ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme :
Mme Sylvia Pinel, ministre
Mme Emilie Piette, directrice de cabinet, MM. Saïd Oumeddour, conseiller aux affaires sociales, et Jean-Christophe Baud, conseiller parlementaire
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) :
MM. Alain Gubian, directeur de la Disep (Direction de la statistique, des études et de la prévision) et de la Difi (Direction financière), et Jean-Marie Guerra, directeur de la Dirres (Direction de la réglementation, du recouvrement et du service)
Direction générale de l'INSEE :
M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales
Direction de la sécurité sociale
M. Jonathan Bosredon, sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Direction de la législation fiscale (DLF)
M. Grégory Abate, chef du bureau B1 (Fiscalité directe des entreprises - Assiette de la fiscalité directe des entreprises)
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
MM. Schmitt et Moquin, service de la compétitivité et du développement des PME (SCD)
Agence pour la création d'entreprises (APCE)
Mmes. Frédérique Clavel, présidente, Dominique Menta et Laurence Piganeau.
M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude
Organisations représentatives
MM. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), et Dominique Proux, relations institutionnelles et européennes
MM. Alain Griset, président, François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), et Mme Véronique Matteoli, directrice adjointe chargée des relations institutionnelles
M. François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs, et Mme Monique Sentey, délégué générale
M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et Mme Klervi Le Lez, chargée d'études
M. Jean-Pierre Crouzet, président, et Mme Caroline DUC, chargée des relations avec le Parlement de l'union professionnelle artisanale (UPA)
MM. Grégoire Leclerc, président de la Fédération des auto-entrepreneurs, et Dominique Marolleau, délégué général
Audition plénière :
Présentation du rapport de l'IGAS et de l'IGF par leurs auteurs :
MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances, et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales