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Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes)

29 avril 2014 : Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes) ( rapport d'information )

Mercredi 13 novembre 2013

M. Jean-Marie Darmian, maire de Créon, représentant de l'Association des maires de France (AMF)

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M. Michel Savin, président. - Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Marie Darmian, maire de Créon, en Gironde, et représentant de l'Association des maires de France (AMF).

Pouvez-vous nous dresser l'état des lieux des relations entre les collectivités territoriales et le milieu du sport professionnel ?

M. Jean-Marie Darmian, maire de Créon, représentant l'Association des maires de France (AMF). - Je suis co-responsable, à l'AMF, du groupe de travail sur le sport, représentant de l'AMF au sein du Conseil national du sport, ainsi qu'au sein du Haut conseil de la vie associative, et secrétaire adjoint de l'AMF pour quelques mois encore, ayant décidé de mettre un terme à mes mandats électifs.

J'ai été, durant 22 ans, journaliste sportif. Mon point de vue ne repose donc pas sur une vision strictement politique du monde du sport.

Les relations entre l'AMF et le milieu du sport professionnel sont complexes. La loi de 1984 fondant les relations entre les collectivités et le sport professionnel stipule que les collectivités peuvent aider ou subvenir aux besoins des clubs sportifs ou des associations qui, d'une manière ou d'une autre, incitent à la pratique sportive. Les collectivités territoriales, qu'elles soient départementales, régionales, ou communales, n'ont donc pas, ès qualités, de lien direct avec le sport professionnel, si ce n'est à travers leurs modes de financement. Dans les années 1970-1980, quelques maires avaient associé la collectivité territoriale à la vie du club par le biais de sociétés d'économie mixte (SEM). La plus célèbre était alors celle de Lille.

Le second mode de financement était celui de la subvention directe, comme à Marseille, au temps du président Leclerc et de Gaston Defferre : on demandait une subvention, que l'on obtenait. Quand il n'y avait plus d'argent, on en demandait une nouvelle.

La troisième solution, que des clubs célèbres ont utilisée durant des années, était la caution d'emprunt. Les mairies se portaient garantes de l'engagement des clubs professionnels à l'égard des banques, faisant jouer les cautions. On a ainsi vu des joueurs professionnels payés par des emprunts à vingt ou trente ans.

La situation n'est toujours pas clarifiée. Votre mission aura un rôle important à jouer de ce point de vue, la ministre des sports voulant refonder par une loi les rapports entre sport professionnel et sport amateur. Actuellement, il n'existe pas de code précis d'activité.

Les subventions directes des communes au titre du sport professionnel atteignent des chiffres relativement faibles, mais les subventions « annexes » (achat de places, sponsoring partenarial, travail avec les centres de formation, prestations de communication ou présence de joueurs lors de manifestations) représentent des montants conséquents. Le montant de subventions autorisé par la loi est très faible. Pour certains clubs, elle se limite à 30 000 euros. On peut estimer que c'est très peu, mais cette somme est affectée aux centres de formation. L'AMF, quant à elle, serait plutôt favorable à une loi allant vers le sport pour tous.

La participation des collectivités territoriales aux grandes manifestations sportives constitue un autre problème. En matière d'investissements, la difficulté majeure vient du fait que les collectivités territoriales investissent à long terme sur des performances sportives aléatoires.

J'ai siégé au Comités des grands équipements sportifs (COGEQUIS) qui devait approuver, avant toute demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS), les appels de fonds effectués par les collectivités territoriales pour les grands stades et les arénas. Nous avions de mal à juger de la rentabilité économique d'un équipement qui atteignait parfois des sommes extraordinaires. Le CNDS a été en grande partie vidé de ses fonds du fait de l'aide, à la rentabilité réelle mal définie, apportée aux grands équipements de la coupe d'Europe de football, ainsi qu'aux arénas.

L'AMF n'encourage pas les collectivités territoriales à participer directement à l'équipement dédié au sport professionnel, sauf si cet équipement présente un intérêt en matière de sport de masse.

Le troisième point que je veux évoquer devant vous concerne le problème des relations contractuelles entre une collectivité et un club professionnel, lorsque celui-ci ne fonde ses recettes que sur des résultats sportifs. En effet, tout aléa sportif entraîne automatiquement un déséquilibre financier, qu'il s'agisse de football, de rugby ou de basketball. La ville de Strasbourg s'est ainsi retrouvée brutalement sans club professionnel, et a été obligée d'assurer le maintien d'un stade qui lui coûtait, selon l'enquête que j'avais menée, 20 000 euros par semaine, sans qu'un match n'ait lieu dans cette enceinte.

Comment une collectivité territoriale peut-elle établir des relations avec le sport professionnel si elle n'a pas de garantie sur la fiabilité de la structure qui va l'exploiter -sauf si des utilisations annexes justifient cet investissement et garantissent son fonctionnement ? Il appartient à la loi de clarifier la situation.

Vous savez que l'Europe se partage aujourd'hui en services d'intérêt général économique ou non économique. Il sera a priori difficile de considérer les structures professionnelles sportives comme ne présentant pas un intérêt général économique. La subvention indirecte deviendra donc impossible dans la quasi-totalité des cas. On peut compter sur la Cour des comptes pour relever ce point.

Quant au service d'intérêt général non économique, il faudra démontrer la valeur sociale de l'engagement de la structure, ce qui réduira considérablement la participation des collectivités territoriales.

Il manque actuellement, en France, 30 000 équipements sportifs de proximité. Or, ceux-ci ne peuvent plus être subventionnés par le CNDS. Il faudra donc que la loi revoie la manière de concevoir les investissements.

Le souhait de l'AMF est de plafonner les investissements publics, afin de ne pas entraîner la chute de la collectivité. Dans beaucoup de pays d'Europe, ces investissements sont assurés par l'entreprise sportive elle-même, et non par la collectivité territoriale.

Pour autant, l'AMF n'a pas, dans ce domaine, de politique déterminée, le sport professionnel touchant moins de 200 villes sur 36 000 communes.

Vous avez par ailleurs posé une question sur la refonte des compétences. Si des collectivités doivent être concernées, l'AMF estime que cela ne peut se faire qu'à l'échelle des régions. On voit bien que la plus grande partie des gens qui fréquentent un stade de football ne vient pas nécessairement de la ville dans laquelle est implanté le stade, mais d'une région bien plus large. Ce n'est donc pas nécessairement à la ville centre de supporter les dépenses, ni de faire fonctionner les clubs professionnels.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Est-il aisé de définir aujourd'hui si un club relève ou non du statut professionnel ?

M. Jean-Marie Darmian. - On pense toujours au football, au basketball, au handball, ou au rugby, mais certains sports professionnels, comme le golf, ne s'adressent aux collectivités territoriales que pour subventionner des manifestations. Il en va de même pour le Tour de France, pour lequel les collectivités locales, ne sont certes pas les principales contributrices, mais sont néanmoins sollicitées. Il existe donc une ambiguïté dans la définition de la structure professionnelle.

Le professionnalisme devrait impliquer que les sportifs vivent intégralement des recettes de leur activité. Or, mis à part, l'Olympique Lyonnais (OL) ou le Paris Saint-Germain (PSG), il n'existe pas de club que l'on puisse considérer comme professionnels à temps plein. C'est ce que la loi devrait essayer de clarifier

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - L'AMF connaît-elle le montant que les communes consacrent au sport professionnel ?

M. Jean-Marie Darmian. - Je crois qu'il n'existe pas d'exemple, en France, de club sportif professionnel n'ayant pas recours aux collectivités pour l'entretien de leurs installations. Ces prestations sont généralement sous-estimées - certains clubs de football anglais requérant jusqu'à douze jardiniers -, et l'entretien d'un stade est financièrement supérieur aux exonérations de taxes sur les spectacles qui peuvent être effectuées.

En second lieu, il est très difficile d'identifier les subventions, beaucoup de collectivités contournant la réglementation par l'achat de places. La prochaine loi va aborder la question et je crois savoir que les collectivités ne pourront acheter des places qu'à condition de les redistribuer selon des critères sociaux.

Il existe par ailleurs dans les stades des contrats de publicité qui ne sont pas toujours payés selon les tarifs du marché et constituent des subventions déguisées : là où un annonceur paierait 15 000 euros, la collectivité consentira à un effort qui pourra atteindre le double.

Une autre forme d'aide réside dans la mise à disposition d'installations qui ne sont pas celles dans lesquelles se déroule la compétition, comme des centres de formation ou d'entraînement qui, pour beaucoup, appartiennent aux collectivités locales.

Beaucoup de communes accordent des exonérations de taxes sur les spectacles, qui peuvent être très importantes. Cette part est variable chaque année, en fonction du choix des matchs.

Quand on cumule toutes ces pratiques, on parvient à des sommes conséquentes atteignant probablement un milliard d'euros tous sports confondus. Ces sommes ne sont pas réellement identifiables dans le budget des communes, certaines collectivités ne subventionnant pas directement le sport, mais des associations supports servant à transférer les fonds, sans qu'on puisse le vérifier. Ceci diminue les charges qui incombent aux clubs, comme celles, au football, des centres de formation.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Peut-on avoir une idée de ce que rapporte aujourd'hui le sport professionnel ?

M. Jean-Marie Darmian. - C'est un vrai débat. Le sport professionnel, lorsqu'il traite avec les collectivités territoriales, parle en termes d'image ou de temps de diffusion, affirmant, dans le cas du Tour de France par exemple, qu'une campagne de promotion coûterait infiniment plus cher que ce que paye la commune pour être choisie comme ville étape.

Selon les organisateurs sportifs, il est incontestable que les collectivités territoriales tirent un bénéfice indirect de la notoriété que confère la pratique du sport professionnel. Bourgoin-Jallieu est bien la preuve de ce que cela peut apporter à une ville sur le plan économique et en termes de notoriété. Ceci vaut aussi pour les entreprises qui participent à la vie du club.

Si les grandes entreprises s'intéressent aux clubs professionnels pour les retombées, les maires ne peuvent y être indifférents. Cela dit, si la notoriété d'un club apporte beaucoup à une ville, cet apport peut être éphémère disparaître aussi vite qu'il est apparu.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Vous avez évoqué les possibilités d'exonération de la taxe sur les spectacles. A-t-on une idée de ce que rapporte le spectacle sportif aux communes ?

M. Jean-Marie Darmian. - Il rapporte à peu près l'équivalent de l'exonération. En général, il s'agit d'une cote mal taillée. Tout dépend du choix politique effectué par la collectivité, et des rapports avec le club. Certaines mairies ne pratiquent aucune exonération.

Mme Michelle Demessine. - Il existe des frais de nettoyage.

M. Jean-Marie Darmian. - L'exonération est double, les frais d'entretien du stade n'étant pas récupérés.

Lorsque Le club de rugby de Bègles utilise le stade de Bordeaux, les frais s'élèvent à 92 000 euros. Lorsque ce même club joue à Bègles, dans un stade plus petit, les frais sont d'environ 12 000 euros. Il y a certes une différence de fréquentation, mais de nombreuses places sont gratuites. C'est la retombée économique de la diffusion télévisée qui permet de vivre.

M. Pierre Martin. - Les Allemands s'en tirent mieux car la fréquentation de leurs stades a largement augmenté.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - A-t-on un schéma type de répartition entre la commune et l'intercommunalité ou l'agglomération ?

M. Jean-Marie Darmian. - C'est un débat que le législateur devra trancher à l'occasion de la loi sur les compétences des métropoles. Les équipements sportifs doivent-ils faire partie de ces compétences ? Toute collectivité peut certes décider que les clubs d'un certain niveau sont d'intérêt communautaire, et que les autres restent d'intérêt communal, mais le débat sur le sport professionnel devra être tranché en fonction des compétences qui seront attribuées aux métropoles.

Toutefois, de moins en moins de communes assument seules la responsabilité des relations avec le sport professionnel. Les choses se font à l'échelon d'entités beaucoup plus larges que la commune centre.

M. Michel Le Scouarnec. - Les chiffres m'étonnent : il manquerait 30 000 équipements de proximité. Beaucoup d'efforts sont pourtant réalisés par les collectivités locales.

M. Jean-Marie Darmian. - Il s'agit d'une étude du ministère des sports, qui a été réalisée il y a trois ans. Elle mentionne un ratio par nombre d'habitants portant sur les équipements structurants tels que les salles omnisports, les piscines, les terrains de jeux et les pistes d'athlétisme.

M. Michel Le Scouarnec. - Ces chiffres englobent-ils les équipements scolaires ?

M. Jean-Marie Darmian. - Non. C'est là un vrai débat. L'AMF est très concernée par ce sujet. On en arrive à avoir des normes de stade pour l'éducation nationale, pour les fédérations et pour le sport pour tous.

Il arrive que l'on doive détruire le sautoir d'un stade scolaire à cause d'une nouvelle discipline d'enseignement de l'athlétisme appelée quintuple bond, ou encore faire des pistes de 80 mètres au lieu de 100 mètres. L'AMF ne cesse de se battre pour la polyvalence des équipements : Bordeaux, qui a un superbe vélodrome, ne s'en sert parfois que deux fois dans l'année.

M. Michel Le Scouarnec. - S'il manque effectivement 30 00 équipements, ne va-t-on pas considérer que le CNDS doit être utilisé à d'autres fins que pour le sport pour tous ? Si le manque est si criant, il est urgent de changer la donne, et l'AMF peut jouer un rôle important dans ce domaine.

M. Jean-Marie Darmian. - L'AMF demande que ces structures ne soient pas utilisées uniquement pour le sport professionnel.

M. Michel Savin, président. - J'entends bien votre inquiétude, mais cette question ne concerne pas notre mission, qui porte sur les relations entre le sport professionnel et les collectivités. Le manque d'équipements doit donc s'inscrire dans un autre débat.

M. Alain Néri. - Si on multiplie les normes, on ne s'en sortira pas. Il faudra bien finir par faire la distinction entre le club professionnel, société à objet sportif ou société anonyme, et le club omnisports, en expliquant aux fédérations que les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Certaines conditions sont certes nécessaires à la pratique du sport, mais il faut également que chacun reste raisonnable, en particulier les fédérations. Elles doivent écouter les collectivités, qui mettent la main au portefeuille.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Pensez-vous que l'on puisse améliorer la représentation des collectivités dans le mouvement sportif ?

M. Jean-Marie Darmian. - Oui, au CNDS, les élus n'ont qu'une voix consultative, que ce soit à l'échelon régional ou national, même si la ministre des sports est en train de modifier le fonctionnement du Centre et des comités régionaux. Les élus sont bien les payeurs, mais ils ne sont que de simples observateurs.

Faut-il que les élus intègrent de droit les organes de direction des clubs professionnels ? Pour l'AMF, la réponse est non. L'expérience prouve que c'est très dangereux en termes de responsabilité des élus, et encore davantage en termes de morale et de fonctionnement des clubs.

S'agissant des normes, le problème vient du fait que les fédérations ou les ligues de football ou de rugby font pression sur les clubs en affirmant que, sans quatre plates-formes de télévision, ils ne pourront accéder au sport professionnel. Ceux-ci se retournent alors vers les collectivités propriétaires du stade pour qu'elles mettent aux normes un équipement qui va rapporter au club et non à la collectivité, cette dernière ne touchant pas de royalties sur les droits TV.

Le poids qu'a pris la télévision dans le monde du sport professionnel est tout à fait disproportionné : bientôt, on arrivera à faire jouer des matchs à midi, devant des stades vides, la recette étant alors assurée par la télévision et non par le spectateur. Or, pour les collectivités territoriales, la finalité est de faire en sorte que les personnes se déplacent pour aller voir le match.

M. Rachel Mazuir. - Même chose pour le Tour de France : la publicité et la télévision décident.

M. Jean-Marie Darmian. - Mais l'élu est obligé de faire refaire les routes à neuf.

M. Rachel Mazuir. - 170 000 euros.

M. Alain Néri. - Cela dit, une fois les routes goudronnées, elles le restent.

M. Michel Savin, président. - Vous avez parlé d'un certain flou par rapport au suivi des subventions. L'AMF a-t-elle des propositions à faire en ce domaine ? Doit-on l'inscrire dans une loi ?

M. Jean-Marie Darmian. - L'AMF propose d'instituer une sorte de déclaration annuelle, qui permettrait de retracer tous les financements publics dont bénéficient les clubs professionnels.

Vous le savez, l'expert-comptable d'une association, quelle qu'elle soit, doit, à la fin de chaque exercice, faire état de toutes les conventions particulières passées entre l'association et ses membres. Je pense que ceci pourrait s'appliquer à la comptabilité des clubs et à celle des collectivités, de manière qu'à la fin de l'exercice apparaissent toutes les subventions, directes ou indirectes, consenties au club par les collectivités, avec mention de leur nature.

Ces relevés ne figurent pas dans les bilans des clubs, et je crois qu'il faudrait y remédier, de telle manière que l'on voie le rapport entre l'aide publique et le fonctionnement privé du club.

M. Pierre Martin. - L'AMF a mené, il y a quelques années, des négociations avec les différentes fédérations sportives. J'y participais. Nous avions attiré l'attention des fédérations sur le fait qu'elles ne pouvaient exiger quoi que ce soit dès lors qu'elles ne payaient pas. Des conclusions en ont été tirées et les différentes fédérations ont pris des engagements à ce sujet.

