N° 207
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : Quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?,
Par M. Jean-Louis CARRÈRE, Mme Leila AÏCHI, MM. Jean-Marie BOCKEL, Didier BOULAUD, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Raymond COUDERC, Mme Michelle DEMESSINE, M. André DULAIT, Mme Josette DURRIEU, M. Jacques GAUTIER, Mme Nathalie GOULET, MM. Jeanny LORGEOUX, Rachel MAZUIR, Philippe PAUL, Yves POZZO di BORGO et Daniel REINER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Robert del Picchia, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Livre blanc de 2008, sur lequel s'est appuyée la loi de programmation militaire, avait prévu sa réactualisation à mi-parcours, soit avant la fin de l'année 2012. Le laps de temps qui s'est déroulé depuis son adoption a en effet connu d'importants événements qui, sans en bouleverser totalement l'analyse, doivent nous conduire à une revue importante de son contenu.
Le 29 juillet 2011, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a reçu mandat du Président de la République d'actualiser l'analyse stratégique du Livre blanc de manière à préparer cette revue « dans des conditions satisfaisantes au second semestre de 2012, après les élections présidentielles ». La lettre de mission donne pour objectif la production d'un document interministériel d'orientation stratégique qui sera présenté aux commissions compétentes du Parlement avant d'être examiné lors d'une réunion du Conseil de défense et de sécurité nationale qui se tiendra à la fin de l'année 2011.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Francis Delon, est venu présenter ses orientations devant notre commission le 14 décembre dernier. (Compte rendu de l'audition en annexe).
Il s'agit donc d'un travail préparatoire, qui structurera aussi largement que possible l'analyse stratégique qui sera présentée dans la prochaine édition du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce Livre blanc constituera la base à partir de laquelle le Parlement aura à examiner une loi de programmation militaire qui couvrira les années 2013 à 2018.
Lors des universités d'été de la défense, qui se sont tenues à Rennes au mois de septembre dernier, le SGDSN nous avait présenté la méthodologie de la réflexion interministérielle menée sous son autorité.
L'exercice a associé à la réflexion tous les ministères concernés. Il s'agit donc d'un exercice interministériel. De plus, des experts extérieurs à l'administration, français et étrangers, ont été consultés pour élargir la réflexion et un séminaire a été organisé à cet effet à Paris le 26 octobre.
La réflexion a été menée au sein de quatre groupes de travail traitant chacun un des thèmes suivants :
• les recompositions géostratégiques en cours (montée en puissance des pays émergents, espace en crise etc.) ;
• les architectures de sécurité collective et les outils de gestion de crise (évolution du système de sécurité internationale, sécurité euro-atlantique, recomposition des alliances bilatérales, poids des nations etc.) ;
• les risques et les menaces transversales (prolifération conventionnelle et NRBC, terrorisme, cybermenaces, criminalité organisée, piraterie, risques naturels, technologiques et risques sanitaires etc.) ;
• les enjeux économiques et sociétaux (la crise financière et ses conséquences, accès aux ressources, aide au développement, acceptation sociale des enjeux de sécurité et de défense, rayonnement et influence etc.).
Constituée le 6 octobre dernier, notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité contribuer à la réflexion de l'exécutif de manière à lui faire part de ses observations et de ses recommandations.
Afin de pouvoir exprimer nos propres analyses de manière utile, nous avons mis en place, le 28 octobre 2011, des groupes de réflexion dont le mandat est d'identifier, non pas tous les changements intervenus de manière exhaustive, mais les principales lignes de fracture ou les principaux mouvements de la « tectonique » des pouvoirs afin de faire part au SGDSN des recommandations de la représentation sénatoriale.
Nous avons ainsi souhaité nous concentrer sur :
- les conséquences des printemps arabes ;
- l'OTAN, Union européenne et « alliances » en général ;
- les menaces transverses ;
- les conséquences des crises économiques et financières.
Mmes Michelle Demessine et Josette Durrieu, MM. André Dulait et Yves Pozzo di Borgo ont participé au premier groupe, traitant des conséquences du printemps arabe ; Mme Leila Aïchi , MM. Jean-Marie Bockel, Didier Boulaud, et Jacques Gautier ont participé au deuxième groupe sur le thème OTAN, Union européenne et alliances en général ; MM. Jeanny Lorgeoux, Philippe Paul et Daniel Reiner, pour participer au troisième groupe, relatif aux menaces transverses et MM. Jean-Pierre Chevènement, et Raymond Couderc, Mme Nathalie Goulet et M. Rachel Mazuir ont constitué le quatrième groupe traitant des conséquences des crises économiques et financières.
Ces groupes de réflexion ont procédé à des auditions dont la liste est jointe en annexe. De plus, quatre auditions ont été organisées qui ont permis à notre commission d'entendre les analyses de MM. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense, Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, Michel Foucher, directeur de la formation, des études et de la recherche de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes. Les comptes rendus de ces auditions sont joints en annexe.
Nos principales observations sont présentées ci-après. Le présent rapport d'information constitue une étape dans notre réflexion. Dès le mois de janvier 2012, nous mettrons en place des groupes de travail qui, à partir de l'analyse modifiée du contexte stratégique à laquelle il est procédé, identifieront et suivront les principaux changements auxquels notre pays et nos forces armées devront faire face. Je pense notamment à notre dissuasion et à la question du format de nos armées. Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées entend ainsi apporter sa pleine contribution à la réactualisation du Livre blanc et à la préparation de la loi de programmation militaire 2013-2018.