Rapport d'information n° 377 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mars 2015
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AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU
SÉNAT
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ANALYSE DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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A. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE
DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
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1. Le respect de l'équilibre
budgétaire : des ouvertures intégralement gagées par
des annulations de crédits
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2. Des ouvertures de crédits
s'élevant à moins de 1 % des crédits prévus en
loi de finances pour 2015
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3. Une appréciation du critère
d'urgence nuancée selon les ouvertures de crédits
proposées
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1. Le respect de l'équilibre
budgétaire : des ouvertures intégralement gagées par
des annulations de crédits
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B. LES OUVERTURES DE CRÉDITS
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1. Des ouvertures de crédits majoritairement
destinées à la lutte contre le terrorisme, concentrées
à 70 % sur les ministères de la justice et de
l'intérieur
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2. Six missions bénéficient
d'ouvertures de crédits, dont trois sont bénéficiaires
nettes
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3. Un gel de crédits à venir,
d'environ 450 millions d'euros, pour financer des mesures
complémentaires
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1. Des ouvertures de crédits majoritairement
destinées à la lutte contre le terrorisme, concentrées
à 70 % sur les ministères de la justice et de
l'intérieur
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C. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS
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1. Des annulations de crédits de paiements,
hors titre 2, réparties sur un grand nombre de missions, pour des
montants majoritairement inférieurs à 20 millions
d'euros
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2. Des annulations de crédits
destinés à couvrir des dépenses de personnel presque
entièrement concentrées sur la mission « Gestion des
finances publiques et des ressources humaines »
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3. Des autorisations d'engagement annulées
à hauteur de 100,3 millions d'euros sur le programme
« Dépenses accidentelles et
imprévisibles »
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4. Un principe d'auto-assurance quasiment non mis
en oeuvre
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1. Des annulations de crédits de paiements,
hors titre 2, réparties sur un grand nombre de missions, pour des
montants majoritairement inférieurs à 20 millions
d'euros
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A. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE
DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
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II. ANALYSE DÉTAILLÉE DES OUVERTURES
DE CRÉDITS
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I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES