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L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations

27 juin 2013 : L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 696 (2012-2013) de M. Philippe KALTENBACH et Mme Muguette DINI, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 27 juin 2013

Disponible au format PDF (2,3 Moctets)