XI. RUSSIE
Q1/- Les monnaies virtuelles ont-elles fait l'objet de débats, de travaux (rapports, auditions publiques, etc.), de prises de position publiques ou politiques ? Avez-vous identifié des réflexions en cours sur le sujet ? Des think-tanks sont-ils actifs sur le sujet ?
Il n'y a pas de débats publics fournis, ni de publications d'envergure de think-tanks sur le sujet. Le bitcoin a fait l'objet de quelques articles de presse et de blog en début d'année 2014 en écho à la mise en avant du sujet au niveau mondial. Une conférence organisée par des acteurs de l'industrie des monnaies virtuelles et réunissant spécialistes russes et étrangers des monnaies virtuelles s'est tenue le 23 avril 2014 à Moscou devant une assemblée limitée (170 auditeurs).
Le sujet des monnaies virtuelles, notamment le bitcoin , fait surtout l'objet de réflexions au sein des organes régulateurs russes : Banque centrale de Russie (BCR), Ministère des Finances, Parquet général et organes de sécurité intérieure (FSB). Ces derniers échangent sur le sujet dans le cadre des réunions du « Groupe de travail interinstitutionnel pour la lutte contre les crimes économiques ».
Q2/- Les autorités publiques se sont-elles montrées plutôt favorables ou circonspectes sur les monnaies virtuelles, notamment le bitcoin ?
Les autorités publiques se sont montrées clairement circonspectes sur les monnaies virtuelles, notamment le bitcoin , concentrant leur analyse sur la possibilité d'utiliser ces dernières dans le cadre d'opérations illégales, notamment de blanchiment d'argent sale et de financement du terrorisme. Les autorités russes n'ont toutefois pas formellement interdit l'utilisation des monnaies virtuelles anonymes, en particulier le bitcoin , dans le pays.
Q3/- Certains acteurs des monnaies virtuelles mènent-ils un travail de lobbying auprès des institutions publiques (administrations, Parlement, régulateurs) ? Si oui, quels sont les arguments mis en avant ? Quelles sont leurs demandes ?
Il n'existe pas à notre connaissance de lobbying intensif auprès des institutions publiques de la part des acteurs des monnaies virtuelles.
Q4/- Les monnaies virtuelles font-elles l'objet d'une définition légale ? Des évolutions légales ou règlementaires sont-elles envisagées ? Si oui, préciser les principales dispositions.
Il n'existe pas de définition précise des monnaies virtuelles dans la législation russe. Cette dernière privilégie le terme assez vague de « moyens de paiement électroniques anonymes ».
La Banque centrale de Russie (BCR), le Parquet général, le Ministère des Finances et le FSB travaillent actuellement au renforcement i) de la définition du statut juridique des monnaies virtuelles, ii) de la réglementation concernant leur utilisation et iii) de la répression des infractions commises avec des monnaies virtuelles sans plus de précision (probable modification du Code Pénal).
Q5/- Les régulateurs sont-ils intervenus pour encadrer l'utilisation des monnaies virtuelles ? Les plateformes dédiées à l'utilisation de ces monnaies sont-elles soumises à des obligations spécifiques ?
Dans un communiqué publié le 27 janvier 2014, la Banque centrale de Russie (BCR) a indiqué que les personnes physiques et morales russes fournissant des services permettant l'utilisation de monnaies virtuelles pour les échanges de biens, de services ou d'argent (roubles et devises étrangères) seraient considérées comme « participants potentiels à des opérations illégales, notamment de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme ».
La BCR a de plus rappelé que conformément à l'article 27 de la loi fédérale « Sur la Banque Centrale de la Fédération de Russie », l'émission de substituts monétaires est interdite sur le territoire de la Fédération de Russie. À l'issue d'une réunion le 6 février 2014, le Parquet général a à son tour rappelé qu'en vertu de la législation en vigueur « le rouble était la seule monnaie officielle en Russie et que l'émission d'autres unités monétaires ou de substituts était illégale ». Le Parquet général a en outre indiqué que « les moyens de paiement anonymes et les monnaies virtuelles, dont la plus célèbre d'entre elles, le bitcoin , étaient des substituts monétaires et ne pouvaient donc pas être utilisés par les personnes physiques ou morales ».
Q6/- Les administrations fiscales ont-elles pris position sur la nature des monnaies virtuelles et, partant, sur les conséquences fiscales qui y sont attachées ?
Pas à notre connaissance.
Q7/- Les autorités publiques ont-elles entrepris des actions d'information ou de prévention vis-à-vis des épargnants ou des consommateurs ?
Dans un communiqué publié le 27 janvier 2014, la Banque centrale de Russie (BCR) a condamné le caractère spéculatif des monnaies virtuelles, en particulier le bitcoin , et mis en garde les citoyens et les personnes morales russes, notamment les établissements de crédits, contre les risques liés à leur utilisation dans le cadre « d'échanges de biens, de services ou d'argent (roubles et devises étrangères) ». Au-delà des risques de pertes financières, la BCR a insisté sur la possibilité pour les personnes physiques et morales russes d'être, même involontairement, impliquées dans des opérations illégales, notamment de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
Q8/- Constate-t-on une progression des investissements (publics ou privés) en matière de monnaies virtuelles ?
Il n'existe pas de statistiques fiables concernant l'utilisation de monnaies virtuelles, notamment le bitcoin , en Russie. Selon la presse, la Russie se classerait au 5 e rang mondial en termes d'utilisateurs de bitcoin (près de 205 000).