M. Pascal Bonnetain, conseiller de la région Rhône-Alpes et président de la commission des sports de l'Association des régions de France (ARF)
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M. Michel Savin, président. - Nous poursuivons nos travaux et entendons à présent M. Pascal Bonnetain, conseiller de la région Rhône-Alpes, et président de la commission des sports de l'Association des régions de France (ARF).
M. Pascal Bonnetain. - Je tiens à vous présenter les excuses du président Alain Rousset, qui n'a pu se joindre à nous. Je suis accompagné de Claire Bernard, permanente à l'ARF.
Le sport professionnel concerne aujourd'hui toutes les régions, même s'il existe des compétences particulières ou des chefs de file en la matière. La région Rhône-Alpes compte 950 athlètes de haut niveau, trois clubs de football de première division, deux clubs de rugby en Top 14 et 12 clubs professionnels au total. Le sport nature représente aussi une part non négligeable de l'ensemble, puisqu'il constitue un enjeu économique important pour le tourisme en Rhône-Alpes.
Nous nous concentrerons aujourd'hui sur le sport professionnel. Nous sommes tenus à une grande transparence en matière d'intervention des collectivités dans ce domaine, où nous avons des compétences s'agissant de la formation. C'est la raison pour laquelle nous sommes à même d'aider les clubs professionnels qui disposent d'un service de formation des apprentis.
Les collectivités ne se structurent toutefois pas toujours autour des clubs professionnels, Oyonnax ou Evian Thonon Gaillard, historiquement, ne représentant pas des institutions comme l'Olympique Lyonnais (OL) ou Geoffroy-Guichard.
Nous sommes donc tenus de nous intéresser aux centres de formation, ainsi qu'aux lycées et aux centres de formation d'apprentis (CFA), qui relèvent de la compétence de la région. C'est pourquoi nous soutenons les centres de formation et aidons les jeunes à assister à des matchs de basketball féminin, de football, de volleyball, de rugby, même si nous ne mettons pas à leur disposition des places en tribune d'honneur.
Enfin, nous avons également une mission d'aide aux équipements devant accueillir de grands événements, comme l'Euro 2016, et sommes chargés de rénover certains stades -OL, Geoffroy-Guichard. Certaines collectivités, comme Le Mans ou Grenoble, ont connu des difficultés, n'ayant pas hésité à recourir à des partenariats public-privé (PPP). Elles doivent ensuite payer leurs équipements pendant plusieurs mandats, et l'effet à long terme peut être dévastateur. Les stades du Mans ou de Grenoble ont ainsi été mis en oeuvre pour des équipes qui n'ont pu tenir leur rang.
L'argent des collectivités est rare ; le débat public est de plus en plus important, d'autant que la presse assiste aux assemblées plénières. Il faut donc que les collectivités prennent garde à la façon dont elles distribuent l'argent aux clubs professionnels qui, dans l'opinion publique, apparaissent comme favorisés. On doit aux citoyens une certaine transparence, les contrôles de légalité exigeant que cet argent ne soit pas dévoyé.
Enfin, les régions apportent une aide de 24 millions d'euros aux clubs professionnels sur l'ensemble du territoire, répartie entre la communication et les centres de formation. Il n'existe pas de mise à disposition de personnels territoriaux auprès des clubs professionnels.
M. Michel Savin, président. - La parole est au rapporteur.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Vous avez évoqué la place des régions dans la formation. M. Darmian, avant vous, nous a dit qu'il serait bon de clarifier les compétences en la matière, et de les attribuer définitivement aux régions. Qu'en pensez-vous ?
M. Pascal Bonnetain. - Je le crois en effet.
Les compétences sportives, quant à elles, sont liées aux communes, aux communautés de communes, aux départements et aux régions. Or, il n'existe pas de chef de file. Il va falloir trouver une stratégie en matière d'égalité et d'aménagement du territoire. La région doit réagir et s'adapter à des changements d'environnement tels que la réformes du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui est en cours, ou l'évolution attendue des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) vont vraisemblablement relever des régions. La région va donc devenir chef de file sur de multiples sujets qui la concernent.
Chacun de vous a déjà essayé de réaliser une piscine ou un gymnase. L'intérêt est de parvenir à un financement suffisant, afin de permettre un effet de levier. Aujourd'hui, la région touche des fonds européens. Le président du conseil régional va donc essayer de gérer cette réalisation non seulement avec le CNDS, mais également avec ces fonds. Il est important que chaque schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui constitue une structure cohérente, ait une piscine couverte. J'habite en milieu rural : les enfants ont besoin de savoir nager et de faire de la gymnastique. Le milieu rural nécessite donc de tels équipements, et il faut utiliser les ressources de l'urbanisme dont nous disposons, comme le SCOT. C'est la raison pour laquelle la formation constitue, selon moi, une compétence qui doit revenir à la région.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Les régions aident-elles parfois le sport professionnel individuel ?
M. Pascal Bonnetain. - Nous n'en avons pas d'exemple. Les seuls à être quelque peu rémunérés sont les skieurs, qui ont également des contrats de partenariat avec les stations. La région aide cependant ses 950 sportifs de haut niveau. Elle a, à cette fin, créé un team.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Existe-t-il des agents territoriaux parmi ces sportifs de haut niveau ?
M. Pascal Bonnetain. - Ce type de convention ne se pratique plus guère. Un agent de la région, champion olympique de Handisport, a été intégré dans l'équipe territoriale. Il s'agit d'une reconversion. Les collectivités redoutent les emplois fictifs.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Votre région compte beaucoup de rénovations d'infrastructures sportives. De quelle façon la région s'y prend-elle pour soutenir ces divers projets ?
Les clubs cherchent à développer un modèle économique viable, comme en Allemagne. C'est le cas du stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne, de Lyon, financé par le club, même si les collectivités participent à l'aménagement des abords du stade, et de Grenoble, où le projet sportif était lié à des investisseurs étrangers, qui sont aujourd'hui désengagés, mettant ainsi le club en difficulté.
Pensez-vous qu'il faille que les collectivités limitent leurs investissements dans ce domaine ?
M. Pascal Bonnetain. - En région Rhône-Alpes, le débat sur le stade des Alpes et celui sur l'Euro 2016 sont, par chance, arrivés au même moment. Ceci nous a permis de privilégier la maîtrise d'ouvrage publique par rapport à la maîtrise d'ouvrage privée.
Nous sommes quelque peu dubitatifs pour ce qui est des PPP, mais on ne peut empêcher une initiative privée concernant le stade de Lyon. On sait que celui-ci comportera des fonds publics, et que les collectivités devront mettre en oeuvre des transports collectifs, mais ceux-ci serviront également à la population. Étant donné l'état du stade de Geoffroy-Guichard, il fallait bien l'aider. Certains de nos partenaires politiques n'y étaient pas favorables, mais il s'agit d'un stade historique, où l'on doit accueillir correctement le public.
Nous avons tenté de prendre les meilleures décisions, même si l'on est montré du doigt lorsqu'on investit de l'argent dans un club professionnel. Cela fait partie d'un débat que nous avons eu en assemblée plénière, devant les journalistes. Il faut que les collectivités restent les acteurs de l'intérêt général. C'est fondamental !
M. Rachel Mazuir. - Lorsqu'on évoque les structures nouvelles que l'on veut mettre en place, on pense surtout à ce qui se fait en Allemagne. On oublie que les stades y sont systématiquement pleins tous les dimanches, ce qui est loin d'être le cas chez nous. C'est la même chose en Angleterre. Il s'agit d'une culture différente.
On dit que les régions sont les chefs de file en matière de sport professionnel. La France compte 22 régions. Deux ont une puissance financière réelle, l'Île-de-France et Rhône-Alpes. Jean-Pierre Raffarin dit qu'il serait sans doute pertinent que notre pays ne comporte que huit à dix régions - et je suis d'accord avec lui. Il faut donc aussi, me semble-t-il, prendre cette dimension en compte.
S'agissant des SCOT, ceux-ci n'ont rien à voir avec la région, l'apprentissage de la natation commençant à l'école élémentaire !
J'approuve cependant l'aide que Rhône-Alpes apporte aux centres de formation. C'est là le vrai rôle des régions, et il faut s'en tenir à cette dimension. Le reste me paraît extrêmement aléatoire, s'agissant des superstructures. Je souhaite que les choses réussissent à Lyon. À Bourg-en-Bresse, nous avons construit une salle pour le basketball : lorsque nous aurons fini les matchs, j'aimerais bien savoir à quoi elle va servir ! Les spectacles n'attirent aujourd'hui plus assez de monde ! La démarche des responsables politiques est donc compliquée...
M. Pascal Bonnetain. - S'agissant des SCOT, je voulais parler d'équipements. Il faut rechercher l'égalité des territoires. Je préside la commission chargée de ce sujet au sein du nouveau CNDS : il faut en avoir une vision partagée.
Il n'est pas nécessaire de créer de nouveaux outils -on en a trop- mais utiliser ceux qui existent, et considérer les équipements en fonction du nombre d'habitants. Le SCOT est aujourd'hui un outil réglementaire.
M. Rachel Mazuir. - Nous sommes d'accord !
M. Michel Savin, président. - Vous avez parlé de la participation des régions à la rénovation ou à la construction d'équipements sportifs dédiés au sport professionnel. Sur quels critères se basent les régions pour apporter leur aide ? Un travail est-il réalisé en amont avec les clubs ?
M. Pascal Bonnetain. - La première étape est la maîtrise d'ouvrage public. Il faut, en second lieu, savoir à quoi peut servir l'équipement à court, moyen et long termes. Aujourd'hui, un investissement se fait pour vingt ou trente ans, et doit être modulable, afin d'accueillir d'autres activités.
J'en reviens à la formation... Nous peinons à avoir des gymnases en bon état : il peut donc être intéressant de jumeler ces équipements avec les lycées.
M. Pierre Martin. - Les centres de formation sont souvent intégrés aux clubs, et certains transferts, conséquents, commencent déjà à avoir lieu. Comment cela se passerait-il si la région avait une compétence totale en matière de centres ? Beaucoup de joueurs de 16 ans sont partis soit en Espagne, soit en Angleterre !
Par ailleurs, c'est la France qui a été candidate à la coupe d'Europe, et non les clubs. Les collectivités ont été consultées et ont donné leur avis ! Or, certaines métropoles qui n'ont pas été retenues le regrettent aujourd'hui. D'un autre côté, on trouve que cela coûte cher. Certains points de vue sont difficiles à comprendre !
M. Pascal Bonnetain. - J'ai été, dans le passé, directeur de CREPS. Il est vrai que les centres de formation professionnelle auraient intérêt à traiter avec l'ensemble des structures de formation, dont on ne comprend pas toujours les arcanes.
J'ai également travaillé sur la question des jeunes joueurs africains. Nous avons le devoir, en tant qu'organisme public, d'exercer un suivi. Accompagner les centres de formation et les stagiaires, c'est permettre à tous d'avoir une vie de sportif en tant qu'entraîneur, arbitre, stadier, alors que les clubs professionnels ont tendance à ne s'intéresser qu'aux joueurs.
M. Pierre Bordier. - On n'a pas abordé la question de la notoriété. Je suis élu de l'Yonne : tout le monde a entendu parler d'Auxerre, mais personne ne sait où est la Bourgogne ! Qu'en pensez-vous ?
M. Pascal Bonnetain. - Le sport professionnel est un vecteur de communication important. Les équipes de première division jouissent d'une forte représentativité sur le territoire. Lors de la victoire de la coupe du monde de football, L'Équipe a vendu plus de 1,5 million d'exemplaires, contre le quart habituellement.
Les jeunes qui pratiquent un sport de haut niveau ne parviennent pas tous au sommet. C'est pourquoi on devrait toujours leur conseiller de poursuivre parallèlement leurs études. Dans le sport professionnel, on les incite à arrêter leurs études en leur faisant miroiter des salaires mirobolants : s'ils se blessent ou s'il y a trop de candidats sur le marché, ils se retrouvent sans métier et sans formation. Cette problématique doit faire partie de la réflexion publique.
M. Alain Néri. - Le Stade de France est un bel outil, qui a cependant été beaucoup décrié. Il a néanmoins lourdement pesé pendant des années sur le budget de la jeunesse et des sports, et l'on finit à peine d'éponger le contrat léonin signé à l'époque avec le consortium du Stade de France ! Ces sommes auraient pu servir à construire un certain nombre d'équipements sportifs, prenant ainsi en compte l'aménagement du territoire.
Certaines villes, qui ont été retenues pour la rénovation de leur stade, déclinent à présent l'offre, considérant que cela coûte trop cher. La participation ne doit pas pousser à la dépense, comme on l'a vu dans certains cas.
Ceci commence d'ailleurs à poser problème : les normes que nécessitent les équipements sportifs sont telles que l'UEFA, faute de pouvoir réhabiliter tous les stades d'un seul pays, devra organiser la coupe d'Europe à travers l'Europe. Elle-même s'interroge donc sur l'efficacité et le rendement des investissements -même si elle ne paye pas !
La première compétence des conseils régionaux est la formation. Or, les collectivités vont être de plus en plus obligées de se recentrer sur leurs compétences. Il sera plus utile de faire un effort en matière de formation que de se disperser dans des investissements comportant des participations croisées, qui ne sont pas toujours clairement identifiées.
Je suis pour une formation pluridisciplinaire de haut niveau, qui prépare à la carrière sportive, mais également pour la reconversion. Le secteur qui compte le plus fort pourcentage de chômeurs est le football, avec tous les drames humains que cela comporte. Le métier de stadier ne devant guère susciter de grandes motivations, il faut donc prévoir des reconversions.
Le problème des jeunes africains se pose également. Les fameuses académies de football africaines envoient des jeunes en Europe, après que la famille leur ait payé un billet d'aller simple. Quand le jeune n'est pas retenu dans un centre de formation professionnelle, on le retrouve dans la rue sans papiers ! Ayant honte d'avoir échoué, il n'ose même pas demander à sa famille de l'aider à rentrer au pays. Ces cas sont dramatiques ! La formation est donc essentielle, et l'on devra, dans le cadre de la future loi sur le sport, rétablir le paiement par les clubs professionnels de la cotisation sur la formation, supprimée par un précédent Gouvernement.
Pour le reste, la participation des collectivités au financement des clubs professionnels devrait être prise sur la ligne budgétaire « communication » : au moins, les choses seraient-elles claires ! On ne peut parler de formation lorsque deux joueurs professionnels viennent assister à l'entraînement des cadets. C'est se moquer du monde !
On dit que les régions doivent participer au développement des équipes professionnelles : les subventions, pourtant parfois élevées, ne correspondent parfois même pas à deux mois de salaire du joueur le mieux payé ! Si l'on n'en donne pas, cela ne mettra pas en péril le fonctionnement du club !
Je suis donc favorable à ce que vous vous recentriez sur la formation !
M. Pascal Bonnetain. - C'est bien l'objectif ! Dans un période où l'argent est rare, il ne faut pas faire n'importe quoi. Pour autant, l'emploi de stadier n'est pas un emploi de seconde catégorie. Cela fait partie de la reconversion.
M. Alain Néri. - Vous savez comment pratiquent les clubs professionnels : on propose aux parents de payer leur loyer, et la famille pousse le jeune à rester à tout prix au centre de formation !
M. Michel Savin, président. - L'encadrement par une collectivité pourrait éviter ces dérives. C'est un sujet que la mission devra creuser...
M. Pascal Bonnetain. - C'est tout l'intérêt de la gouvernance. La région, à travers les CREPS, peut avoir un droit de regard sur la formation professionnelle, surtout s'il y a de l'argent public à la clé !
M. Philippe Darniche. - Il y a encore cinq ans, j'étais président d'un centre de formation de rugby : les choses ont beaucoup changé ! S'il y a encore des dérives dans le football, elles concernent hélas beaucoup des clubs liés à l'Afrique noire.
J'adhère à la remarque concernant l'implication des CREPS dans la gestion des centres de formation. Dans celui que je présidais, tous les enfants étaient au lycée, et le directeur faisait le tour des établissements chaque semaine. Parmi les treize élèves qui ont passé le baccalauréat, douze l'ont décroché !
M. Michel Savin, président. - Avez-vous des propositions ou des réflexions à nous soumettre en matière de relations entre le sport professionnel et les collectivités ?
M. Pascal Bonnetain. - Nous répondrons de façon exhaustive aux questions que vous nous avez transmises, et nous ferons également des propositions. Il convient de faire certains choix en matière de gouvernance, d'interventions et d'économies d'argent public.
Dans le domaine des clubs professionnels, il ne faut pas se cantonner au football, mais aussi tenir compte du hand-ball ou du basketball, qui n'ont pas les mêmes moyens -sans oublier le football professionnel féminin.
Les collectivités s'intéressent désormais moins à un championnat régional, auquel elles doivent contribuer, qu'aux grandes épreuves sportives - courses, raids, marathons, etc. Elles en font la promotion, et les commerçants s'y retrouvent. Jean-Luc Rougé, président de la fédération de judo, veut ainsi organiser des rencontres sur l'herbe, très peu de spectateurs venant maintenant dans les dojos. Le sport est en mutation. Les gens ont envie de voir du sport professionnel, et surtout de pratiquer.
Un certain nombre de débats ont lieu en ce moment. Faites-nous confiance : l'ARF et Alain Rousset feront des propositions.