M. Jean-Marie Darmian. - Je n'ai parlé que des équipements demandés par les ligues professionnelles ayant un rapport avec le club : éclairages pour la télévision, plates-formes, places neutralisées, sécurité, accès aux vestiaires, etc. Ce ne sont pas les fédérations qui l'imposent, mais bien les ligues professionnelles.

Il ne faut pas confondre ces demandes avec celle des fédérations, qui réclament aux maires une pelouse pour un stade de division d'honneur : ces demandes ont pour but un profit financier plus qu'une amélioration de l'installation.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Beaucoup de clubs professionnels sont demandeurs de nouvelles infrastructures sportives et font référence à l'exemple allemand. Certains se sont lancés dans des projets relativement ambitieux, sous diverses formes telles que les partenariats public-privé (PPP) ou la maîtrise d'ouvrage directe.

L'AMF a-t-elle engagé une réflexion sur les différents moyens de faire fonctionner une infrastructure sportive, notamment au regard des exemples de Strasbourg, du Mans, ou de Grenoble ? Comptez-vous attirer l'attention du ministère sur ces moyens de financement ?

M. Jean-Marie Darmian. - L'AMF, siégeant à la COGEQUIS, a été contrainte de mener cette réflexion. Une des premières décisions de la ministre des sports a été de supprimer le COGEQUIS, à la demande de l'AMF, de façon à ne pas entraîner automatiquement des subventions de l'État pour la construction de certains équipements. Certaines obligations pèsent en effet sur les collectivités qui désirent s'engager dans des compétitions, comme la coupe de l'Union des associations européennes de football (UEFA). Or, un signal d'alerte vient d'être émis à l'occasion du referendum de Munich, dimanche dernier : pour la première fois dans l'histoire, des communes, de la banlieue munichoise, ont refusé que Munich se porte candidate aux Jeux olympiques, pour ne pas financer des équipements sans avoir la certitude qu'ils pourront avoir une utilisation ultérieure.

C'est un enchaînement sans fin. Le stade olympique de Montréal n'a, par exemple, plus aucune utilité. Personne ne se sert plus de sa pelouse. On y a d'ailleurs réalisé une biosphère et installé des animations.

L'AMF demande donc que la majorité des équipements sportifs liés au monde professionnel soient pris en charge par les exploitants, ou par ceux qui vont y exercer une activité économique. Une collectivité ne peut investir dans une aréna pour la mettre à disposition d'une société à but lucratif. Des délégations d'exploitation, ou des délégations de service public (DSP), peuvent exister. Les collectivités ne sont pas tenues de demeurer en régie directe. Des choix peuvent être effectués au départ. Financer des stades de 45 000 places, dans lesquels la collectivité va s'engager sur une longue durée, sans être certaine de la rentabilité de l'équipement, c'est courir le risque de servir de caution à un emprunteur dont on n'est pas sûr qu'il aura toujours des revenus.

Mme Michelle Demessine. - L'exemple de Londres, à cet égard, est très intéressant.

M. Jean-Marie Darmian. - Ils n'ont réalisé que des équipements démontables.

M. Rachel Mazuir. - A-t-on dressé un bilan social et financier des événements du Mans, de Grenoble, ou de Strasbourg ? Des clubs de Ligue 1, comme celui de Grenoble, se sont retrouvés en championnat de France amateur 2 (CFA2), avec des annuités à payer. Certaines équipes devaient avoisiner la centaine de personnes. Ces gens se sont tous retrouvés au chômage du jour au lendemain. Lorsqu'il s'agit d'une entreprise, on assiste à des manifestations ; ici, on ne sait rien et on n'en parle pas.

M. Jean-Marie Darmian. - Ce sont les aléas du sport professionnel. Un club peut être européen durant une année, bâtir sa stratégie financière sur cet élément, puis rétrograder l'année suivante, en ayant embauché 100 personnes entre-temps. C'est une question de masse salariale et de contrats à long terme.

Je crains que l'on en arrive à réduire le nombre de clubs professionnels au minimum, afin qu'ils fassent tous partie de l'élite. C'est une tentation.

C'est le professionnalisme, sans l'incertitude du sport.

Mme Françoise Cartron. - Certaines décisions, comme celle d'accueillir la coupe d'Europe de football se prennent en petits comités et s'imposent ensuite directement aux collectivités, avec toute la pression médiatique et locale que l'on connaît. On est alors dans une sorte d'étau, où la libre administration des collectivités est mise à mal. On doit, en outre, décider très rapidement d'investissements lourds, pour satisfaire un choix auquel on n'a pas toujours été associé au départ.

M. Alain Néri. - Le risque que présentent les ligues fermées est majeur. Des tentatives ont déjà eu lieu, comme celle de M. Murdoch.

Les collectivités ne sont pas, comme les clubs, membres de l'UEFA. Que les clubs s'arrangent donc avec elle. Les royalties de l'UEFA tombent bien dans les caisses du club et non dans celle de la commune. Les clubs commandent, mais ne paient pas, et ne prennent pas de risque. Ce n'est pas ainsi que l'on doit gérer les choses.

Je crois qu'il faut rappeler à la raison les clubs et la ligue professionnelle. C'est la ligue professionnelle qui dirige tout. Or, elle est avant tout composée de présidents de club. Il est, dans ces conditions, urgent de clarifier les relations entre les collectivités et ces structures, qui ne sont même pas associatives.

Le cas le plus difficile à résoudre est effectivement celui de la pression que subissent les maires, lorsqu'une équipe monte. Il fut un temps où les collectivités étaient amenées à garantir les emprunts des clubs. Heureusement, on s'en est sorti en légiférant, et je me demande si nous ne devrons pas traduire dans la loi le travail que nous sommes en train de conduire ici.

Mme Michelle Demessine. - Tout n'est pas noir, tout n'est pas blanc, et on n'est pas toujours le dos au mur. Certes, les instances sportives abusent des normes, et je pense qu'il faudra avoir un dialogue permanent plus fort à ce sujet, mais chacun sait que toutes les disciplines -hormis le football- ne vivent que grâce aux collectivités. Il ne faut pas attendre que le club établisse seul son projet. La collectivité peut fort bien prendre position en amont, et expliquer qu'elle n'est pas prête à suivre. Il faut poser clairement le problème.

M. Rachel Mazuir, rapporteur. - Quelle est la position de l'AMF sur le financement des grandes infrastructures par les collectivités locales ? Estime-t-elle qu'il faut limiter les aides à 50 % ?

M. Jean-Marie Darmian. - L'AMF préconise une limitation en pourcentage, mais je ne puis vous apporter de réponse quant au niveau. Il conviendrait toutefois de respecter les équilibres réels de financement public pour le compte d'une exploitation privée. Je pense qu'il faudrait que vous réfléchissiez à un plafond. Si un maire mettait à la disposition d'une structure privée des équipements parfois financés à 80 % par la commune, il subirait les foudres de la Cour des comptes.

J'aimerais, en conclusion, vous transmettre un certain nombre de demandes de l'AMF.

Il faut avoir conscience de l'évolution du sport professionnel. Certaines disciplines ne sont pas concernées par nos réflexions. Roland-Garros est ainsi entièrement autofinancé. Il faut jeter les bases d'une réflexion globale portant sur le sport professionnel. L'AMF ne veut pas se laisser entraîner dans des débats avec chaque fédération. Nous souhaiterions que votre rapport redéfinisse les relations entre les collectivités territoriales et le sport professionnel, afin de ne pas ouvrir la porte à des situations ambiguës ou complexes. L'AMF réclame une clarification.

En second lieu, l'AMF souhaite identifier les chefs de file et les interlocuteurs, ainsi que leur niveau de responsabilité : communes centres, métropoles ou régions. Selon moi, les centres de formation doivent dépendre des régions, et non de la commune ou du département.

Par ailleurs, l'AMF désirerait voir figurer dans les comptes des clubs la mention de toutes les aides indirectes accordées au sport professionnel. Les associations ne parlent que de subventions : l'AMF veut insister sur la notion de soutien, qui n'est pas la même chose. Dans un milieu économique tendu, l'AMF réclame une certaine transparence sur cette question. Il ne s'agit pas d'exiger des comptes analytiques de la part des communes, mais de faire en sorte qu'apparaissent, au moins dans les comptes du club, toutes les aides indirectes accordés par les collectivités, comme les exonérations de taxes, par exemple.

Enfin, l'AMF demande que toutes les relations entre le monde professionnel et les collectivités territoriales soient régies par des conventions soumises au vote de ces collectivités, de manière qu'il n'y ait aucune ambiguïté dans ce domaine.