b. L'évolution des règlementations françaises et européennes
La Commission européenne a récemment publié une recommandation sur la définition des nanomatériaux.
Les nanotechnologies sont un domaine où le simple fait de donner une définition pose un énorme problème, qui demande des années de débats entre experts. Il ne s'agit ni d'un seul domaine scientifique, ni d'un seul secteur technologique, mais de quelque chose qui regroupe plusieurs disciplines et des industries différentes.
La comparaison de la législation européenne avec la législation française montre que la France a été le premier pays au monde à choisir une approche très différente, qui était de légiférer par un seul texte à travers tous les secteurs industriels.
Ce texte unique ne dépend pas de secteurs d'application. Il crée une déclaration obligatoire de nanomatériaux pour les personnes qui travaillent sur le marché, ainsi que dans les instituts de recherche.
Ce texte se heurte au problème de définition qui a demandé, à l'échelle européenne, des années avant d'être résolu. Plusieurs pays sont en passe de suivre notre exemple, comme la Belgique et l'Italie.
Les prochaines années nous indiqueront si d'autres pays vont suivre cette approche unifiée à travers tous les secteurs, ou si, au contraire, la réglementation va se faire domaine par domaine, comme à l'échelle européenne.
c. Le débat public
Les nanotechnologies, au sein de la société, en particulier la société française, sont associées à toutes sortes de promesses, de peurs, des demandes de participation du public, à la fois dans la définition des objectifs de cette recherche et dans les avis des différents comités d'éthique. Quelles sont les particularités, pays par pays, de ce débat social sur les nanotechnologies ?
À l'échelle européenne, ce débat a également lieu.
En France, le débat national a été extrêmement radical, ou radicalisé par certains participants, notamment ceux de Pièces et Main d'oeuvre, qui ont empêché tout débat public.
Par contre, cette situation est très mal connue du public français . Un sondage IPSOS, indiqué en audition par Alexei Grinbaum du CEA, réalisé juste après la fin du débat national, montre que 88% du public français n'a même pas entendu parler de ce débat national.
Que faut-il faire pour, à la fois, informer le public, lui permettre de donner son avis, et faire en sorte que le scientifique écoute cet avis et en tienne compte ?
Sur le site Web du débat français, il y a beaucoup de textes, beaucoup de rapports, sans images sur la page d'accueil. Ce site est très austère et technocratique.
Sur le site du débat national aux Pays-Bas, qui a eu lieu un peu plus tard, le message envoyé est très différent : l'image d'un scientifique devant son microscope.
Au Royaume-Uni, le site du débat national traduit une différence de culture : il s'agit de montrer les différentes finalités de ces nouvelles technologies, pour la médecine, la maison intelligente, l'environnement. La perception de la science et de la technologie au sein de la société change profondément entre les différents pays européens.
En Allemagne, il n'y a même pas de site Web, juste quatre dates de réunions en 2012, qui correspondent au débat national que nous avons organisé en France.
En Australie, le gouvernement a organisé, au niveau ministériel, un programme d'éducation « Public Awareness Engagemen t ». C'est une action ministérielle, et non pas un site Web associatif. Le gouvernement s'est occupé directement des programmes d'éducation, et de la communication avec le public. Cela existe dans beaucoup de pays au monde, mais très peu en Europe.
On atteint, en Australie, un chiffre assez impressionnant de 76% des gens qui ont entendu parler des nanosciences et des nanotechnologies . À titre de comparaison, après le débat national français, ce chiffre atteint à peine 59%, même en incluant ceux qui en ont entendu parler mais qui ne savent pas de quoi précisément il s'agit (IPSOS, mars 2010). Les actions choisies par le gouvernement australien pour l'éducation du public, pour l'éducation des chercheurs aux questions sociétales et éthiques, et pas uniquement une information du public, ont produit un impact plus impressionnant que le débat direct, sans information, sans éducation.
Dans d'autres pays, aux Etats-Unis par exemple, les programmes d'éducation sont également présents au niveau gouvernemental. L'agence National Nanotechnology Initiative (NNI) organise plusieurs programmes d'éducation pour toutes sortes de publics. Il en résulte un véritable effet, non pas sur le plan du débat radical, mais pour les étudiants des lycées et des universités.
Aux Pays-Bas, le nombre d'initiatives qui ont été prises pendant le débat national est impressionnant. La plupart sont des initiatives d'éducation et d'information par les médias à l'échelle nationale.
Tout cela souligne les différences de méthodes à l'échelle mondiale et européenne dans ce débat, dans cette interaction entre la société et le domaine des nanosciences et des nanotechnologies.
Nous sommes donc confrontés à de nombreux défis, mais les possibilités sont également nombreuses. L'objectif sera ainsi de mener en parallèle des évaluations sur la recherche et les risques, et l'adaptation de la législation. Le projet Minatec est à cet égard intéressant.
|
Le projet Minatec à Grenoble Le projet Minatec, à Grenoble, s'est caractérisé par une rapidité de prise de décision, une vision utilitariste des nanotechnologies impactant fortement sa structuration et le choix de la démocratie représentative plutôt que participative. Ses opposants ont trouvé dans cette méthode d'action des arguments d'opposition qui viennent en écho de risques liés aux nanotechnologies, risques qui sont reconnus tant au niveau national que par les décideurs locaux. L'association sans doute trop tardive des citoyens, empêchant la tenue de conférences de consensus, a amplifié le phénomène de contestation. De plus, le fait que la réponse aux risques ait porté quasi-exclusivement sur la santé alors que les questions des citoyens portaient essentiellement sur les enjeux sociétaux a sans doute augmenté le sentiment de méfiance. Mais comment ne pas rejoindre la position exprimée, en décembre 2004, par notre collègue Geneviève Fioraso qui reconnaissait « les préoccupations légitimes que l'on peut avoir sur certaines utilisations de la recherche », tout en ajoutant : « mais il vaut mieux développer cette recherche dans des pays démocratiques : les développements se feront, mais en France, ils sont encadrés. » |