B. POUR UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES USAGES
Il est inutile de beaucoup développer les relations existant entre les usages et l'infrastructure du très haut débit.
Tout a été dit de l'apport du THD dans le champ de l'e-éducation, de l'e-santé, de l'e-administration... ainsi que du potentiel d'amélioration de la qualité de la vie par les services rendus aux internautes, que ce soit dans le domaine des loisirs, du travail ou de la consommation.
De même, la contribution de l'innovation numérique à la croissance potentielle du pays, qu'elle passe par le développement d'un secteur numérique ou par sa diffusion dans les autres secteurs de production, a été largement explorée.
Le « multiplicateur de croissance potentielle du numérique » est d'autant plus élevé dans un pays comme le nôtre que les gains de productivité par lesquels il passe permettent de développer une compétitivité basée sur des forces internes et appropriées à la situation d'avantages comparatifs du pays.
Pour qu'il soit maximum, le THD doit être le tronc d'une arborescence fructueuse qui, pour solliciter la créativité spontanée des entrepreneurs, peut justifier la définition d'une politique de développement des usages.
Celle-ci devrait suivre quelques grands objectifs et impliquer des priorités de déploiement de la nouvelle infrastructure.
Sur les premiers, on insistera sur le potentiel d'économies budgétaires que recèlent les gains de productivité dans les productions publiques offerts en perspective par le THD. Il faut envisager qu'ils soient sensiblement supérieurs aux coûts de l'investissement, ce qui représente en soi une justification à l'implication financière de l'État.
Sur les secondes, le calendrier du déploiement pourrait être établi en tenant pleinement compte de l'état actuel de l'accès à des débits satisfaisants. Il y va de la maximisation de l'activité sociale du programme et sans doute aussi de celle des revenus de l'investissement.
Inversement, cette priorité se traduit par des coûts de départ plus élevés.
De même, l'investissement pourrait utilement profiter prioritairement aux entreprises.
Ces deux axes sont apparemment envisagés dans le projet de feuille de route et il faut s'en féliciter.
C. POUR UN CONFORTEMENT DE L'ÉCOSYSTÈME DES OPÉRATEURS DE RÉSEAUX
Au-delà de problèmes techniques ponctuels à résoudre, comme celle de la procédure de désignation de l'opérateur d'immeuble, l'un des obstacles majeurs à la diffusion de l'innovation réside dans la perception des risques nets qu'elle implique.
Celle-ci peut être d'autant plus aiguë que la technologie innovante peut devenir un instrument au service de stratégies négatives visant à évincer les concurrents.
La propension à investir sera d'autant plus élevée que l'écosystème verra ces perspectives contraires écartées.
Une attitude beaucoup plus favorable pariant sur l'avantage concurrentiel de la maîtrise technologique pourrait alors se déployer. Elle serait amplifiée par une ouverture des marchés tiers, qui devrait commencer par s'appliquer aux marchés européens.
Ce programme ne semble pas pouvoir passer par l'application d'un cadre concurrentiel qui prévaut largement en dépit des possibilités d'assouplissement ménagées par la régulation.
Dans un tel cadre, on est conduit à prévoir la prégnance de stratégies négatives d'acteurs s'attachant à faire prospérer les déséquilibres potentiels subis par les investisseurs de bonne foi.
Le risque de blocage de l'investissement dans une telle configuration est parfaitement illustré par la théorie des jeux .
Le défaut de coordination aboutit à une situation sous-optimale. Les investisseurs sont « averses » au risque ou, dans le cas contraire, exposés à des pertes irréversibles.
Le problème est donc un problème de coordination des investisseurs. Elle doit aboutir à conjurer les risques liés aux stratégies de concurrents.
Les stratégies négatives doivent être dissuadées et les investisseurs de bonne foi doivent être récompensés.
C'est à l'aune de ces critères qu'il faut envisager la régulation à partir de la situation concrète des acteurs.
Sous cet angle, vos rapporteurs estiment que les conditions de la plus forte propension à investir ne sont pas réunies et que des risques, évitables, affectent de trop nombreux investisseurs, parmi lesquels les collectivités territoriales.
Par ailleurs, ils observent que la régulation du secteur des télécommunications devrait s'attacher à s'appuyer sur une démarche englobante où chaque marché peut bien être pris en compte pour ses particularités mais où la dynamique des marchés et des acteurs compte autant.
Par exemple, les interactions entre le marché du mobile et le marché du fixe obligent à vérifier que les « charges de réseaux » sont partagées équitablement.
Par ailleurs, si une prime doit être réservée à l'innovation, il apparaît nécessaire de l'étendre à la phase amont de recherche et développement.
Enfin, le système de ressources concédées aux opérateurs devrait inclure une prime bénéficiant à ceux dont l'offre présente les plus grandes garanties d'équilibre inter-temporel de l'utilité des consommateurs.
Vos rapporteurs souhaitent que la régulation de l'écosystème soit examinée pour être éventuellement adaptée à l'atteinte d'un cadre plus propice à un investissement soutenu et durable .
Par ailleurs, ils tiennent à souligner les opportunités pour la base industrielle nationale d'une maîtrise technologique du THD. Pour la convertir pleinement, il convient que l'espace européen du THD soit construit à partir des principes technologiques recommandés dans le présent rapport et qu'il soit réellement ouvert.