Rapport d'information n° 459 (2014-2015) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, déposé le 20 mai 2015
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INTRODUCTION
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SYNTHÈSE
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PREMIÈRE PARTIE - L'EXÉCUTION DU
BUDGET 2014 DU SÉNAT
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I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
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A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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B. LES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
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1. Les achats de fournitures et de biens
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2. Les services extérieurs
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3. Les impôts, taxes et versements
assimilés
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4. Les charges parlementaires
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a) Les indemnités parlementaires
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b) Les charges de sécurité sociale et
de prévoyance
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c) Les aides à l'exercice du mandat
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d) Frais de transports, de téléphone
et postaux
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e) Les activités internationales du
Sénat
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f) Les missions des commissions permanentes
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g) Le fonctionnement des autres instances
législatives et de contrôle
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h) Les dépenses liées aux
Délégations et Offices
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a) Les indemnités parlementaires
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5. Les charges de personnel
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a) Le traitement du personnel titulaire et
stagiaire
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b) La rémunération du personnel
contractuel et temporaire
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c) Les charges de sécurité sociale
et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
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d) Les autres charges sociales
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e) Les charges de sécurité sociale
et de prévoyance du personnel contractuel
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f) Les frais de recrutement et de formation
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a) Le traitement du personnel titulaire et
stagiaire
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1. Les achats de fournitures et de biens
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C. LES PRODUITS
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A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
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III. LE BUDGET DU MUSÉE DU
LUXEMBOURG
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IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
SPÉCIALE
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V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À
L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2014
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I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
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DEUXIÈME PARTIE - COMPTE DE
RÉSULTAT ET BILAN
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TROISIÈME PARTIE - COMPTABILITÉS
ANNEXES
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QUATRIÈME PARTIE - LES COMPTES DE LA
SOCIÉTÉ DE PROGRAMME
« PUBLIC-SÉNAT »
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ANNEXE - RAPPORT DE CERTIFICATION DES
COMPTES DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES
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1 Référentiel comptable
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2 Règles et méthodes
comptables
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2.1 Modalités d'agrégation des
comptes
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2.2 Immobilisations incorporelles
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2.3 Immobilisations corporelles
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2.4 Immobilisations financières
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2.5 Stocks
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2.6 Créances
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2.7 Trésorerie
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2.8 Capitaux propres
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2.9 Provisions pour risques et charges
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2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs
sociaux
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2.11 Dettes
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2.12 Produits d'exploitation
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2.13 Charges d'exploitation
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2.14 Charges et produits financiers
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2.15 Charges et produits exceptionnels
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2.1 Modalités d'agrégation des
comptes
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3 Comparabilité des comptes
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4 Événements significatifs de
l'exercice
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5 Notes relatives au bilan
agrégé
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5.1 Présentation du bilan au 31/12/2014
contributif par entité
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1.1 5.2 Immobilisations incorporelles
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5.3 Immobilisations corporelles
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5.4 Immobilisations financières
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5.5 Créances d'exploitation
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5.6 Trésorerie
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5.7 Capitaux propres
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5.8 Provisions pour risques et charges
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5.9 Dettes fiscales et sociales
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5.10 Dettes diverses
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5.11 Actifs venant en couverture des engagements
de retraite
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5.1 Présentation du bilan au 31/12/2014
contributif par entité
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6 Notes relatives au compte de résultat
agrégé
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7 Informations complémentaires