ANNEXE - FEUILLE DE ROUTE RELATIVE À LA MISE EN oeUVRE DU SEMESTRE EUROPÉEN 2014
PREMIÈRE PHASE
Examen annuel de la croissance et orientations adressées aux États membres en ce qui concerne les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité ou de convergence
Octobre/novembre 2013 : Réunions bilatérales entre la Commission et les États membres
• Actions menées et programmées en vue de la mise en oeuvre des recommandations par pays 2013
Du 13 au 15 novembre 2013 : Examen annuel de la croissance 2014 et paquet "Gouvernance économique" d'automne
• Adoption, par la Commission, des documents qui constituent l'examen annuel de la croissance, y compris le projet de rapport conjoint sur l'emploi et le rapport annuel sur le marché intérieur, le rapport sur le mécanisme d'alerte et une vue d'ensemble de l'état de la mise en oeuvre des recommandations par pays dans les États membres, ainsi que les avis de la Commission sur les projets de budget des États membres de la zone euro
19 novembre 2013 : Conseil des affaires générales
• Présentation, par la présidence et la future présidence, de la feuille de route relative au Semestre européen 2014
• Examen annuel de la croissance 2014 : présentation par la Commission
2 et 3 décembre 2013 : Conseil "Compétitivité"
• Examen annuel de la croissance 2014 et rapport annuel relatif à l'intégration du marché unique : présentation par la Commission, adoption de conclusions du Conseil sur la politique industrielle, la politique du marché intérieur et la réglementation intelligente, et échange de vues fondé sur la note d'orientation de la présidence (marché intérieur/industrie)
9 décembre 2013 : Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"
• Examen annuel de la croissance 2014, projet de rapport conjoint sur l'emploi (RCE) comprenant un tableau de bord avec des indicateurs sociaux et relatifs à l'emploi, et rapport sur le mécanisme d'alerte : présentation par la Commission, échange de vues sur les priorités proposées pour le Semestre européen 2014 et, sur la base des contributions du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale, approbation du tableau de bord
• Approbation du relevé des résultats en matière d'emploi
10 décembre 2013 : Conseil "Affaires économiques et financières"
• Examen annuel de la croissance 2014 et rapport sur le mécanisme d'alerte : présentation par la Commission, échange de vues sur les priorités proposées pour le Semestre européen 2014
17 décembre 2013 : Conseil des affaires générales
• Préparation du Conseil européen de décembre : projet de conclusions du Conseil européen
19 et 20 décembre 2013 : CONSEIL EUROPÉEN
• Discussion ayant pour but de parvenir à un accord sur une analyse commune de la situation économique dans les États membres et dans la zone euro en tant que telle et sur les principaux domaines en matière de coordination des politiques économiques et des réformes
20 et 21 janvier 2014 : Semaine parlementaire dans le cadre du Semestre européen
• Débats entre membres des commissions compétentes du Parlement européen et des parlements nationaux
Février 2014 : Réunions bilatérales entre la Commission et les États membres
• État d'avancement de la mise en oeuvre des recommandations par pays 2013
Février 2014 au plus tard :
• Approbation des programmes de travail 2014 du Comité économique et financier, du Comité de politique économique, du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale
11 février 2014 : Conseil des affaires générales
• Préparation du Conseil européen de mars : projet d'ordre du jour annoté
18 février 2014 : Conseil "Affaires économiques et financières"
• Rapport sur le mécanisme d'alerte : échange de vues/conclusions du Conseil
20 et 21 février 2014 : Conseil "Compétitivité"
• Examen annuel de la croissance et rapport 2014 relatif à l'intégration du marché unique : échange de vues sur les orientations adressées aux États membres en ce qui concerne les priorités décidées lors du Conseil européen de décembre, y compris sur la question de la mise en oeuvre des recommandations par pays pertinentes (marché intérieur/industrie et recherche)
24 février 2014 : Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport" (Éducation)
• Développement des compétences et renforcement de l'employabilité : débat d'orientation
3 mars 2014 : Conseil "Environnement"
• Examen annuel de la croissance 2014 : échange de vues sur l'écologisation du Semestre européen
Mars 2014:
• Adoption par la Commission des bilans approfondis des procédures concernant les déséquilibres macroéconomiques
6 et 7 mars 2014 : Conseil "Justice et affaires intérieures" (Justice)
• Évent. discussion concernant les questions relatives à la justice dans le cadre du Semestre européen
10 mars 2014 : Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"
• Échange de vues et conclusions du Conseil donnant des orientations relatives à la mise en oeuvre des priorités décidées lors du Conseil européen de décembre en ce qui concerne les politiques sociales et de l'emploi
• Lignes directrices pour l'emploi : orientation générale
• Rapport conjoint sur l'emploi (RCE) : adoption
11 mars 2014 : Conseil "Affaires économiques et financières"
• Échange de vues et conclusions du Conseil donnant des orientations relatives à la mise en oeuvre des priorités décidées lors du Conseil européen de décembre dans les domaines macroéconomiques et budgétaires
18 mars 2014 : Conseil des affaires générales
• Préparation du Conseil européen de mars :
- projet de conclusions du Conseil européen
- rapport de synthèse sur le Semestre européen 2014
20 et 21 mars 2014 : CONSEIL EUROPÉEN
• Évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations par pays 2013
• Grands objectifs de la stratégie Europe 2020 : inventaire
• Orientations adressées aux États membres en ce qui concerne la mise en oeuvre, dans leurs programmes de stabilité ou de convergence et leurs programmes nationaux de réforme pour 2014, des priorités décidées lors du Conseil européen de décembre 2014
• Orientations adressées à la Commission et au Conseil sur la mise en oeuvre des initiatives phare
DEUXIÈME PHASE
Programmes nationaux de réforme, programmes de stabilité ou de convergence et recommandations par pays
Avril 2014 : Réunions bilatérales entre la Commission et les États membres
• État d'avancement des travaux
• Questions spécifiques à chaque pays restées en suspens
Avril-mai 2014 :
• Adoption (en point "A") d'une décision sur les lignes directrices pour l'emploi 2014
Mi-avril 2014 :
• À la suite des orientations adressées par le Conseil européen, présentation par les États membres de leurs programmes nationaux de réforme et de leurs programmes de stabilité ou de convergence
14 avril 2014 : Conseil des affaires générales
• Suivi du Conseil européen, y compris, éventuellement, une feuille de route actualisée de la présidence sur la mise en oeuvre du Semestre européen 2014
6 mai 2014 : Conseil "Affaires économiques et financières"
• Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques - Bilans approfondis : conclusions du Conseil
13 mai 2014 : Conseil des affaires générales
• Préparation du Conseil européen de juin (projet d'ordre du jour annoté)
Après le 25 mai 2014 :
• Présentation par la Commission de ses propositions relatives aux avis par pays et aux recommandations par pays
• Immédiatement après la publication des recommandations par pays, confirmation de la répartition des travaux et des accords pour la coordination et la coopération entre comités, ainsi que des méthodes pour agréger les vues des comités
Début juin :
• Travaux préparatoires du Comité économique et financier, du Comité de politique économique, du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale sur les recommandations par pays
19 juin 2014 : Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"
• Débat d'orientation
• Approbation des recommandations par pays 2014 concernant les politiques de l'emploi et sociales des États membres et projet de note explicative
• Approbation des avis du Comité de l'emploi et du Comité de la politique sociale sur les programmes nationaux de réforme pour 2014 et sur la mise en oeuvre des recommandations par pays 2013
• Approbation du relevé des résultats en matière d'emploi et critères de référence
• Évaluation de l'ensemble des recommandations par pays en ce qui concerne des questions horizontales : rapport du Comité de la protection sociale
20 juin 2014 : Conseil "Affaires économiques et financières"
• Approbation des recommandations par pays 2014 et des avis du Conseil sur les programmes actualisés de stabilité ou de convergence et projet de note explicative
• Approbation de la recommandation du Conseil concernant la mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques des États membres dont la monnaie est l'euro
• (évent.) Décision du Conseil d'entamer d'éventuelles procédures pour déséquilibre excessif
24 juin 2014 : Conseil des affaires générales
• Préparation du Conseil européen (projet de conclusions)
• Approbation des recommandations intégrées par pays et transmission au Conseil européen
26 et 27 juin 2014 : CONSEIL EUROPÉEN
• Approbation des recommandations intégrées par pays
Juillet 2014 : Conseil "Affaires économiques et financières"
• Adoption des recommandations intégrées par pays