Rapport d'information n° 767 (2013-2014) de MM. Philippe MARINI et François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juillet 2014
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Synthèse du rapport (en anglais) (134 Koctets)
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LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
DES FINANCES
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CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS OF THE COMMITTEE ON
FINANCE
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PREMIÈRE PARTIE : LA RÉGULATION
À L'ÉPREUVE DE L'INNOVATION
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SECONDE PARTIE : ANNEXES
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LETTRE DES RAPPORTEURS AU MINISTRE
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RÉPONSES DE L'ADMINISTRATION AU
QUESTIONNAIRE GÉNÉRAL
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ETUDE COMPARATIVE INTERNATIONALE
RÉALISÉE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU
TRÉSOR
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AUDITION CONJOINTE DU 15 JANVIER 2014 SUR LES
MONNAIES VIRTUELLES ET LE BITCOIN
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COMMUNICATION EN COMMISSION DE PHILIPPE MARINI ET
FRANÇOIS MARC
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ENGLISH VERSION OF THE COMMUNICATION BY PHILIPPE
MARINI AND FRANÇOIS MARC