnement de notre outil de défense doit prendre en compte cette nouvelle réalité, ainsi que la possibilité d'un relatif désinvestissement des Américains dans la zone Méditerranée. Au Maghreb, il convient d'assurer les nouveaux régimes de notre disponibilité et de notre soutien pour les aider à répondre aux défis économiques auxquels ils doivent faire face et favoriser l'instauration de régimes politiques pluralistes. La France s'inscrira dans une stratégie globale d'aide au développement économique et de coopération pour la gouvernance articulant les outils multilatéraux, européens et bilatéraux. L'enracinement de la démocratie, l'intensification du dialogue euro méditerranéen et le renforcement de la cohésion régionale au Maghreb doivent être recherchés dans l'ensemble des forums et enceintes internationaux concernés en prenant notamment en compte la dimension interparlementaire.
Sahel
Les risques liés au développement dans le Sahel des trafics illicites en direction de l'Europe et des groupes armés plus au moins liés à Al-Qaïda ont été bien identifiés par le Livre blanc de 2008. Depuis, le phénomène a pris de l'ampleur sans que les Etats concernés n'apportent de réponses adaptées. Les évolutions en cours imposent une intensification de la coopération avec ces pays dans le domaine de la sécurité, du renseignement et du développement. La France doit conforter les États en question dans l'exercice de leurs missions régaliennes et dans le rétablissement des services essentiels aux populations du Sahel. Une solution uniquement militaire n'est pas adaptée et pourrait se révéler contre-productive si elle n'est pas accompagnée d'un volet économique qui permette de lutter contre le sous-développement de la région. L'implication de l'Europe au travers du « plan Sahel » est particulièrement importante. La dimension « sécurité » de la coopération doit être accentuée.
Terrorisme
Le Livre blanc de 2008 donne une place centrale au phénomène du terrorisme international qu'il soit celui de groupes comme Al Qaïda, ou qu'il soit un terrorisme d'Etat. Rédigé dans le contexte de l'après 11 septembre et de l'intervention en Afghanistan et en Irak, cette place a été fortement influencée par les analyses de l'administration républicaine des Etats-Unis d'Amérique. L'idéologie du primat de la « guerre contre le terrorisme » a occulté un certain nombre de lignes de fractures sans doute plus fondamentales. Il a, par ailleurs, offert à ces organisations une place médiatique qui est une arme qui s'est retournée contre nos pays.
Si la lutte contre le terrorisme doit être menée avec la même détermination implacable, elle doit se dérouler dans une discrétion plus grande et être ramenée à sa juste place dans le Livre blanc de 2012.
Trafic d'armes
Si le risque de prolifération d'armes en provenance des dépôts militaires libyens a fait parfois l'objet d'estimations exagérées, son impact sur le trafic d'armes et la criminalité organisée et sur le développement des activités terroristes doit être pris en compte. Des politiques faisant l'objet d'une coopération régionale et internationale devront être mises en place après l'évaluation en cours du volume et de la qualité des armes disséminées.