N° 767 rectifié
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juillet 2014 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles ,
Par MM. Philippe MARINI et François MARC,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Chiron, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Hervé Marseille, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Maurice Vincent, Richard Yung . |
LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
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Réunie le 23 juillet 2014 sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a entendu une communication de MM. Philippe Marini et François Marc, rapporteur général, sur les enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles. La commission a relevé que : 1° Le développement des monnaies virtuelles, et notamment du bitcoin , représente un phénomène de long terme, qui pose d'importantes questions économiques et juridiques, et qui ne saurait être ignoré des pouvoirs publics . 2° En dépit de risques clairement identifiés tenant à sa volatilité, à son anonymat et à son absence de garantie légale, le bitcoin est porteur de multiples opportunités pour l'avenir , en tant que moyen de paiement mais surtout en tant que technologie de validation décentralisée des informations. 3° Les pouvoirs publics doivent donc travailler à la mise en place d'un encadrement juridique équilibré , afin d'empêcher les dérives sans compromettre la capacité d'innovation. À cet égard, le recours aux catégories juridiques de droit commun apparaît pour l'instant la solution la plus raisonnable, à la fois pour qualifier les monnaies virtuelles et les services qui leur sont associés. 4° Les comparaisons internationales réalisées par la direction générale du Trésor à la demande des rapporteurs montrent que la France se situe à mi-chemin entre les pays qui ont adopté les règles les plus strictes - tels que la Chine, le Japon ou la Russie - et les pays les plus ouverts - tels que les États-Unis, le Canada ou Israël. 5° La clarification du régime applicable aux monnaies virtuelles devra nécessairement se faire à l'échelle européenne, et si possible mondiale , compte tenu du caractère transnational des monnaies virtuelles. |