DEUXIÈME PARTIE - COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN
I. LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories : charges et produits d'exploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers complétés par diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits.
La dotation à la Chaîne parlementaire Public Sénat étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat est un compte de passage, à solde nul à ce titre.
Le total des charges s'établit en 2014 à 490 301 251 €, dont 320 835 502 € au titre des opérations budgétaires (soit 65,44 % du total des charges) et 169 465 749 € au titre des opérations non budgétaires (soit 34,56 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont constituées principalement des charges financières (143,31 M€, soit 84,56 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention (143,28 M€).
Les autres charges non budgétaires (26,16 M€) se décomposent en plusieurs catégories pour des montants très inégaux. Elles sont imputées sur différents comptes (par ordre d'importance : 681, 642, 645, 603, 627, 675, 646, 643, 615). La subvention versée à la Chaîne parlementaire Public Sénat (18 569 000 €) en représente la part principale.
Les produits s'élèvent à 497 126 270 € en 2014, dont 148 116 121 € (soit 29,79 % du total des produits) relèvent d'opérations non budgétaires. Ils sont principalement constitués des produits financiers, et notamment des cessions sur immobilisations financières (143,29 M€), qui s'analysent au regard de la valeur comptable des éléments d'actifs cédés correspondants. On compte également des reprises sur provisions, pour un montant de 0,22 M€ (compte 78), ainsi que le produit de la subvention Public Sénat.
Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, dégage un résultat de + 6 825 019 €.
II. LE BILAN
À compter du 1 er janvier 2007, la mise en place d'un nouveau référentiel comptable a conduit à porter l'intégralité des immobilisations du Sénat au bilan. Cette évolution s'est traduite par le quasi doublement de ce dernier qui retrace depuis lors fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat au 31 décembre de l'exercice clos.
Au sein de ce bilan, et en accord avec les normes comptables de l'État, les biens immobiliers « spécifiques » autrement appelés historiques, notamment le Palais du Luxembourg, sont évalués à l'euro symbolique. Les biens non spécifiques appartenant au Sénat ou affectés à son usage sont quant à eux valorisés à la valeur de marché, révisée tous les trois ans par France Domaine.
L'actif immobilisé, d'un montant de 376 841 878 € est à mettre en regard des fonds propres qui s'élèvent à 377 356 095 €.
A. LES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF
1. Les immobilisations
L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 88,69 % et 11,31 % de l'actif.
Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 766 340 € et 263 125 190 €, soit 69,82 % de l'actif immobilisé.
Les immobilisations financières, qui atteignent 112 409 141 € constituent 29,83 % des immobilisations, contre 29,63 % en 2013. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres - Réserve spéciale d'intervention - pour 112 091 815 € et divers dépôts et cautionnements pour un montant constant de 317 326 €.
L'actif immobilisé - en valeur nette - a donc connu une hausse de 2,90 % entre les clôtures comptables 2013 et 2014 pour atteindre 376 841 878 €. Cette augmentation traduit, d'une part, la politique de travaux engagée sur certains bâtiments non spécifiques dont le Sénat est propriétaire, ainsi que l'évolution de l'actif de la Réserve Spéciale d'Intervention entre les deux clôtures, d'autre part.
2. L'actif circulant
L'actif circulant est resté relativement stable puisqu'il s'élève à 48 059 292 € en 2013 contre 51 708 093 € en 2013.